Une sénatrice a interrogé le gouvernement sur l’accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées. La réponse ministérielle décrit un référentiel interministériel qui est en cours d’élaboration, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle détaille aussi ce qui est prévu pour les événements sportifs, y compris pour les publics en situation de handicap mental ou psychique.
Un référentiel interministériel en préparation, inscrit dans la stratégie nationale
La réponse, consultable sur le site du Sénat, s’ouvre sur un objectif partagé : « Le Gouvernement partage pleinement l’objectif rappelé : permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à une pratique sportive effective, régulière et choisie, dans des conditions adaptées, en tant que spectatrices ou pratiquantes ». Cet objectif doit s’entendre en prenant en compte l’ensemble des besoins liés aux handicaps physiques, sensoriels, mentaux, psychiques et cognitifs.
Le cadre de référence est la stratégie nationale sport et handicap. La réponse évoque la stratégie nationale sport et handicap (SNSH) 2030, construite avec les personnes concernées, le mouvement parasportif et de nombreux partenaires. L’un de ses objectifs vise à « rendre accessibles la pratique sportive, les lieux de pratique et les événements sportifs ».
C’est dans ce cadre que s’inscrit le référentiel. Pour l’accessibilité des infrastructures aux équipements des pratiquants parasportifs, la SNSH prévoit l’élaboration d’un référentiel interministériel d’accessibilité des équipements sportifs. Le document est en cours d’élaboration, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les acteurs du sport). Il a vocation à standardiser et fiabiliser les informations d’accessibilité des équipements recevant du public.
Il faut donc le lire comme un document en préparation, et non comme une règle déjà applicable : le vocabulaire de la réponse reste celui de l’élaboration et de la prévision. Pour situer ce futur outil par rapport aux obligations existantes, on peut se reporter à l’article sur les obligations légales d’accessibilité des établissements recevant du public.
Ce que le référentiel intégrera : espaces de pratique, vestiaires, douches, tribunes
Le contenu annoncé tient compte de la particularité du sport. Selon la réponse, le référentiel intègre les spécificités liées à la pratique sportive (accessibilité des espaces de pratique, vestiaires, douches, tribunes, etc.), et aussi les conditions d’usage réelles des équipements pour les sportifs en situation de handicap et leur matériel.
La réponse cite ainsi les espaces de pratique, les vestiaires, les douches et les tribunes, ainsi que le matériel des sportifs.
L’exemple des portes pour les fauteuils de sport
La réponse donne un exemple précis. Le référentiel identifie par exemple la nécessité de disposer de portes d’une largeur d’1 m 10 (au lieu de la norme de 90 cm), pour permettre la libre circulation du sportif avec son fauteuil de sport (plus large qu’un fauteuil « de ville ») dans l’ensemble de l’infrastructure et lui éviter de devoir se transférer d’un fauteuil à l’autre.
Sur l’articulation avec les documents existants, la réponse précise que le référentiel complétera le guide du ministère chargé des sports publié en 2024 sur l’accessibilité des gymnases multisports.
Pour les projets de construction ou de rénovation, la réponse indique que la SNSH repose sur une logique de renforcement de l’accessibilité effective des équipements et de meilleure prise en compte des usages. Elle ajoute que le référentiel contribuera à harmoniser les pratiques, objectiver les critères d’accessibilité et mieux orienter les collectivités et maîtres d’ouvrage vers des solutions adaptées, y compris pour les sportifs utilisant des équipements spécifiques.
Événements sportifs : les mesures prévues pour les handicaps mental et psychique
La question portait aussi sur les besoins liés au handicap mental et psychique. Sur ce point, la réponse du ministère des sports indique que la SNSH réaffirme la nécessité de prendre en compte l’ensemble des handicaps et prévoit des actions spécifiques visant à améliorer l’accessibilité des événements sportifs. Sont cités, dans l’ordre de la réponse :
- le renforcement des critères d’accessibilité obligatoires dans les financements publics accordés aux événements sportifs ;
- la création d’une boîte à outils « accessibilité » destinée aux organisateurs, comprenant un guide de bonnes pratiques complet intégrant des recommandations opérationnelles et des retours d’expérience issus des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
La réponse ajoute une condition pour les grands rendez-vous : « Le soutien de l’État à l’organisation d’événements sportifs majeurs sera conditionné à l’implication des personnes en situation de handicap (groupe d’experts d’usage) dans la stratégie d’accessibilité des manifestations », notamment via des tests usagers permettant de garantir une expérience inclusive, y compris pour les publics présentant un handicap mental ou psychique. Le verbe est au futur : il s’agit d’une mesure annoncée, pas d’une règle déjà en place.
Enfin, l’implication des bénévoles en situation de handicap dans l’organisation des grands événements et l’aménagement de salles de repos sensoriel assurant un espace de repli et d’apaisement seront hautement recommandés. La nuance de vocabulaire compte : les critères de financement sont qualifiés d’« obligatoires », alors que les salles de repos sensoriel et l’implication de bénévoles seront seulement « hautement recommandés ».
Quelques questions de veille pour les équipes de terrain
Le référentiel vise notamment à orienter les collectivités et les maîtres d’ouvrage, et la boîte à outils est destinée aux organisateurs d’événements. Les équipes qui accompagnent des personnes handicapées dans une pratique sportive peuvent néanmoins se poser quelques questions, en attendant le texte :
- suivre la publication du référentiel et comparer, le moment venu, ses critères avec les installations utilisées ;
- se demander comment les usages réels des sportifs et de leur matériel pourraient être décrits lors d’une visite d’équipement, en lien avec les obligations d’accessibilité des ERP ;
- regarder, si elle est diffusée, la boîte à outils destinée aux organisateurs d’événements, afin d’y repérer des recommandations utiles pour préparer une sortie ou une rencontre sportive ;
- s’interroger sur la place que pourraient prendre les personnes concernées dans la préparation d’une manifestation, à l’image des experts d’usage évoqués pour les grands événements.
Ces questions peuvent s’articuler avec un travail de fond sur la pratique : l’article sur l’écart de pratique sportive en milieu ordinaire et celui consacré à la manière de mobiliser son ESMS autour du parasport donnent des repères complémentaires. Le logement et les lieux de vie relèvent d’un autre chantier, traité dans le guide Accessibilité et Logement.
Le fonds de l’Agence nationale du sport, un élément de contexte
La réponse mentionne aussi le volet financier : l’État poursuit son soutien financier à la mise en accessibilité des équipements sportifs à travers un fonds dédié porté par l’Agence nationale du sport (enveloppe de 2,5 Meuros pour la campagne 2026), pour le financement des travaux de mise en accessibilité et l’acquisition de matériels et véhicules adaptés. Le financement de l’accessibilité fait l’objet d’un suivi distinct sur le site, avec l’article sur les diagnostics d’accessibilité des ERP au ralenti.
