PAS-SESSAD : organiser la coordination au quotidien scolaire

La coordination PAS-SESSAD structure désormais le suivi scolaire quotidien de nombreux enfants accompagnés en SESSAD : qui compose le pôle d’appui à la scolarité, quel rôle joue l’enseignant référent, et comment transmettre l’information entre l’éducateur SESSAD et l’équipe de suivi de la scolarisation. Cet article détaille le fonctionnement opérationnel de cette articulation, sans revenir sur les chiffres du déploiement national déjà traités ailleurs.

Les fondamentaux : composition du PAS et cadre de l’école inclusive

Le pôle d’appui à la scolarité (PAS) succède au pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) : ce dispositif est remplacé progressivement par les pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) à la suite des annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023. Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés dans quatre départements à la rentrée 2024, sont déployés sur l’ensemble du territoire national. Le calendrier complet et les nouveaux rôles associés à cette bascule sont détaillés dans PAS 2026 : déploiement accéléré et nouveaux rôles pour les SESSAD et IME.

Contrairement au PIAL, dont le coordonnateur avait pour rôle de mettre en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins identifiés par l’équipe pédagogique et éducative et qui ont été notifiés par les CDAPH, le PAS a élargi son public : Depuis la rentrée scolaire 2024, les PIAL sont progressivement remplacés par les pôles d’appui à la scolarité (PAS) qui répondent désormais à l’ensemble des élèves à besoins particuliers, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

Sur le terrain, chaque PAS s’appuie sur un binôme composé d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, appuyé par une équipe de professionnels qualifiés : éducateurs, psychologues, orthophonistes, etc. Le coordonnateur du PAS est un personnel de l’éducation nationale dédié, tandis que le second pilier permanent du pôle est un éducateur spécialisé à temps plein. Cette architecture est décrite dans la circulaire interministérielle relative au déploiement des PAS.

Au-delà de ce binôme, le PAS peut mobiliser les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) : Composée de professionnels d’établissements médico-sociaux, l’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Point important pour les équipes SESSAD : l’EMAS peut intervenir sans qu’une notification préalable CDAPH soit nécessaire. Le PAS assure par ailleurs la coordination des professionnels externes à l’établissement, notamment médicaux et paramédicaux — une mission qui inclut directement le SESSAD dans son périmètre d’interlocuteurs habituels. Le pilotage territorial reste assuré à cette échelle : Le SDEI piloté par les IEN ASH du département impulse, organise et met en œuvre la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Dans ce paysage, l’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) occupe une fonction de pivot : il exerce un rôle clé d’information, de conseil et d’accompagnement auprès de l’élève et de sa famille tout au long du parcours. Le détail de ses attributions est consultable sur Mon Parcours Handicap, page dédiée aux professionnels de l’enseignement.

Analyse approfondie : l’articulation entre PAS, PPS et ESS

Le pivot documentaire de toute coordination reste le projet personnalisé de scolarisation : Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit le déroulement de la scolarité de votre enfant ou adolescent en situation de handicap. Pour une lecture complète de ce document, le PPS scolarisation : guide pour les professionnels du médico-social reste la référence à mobiliser en complément de cet article.

C’est l’ERSEH qui a pour mission de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre de son PPS. Précisément, L’enseignant référent de votre enfant veille au suivi du PPS. Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire de votre enfant. Le PPS n’est cependant pas un document figé : Le PPS est mis à jour au minimum à chaque changement de cycle scolaire ou d’orientation scolaire. Ces éléments sont précisés par la fiche pratique Service-public.fr consacrée au PPS. Le SESSAD doit donc anticiper ces échéances pour transmettre ses observations en amont plutôt qu’en réaction. Les points de vigilance associés à ces actualisations sont détaillés dans PPS : points de vigilance pratiques pour les équipes médico-sociales.

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est l’instance où se construit concrètement cette actualisation. L’ERSEH a notamment pour mission de réunir, animer l’équipe de suivi de la scolarisation. C’est sur cette base que l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation s’appuie sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de votre enfant réalisées en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation pour ajuster ses préconisations. C’est précisément dans cette instance que l’éducateur SESSAD porte la parole du médico-social : la composition et le fonctionnement complet de l’ESS sont détaillés dans ESS : composition, fonctionnement et rôle pour les équipes ESMS.

En amont de l’ESS, le PAS peut avoir déjà apporté une première réponse de terrain, moins lourde : la réponse apportée peut être pédagogique, définie et mise en œuvre par le professeur dans sa classe. Dans tous les cas, les responsables légaux de l’élève ou l’élève majeur sont associés à l’expertise des besoins et informés des propositions d’adaptations, un principe qui structure la communication entre PAS, SESSAD et famille à chaque étape.

Impact concret par profil métier : éducateur SESSAD et enseignant référent

Éducateur SESSAD : une intervention pédagogique documentée

Pour l’éducateur SESSAD, la coordination avec le PAS ne se limite pas à la présence en réunion annuelle : L’intervention des éducateurs de SESSAD dans les écoles permet d’intervenir au niveau de la pédagogie. Les équipes de suivi de la scolarisation et réunions de synthèse au SESSAD permettent de discuter des stratégies afin de les adapter à chaque enfant. C’est ce que précise l’argumentaire HAS consacré à l’accompagnement du trouble du développement intellectuel. Cette double focale suppose que l’éducateur documente ses observations de manière exploitable par l’enseignant, sans attendre la réunion annuelle de l’ESS pour les transmettre. Les leviers pratiques pour sécuriser cette double intervention, en classe et hors les murs, sont détaillés dans Éducateur spécialisé en SESSAD : 5 leviers concrets.

