Description
Ceux qu’on confie
Faire respecter les droits d’une personne handicapée, enfant ou adulte, en établissement spécialisé. Pour chaque situation : ce que dit la loi, en clair — comment repérer le manquement — à qui s’adresser, dans quel ordre, sans rompre le lien. 15 chapitres. 216 pages.
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Vous voyez bien que quelque chose cloche. Mais vous n’osez pas.
Une porte qu’on dit fermée « pour sa sécurité ». Un bleu qu’on vous explique un peu trop vite. Un dossier promis depuis des mois et que vous n’avez jamais vu. Des repas qui se dégradent. Une nuit que votre proche vous raconte, et qui ne ressemble pas du tout à celle qu’on vous décrit à l’accueil.
Et aussitôt, une autre voix, intérieure et terriblement raisonnable : ne fais pas de vagues. Ils s’occupent de lui tous les jours, toi tu n’es là que le dimanche. Si tu te plains, c’est lui qui va le payer. Tu n’y connais rien, ce sont des professionnels. Cette voix-là, vous la connaissez bien : elle s’appelle la peur des représailles.
Le problème n’est presque jamais le droit — il existe, dense et plutôt protecteur. Le problème, c’est la distance entre ce que la règle prévoit et ce qui se vit vraiment, certains soirs, dans certains couloirs. Cette distance, personne ne la comble à votre place. Il vous manque seulement un mode d’emploi.
Ce livre est ce mode d’emploi.
Ni résignation, ni guerre : un contre-pouvoir tranquille
Confier un proche à un établissement, ce n’est pas lui retirer ses droits à la porte, ni renoncer aux vôtres. La confiance, oui — le silence, non. Les deux ne vont pas ensemble.
Ce livre n’est pas un traité de droit, ni un manuel de combat. Il est organisé comme la vie réelle : par situation concrète. Chaque chapitre suit le même mouvement — ce que dit le droit, en clair ; comment reconnaître un manquement ; puis l’action graduée, du geste le plus doux au plus ferme, et à qui s’adresser, dans quel ordre.
L’objectif tient en une image, celle qui lui donne son sous-titre : tenir la porte entrouverte. Rester présent, informé, courtois et ferme — devenir ce partenaire que les bons établissements respectent, et que les autres redoutent un peu. Dans les deux cas, c’est utile à votre proche.
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I Le terrain et vos appuis
Chapitre 1 — L’établissement, ce monde opaque
La carte de ce monde : qui accueille qui, qui finance, qui autorise, qui décide à l’intérieur. Comprendre le décor, c’est déjà reprendre du pouvoir.
Chapitre 2 — Qui êtes-vous, aux yeux du droit ?
Parent d’un mineur, parent d’un majeur, frère ou sœur, tuteur, curateur, habilitation familiale : votre statut décide de ce que vous pouvez exiger. Une force à connaître.
Chapitre 3 — Les six points d’appui de la loi 2002-2
Charte, contrat, projet personnalisé, conseil de la vie sociale, personne qualifiée, accès au dossier : les six leviers que la loi met entre vos mains.
II Quand le quotidien déraille
Chapitre 4 — Le projet personnalisé qu’on ne vous montre jamais
Ce document maître existe, il vous concerne, et il a un délai. Comment l’obtenir, le lire et y peser.
Chapitre 5 — La porte fermée, la contention, l’isolement
La liberté d’aller et venir est la règle, l’enfermement l’exception. Repérer ce qui dépasse le cadre et le faire cesser.
Chapitre 6 — « Mon enfant rentre avec des bleus »
La maltraitance a une définition légale, y compris le manque de soin. Constater, tracer, signaler, sans se tromper de porte.
Chapitre 7 — Le dossier qu’on vous refuse
L’accès au dossier est un droit assorti de délais. La demande qui débloque, et le recours quand on traîne.
Chapitre 8 — Quand le discours ne colle pas au réel
Entre ce qu’on vous dit à l’accueil et ce que vit votre proche, un fossé. Comment le documenter et obtenir des réponses écrites.
Chapitre 9 — L’assiette, le corps, l’intime
Repas, hygiène, intimité, vie affective : même le contenu de l’assiette obéit à des règles. Les nommer pour les faire respecter.
