Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) constituent les deux piliers de l’accompagnement ambulatoire des adultes en situation de handicap. Vingt ans après leur création par le décret de 2005, ils restent souvent confondus par les professionnels et les familles, alors que leurs missions, leurs équipes et leurs modes de financement diffèrent significativement. Ce guide en clarифie les distinctions et décrit leur fonctionnement concret.
Cadre légal : le décret fondateur de 2005
Les SAVS et SAMSAH sont créés et encadrés par le décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Ce texte, codifié dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), constitue la référence réglementaire principale pour les deux services.
Les SAVS et SAMSAH s’inscrivent dans le cadre général posé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui a affirmé la priorité de l’accompagnement en milieu ordinaire de vie sur les solutions institutionnelles. Cette philosophie du maintien à domicile et de l’inclusion a guidé le développement de ces deux services depuis leur création.
Pour accéder à un SAVS ou un SAMSAH, une orientation CDAPH est obligatoire. La procédure passe par la MDPH, comme pour tout ESMS. Notre guide MDPH 2026 détaille les étapes et les documents à constituer pour initier cette démarche.
SAVS : définition, missions et fonctionnement
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) est un service médico-social qui apporte un soutien aux adultes handicapés vivant à domicile ou en logement autonome. Sa mission est centrée sur l’accompagnement social et éducatif, sans intégrer de prestations de soins.
Les missions concrètes du SAVS incluent :
- Aide aux actes essentiels de la vie : accompagnement à la gestion du quotidien (courses, cuisine, hygiène), apprentissage ou maintien des activités de la vie journalière
- Soutien à l’insertion sociale et professionnelle : aide à la recherche d’emploi ou de formation, accompagnement vers les structures de travail adapté (ESAT, EA)
- Aide administrative et juridique : ouverture et suivi des droits sociaux (AAH, PCH, retraite), accompagnement dans les démarches administratives complexes
- Accès aux soins de droit commun : orientation vers les médecins, dentistes, spécialistes, sans assurer les soins directement
- Maintien des liens sociaux : soutien à la vie relationnelle, accompagnement vers des activités de loisirs, soutien à la vie citoyenne
- Elaboration et suivi du projet de vie : co-construction avec la personne d’un plan d’action personnalisé révisé régulièrement
Le SAVS est financé intégralement par le Conseil Départemental. Son coût moyen s’établit autour de 8 865 €/an par place selon les données disponibles, un montant nettement inférieur à celui d’un hébergement en ESMS, ce qui en fait un dispositif économiquement attractif pour les conseils départementaux dans une logique de soutien à domicile.
SAMSAH : quand le médical s’ajoute au social
Le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) est la version enrichie du SAVS, à laquelle s’ajoutent des prestations de soins coordonnées. La définition réglementaire précise que le SAMSAH assure, en plus des missions du SAVS :
- Des soins médicaux et paramédicaux : interventions d’infirmiers (IDE), de kinésithérapeutes, d’ergothérapeutes, de psychomotriciens directement au domicile de la personne
- Une coordination médicale : le SAMSAH assure la liaison entre le médecin traitant, les spécialistes et les acteurs du médico-social
- Un suivi psychiatrique : pour les personnes présentant un handicap psychique, le SAMSAH inclut souvent un psychiatre ou un psychologue clinicien
- La prévention des complications : surveillance de l’état de santé, prévention des hospitalisations évitables, gestion des traitements médicamenteux
Le SAMSAH est financé par un cofinancement ARS (soins) et Conseil Départemental (accompagnement social), à l’image du FAM. Son coût moyen est de 24 036 €/an par place, soit près de trois fois plus qu’un SAVS, ce qui reflète la présence du personnel de soins. Les équipes paramédicales intervenant en SAMSAH s’inscrivent dans les orientations décrites dans notre guide sur les soins et accompagnement paramédical en ESMS.
