Habitat inclusif 2026 : financement AVP et stratégie pour les ESMS
Habitat inclusif 2026 : AVP plafonné à 10 000 €/an, 770 projets actifs, objectif 1 885 d'ici 2028. Guide pour directeurs SAVS-SAMSAH et ESMS.
Accessibilité
Accessibilité & Logement Adapté
Normes d'accessibilité, Ad'AP, logement adapté et aides au financement
2005
Loi fondatrice
2025
20 ans de la loi
Tous (54)
Accessibilité & Logement (27)
Emploi & OETH (31)
MDPH & Droits des usagers (78)
Prestations (PCH, AAH, AEEH) (51)
Accessibilité et logement pour les personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'accessibilité universelle des ERP (Établissements Recevant du Public), des transports et du logement. Vingt ans après, les Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) ont permis d'avancer, mais des défis persistent. La PCH peut financer l'aménagement du logement (élément 3 : aménagement du logement, du véhicule et surcoûts de transport).
Points clés à retenir
- Loi du 11 février 2005 : 20 ans en 2025, bilan mitigé
- PCH aménagement logement : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans
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