Enseignant référent : arbitrer entre les sollicitations du PAS et le suivi du PPS

Pour l’ERSEH, l’enjeu quotidien est de rester un lien constant entre l’établissement scolaire, la MDPH, l’enfant et sa famille, tout en restant l’interlocuteur de toutes les parties prenantes du PPS — y compris les établissements médico-sociaux. Concrètement, cela signifie que l’enseignant référent centralise les informations remontées par le SESSAD, les objective au regard du PPS en vigueur, et sollicite l’ESS dès qu’un ajustement dépasse ce que le PAS peut traiter en interne. La HAS recommande d’ailleurs de Sensibiliser les équipes de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du secteur médico-social à certaines fonctions et aux ressources disponibles, condition d’une coordination fluide entre ERSEH et éducateur SESSAD. Ce rôle se distingue de celui du coordonnateur PAS sur l’accompagnement des AESH, décrit dans PIAL et PAS : organiser l’accompagnement AESH pour les ESMS.

Mise en œuvre : modalités concrètes de coordination et de transmission

Lorsque la situation d’un enfant suivi en SESSAD nécessite un appui supplémentaire du PAS, la procédure est cadrée : une réunion pluridisciplinaire est organisée avec les différents partenaires afin d’étudier la demande et d’élaborer des propositions d’intervention. Cette réunion associe typiquement le coordonnateur PAS, l’éducateur spécialisé du pôle, l’ERSEH et, selon les besoins, un représentant du SESSAD.

Sur le plan de la transmission d’informations, la règle est la même à chaque étape : les responsables légaux de l’élève ou l’élève majeur sont associés à l’expertise des besoins et informés des propositions d’adaptations. Pour l’éducateur SESSAD, cela signifie qu’aucune adaptation pédagogique élaborée en lien avec le PAS ne devrait être mise en œuvre sans que la famille en ait été informée en amont — un point de vigilance à vérifier systématiquement avant l’ESS.

À l’échelon départemental, cette articulation s’inscrit dans un cadre de pilotage plus large : Les comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDEI) sont créés et institués dans chaque département par les articles D. 312-10-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Présidé conjointement par le directeur général de l’ARS et le DASEN, le CDEI est également composé de l’autorité académique en charge de l’enseignement agricole, du directeur de la MDPH, ainsi que de représentants des collectivités territoriales. Ce n’est pas l’instance de coordination quotidienne autour d’un enfant, mais elle fixe le cadre partenarial dans lequel s’inscrivent les échanges entre SESSAD et PAS.

Cette logique de concertation directe entre enseignants et personnels médico-sociaux n’est pas nouvelle : dès le régime du PIAL, les enseignants de l’école ou de l’établissement scolaire et les personnels médico-sociaux sont invités à se concerter au sujet des démarches et méthodes. Le PAS formalise et systématise cette pratique plutôt qu’il ne l’invente. Pour resituer cette continuité parmi l’ensemble des dispositifs de plans scolaires, voir PAP, PPS, PAI, PPRE : comparatif des 4 plans scolaires.

Perspectives

Le mouvement de généralisation engagé se poursuit : les moyens budgétaires alloués aux établissements et services médico-sociaux prévoient que 56,4 M€ permettront le déploiement de l’ordre de 1 020 pôles d’appui à la scolarité (PAS) supplémentaires, ce qui laisse présager une densification progressive des équipes PAS avec lesquelles les SESSAD devront coordonner leurs interventions. Pour les équipes SESSAD, l’enjeu des prochains mois reste moins la couverture territoriale que la formalisation des outils de transmission avec les ERSEH et les PAS : comptes rendus d’observation partagés, agenda commun des ESS, circuits d’information avec les familles. La HAS insiste d’ailleurs sur la nécessité de continuer à sensibiliser les équipes de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du secteur médico-social à certaines fonctions et aux ressources disponibles, un chantier de fond qui dépasse le seul déploiement quantitatif des pôles. Pour un état des lieux du fonctionnement général du SESSAD, voir SESSAD : missions, organisation et accès.

Mini-FAQ : coordination PAS-SESSAD et suivi scolaire

Faut-il une notification CDAPH pour qu’une EMAS intervienne auprès d’un enfant suivi en SESSAD ?

Non : l’intervention de l’équipe mobile d’appui à la scolarisation se fait sans qu’une notification préalable CDAPH soit nécessaire. Une réunion pluridisciplinaire suffit à étudier la demande et à élaborer les propositions d’intervention.

Qui anime l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ?

C’est l’enseignant référent qui a pour mission de réunir, animer l’équipe de suivi de la scolarisation. C’est dans cette instance que l’éducateur SESSAD transmet ses observations sur l’enfant.

Le PAS a-t-il remplacé tous les PIAL, y compris pour les enfants suivis en SESSAD ?

Depuis la rentrée scolaire 2024, les PIAL sont progressivement remplacés par les pôles d’appui à la scolarité (PAS) qui répondent désormais à l’ensemble des élèves à besoins particuliers, qu’ils soient en situation de handicap ou non, ce qui inclut les enfants accompagnés en SESSAD.

Sources officielles

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