ULIS école, collège, lycée : trois dispositifs aux logiques distinctes. Pour les professionnels d’ESMS, de SESSAD ou d’IME qui coordonnent au quotidien avec l’Éducation nationale, comprendre ces différences est indispensable pour ajuster les interventions, préparer les transitions et sécuriser les parcours des jeunes accompagnés.

Qu’est-ce qu’une ULIS : définition et champ d’application

L’ULIS — Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — est un dispositif collectif installé au sein d’un établissement scolaire ordinaire. À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (CLIS) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire – école » (ULIS école). Ce changement de dénomination n’est pas anodin : il traduit une évolution de philosophie, passant d’une logique de classe spécialisée à celle d’un dispositif ouvert articulé à la vie de l’établissement.

Les ULIS sont des dispositifs collectifs qui favorisent la scolarisation d’élèves en situation de handicap, du cours préparatoire à la terminale. Elles couvrent ainsi l’ensemble du parcours scolaire, de l’école primaire jusqu’au lycée général, technologique ou professionnel. Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.

Sept types de troubles sont couverts : ULIS TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales), ULIS TFM (troubles des fonctions motrices), ULIS TFV (troubles des fonctions visuelles), ULIS TFA (troubles des fonctions auditives), ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), ULIS TSA (troubles du spectre de l’autisme), ULIS TMA (troubles multiples associés). Pour les professionnels du médico-social, cette nomenclature est un point de repère direct avec les catégories diagnostiques que l’on retrouve dans les projets personnalisés des jeunes accompagnés.

le réseau ULIS compte plusieurs milliers de dispositifs dans les deux degrés d’enseignement. Ce maillage territorial dense traduit une politique d’inclusion scolaire en forte progression : une forte augmentation Pour les équipes d’inclusion scolaire comme pour les ESMS partenaires, ce volume croissant rend la maîtrise de ces dispositifs incontournable.

L’orientation en ULIS relève toujours d’une décision institutionnelle : c’est la commission sur les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide finalement l’orientation après accord parental. Pour tout professionnel qui accompagne une famille dans cette démarche, connaître le rôle de la MDPH et la procédure d’inscription d’un enfant handicapé à l’école est un préalable indispensable.

ULIS école : objectifs, effectifs et organisation du temps

L’ULIS école s’adresse aux élèves du CP au CM2. C’est le premier niveau du dispositif, celui où les enjeux d’acquisition des fondamentaux sont les plus déterminants pour la suite du parcours. L’ULIS école accueille 12 élèves au maximum. Cet effectif, légèrement supérieur à celui du secondaire, s’explique par la plasticité pédagogique plus grande à l’école primaire et par les modalités d’organisation des temps de regroupement.

Sur le plan des contenus, la circulaire de 2015 est sans ambiguïté : dans les écoles maternelles et élémentaires, tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire doivent être dispensés. L’ULIS école n’est donc pas un dispositif de repli : elle doit couvrir l’ensemble du socle du premier degré, même si les adaptations pédagogiques peuvent être significatives.

Le principe fondateur de l’ULIS — à tous les niveaux — repose sur l’alternance entre temps en classe de référence et temps de regroupement : l’élève scolarisé avec l’appui d’une ULIS est inscrit dans une classe de l’établissement correspondant à sa classe d’âge, même lorsque ses acquis sont très réduits, et bénéficie de temps d’apprentissages dans la salle de l’ULIS. L’élève bénéfice d’une organisation prévoyant des temps d’enseignements dans sa classe de référence et des temps en petit groupe. Ce double ancrage — la classe ordinaire ET le dispositif spécialisé — est ce qui distingue structurellement l’ULIS d’une classe spécialisée.

