L’ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation) est le pilier du suivi personnalisé des enfants et adolescents en situation de handicap dans les établissements scolaires. Son articulation avec le SESSAD et le Pôle d’Appui à la Scolarité fait l’objet d’une coordination PAS-SESSAD précisément détaillée dans notre guide dédié. Pour les professionnels du médico-social, comprendre le cadre, la composition et le fonctionnement de l’ESS est essentiel pour assurer une articulation fluide entre le scolaire et l’accompagnement pris en charge.

Cadre légal de l’ESS : fondations réglementaires

Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département. Cette création remonte à la loi pour une école de la confiance de 2019 et aux textes fondateurs de 2005, qui a transformé l’accès à l’école pour les enfants handicapés.

La mission de ces équipes est claire : assurer le suivi des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation. Elles opèrent en lien étroit avec la MDPH et la CDAPH, qui sont responsables de l’orientation initiale de l’enfant. La CDAPH dresse un bilan annuel de la scolarisation des élèves handicapés, souvent appuyé sur les travaux réalisés en ESS.

Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) est mis à jour au minimum à chaque changement de cycle scolaire ou d’orientation scolaire, ce qui rend les réunions d’ESS particulièrement importantes aux périodes charnières (transition école/collège, collège/lycée, fin de scolarité).

Composition et acteurs de l’ESS

L’ESS réunit un ensemble de personnes dont l’intervention est déterminée par les besoins de l’enfant. L’équipe comprend nécessairement l’élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l’enseignant référent de l’élève. Ces trois acteurs forment le noyau dur de chaque réunion.

Au-delà de ce triangle obligatoire, l’ESS comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent ainsi que les personnes chargées de l’aide individuelle ou mutualisée (les AESH — Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap). Le contexte du contexte scolaire détermine qui est présent : un coordinateur ULIS, un directeur d’école, un responsable de structure médico-sociale si l’enfant suit un double parcours.

L’équipe dispose aussi du soutien d’experts : l’ESS fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue de l’éducation nationale et du médecin de l’éducation nationale. Ces professionnels apportent une vision complémentaire, particulièrement utile lors des transitions ou des ajustements importants du PPS.

Le rôle clé de l’enseignant référent

L’enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de la scolarisation est l’interlocuteur des familles pour tout ce qui touche au PPS. Un enseignant titulaire de la fonction publique de l’État exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département. Le nombre d’enseignants affectés à des fonctions de référent est arrêté annuellement par le directeur académique.

L’enseignant référent cumule plusieurs responsabilités clés : il est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et organise les réunions des équipes de suivi de la scolarisation. Il assure, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal et favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

L’enseignant référent de votre enfant a pour mission de vous informer sur les ULIS susceptibles de scolariser votre enfant. Il constitue ainsi le lien de confiance entre l’école et la famille tout au long du parcours de scolarisation.

Secteur d’intervention et ESMS

Le secteur d’intervention des enseignants référents comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur. Cela signifie que l’enseignant référent est informé et coordonne avec les ESMS (SESSAD, IME, MAS, FAM) accueillant des enfants en double scolarisation.

Fonctionnement et périodicité des réunions d’ESS

L’ESS facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi. Pour ce faire, elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet. Cette réunion annuelle constitue un minimum légal ; elle peut être complétée par d’autres réunions si des ajustements importants s’avèrent nécessaires.

L’évaluation permet de mesurer l’adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l’élève. Cette mesure s’appuie sur le bilan du PPS et sur les observations des acteurs présents (enseignants, AESH, responsables d’ESMS).

Droits des parents et droit à l’assistance

Les parents de l’élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter lors de la réunion de l’ESS. Cette garantie procédurale reconnaît l’importance que revêt la réunion pour l’orientation de l’enfant et protège les intérêts parentaux.

Les parents peuvent faire accompagner d’une personne de confiance (représentant d’association, mandataire, proche) ou déléguer leur présence à un tiers. Cette flexibilité est importante pour les familles qui manquent de ressources ou qui souhaitent être épaulées dans ces réunions techniques.

Modification du PPS par l’ESS : un pouvoir encadré

L’ESS dispose d’un pouvoir particulier : l’équipe de suivi de la scolarisation est autorisée à modifier le projet personnalisé de scolarisation de l’élève, sous réserve de son accord. Cependant, ce pouvoir ne s’étend pas à toutes les modifications : il concerne spécifiquement les ajustements pédagogiques et les modalités de mise en œuvre.

Lorsque l’ESS modifie le PPS, les parents disposent d’un délai de rétractation de quinze jours francs pour revenir sur cette modification s’ils estiment qu’elle ne convient pas. Cette garantie protège les familles contre des changements trop hâtifs ou inappropriés décidés par l’équipe.

Une fiche de liaison argumentée informe la maison départementale des personnes handicapées des nouvelles modalités de scolarisation de l’élève. Cette transmission est essentielle : elle maintient la continuité administrative et permet à la MDPH de connaître l’évolution du dossier de l’enfant.

Secret professionnel et confidentialité

Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel. Cette obligation s’étend à tous les participants, y compris les représentants d’ESMS présents à la réunion. Les informations partagées lors de l’ESS (bilans médicaux, observations éducatives, problématiques familiales) ne doivent jamais s’évaporer hors de ce cadre encadré.

Impact par profil professionnel dans les ESMS

Selon le type d’ESMS et le rôle du professionnel médico-social, l’implication dans l’ESS varie.

