Le DITEP — Dispositif Intégré ITEP — transforme en profondeur la manière dont les équipes accompagnent les enfants présentant des troubles du comportement en ITEP. Le fonctionnement en dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d’accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD. Pour les directeurs d’ESMS, chefs de service et coordinateurs de parcours, maîtriser le DITEP, c’est disposer d’un levier concret pour réduire les ruptures et adapter rapidement l’accompagnement à l’évolution de chaque enfant.
Qu’est-ce que le DITEP : définition et base légale
Les ITEP accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Une condition essentielle : leurs potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées, ce qui distingue l’ITEP d’autres établissements comme l’IME.
Le terme DITEP désigne précisément le fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et des Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD). Ce dispositif repose sur le cahier des charges figurant à l’annexe 2-12 du présent code. Ce dispositif a été rendu applicable au plus tard le 31 décembre 2017.
Le cadre réglementaire a par ailleurs été actualisé : un décret récent étend le dispositif intégré à tous les ESMS mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1, au-delà des seuls ITEP et SESSAD. Une évolution importante pour les établissements qui souhaitent s’engager dans cette démarche. Pour un panorama complet du cadre réglementaire de l’ITEP, voir notre guide complet ITEP.
Les trois modalités du DITEP : internat, accueil de jour, SESSAD
Le cœur du DITEP est sa modularité. Pour chaque enfant, en fonction de ses besoins, le fonctionnement en dispositif ITEP permet de mobiliser les trois modalités d’accompagnement : internat dont, le cas échéant, centre d’accueil familial spécialisé-CAFS (accueil de nuit), pouvant être décliné en internat de semaine, séquentiel, accueil temporaire ; externat, semi-internat (accueil de jour) à temps plein, séquentiel ou temporaire ; SESSAD (intervention ambulatoire).
Plus concrètement, le fonctionnement en dispositif intégré ITEP requiert la diversification des modes d’accompagnement à temps complet ou partiel. Ce texte précise que l’offre peut inclure des prestations en milieu ordinaire, en accueil de jour et de nuit selon les offres du territoire (internat, internat modulé, accueil familial spécialisé), à temps partiel ou complet.
Cette architecture répond à deux objectifs opérationnels complémentaires : d’une part améliorer la fluidité des parcours des publics accompagnés ainsi qu’une meilleure adaptation de la prise en charge à leurs besoins ; d’autre part limiter les situations de crise et de rupture en permettant la mise en œuvre de solutions rapides qui correspondent à l’évolution des situations. Dans ce cadre, des articulations avec les SESSAD et les services partenaires deviennent naturellement plus fluides.
Changer de modalité sans nouvelle notification CDAPH
C’est le principe le plus innovant du DITEP. Traditionnellement, tout changement de modalité nécessitait une nouvelle saisine de la CDAPH — un processus long, parfois incompatible avec l’urgence des situations de crise. Le DITEP supprime cet obstacle. Dès lors que les établissements et services fonctionnant en dispositif ITEP et accueillant l’enfant ou le jeune, et les représentants de l’autorité parentale sont d’accord sur les changements de modalités envisagées d’accompagnement, ces changements ne font pas l’objet d’une nouvelle notification de la CDAPH, y compris s’ils concernent des décisions d’orientation prises antérieurement.
La CDAPH désigne dans sa décision initiale non plus une modalité précise (internat ou SESSAD), mais le « dispositif ITEP » avec l’indication de la modalité d’entrée dans le dispositif (internat, accueil de jour, SESSAD). Les ajustements ultérieurs sont gérés en interne, en accord avec les familles. Ce même décret renforce le mécanisme en exigeant que les changements de modalités d’accompagnement s’appuient sur une évaluation des besoins et attentes de l’enfant ou du jeune.
Les droits des familles sont protégés par des délais de rétractation : la famille dispose d’un délai de rétractation de quinze jours pour revenir sur son accord concernant ce changement. Ce délai est porté à trente jours en ce qui concerne les modifications du projet personnalisé de scolarisation. Dans tous les cas, l’accord des parents, des représentants légaux, ou du jeune majeur est recueilli en amont de toute modification de modalité.
Convention cadre et CPOM : le socle institutionnel
Le DITEP repose sur un engagement collectif des acteurs du territoire. Le fonctionnement en dispositif intégré nécessite la conclusion d’une convention cadre départementale, interdépartementale ou régionale entre MDPH, ARS, organismes de protection sociale, services académiques (rectorat et DRAAF pour l’enseignement agricole) et organismes gestionnaires d’ITEP et de SESSAD. Ces partenaires sont les signataires obligatoires de la convention de fonctionnement en dispositif ITEP.
Il est par ailleurs recommandé d’associer comme signataires non obligatoires les services de pédopsychiatrie/psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l’ASE) et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). À titre d’exemple concret, en Hauts-de-France, une convention-cadre régionale 2019-2024 réunit MDPH, ARS, organismes de protection sociale, services académiques et organismes gestionnaires d’ITEP et de SESSAD : 27 ITEP de la région y sont signataires et engagés dans la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré.
Sur le plan financier, la tarification des ESMS signataires de la convention cadre s’effectue dans le cadre d’un CPOM. Celui-ci permet un fonctionnement avec une dotation globalisée commune et le fonctionnement en dispositif ITEP n’a alors aucune incidence sur la tarification et la facturation. Cette neutralité financière est déterminante : un enfant qui passe de l’internat au SESSAD n’implique pas de refacturation complexe. Il faut noter que les ITEP et les SESSAD relèvent des catégories d’ESMS pour lesquelles la signature d’un CPOM est rendue obligatoire.
Impact sur les équipes, le PPA et les perspectives
La mission de l’ITEP reste fondamentalement pluridisciplinaire. L’équipe interdisciplinaire conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. Le suivi ne cesse pas à la sortie : à l’issue de l’accompagnement, l’ITEP assure un suivi pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années. Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant.
Le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) évolue en cohérence avec les changements de modalités. élaborent les projets personnalisés d’accompagnement (seuls ou en coopération). Cette évolution s’envisage collectivement : l’évolution du PPA est envisagée avec l’ensemble des partenaires intervenant dans l’accompagnement du jeune (services de pédopsychiatrie/psychiatrie, ASE, PJJ, enseignant représentant les services académiques, parents ou représentants légaux). Pour les situations les plus complexes, un enfant orienté vers le dispositif ITEP peut bénéficier d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG), en application de l’article L. 114-1-1 du CASF.
Les données de la DREES permettent de contextualiser le public : dans les ITEP, 9 jeunes accompagnés sur 10 sont de sexe masculin, ce qui représente la surreprésentation masculine la plus marquée de tout le secteur médico-social enfants. la durée d’accompagnement des jeunes sortis est autour de 3 ans dans les ITEP. Enfin, deux jeunes accompagnés en ITEP sur cinq bénéficient d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance (ASE) — une donnée qui souligne la nécessité d’articuler DITEP et protection de l’enfance, en lien avec les recommandations CIIVISE pour les IME et ITEP et les dispositifs PCO de la stratégie TND.