SAVS vs SAMSAH : tableau comparatif
| Critère | SAVS | SAMSAH |
|---|---|---|
| Mission principale | Accompagnement social et éducatif | Accompagnement social + soins coordonnés |
| Prestations de soins | Non (orientation vers soins extérieurs) | Oui (IDE, kiné, ergo, psychologue) |
| Financement | Conseil Départemental uniquement | ARS (soins) + Conseil Départemental |
| Coût moyen annuel | ~8 865 €/place | ~24 036 €/place |
| Équipe type | Travailleurs sociaux, éducateurs | Travailleurs sociaux + IDE, kiné, psychologue |
| Public prioritaire | Adultes avec handicap nécessitant soutien social | Adultes nécessitant soins + soutien social |
| Lien avec médecin traitant | Orientation uniquement | Coordination active |
Procédure d’orientation MDPH et critères d’accès
L’orientation vers un SAVS ou un SAMSAH est décidée par la CDAPH à l’issue de l’instruction du dossier MDPH. Les critères généraux sont :
- Adulte de 20 ans et plus (ou dès 16 ans dans certains cas de transition)
- Résidence dans le département du SAVS/SAMSAH sollicité
- Handicap reconnu avec besoin d’accompagnement en milieu ordinaire (la personne n’a pas besoin d’hébergement institutionnel)
- Pour le SAMSAH : besoin de soins coordonnés ne pouvant être assurés par le seul médecin traitant ou les services libéraux
La procédure concrète suit les étapes habituelles : dépôt du dossier MDPH, évaluation GEVA, décision CDAPH, notification d’orientation, inscription auprès des services. Les délais d’attente en SAVS et SAMSAH peuvent être importants (12 à 18 mois selon les territoires), notamment pour les SAMSAH dont les files actives sont souvent saturées.
Les professionnels accompagnant des personnes dans leur démarche MDPH trouveront des ressources pratiques dans notre guide sur la PCH, souvent mobilisée en complément de l’accompagnement SAVS/SAMSAH pour financer les aides humaines à domicile.
Chiffres clés et répartition territoriale
Le secteur SAVS/SAMSAH est en développement continu depuis la loi de 2005 :
- SAVS : environ 47 000 places installées en France (2024)
- SAMSAH : environ 27 000 places installées (estimation 2024)
- Plus de 115 000 personnes accompagnées chaque année par les SAVS
- Environ 28 % des personnes accompagnées en SAVS sont en situation d’emploi ou en projet professionnel actif
Les disparités territoriales sont significatives : certains départements sont bien équipés en SAMSAH (notamment les grandes métropoles), tandis que les zones rurales manquent encore de services accessibles. La politique d’inclusion en milieu ordinaire portée par les pouvoirs publics vise à réduire ces inégalités dans les prochaines années.
Articulation avec les autres services et ESMS
Les SAVS et SAMSAH ne fonctionnent pas de manière isolée : ils s’inscrivent dans un réseau de partenaires indispensable pour assurer la continuité du parcours de la personne :
- Médecin traitant et spécialistes : le SAMSAH coordonne avec le médecin de ville pour le suivi médical
- ESAT et EA : pour les personnes en activité professionnelle, la coordination entre SAVS/SAMSAH et l’établissement de travail est cruciale pour soutenir l’insertion durable
- Foyers d’hébergement ESAT : pour les personnes résidant en foyer d’hébergement adossé à un ESAT, le SAVS peut intervenir en soutien à la vie sociale hors temps de travail
- Structures d’hébergement (FAM, MAS) : en cas d’aggravation de l’état de santé, le SAMSAH prépare avec la MDPH une éventuelle orientation vers un hébergement institutionnel
- Famille et aidants : le SAVS/SAMSAH associe les proches dans la co-construction du projet de vie, en soutenant sans se substituer
Pour les directeurs gérant des structures d’hébergement ou de travail, comprendre le rôle des SAVS/SAMSAH est essentiel pour accompagner les personnes qui quittent progressivement l’institution vers plus d’autonomie. Notre guide sur le management des ESMS aborde ces questions de coopération interinstitutionnelle. Le guide sur le projet personnalisé s’applique également aux SAVS/SAMSAH pour structurer l’accompagnement individualisé.
Sources officielles et références
- Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 — Légifrance
- Définition SAMSAH — Mon Parcours Handicap (gouv.fr)
- 312 000 personnes accompagnées en ESMS — DREES
- Chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2024 — CNSA
- SAVS et SAMSAH — Service-public.fr
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