1. Métiers paramédicaux en ESMS : panorama complet

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des personnes en situation de handicap dont les besoins de santé sont souvent complexes et multidimensionnels. La qualité de l’accompagnement repose en grande partie sur la diversité et la complémentarité des professionnels paramédicaux qui interviennent au quotidien. Ce panorama présente les principaux métiers, leurs cadres d’exercice réglementaires et leurs missions spécifiques dans le contexte médico-social.

Infirmier diplômé d’État (IDE) et infirmier coordinateur

L’infirmier diplômé d’État exerce en ESMS dans le cadre fixé par le Code de la santé publique, articles R4311-1 à R4311-15. Ses compétences se déclinent en deux catégories :

• Rôle propre (Art. R4311-3) : soins relevant de son initiative — évaluation de l’état de santé, surveillance clinique, prévention des complications (escarres, chutes, contention), éducation à la santé de l’usager et de son entourage, soins de confort et relationnels.
• Rôle en collaboration (Art. R4311-4) : actes délégués par prescription médicale — injections, pansements complexes, prélèvements, administration de médicaments sur ordonnance, poses de cathéters et sondes.

Dans les structures avec hébergement (EHPAD, MAS, FAM, IME avec internat), l’IDE est souvent l’unique présence médicale quotidienne. Il assure la continuité des soins entre les visites du médecin coordonnateur ou traitant, gère les urgences de premier niveau et coordonne les interventions extérieures (kinésithérapeute libéral, orthophoniste, médecin spécialiste). L’infirmier coordinateur (IDEC) assume en plus un rôle d’encadrement de l’équipe soignante et de pilotage du projet de soins institutionnel.

Aide-soignant (AS)

L’aide-soignant diplômé d’État, après une formation de 12 mois (réforme 2021), réalise des soins de prévention, d’hygiène et de confort sous la responsabilité directe de l’infirmier. En ESMS, ses missions principales incluent : les soins de nursing (toilette, habillage, aide aux repas), la surveillance de l’état général des usagers avec transmission aux infirmiers, la prévention des escarres et des chutes, et la participation à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accompagnement. La réforme 2021 du DEAS a renforcé les compétences en évaluation clinique et en communication interprofessionnelle, rendant le profil aide-soignant plus polyvalent dans les environnements médico-sociaux complexes.

Accompagnant Éducatif et Social (AES) et Aide Médico-Psychologique (AMP)

L’AES (diplôme d’État créé en 2016, fusionnant l’AMP et l’AVS) intervient dans l’accompagnement quotidien des personnes handicapées. Son action est centrée sur l’autonomie, la participation sociale et la qualité de vie, et non sur les soins techniques. L’AES soutient les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, repas, déplacements, activités), favorise l’expression et la communication des usagers — notamment pour les personnes avec TSA ou polyhandicap — et contribue à la mise en œuvre du projet individualisé. La distinction avec l’aide-soignant est fondamentale : l’AES n’est pas habilité à réaliser des actes infirmiers délégués, mais son rôle d’observation et de transmission est capital dans la chaîne de soins.

Tableau synthétique des métiers paramédicaux en ESMS

2. Rééducation et réadaptation : ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste

Les professionnels de la rééducation et de la réadaptation occupent une place croissante dans les ESMS, en lien avec l’évolution des politiques d’inclusion et la complexification des profils des usagers accueillis. La reconnaissance de leur rôle, longtemps sous-valorisé dans le secteur médico-social par rapport au secteur sanitaire, progresse avec la réforme des financements SERAFIN-PH et les exigences croissantes de la HAS sur les projets d’accompagnement.

