Description
Prévenir. Décider. Tracer.
Protéger les personnes sans porter atteinte à leur liberté
Une porte fermée à clef, un traitement « si besoin » donné chaque soir, une combinaison qu’on ne peut pas retirer seul, un « temps calme » imposé porte fermée : dans les établissements du handicap, la contention et les restrictions de liberté se sont banalisées — souvent sans décision ni trace. Or aucun texte ne les autorise en secteur médico-social, et la Haute Autorité de santé qualifie désormais de maltraitance toute restriction hors cadre légal.
Ce guide donne la méthode complète pour protéger sans enfermer. Ni procès des équipes, ni banalisation : un chemin sûr, pas à pas, de la prévention au contrôle.
La question n’est pas « a-t-on le droit d’attacher ? » mais « qu’avons-nous fait pour ne pas en arriver là — et où est-ce écrit ? »
Ce que vous trouverez dans ce guide
Partie 1 — Comprendre. La liberté d’aller et venir, un droit qui ne s’éteint pas à l’entrée ; reconnaître les cinq visages de la restriction ; ce que dit le droit (et ce qu’il ne dit pas) ; qui décide, comment, avec qui.
Partie 2 — Agir. Les alternatives qui évitent la restriction ; l’espace de calme-retrait, un outil d’apaisement et non une pièce d’isolement ; encadrer et tracer du protocole individuel au registre ; la politique d’établissement pour se préparer au contrôle.
Pourquoi ce guide est différent
Les cinq visages de la restriction — physique, chimique, architecturale, technologique, organisationnelle : apprendre à voir ce que l’habitude ne voit plus, grâce à une infographie dédiée.
La grille des cinq questions — nécessaire ? proportionné ? tout essayé avant ? décidé par qui ? limité et tracé ? À afficher en salle d’équipe.
À jour 2026 — plan national de contrôle des établissements du handicap, numéro 3133, recommandations HAS ; tous les textes de loi vérifiés en vigueur.
Des outils prêts à l’emploi — trame de protocole individuel, fiche de traçabilité, audit des libertés de l’établissement, fiche du geste d’urgence ; 5 fiches, 4 cas pratiques, 3 infographies.
Pour qui ?
Pour les directeurs et chefs de service qui doivent bâtir une politique des libertés et répondre aux contrôles ; et pour les professionnels de terrain (AES, éducateurs, soignants, psychologues) confrontés à la crise et à la peur de l’accident. Tous les ESMS du handicap, enfants comme adultes : MAS, FAM, foyers, IME, ITEP, EEAP.
À la dernière page, vous saurez protéger au bon moment, de la bonne manière — sans jamais enfermer.
ÉDITIONS SOS HANDICAP · Juillet 2026