Pour les professionnels de SESSAD ou d’IME intervenant auprès d’élèves en ULIS école, cette organisation a une conséquence pratique directe : les interventions thérapeutiques ou éducatives doivent se caler sur un emploi du temps qui n’est pas fixe, puisque les temps en salle ULIS et en classe de référence varient selon les semaines et les élèves. Une coordination dans cet article étroite avec le coordonnateur ULIS est indispensable dès la rentrée pour éviter les empiètements sur les temps d’inclusion.

ULIS collège : socle commun et projet d’orientation

L’entrée au collège marque un changement de logique pédagogique. L’ULIS collège accueille 10 élèves maximum. La réduction d’effectif par rapport à l’école primaire reflète la complexité accrue des parcours au secondaire : multiplicité des enseignants, des matières, des salles, des rythmes. Le coordonnateur ULIS joue ici un rôle de pivot central, dont les missions sont décrites en détail dans le guide complet sur le coordonnateur ULIS.

L’objectif central au collège se déplace vers la certification et l’orientation : l’acquisition des compétences du socle commun et la passation des épreuves du certificat de formation générale (CFG) constituent la finalité principale du parcours en ULIS collège. Le CFG est un diplôme national reconnu, passable par les élèves en ULIS qui ne poursuivront pas vers le lycée général ou technologique. Pour les éducateurs spécialisés et les équipes d’IME ou d’ITEP qui accompagnent ces jeunes, il est essentiel de connaître ce débouché diplômant pour construire avec cohérence le projet personnalisé d’accompagnement.

Dès le collège, la question de l’orientation post-3ème se pose. Des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés pour construire le projet professionnel. Ces stages doivent être articulés avec les activités menées en ESMS, notamment en SESSAD ou en ESAT jeunes, pour former un parcours cohérent. Le SESSAD est ici un partenaire naturel de l’ULIS collège, avec une présence possible directement dans l’établissement scolaire.

La construction du projet d’orientation au collège est aussi le moment où les familles découvrent la diversité des voies post-3ème : lycée général, lycée professionnel, retour vers un ESMS avec scolarisation partielle, ou encore ULIS lycée. La MDPH, les enseignants référents et les équipes médico-sociales doivent travailler ensemble pour que ce choix soit éclairé et réaliste.

ULIS lycée général/technologique et lycée professionnel

L’ULIS lycée se décline en deux configurations aux finalités très différentes : le lycée général et technologique (LGT) d’un côté, le lycée professionnel (LP) de l’autre. Dans les deux cas, l’effectif est de 10 élèves maximum.

En lycée général et technologique, l’ULIS vise la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. L’équipe pédagogique accompagne le projet de poursuite d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront dans l’enseignement supérieur. Cela implique un travail spécifique sur l’autonomie, la gestion du temps, l’utilisation des outils compensatoires et les démarches d’accès aux aménagements en BTS, IUT ou université. Pour les professionnels de SESSAD qui suivent des jeunes jusqu’à 20 ans, cette finalité oriente fortement le contenu des séances et le travail d’accompagnement à l’autonomie.

En lycée professionnel, la logique est différente et plus directement articulée avec l’insertion professionnelle. L’ULIS en lycée professionnel est organisée pour rendre accessibles aux élèves en situation de handicap les formations qui y sont dispensées. Les missions du coordonnateur y sont explicitement tournées vers l’emploi : l’enseignant spécialisé affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’ULIS avec pour missions principales : l’appui aux apprentissages généraux et professionnels, le suivi du projet d’orientation, le suivi des périodes de formation en milieu professionnel, le suivi des aménagements et adaptations, l’accompagnement à l’insertion professionnelle.

