Troubles psychiques en CHRS : comment préparer les équipes d’accueil et d’hébergement à les repérer et à orienter les personnes ? La Haute Autorité de santé (HAS) a consacré une recommandation de bonne pratique à la grande précarité et aux troubles psychiques. Elle ne crée pas d’obligation légale, et elle ne fait pas du travailleur social un acteur du diagnostic. Cet article en tire ce qui concerne la formation des équipes de CHRS : ce que le texte recommande, le rôle des équipes mobiles psychiatrie précarité, la place des partenariats et le cadre posé par le code de l’action sociale et des familles.
Ce que la HAS entend par troubles psychiques, et pour qui elle écrit
La recommandation de bonne pratique professionnelle (RBPP) « Grande précarité et troubles psychiques », publiée en 2023, définit son objet de façon large. Elle précise : « La notion est appréhendée ici de manière large et recouvre à la fois les troubles psychiques caractérisés et les manifestations de souffrance psychique ».
La RBPP justifie ce périmètre en rappelant que ces personnes présentent en effet souvent des tableaux complexes, sans diagnostic établi.
Le texte s’adresse notamment aux professionnels intervenant dans les dispositifs accueil, hébergement et insertion (AHI), ainsi que, dans une autre formulation de ses destinataires, aux professionnels intervenant dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap psychique. Il revient à chaque établissement de vérifier si son activité entre dans ces champs. Dans tous les cas, il s’agit d’une recommandation de bonne pratique : elle éclaire l’organisation du travail, mais ne s’impose pas comme une obligation légale.
Pour situer le sujet dans le quotidien d’un centre, l’article sur CHRS et handicap : accompagnement des personnes sans domicile reprend le contexte de l’accueil, et celui consacré aux méthodes de terrain en CHRS prolonge la réflexion sur les ruptures de parcours.
Prévalence : des repères à manier avec leur population exacte
Deux repères figurent dans la RBPP ; elle ne rapporte pas de chiffre propre aux CHRS.
- La RBPP indique que la prévalence d’au moins un trouble psychique dans la population sans domicile est évaluée à plus de 75 % dans la littérature internationale. C’est une évaluation de la littérature internationale, pas une donnée française.
- Pour la France, elle écrit : « En France, nous ne disposons pas de données récentes », puis rapporte que l’enquête Samenta a montré qu’en 2010, 31,5 % des personnes sans domicile à Paris souffraient d’au moins un trouble psychiatrique sévère. Ce chiffre porte sur des personnes sans domicile à Paris, à une date précise.
Ces ordres de grandeur ne se transposent pas tels quels à un CHRS donné. Ils servent à comprendre pourquoi la question se pose, pas à chiffrer le public d’un établissement.
Former au repérage : ce que recommande la HAS
La RBPP formule la recommandation centrale en ces termes : « Il est recommandé de sensibiliser et former les acteurs de première ligne non professionnels de la santé mentale au repérage de la souffrance psychique des personnes en situation de grande précarité ». Le verbe est « recommander », pas « imposer ».
Sur le contenu, la RBPP estime que les formations aux premiers secours en santé mentale proposent ce type de connaissances et devraient être développées.
Repérer n’est pas diagnostiquer
La RBPP prend l’exemple du travailleur social, qui sera amené à aborder la question des besoins d’aide en santé mentale si la personne présente un état de détresse psychologique. Elle emploie par ailleurs l’expression suivante : « Il s’agit dans ce cas d’un premier travail de repérage, réalisé au travers de questions simples ».
Dans ce passage, consacré à l’évaluation des besoins que chaque intervenant mène dans le cadre de ses compétences, le mot « diagnostic » n’apparaît pas.
Équipes mobiles psychiatrie précarité et partenariats
Les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) occupent une place particulière dans la RBPP. Elle fait figurer, pour les EMPP, l’objectif de soutenir les intervenants de première ligne, en particulier les intervenants sociaux, pour les aider à repérer les troubles et la souffrance psychiques des personnes et les orienter vers les dispositifs adéquats.
Selon la RBPP, elles interviennent en soutien des intervenants sociaux de première ligne par des actions de formation, d’information et de sensibilisation ainsi que de supervision clinique. Enfin, pour la RBPP, les EMPP, dont la généralisation est recommandée, ont un rôle fondamental pour assurer le travail « interstitiel » entre structures et acteurs.
Un CHRS peut donc prendre contact avec l’équipe mobile de son territoire pour savoir quelles actions de formation ou de supervision elle propose. Cette démarche est un conseil d’organisation, pas une obligation.
Un repérage organisé en partenariat
La RBPP recommande aussi : « Il est recommandé d’organiser de manière partenariale le repérage précoce des troubles psychiques des personnes, dans une optique de prévention des ruptures de vie et en particulier de la perte du logement ». Dans un autre passage, consacré à la prévention de la crise, elle mentionne la définition et la mise en œuvre de modalités de contact et d’intervention de l’équipe psychiatrique référente lors du repérage par l’équipe sociale de signes d’alerte ou de modification de comportement.
Dans cette logique, la recommandation d’aller vers la personne s’adresse à la psychiatrie : « Il est recommandé aux professionnels de psychiatrie et de la santé mentale d’aller vers les personnes en situation de grande précarité signalées par les partenaires sur leurs lieux de vie ». Le destinataire est nommé : ce sont les professionnels de psychiatrie et de la santé mentale. Pour la gestion des situations aiguës, l’article sur les crises comportementales en établissement médico-social donne des pistes complémentaires.