III Les passages et les tournants
Chapitre 10 — Le passage à l’âge adulte : l’angle mort
Le moment redouté où tant de jeunes restent bloqués faute de place. Anticiper et défendre la continuité du parcours.
Chapitre 11 — « On veut le réorienter sans votre accord »
Une sortie ou un transfert ne se décident pas dans votre dos. Vos droits face à une réorientation imposée.
IV Agir, recourir, tenir
Chapitre 12 — L’évaluation qualité : un levier, pas un théâtre
La qualité des établissements est évaluée et ses résultats sont publics. Comment s’en servir comme d’un appui.
Chapitre 13 — Le CVS et la personne qualifiée : votre contre-pouvoir interne
Deux dispositifs gratuits et sous-utilisés pour débloquer une situation sans vous retrouver seul face à la direction.
Chapitre 14 — L’échelle des recours : du courrier au juge
Du simple courrier au signalement, du médiateur au tribunal : à qui s’adresser, dans quel ordre, et avec quels mots.
Chapitre 15 — Agir sans représailles : la peur et le courage
La peur n°1 des familles, regardée en face. Agir fermement par les canaux formels, sans faire payer à votre proche une bataille qui n’est pas la sienne.
Ce livre est fait pour vous si…
Vous êtes parent d’un enfant accueilli
En IME, ITEP ou SESSAD : vous voulez comprendre vos droits et ceux de votre enfant, sans jargon.
Vous êtes parent d’un adulte
En MAS, EAM, foyer de vie, foyer d’hébergement ou ESAT : le handicap ne s’arrête pas à dix-huit ans, vos droits non plus.
Vous êtes frère ou sœur
Vous avez repris le flambeau quand les parents ont vieilli et découvrez un rôle pour lequel personne ne vous a formé.
Vous êtes tuteur ou curateur
Une mesure de protection vous donne des pouvoirs précis : savoir lesquels, et oser les exercer devant l’établissement.
Vous avez une habilitation familiale
Consentement aux soins, accès au dossier, contestation d’une orientation : ce statut change ce que vous pouvez exiger.
Vous êtes mandataire, bénévole ou professionnel
MJPM, bénévole d’association ou professionnel : comprendre le point de vue des familles et les outiller au plus juste.
Ce que cet ouvrage vous apporte concrètement
La fin du doute
Savoir nommer ce qui ne va pas et reconnaître quand vous êtes dans votre bon droit — le plus difficile est souvent de distinguer le désagréable de l’anormal.
Les bons mots
Ceux qui font qu’une demande est prise au sérieux : la règle traduite en clair, prête à être posée à l’oral comme à l’écrit.
Le bon interlocuteur, dans le bon ordre
À chaque étape, qui saisir et quand — pour ne pas s’épuiser à frapper à la mauvaise porte.
Agir sans représailles
Une manière de tenir dans la durée, fermement mais par les canaux formels, sans rompre le lien de soin dont votre proche dépend.
Enfant et adulte, dans un seul volume
De l’institut médico-éducatif à la maison d’accueil spécialisée, avec le passage à l’âge adulte traité en face.
À jour et solidement adossé aux textes
Évaluation de la qualité, lutte contre la maltraitance, dossier usager informatisé : un état des lieux récent, vérifié contre les textes officiels en vigueur.
Un aperçu du contenu
« Un proche informé n’est pas un gêneur. C’est un partenaire que les bons établissements respectent, et que les autres redoutent un peu. Vous n’en ressortirez pas en sachant seulement que c’est injuste, mais en sachant quoi faire. »— Extrait de l’introduction
Fiche technique
À propos de l’ouvrage
« Ceux qu’on confie » paraît aux Éditions SANSSERO et rejoint le catalogue de SOS Handicap, ressource de référence du secteur du handicap pour les professionnels comme pour les familles. Notre exigence est constante : des guides clairs, à jour des dernières réformes et solidement adossés aux textes officiels, pour que chacun — proche ou professionnel — agisse à partir du droit réel, et non d’idées reçues ou de brochures périmées.
Confier n’est pas abandonner ses droits. Ce livre vous montre comment les faire respecter.
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