Éducateurs et AES en SESSAD

Les SESSAD (Service d’Éducation Spécialisée et d’Aide à Domicile) prennent en charge des enfants en scolarisation ordinaire. Les éducateurs et AES doivent participer aux réunions d’ESS pour informer l’enseignant référent sur le contexte de vie, les obstacles à la scolarité et les facilitants identifiés. Ils transmettent les observations des parents, ce qui enrichit la vision qu’a l’équipe scolaire des besoins de l’enfant.

Coordonnateurs ULIS et établissements impliqués

L’enseignant coordonnateur chargé d’une Ulis est un enseignant titulaire du CAPPEI. Il fait partie de l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire. Le coordonnateur ULIS est souvent au cœur des réunions d’ESS, car il connaît l’enfant dans un contexte de scolarisation adaptée et peut mesurer son accessibilité aux apprentissages en classe ordinaire. Les responsabilités du coordonnateur ULIS incluent le suivi régulier des transitions vers les classes ordinaires.

Directeurs d’IME, MAS, FAM

Pour les enfants accueillis en IME avec un parcours de scolarité partielle (à l’école ou en ULIS, complété par des apprentissages en établissement), la direction doit s’assurer que les représentants de l’établissement participent aux ESS. C’est une occasion de synchroniser les objectifs pédagogiques avec les projets d’accompagnement menés en IME. Les MAS et FAM (qui accueillent des adultes) peuvent aussi être concernés lors de transitions vers l’âge adulte et les dispositifs de transition.

Chefs de service : enjeu organisationnel

Les chefs de service doivent orchestrer les présences : identifier qui doit participer, libérer le temps des professionnels de terrain pour assister aux réunions et assurer la continuité des services lors des absences. Le calendrier des ESS doit être connu pour ne pas créer de ruptures dans l’accompagnement en ESMS.

Articuler ESS, PPS et projet d’accompagnement ESMS

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d’aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. Le PPS est piloté par la MDPH et mis en œuvre par l’école, mais il doit aussi dialoguer avec le projet d’accompagnement en ESMS.

Distinction entre PPS et projet ESMS

Le PPS est centré sur les aménagements scolaires (emploi du temps aménagé, aide d’un AESH, aménagement d’examens, orientation vers une ULIS, etc.). Le projet d’accompagnement en ESMS s’intéresse à la prise en charge du handicap en tant que tel : rééducation, thérapie, apprentissages de la vie autonome, travail sur les interactions sociales, etc.

Ces deux dimensions doivent coexister et s’enrichir mutuellement. Le PPS constitue un élément du plan de compensation élaboré par la MDPH ; il complète (mais ne remplace pas) le volet médico-social du plan de compensation.

Rôle des objectifs intermédiaires

Les actions menées au titre de la préparation à l’orientation sont prévues dans le PPS et un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation. Cette disposition reconnaît l’importance de la préparation à l’orientation (vers la LP, une formation spécialisée, un dispositif relais, le monde du travail ou l’accompagnement en ESMS pour adultes) dans le projet scolaire de l’enfant.

En ESMS, les professionnels peuvent contribuer à ces actions de préparation à l’orientation : stages explorateurs en ESAT, découverte professionnelle, parcours d’accès à l’emploi adapté, ateliers d’autonomie, etc. Ces expériences doivent être rapportées lors des ESS pour affiner le projet d’orientation.

Le formulaire GEVA-Sco : outil de liaison

Un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et figurent dans le formulaire GEVA-Sco réexamen. Le GEVA-Sco est le document administratif standardisé qui consigne les besoins et aménagements pédagogiques. Les aménagements prévus dans le PPS figurent dans le formulaire GEVA-Sco réexamen lors des ESS. Les représentants d’ESMS doivent être familiers avec ce document pour pouvoir alimenter les réflexions d’ESS avec les observations issues de la prise en charge médico-sociale.

Lien avec l’inclusion en milieu ordinaire

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1, le plus proche de son domicile. Cela signifie que la scolarisation ordinaire est le droit et le point de départ. L’inclusion en milieu ordinaire n’est pas un luxe, mais une obligation légale qui impose à l’ESS de réfléchir sans cesse aux moyens de maintenir ou d’élargir la présence en classe ordinaire.

Les Ulis sont des dispositifs collectifs qui favorisent la scolarisation d’élèves en situation de handicap, du cours préparatoire à la terminale. Pour les enfants en ULIS, l’ESS doit aussi évaluer la possibilité de temps partagés entre la classe ULIS et des classes ordinaires, de manière à favoriser la coexistence plutôt que l’isolation.

Cas des enfants avec double accompagnement

Certains enfants suivent un double parcours MDPH : scolarité en ULIS (ou classe ordinaire) + prise en charge en ESMS (SESSAD, IME). L’ESS doit coordonner les deux approches. L’ESMS n’est pas un « à-côté » : ses observations et objectifs doivent éclairer les décisions d’aménagement scolaire et vice-versa.

Mini-FAQ : questions sur l’ESS en établissement médico-social

Sources officielles

• Code de l’éducation — Équipes de suivi de la scolarisation (L.112-2-1 et D.351-10 à D.351-16)
• Code de l’éducation, Articles D351-10 à D351-16 — Détail du fonctionnement des ESS
• Éduscol — Guide ULIS et équipes de suivi de la scolarisation
• Service-public.gouv.fr — Fiche PPS et parcours de scolarisation