L’Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement médico-social spécialisé dans l’accompagnement des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement et de la conduite (TCC). Le fonctionnement en DITEP (dispositif intégré) permet une modulation souple des modalités d’accompagnement sans nouvelle démarche administrative. Ce guide présente le cadre réglementaire, le public accueilli, les modes de prise en charge et le financement des ITEP.
Cadre réglementaire : définition et textes de référence
Les ITEP sont définis par le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017, un cadre qui structure aussi la préparation du relais MDPH vers un ESMS adulte à la sortie du dispositif. Ces établissements accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ce texte est consultable sur Légifrance.
Les ITEP font partie des établissements médico-sociaux listés par l’Article L312-1 [qui] énumère les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés. Leur autorisation est délivrée par l’ARS, et leur fonctionnement est encadré par un projet d’établissement révisé tous les cinq ans.
Le public accueilli : troubles du comportement, potentialités préservées
La spécificité des ITEP est d’accueillir des jeunes dont enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques s’exprimant par des troubles du comportement graves. Cette distinction avec l’IME est fondamentale : l’ITEP accompagne des jeunes capables d’apprentissages scolaires en dehors des épisodes de crise, mais dont le comportement perturbe leur scolarisation et leur socialisation.
Il existe généralement des ITEP pour les enfants de 6 à 12 (ou 14) ans et des ITEP pour les jeunes de 12 (ou 14) ans jusqu’à 20 ans. Les plus jeunes bénéficient d’un étayage thérapeutique fort pour stabiliser les troubles ; les plus âgés sont accompagnés vers l’insertion sociale et professionnelle. Ces dernières s’exprimant généralement par des troubles du comportement qui perturbent la vie en collectivité et les apprentissages. Pour le contexte sectoriel, voir notre article : Pédopsychiatrie en crise : ce que révèle l’enquête FHF d’avril.
Les ITEP représentent une part significative du secteur enfants : les ITEP constituent l’établissement de référence pour les enfants et adolescents présentant des troubles du comportement et de la conduite parmi les ESMS spécialisés. De plus, la quasi-totalité des ITEP sont agréés pour l’accompagnement des déficiences psychiques incluant les TCC.
Trois modes d’accompagnement : internat, semi-internat, ambulatoire
Contrairement à d’autres ESMS, les ITEP proposent plusieurs modalités d’accueil. Ce décret distingue plusieurs modalités d’accueil : internat […] (accueil de nuit) […] externat, semi-internat (accueil de jour) à temps plein, séquentiel ou temporaire ; SESSAD (intervention ambulatoire).
Cette palette permet une adaptation continue aux besoins du jeune : un adolescent peut commencer en internat lors d’une période de crise, puis passer en semi-internat lorsque la situation se stabilise, puis être suivi en ambulatoire pour favoriser son inclusion scolaire. Cette fluidité est au cœur du DITEP. Pour comprendre les partenariats SESSAD dans ce contexte, voir : CIIVISE : 10 recommandations qui concernent aussi les IME et SESSAD.
Le DITEP : le dispositif intégré des ITEP
On appelle « Dispositif ITEP ou DITEP » le fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP). Ce fonctionnement représente une évolution majeure du secteur, rendue possible par ce décret.
La caractéristique principale du DITEP : la décision d’orientation de la CDAPH désigne le « dispositif ITEP » avec possibilité de changements de modalités d’accompagnement sans nouvelle notification. Lorsque l’équipe pluridisciplinaire décide avec la famille de modifier l’intensité de l’accompagnement, cette décision ne nécessite pas un retour devant la CDAPH, évitant des délais administratifs et des ruptures de parcours.
L’objectif du DITEP est d’limiter les situations de crise et de rupture en permettant la mise en œuvre de solutions rapides. le fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et des Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD). Pour les enjeux de contractualisation avec l’ARS, voir : CPOM en ESMS : guide complet.
Financement des ITEP : Assurance Maladie et CPOM
Les ITEP sont des institutions médico-sociales d’éducation et d’apprentissage financés par l’Assurance Maladie. Ce financement transite par les ARS, qui allouent des dotations annuelles. Les ITEP signent un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec les ARS pour leur financement pluriannuel, fixant objectifs, indicateurs et moyens sur cinq ans. La réforme SERAFIN-PH est en cours et modifiera progressivement la tarification : SERAFIN-PH : ce que confirme le 14e comité stratégique.
Équipes pluridisciplinaires en ITEP
L’ITEP mobilise une équipe au croisement de l’éducatif, du pédagogique et du thérapeutique. Les éducateurs spécialisés constituent la majorité des postes socio-éducatifs en ITEP, attestant de la dimension éducative centrale. Ils sont accompagnés de psychologues, de psychiatres, de psychomotriciens, d’orthophonistes, d’enseignants spécialisés et de travailleurs sociaux.
La coordination entre soins et éducation est critique : le jeune ne peut progresser dans ses apprentissages que si les troubles comportementaux sont suffisamment contenus par l’étayage thérapeutique. Les équipes travaillent en synthèse régulière pour ajuster les modalités. Pour la rédaction du projet personnalisé : Rédiger un PPA médico-social de qualité.
Orientation et admission : rôle de la MDPH et de la CDAPH
L’accueil en ITEP n’est prononcée que suite à l’orientation de la CDAPH. Il vous faut donc impérativement déposer un formulaire de demande auprès de la MDPH. Le dossier comprend des bilans médicaux, psychologiques, pédagogiques et un rapport de situation. La CDAPH statue en équipe pluridisciplinaire.
Une fois la notification obtenue, L’admission est directement prononcé par l’ITEP selon les besoins, la spécialité et les places disponibles. Depuis 2017, certains ITEP fonctionnent en dispositif intégré avec les SESSAD permettant des changements de modalités sans nouvelle notification CDAPH. Pour les démarches MDPH : MDPH : droits et démarches — guide complet.
Scolarisation et inclusion scolaire
La scolarisation des jeunes en ITEP est un enjeu central. Les enseignants spécialisés de l’Éducation nationale interviennent dans des unités d’enseignement. Grâce au DITEP, de nombreux jeunes maintiennent une scolarisation partielle dans leur établissement de référence. Les modalités peuvent être ajustées en fonction des capacités du jeune à maintenir une présence en milieu ordinaire. Voir notre article sur les Pôles d’appui à la scolarité. Sur les liens entre troubles neurodéveloppementaux et ITEP : Stratégie TND : bilan à mi-parcours.
Enjeux et perspectives pour les professionnels
Les ITEP sont confrontés à des évolutions importantes. La généralisation du DITEP renforce les exigences en matière de coordination entre acteurs et de souplesse organisationnelle. La réforme SERAFIN-PH va modifier les modalités de tarification. Les recommandations sur la désinstitutionnalisation poussent les ITEP à développer davantage l’accompagnement ambulatoire. La question de la frontière avec la pédopsychiatrie reste complexe dans un contexte de saturation des services hospitaliers.
Pour les directeurs et chefs de service, ces évolutions nécessitent une maîtrise renforcée des outils de pilotage ESMS : voir notre guide Encadrement et direction en ESMS : rôles, diplômes et enjeux. Sur les réformes réglementaires du secteur : Réformes et législation du médico-social : guide.
