Inclusion en milieu ordinaire

PIAL et PAS : organiser l’accompagnement AESH pour les ESMS

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PIAL et PAS : organiser l’accompagnement AESH pour les ESMS

Les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) structurent depuis 2019 l’accompagnement humain des élèves handicapés dans les écoles de France. Pour les professionnels du médico-social, comprendre leur organisation interne — pilote, coordonnateur, AESH référent — et leur articulation avec les ESMS est essentiel face aux transformations actuelles : transition vers les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), création des EMAS (équipes mobiles médico-sociales), et évolution du cadre d’emploi des AESH. Cet article décode l’organisation du PIAL et prépare les transitions en cours.

Définition légale et objectifs du PIAL

Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Cette création légale, instaurée par la loi pour une école de la confiance (2019), répond à une croissance exponentielle des besoins.

Le contexte de cette réforme est révélateur du défi : le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis au sein des écoles et des établissements scolaires a triplé, passant de 118 000 élèves en 2006 à plus de 340 000 en 2018. De façon parallèle, le besoin d’accompagnement humain a suivi cette même évolution (+ 45 %). Ainsi, en 2018, plus de la moitié des élèves en situation de handicap ont bénéficié d’une aide humaine.

L’expérimentation de Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dès la rentrée 2018 et leur déploiement en 2019 ont apporté une première réponse à ces demandes croissantes. À titre d’illustration, pour la rentrée 2019, le déploiement est réalisé dans 300 circonscriptions du premier degré, 2 000 collèges avec Ulis et 250 lycées professionnels avec Ulis.

Au-delà de l’organisation administrative, le PIAL poursuit une mission pédagogique claire. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux. Cet objectif se résume ainsi : ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie.

Organisation interne : pilote, coordonnateur et AESH référent

Le PIAL est une organisation collective de la gestion des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un territoire défini par l’IA-DASEN. Cette organisation repose sur trois rôles clés : le pilote, le coordonnateur et l’AESH référent.

Le pilote du PIAL

Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription (IEN-CCPD) assurent le rôle de pilote pour les PIAL organisés à l’échelle du premier degré ; les chefs d’établissement pour les PIAL organisés à l’échelle du second degré. Le PIAL peut s’organiser selon trois modalités : le PIAL à l’échelle du premier degré, le PIAL à l’échelle du second degré et le PIAL inter-degré.

Le pilote du PIAL a pour mission la gestion du ou des PIAL au plus près du terrain. Il est informé de toute modification concernant les AESH du PIAL, notamment de leur emploi du temps. Il évalue leur activité professionnelle, ainsi que la qualité du service de l’école inclusive.

Le coordonnateur du PIAL

Chaque pilote de PIAL désigne un coordonnateur chargé à ses côtés de l’organisation et du suivi de la qualité de l’accompagnement humain dans la circonscription ou l’établissement. Le profil du coordonnateur diffère selon le degré.

Dans le premier degré, le coordonnateur de PIAL est un directeur d’école qui peut être déchargé d’un quart de temps ou bénéficier d’indemnités pour mission particulière (IMP) quand le nombre d’élèves suivis est réduit. Il est nommé par l’IA-DASEN sur proposition de l’IEN-CCPD. Dans le second degré, le coordonnateur du PIAL est un membre de l’équipe pédagogique qui bénéficie d’indemnités pour mission particulière (IMP) en fonction du nombre d’AESH.

Il est chargé de coordonner et de moduler les emplois du temps des AESH en fonction des besoins d’accompagnement des élèves qui disposent d’une notification d’accompagnement humain. Cette mission s’exerce de manière dynamique : le coordonnateur du PIAL peut modifier les emplois du temps des AESH au cours de l’année scolaire, en concertation avec l’équipe pédagogique, lorsque les besoins de l’élève évoluent pendant l’année scolaire.

L’AESH référent : appui méthodologique

Dans chaque DSDEN, un ou des AESH référent(s) peuvent être nommés. Ils ont pour mission d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommés et un soutien aux AESH en difficulté. L’AESH référent doit justifier d’au moins trois ans au cours des six dernières années d’expérience.

Ces AESH référents assurent un appui méthodologique, à leur demande ou à la demande du pilote du PIAL ou de l’IEN ASH, aux accompagnants d’élèves en situation de handicap. Cet appui méthodologique peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d’outils.

Gestion des emplois du temps des AESH

Le pilier de la gestion PIAL réside dans la coordination des emplois du temps. Depuis 2018, l’accompagnement humain au sein des établissements scolaires est géré par les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Ils établissent les emplois du temps des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au plus près des besoins des élèves.

La gestion et l’affectation des AESH relèvent du Service de l’École Inclusive (SEI) au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) sur des contrats portant sur une durée de trois ans.

La zone d’intervention de l’AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le PIAL. Cette zone large favorise la mutualisation des ressources humaines. L’IEN-CCPD, pilote du PIAL, organise la répartition des AESH dans les écoles du PIAL. Le coordonnateur, en lien avec les directeurs des écoles du PIAL, l’enseignant référent et les équipes pédagogiques organisent l’emploi du temps des AESH en fonction des besoins des élèves.

Si l’école fait partie d’un pôle inclusif d’enseignement localisé (PIAL), l’emploi du temps et les lieux d’intervention de l’AESH sont déterminés en fonction des besoins des élèves du territoire d’ensemble du PIAL. Le coordonnateur du PIAL détermine alors avec le directeur de l’école l’emploi du temps adapté.

Modes et domaines d’intervention

L’aide humaine apportée par l’AESH peut être : mutualisée : l’AESH accompagne plusieurs élèves ; individualisée : dans certains cas, l’aide humaine mutualisée ne peut pas suffire ; l’AESH en dispositif dans le cadre des Ulis.