Les projets territoriaux de santé mentale
Pour inscrire ces partenariats dans la durée, la RBPP mentionne un cadre territorial : les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) permettent notamment aux acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux de prioriser les actions en faveur de la santé mentale qu’ils souhaitent développer. Un établissement peut se renseigner sur le PTSM de son territoire pour voir si ses besoins de formation et de partenariat y trouvent une place. Sur le contexte plus large de la mobilisation autour de la santé mentale, voir Santé mentale Grande Cause nationale : mobilisation des ESMS en 2026.
Le cadre du code de l’action sociale et des familles
Missions du CHRS et appui à l’ouverture des droits
L’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Bénéficient, sur leur demande, de l’aide sociale pour être accueillies dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale publics ou privés les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, ». Le même article poursuit : « en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. ».
Le 8° de l’article L. 312-1 du même code vise quant à lui : « Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ».
Sur l’appui aux droits, l’article R. 345-4 prévoit : « Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale fournit sans délai son appui aux personnes accueillies pour l’établissement de leurs droits sociaux, en particulier en matière de ressources et de couverture médicale ». Il prévoit aussi : « La situation de la personne et de la famille accueillie fait l’objet d’un bilan au moins tous les six mois ». Sur l’accès aux droits, la RBPP pose aussi qu’il s’agit de ne pas conditionner l’accès aux droits et aux prestations sociales à une acceptation des soins (psychiatriques, addictologiques).
Santé mentale : les acteurs visés par le code de la santé publique
Côté santé publique, l’article L. 3221-1 du code de la santé publique énonce : « La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ». Il ajoute qu’elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des psychologues et l’ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion. Ce texte sert de repère général pour situer le travail partenarial ; il ne fixe pas à lui seul le contenu d’un partenariat entre un CHRS et la psychiatrie.
Secret professionnel et échange d’informations
L’article L. 345-1 pose la règle suivante : « Les personnels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Il prévoit ensuite une dérogation : « Par dérogation au même article 226-13, ils peuvent échanger entre eux les informations confidentielles dont ils disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision ».
La dérogation est rédigée pour un échange entre ces personnels, limité aux informations strictement nécessaires à la prise de décision. Les extraits cités ne visent pas les échanges avec des partenaires extérieurs comme la psychiatrie ou une EMPP. Pour ce cas, l’établissement a intérêt à demander une analyse juridique adaptée à sa situation avant de formaliser un circuit d’information. Ce travail relève de la conception des partenariats, pas du repérage lui-même.
Ce que cela change selon les intervenants
Les propositions qui suivent sont des pistes d’organisation, non des obligations.
- Les intervenants sociaux de première ligne. Ils font partie des acteurs de première ligne non professionnels de la santé mentale que vise la recommandation de sensibilisation et de formation au repérage.
- L’établissement. Il peut inscrire la sensibilisation à la santé mentale dans son plan de formation, solliciter l’EMPP de son territoire et se renseigner sur le PTSM. Il peut aussi prévoir un temps d’échange de pratiques entre professionnels.
- Les partenaires de psychiatrie et de santé mentale. Ils peuvent convenir avec l’établissement de la manière dont ils sont sollicités quand l’équipe sociale repère un signe d’alerte, dans le respect du cadre sur le secret professionnel.
Les situations de personnes en situation de handicap psychique vieillissantes soulèvent des questions de parcours supplémentaires, que traite l’article Handicap psychique et vieillissant : 3 appels à projets 2026. Pour les volets d’accès à l’emploi des résidents, voir CHRS et insertion professionnelle des résidents handicapés.
Mettre en place la démarche : étapes et points de contrôle
- Cadrer le périmètre. Préciser en équipe ce que le repérage recouvre et ce qu’il ne recouvre pas, afin que personne ne se sente appelé à diagnostiquer.
- Identifier les partenaires. Repérer l’équipe mobile psychiatrie précarité et l’équipe psychiatrique du territoire, puis convenir avec elles de modalités de contact.
- Choisir un format de formation. Un établissement peut s’appuyer sur une formation aux premiers secours en santé mentale, sur des échanges de pratiques ou sur une action proposée par l’EMPP.
- Cadrer l’information. Faire valider par un conseil juridique le circuit de transmission avec les partenaires extérieurs, en tenant compte des règles sur le secret professionnel.
- Relier au suivi existant. Le bilan prévu par le code pour la situation de chaque personne accueillie peut servir de moment de rappel, sans que cette articulation soit imposée.
- Évaluer. Faire un point après quelques mois avec l’équipe : les signes d’alerte sont-ils mieux identifiés, les orientations plus rapides, les contacts avec les partenaires plus fluides ?
Perspectives
Parmi ses recommandations, la RBPP retient la généralisation des équipes mobiles, le développement des formations aux premiers secours en santé mentale et l’organisation partenariale du repérage.
À retenir : la HAS recommande de sensibiliser et de former les acteurs de première ligne non professionnels de la santé mentale au repérage de la souffrance psychique, et recommande aux professionnels de psychiatrie d’aller vers les personnes signalées par les partenaires.
Mini-FAQ : troubles psychiques et formation en CHRS
Repérer un trouble psychique, est-ce poser un diagnostic ?
La formation au repérage est-elle obligatoire pour un CHRS ?
Peut-on partager des informations avec la psychiatrie ou une équipe mobile ?
Sources officielles
- HAS — Grande précarité et troubles psychiques
- Légifrance — article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles
- Légifrance — article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
- Légifrance — article L. 3221-1 du code de la santé publique
- Légifrance — article R. 345-4 du code de l’action sociale et des familles