L’ergothérapeute : adapter l’environnement pour maintenir l’autonomie

L’ergothérapeute diplômé d’État intervient à l’intersection du soin, de la technique et de l’environnement. Dans les ESMS, ses missions se déclinent en trois axes principaux :

• Évaluation des capacités fonctionnelles : bilan des activités de la vie quotidienne (AVQ), évaluation des habiletés motrices, sensitives, cognitives et perceptives selon des outils standardisés (MIF, WeeFIM, MCRO).
• Adaptation de l’environnement : préconisation d’aménagements du lieu de vie (hauteurs de plan de travail, adaptation sanitaires), recommandation d’aides techniques (fauteuil roulant manuel ou électrique, verticalisateur, déambulateur, systèmes de communication alternative et augmentative), réalisation d’orthèses thermoformées.
• Accompagnement au retour à domicile : visite à domicile, rédaction du rapport d’évaluation pour la MDPH, formation des aidants aux techniques de manutention et de transfert.

L’ergothérapeute travaille en lien étroit avec le médecin prescripteur, les travailleurs sociaux et les médecins MPR pour la coordination hôpital-médico-social. Sa compétence est particulièrement précieuse dans les structures accueillant des personnes avec handicap moteur sévère ou polyhandicap.

Le psychomotricien : le corps comme outil thérapeutique

Le psychomotricien diplômé d’État (3 ans d’études) travaille sur les interactions entre le fonctionnement psychique et les fonctions motrices. Sa pratique repose sur des médiations corporelles — relaxation, danse, jeux moteurs, parcours sensoriels — pour accompagner les usagers présentant des troubles du développement psychomoteur, des troubles du schéma corporel ou des difficultés dans la régulation émotionnelle.

En ESMS, le psychomotricien est particulièrement indiqué pour les personnes avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), déficience intellectuelle associée à des troubles du comportement moteur, ou handicap moteur d’origine cérébrale (IMC, IMOC). Il intervient en séances individuelles ou en groupes thérapeutiques, et contribue aux bilans d’évaluation pluridisciplinaires. Le bilan psychomoteur est notamment utilisé pour objectiver les besoins lors des révisions de dossier MDPH.

L’orthophoniste : au-delà de la parole

L’orthophoniste (Master en orthophonie, 5 ans) prend en charge les troubles de la communication, du langage oral et écrit, de la déglutition et de la voix. Dans les ESMS, son intervention est essentielle auprès :

• Des enfants et adultes avec TSA : mise en place de systèmes de communication alternative et augmentative (CAA) — PECS, pictogrammes, logiciel Proloquo2Go.
• Des personnes sourdes ou malentendantes en IME ou ESMO : apprentissage de la LSF, travail de la voix, lecture labiale.
• Des résidents de MAS/FAM présentant des troubles de déglutition (dysphagie) : évaluation clinique, adaptation des textures alimentaires, prévention des fausses routes — un enjeu de sécurité vital.
• Des enfants en SESSAD : soutien aux apprentissages, rééducation de la dyslexie, dysphasie, mutisme sélectif.

Le kinésithérapeute : rééducation et prévention des rétractions

En ESMS, le kinésithérapeute intervient principalement dans les structures accueillant des personnes avec handicap moteur (MAS, FAM, IME pour enfants avec paralysie cérébrale, EHPAD). Il travaille sur le maintien ou la récupération des amplitudes articulaires, la force musculaire, l’endurance à l’effort, et la prévention des complications orthopédiques liées à l’immobilisation (rétractions tendineuses, scoliose évolutive, déformations des membres). Il collabore étroitement avec l’ergothérapeute pour l’appareillage et le positionnement en fauteuil, et avec le médecin MPR pour les protocoles de rééducation intensive.

3. Psychologues et neuropsychologues en structure médico-sociale

La présence d’un psychologue en ESMS est à la fois une exigence de qualité et une nécessité clinique. Si leur statut et leurs missions sont parfois méconnus des directeurs ou des équipes de terrain, les psychologues et neuropsychologues jouent un rôle structurant dans le fonctionnement institutionnel, la construction des projets individualisés et l’accompagnement des situations complexes.