Les stages sont au cœur de ce parcours : tous les diplômes professionnels comportent des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel dont la durée varie en fonction du diplôme. Pour les équipes médico-sociales qui accompagnent ces jeunes, la coordination autour des stages est un enjeu majeur : identifier les entreprises adaptées, préparer l’accueil du jeune, faire le lien entre employeur, établissement scolaire et ESMS. Les modalités d’insertion doivent être anticipées et préparées, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

À l’ULIS LP, la proximité avec les dispositifs de l’emploi accompagné et les structures comme les dispositifs d’inclusion en milieu ordinaire est particulièrement forte. C’est souvent à ce niveau que se joue l’orientation vers une Entreprise Adaptée, un ESAT ou vers l’emploi ordinaire avec ou sans maintien d’un suivi SESSAD. La stratégie nationale TND a également renforcé l’attention portée aux jeunes présentant des troubles du neurodéveloppement dans ces dispositifs de transition : le bilan de la stratégie TND documente les enjeux de continuité de parcours pour ces publics.

Coordination ULIS / ESMS : ESS, PPS et GEVA-Sco

La coordination entre l’ULIS et les établissements médico-sociaux repose sur trois outils structurants : le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et le GEVA-Sco.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation a pour objet de proposer à l’élève en situation de handicap une scolarité personnalisée, la plus proche possible d’une scolarité ordinaire, mais adaptée à ses besoins. C’est le document de référence commun à l’école et à l’ESMS. Toutes les décisions d’aménagement, d’accompagnement humain (AESH), d’orientation en ULIS ou de maintien d’un suivi SESSAD y sont consignées. Elles sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et figurent dans le formulaire GEVA-Sco réexamen.

L’ESS est la réunion annuelle incontournable où convergent tous les acteurs du parcours de l’élève. L’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement l’élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l’enseignant référent. Pour les professionnels d’ESMS, y participer activement — et pas seulement envoyer un compte-rendu — est une obligation de qualité de service. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre.

L’enseignant référent est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il est donc l’interlocuteur de coordination côté Éducation nationale — à distinguer du coordonnateur ULIS, qui lui est un enseignant spécialisé au sein de l’établissement. Cette distinction est souvent source de confusion pour les équipes médico-sociales nouvellement impliquées dans le suivi scolaire.

Pour les SESSAD, la présence dans l’établissement scolaire est encouragée : ils dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Les éducateurs et enseignants du SESSAD privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l’enseignant. Cette co-intervention requiert un protocole clair avec l’équipe ULIS : qui intervient quand, dans quel espace, avec quel objectif. Sans ce cadre, les interventions se superposent et perdent en efficacité.

Le coordonnateur ULIS, de son côté, est un enseignant titulaire du CAPPEI : il fait partie de l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité. Son action s’organise autour de 3 axes : l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement, la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs, le conseil à la communauté éducative. Ce dernier axe — les relations avec les partenaires extérieurs — est précisément la porte d’entrée pour les équipes médico-sociales. Une relation de confiance installée avec le coordonnateur ULIS fluidifie l’ensemble du parcours.

Enfin, l’AESH-Co joue un rôle souvent sous-estimé dans la coordination : l’AESH-Co fait partie de l’équipe éducative et participe, sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur. Pour les professionnels d’ESMS qui interviennent dans plusieurs établissements scolaires, tisser un lien de travail avec l’AESH-Co permet souvent d’avoir une vision plus fine de ce qui se passe au quotidien pour le jeune. Cette articulation entre AESH-Co, coordonnateur ULIS et référent SESSAD ou IME est le cœur opérationnel de l’inclusion réussie. Pour aller plus loin sur les articulations entre dispositifs scolaires et accompagnement médico-social, les équipes peuvent consulter le guide complet sur le rôle du coordonnateur ULIS.

Mini-FAQ : questions des professionnels sur les ULIS

Sources officielles

• Circulaire n°-129 du 21 août — Organisation des ULIS (MEN, Légifrance)
• Eduscol — Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)
• monparcourshandicap.gouv.fr — ULIS : définition, accès, fonctionnement
• Code de l’éducation, article D351-10 — Équipe de suivi de la scolarisation (Légifrance)
• Code de l’éducation, article D351-12 — Enseignant référent (Légifrance)
• Eduscol — L’ULIS en lycée professionnel
• Ministère de l’Éducation nationale — Données rentrée (ULIS)