L’AESH peut notamment accompagner l’élève dans : les actes de la vie quotidienne ; l’accès aux activités d’apprentissage ; les activités de la vie sociale et relationnelle. Il a pour objectif de favoriser l’autonomie dans les apprentissages en contexte scolaire.

En tant que membre de l’équipe éducative, l’AESH contribue à la mise en œuvre et au suivi du PPS de l’élève en participant aux réunions, dans un cadre de coopération dont le fondement juridique mérite d’être connu des ESMS.

Articulation PIAL et établissements médico-sociaux

Le PIAL n’opère pas en vase clos. Son articulation avec le secteur médico-social et les ESMS (EHPAD, IME, MAS, FAM, SESSAD) est fondamentale pour offrir un accompagnement cohérent.

Une collaboration étroite et directe est nécessaire entre l’IA-DASEN et le directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’IEN ASH et les enseignants référents contribuent à cette coopération.

Au niveau régional, les conventions entre les autorités académiques et les Agences régionales pour la santé (ARS) fixent les principes et le cadre de la coopération des instances au service de la scolarisation de tous. Dans chaque académie, un PIAL bénéficiera de l’appui de professionnels du secteur médico-social, coordonné en pôle ressources. Dans ce cadre, les enseignants de l’école ou de l’établissement scolaire et les personnels médico-sociaux sont invités à se concerter au sujet des démarches et méthodes.

PIAL inter-degré et continuité pédagogique

Cette organisation favorise la prise en compte des besoins éducatifs particuliers dans une continuité des apprentissages. Elle permet par exemple à l’AESH d’intervenir au collège pour un élève qu’il aurait accompagné dans le premier degré. Cette continuité est déterminante pour les élèves suivis par des SESSAD ou autres services médico-sociaux qui accompagnent le jeune dans son parcours scolaire.

Transition vers les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

Le paysage de l’accompagnement scolaire se transforme actuellement. Le dispositif PIAL est remplacé progressivement par les pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) à la suite des annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023.

Depuis le 1er septembre 2024, quatre départements préfigurateurs se sont engagés dans la mise en place de ce dispositif : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés dans quatre départements à la rentrée 2024, sont déployés sur l’ensemble du territoire national.

Réorganisation des effectifs et création de nouvelles fonctions

Cette évolution s’accompagne de transformations significatives des effectifs et des rôles. 3 000 AESH supplémentaires ont été recrutés à la rentrée 2024, soit un total de 140 000 AESH sur toute la France. Ces chiffres illustrent l’ampleur de l’accompagnement désormais mobilisé : près de 520 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, contre environ 130 000 en 2005.

L’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE) et l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) vers les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) marquent une réorganisation ambitieuse.

Équipes mobiles médico-sociales (EMAS) et appui des professionnels du médico-social

La création d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation médico-social (EMAS) a permis de mettre les compétences des personnels du médico-social à disposition des établissements. Cet appui structuré offre aux écoles et aux établissements scolaires un continuum de ressources : AESH en PIAL/PAS, ARE en renforcement, et EMAS pour les enjeux médico-sociaux transversaux.

Rémunération des AESH et pause méridienne

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 a transféré à l’État la rémunération des AESH qui accompagnent des élèves en situation de handicap pendant la pause déjeuner, rémunération jusque-là assurée par les collectivités territoriales. ne peuvent avoir pour objet de les investir d’une autre mission que celle de l’accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’Etat Cette clarification juridique, concrétisée par le décret d’application de février 2025, marque une responsabilité accrue de l’État en matière d’accompagnement scolaire.

Mini-FAQ : questions des professionnels ESMS sur le PIAL

Comment mon SESSAD peut-il collaborer avec le PIAL de son secteur ?
La collaboration s’établit via une convention ARS-académies qui fixe le cadre partenarial. Votre SESSAD peut intervenir au titre du « pôle ressource » du PIAL et contribuer aux réunions d’équipe éducative. Consultez le directeur du PIAL (IA-DASEN pour le premier degré, chef d’établissement pour le second degré) pour intégrer le cadre formel de coopération.
La notification CDAPH d’accompagnement humain suffit-elle pour que l’élève reçoive une aide AESH ?
Oui, mais le PIAL coordonne la mise en œuvre selon les besoins du territoire et la disponibilité des AESH. L’absence locale d’AESH mutualisés peut entraîner un délai d’affectation. Les professionnels du médico-social peuvent alerter la MDPH et l’IA-DASEN si un accompagnement notifié n’est pas fourni.
Quel est le rôle de l’AESH référent lors de médiations SESSAD-école difficiles ?
L’AESH référent apporte un appui méthodologique et un soutien à l’AESH en difficulté. En cas de tension école-SESSAD, l’AESH référent peut faciliter la communication mais ne remplace pas les réunions d’équipe éducative formelles. Le pilote du PIAL reste responsable de la qualité du service.
Qu’est-ce que les PAS vont changer pour les ESMS ?
Les PAS élargissent le réseau de partenariats médico-sociaux au-delà de l’accompagnement humain seul. Les EMAS (équipes mobiles médico-sociales) renforceront les capacités des écoles sur les enjeux de santé et d’accessibilité. Les ESMS doivent anticiper ces évolutions en mappant leurs ressources (ergothérapeutes, orthophonistes) pouvant contribuer à une EMAS.
Comment le PPS de l’élève s’articule-t-il avec la mission du PIAL ?
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) est la décision de la CDAPH. Le PIAL en assure la mise en œuvre logistique via l’AESH et le coordonnateur. L’AESH participe aux réunions d’équipe éducative pour le suivi du PPS. Les professionnels du médico-social doivent s’assurer que les méthodes du PPS sont connues du coordonnateur et de l’AESH.

Sources officielles

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