Le psychologue : la relation comme outil thérapeutique

Le psychologue en ESMS (Master 2 psychologie clinique ou psychopathologie, 5 ans d’études) intervient à trois niveaux :

• Accompagnement individuel des usagers : entretiens cliniques, soutien psychologique, travail autour de l’histoire de vie et de la construction identitaire, gestion des crises émotionnelles et comportementales.
• Soutien aux équipes : analyse des pratiques professionnelles, régulation des tensions internes, aide à la compréhension des comportements-défis des usagers, participation aux synthèses cliniques.
• Contribution aux projets individualisés : rédaction du bilan psychologique, élaboration des objectifs d’accompagnement psychologique, collaboration avec les médecins prescripteurs pour les indications de traitement.

Le rôle du psychologue dans l’accompagnement médico-social s’est considérablement développé avec la montée en charge des troubles du comportement dans les ESMS et la prise de conscience des enjeux de santé mentale chez les personnes handicapées. Son positionnement institutionnel reste parfois délicat — entre clinicien, superviseur et garant éthique — et nécessite un cadre de travail clairement défini par la direction.

Le neuropsychologue : bilans et rééducation cognitive

Le neuropsychologue est un psychologue spécialisé dans l’évaluation et la rééducation des fonctions cognitives (mémoire, attention, fonctions exécutives, langage, praxies, gnosies). Sa présence est particulièrement justifiée dans les structures accueillant des personnes avec lésions cérébrales acquises (traumatisme crânien, AVC), troubles neurodéveloppementaux (TDAH, dys-, déficience intellectuelle), ou troubles neurocognitifs majeurs (EHPAD, MAS).

Il réalise des bilans neuropsychologiques standardisés (WAIS-IV, WISC-V, BADS, NEPSY, MoCA, MMSE) pour objectiver les profils cognitifs des usagers, orienter les projets éducatifs ou de soins, et contribuer aux évaluations MDPH. La rééducation neuropsychologique comprend des programmes de remédiation cognitive adaptés au profil individuel (Rehacom, Cogmed, ateliers mémoire structurés).

Dispositif MonPsy et accès aux psychologues

Lancé en 2022 et reconduit dans le cadre de la stratégie nationale de santé mentale, le dispositif MonPsy permet aux personnes présentant des troubles psychiques d’intensité légère à modérée d’accéder à 8 séances remboursées par l’Assurance maladie chez un psychologue conventionné. Pour les ESMS, ce dispositif est pertinent pour les usagers bénéficiant d’un suivi en ambulatoire (SAVS, SESSAD, ESAT) qui ne disposent pas d’un psychologue interne ou dont les besoins dépassent le suivi institutionnel. Le remboursement des séances de psychologue via MonPsy est accessible sur adressage du médecin traitant.

Articulation avec l’équipe pluridisciplinaire

La participation du psychologue aux réunions d’équipe pluridisciplinaire est fondamentale. Il apporte un regard clinique sur les comportements des usagers, aide à décrypter les communications non verbales ou les comportements-défis, et contribue à prévenir les phénomènes d’épuisement professionnel dans les équipes exposées à des situations de grande vulnérabilité. Les professionnels qui souhaitent intégrer un psychothérapeute dans leur établissement médico-social trouveront des repères pratiques pour articuler ce rôle avec celui du psychologue clinicien.

4. Coordination des soins en établissement

La coordination des soins en ESMS est une fonction organisationnelle essentielle qui conditionne la qualité et la sécurité des parcours de santé des usagers. Elle repose sur des outils, des instances et des acteurs complémentaires qui doivent fonctionner de manière articulée pour garantir la continuité, la traçabilité et la cohérence des prises en charge.

Le projet de soins individualisé : lien avec le DIPC

Le projet de soins individualisé constitue le volet sanitaire du projet personnalisé d’accompagnement (PPA), lui-même déclinaison du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) imposé par la loi 2002-2. Il doit être co-construit avec la personne accompagnée et, si nécessaire, son représentant légal. Il précise :

• Les besoins de santé identifiés lors de l’évaluation pluridisciplinaire
• Les prescriptions médicales en cours et les traitements actifs
• Les professionnels paramédicaux intervenant (internes et libéraux)
• Les objectifs de soins à court, moyen et long terme
• Les indicateurs d’évaluation et le calendrier de révision du projet

La HAS vérifie l’existence et la qualité de ces projets lors de ses évaluations. L’absence de projet de soins formalisé est un point de non-conformité qui peut pénaliser la notation de la structure.

Le rôle du médecin coordonnateur

Dans les ESMS avec hébergement, le médecin coordonnateur (médecin salarié à temps partiel) est le garant médical de la qualité des soins. Ses missions réglementaires incluent : l’élaboration du projet médical de l’établissement, la validation des protocoles de soins, l’arbitrage sur les admissions en lien avec les besoins médicaux, la supervision du circuit du médicament, et la formation continue des équipes soignantes. Il n’est en principe pas le médecin traitant des résidents (qui conservent leur médecin libéral), mais il coordonne les interventions et assure la cohérence du suivi.

Réunions pluridisciplinaires : structure et fréquence

Les réunions pluridisciplinaires sont le socle de la coordination des soins en ESMS. Elles réunissent autour du dossier de l’usager l’ensemble des professionnels concernés : IDE, AS, AES, psychologue, éducateur spécialisé, ergothérapeute, médecin coordonnateur, et le cas échéant l’assistant de service social. Leur fréquence idéale est au moins mensuelle pour chaque usager, avec des réunions ad hoc pour les situations complexes ou les changements d’état de santé. La qualité des transmissions écrites entre ces réunions (via le DUI) est tout aussi importante que les échanges oraux.

Outils numériques : DUI, Mon Espace Santé, messagerie sécurisée

La coordination des soins s’appuie sur des outils numériques dont le déploiement s’accélère dans le cadre du programme ESMS numérique :

• DUI (Dossier de l’Usager Informatisé) : centralise les informations médicales, paramédicales et sociales de chaque usager. Il doit être interopérable avec les systèmes hospitaliers selon les exigences du programme Ségur numérique.
• Mon Espace Santé (anciennement DMP) : les ESMS ont l’obligation d’alimenter ce dossier partagé pour les usagers qui y ont accès. Cela permet aux médecins libéraux et spécialistes de consulter les documents produits par l’établissement.
• Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) : permet l’échange de documents médicaux (comptes-rendus, ordonnances, résultats biologiques) entre professionnels de santé dans le respect du RGPD. Son utilisation est obligatoire pour les professionnels de santé depuis 2022.

Les 7 outils de la loi 2002-2 pour les droits des usagers

La loi 2002-2 a institué 7 outils garantissant les droits des usagers en ESMS : le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour / DIPC, le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) et les autres formes de participation, et le médiateur. Ces outils encadrent la relation entre l’usager et la structure, et conditionnent la légitimité des soins et de l’accompagnement délivrés.

5. Circuit du médicament : sécuriser les pratiques

Le circuit du médicament en ESMS est l’une des thématiques les plus sensibles en matière de qualité et de sécurité des soins. Les erreurs médicamenteuses constituent la première cause d’événements indésirables graves en établissement de santé et médico-social. Sa maîtrise est évaluée par la HAS lors des démarches de certification et d’évaluation, et fait l’objet d’un suivi spécifique par les OMEDIT régionaux.

La règle des 5B : le socle de la sécurité médicamenteuse

La règle des 5B est le standard de référence pour l’administration sécurisée des médicaments :

• Bon patient : vérification de l’identité (nom, prénom, date de naissance) avant toute administration
• Bon médicament : correspondance entre la prescription et le médicament préparé
• Bonne dose : vérification du dosage prescrit et du mode de préparation
• Bonne voie : adéquation entre la voie prescrite (orale, injectable, transcutanée) et le médicament administré
• Bon moment : respect des horaires de prise prescrits, notamment pour les médicaments à fenêtre thérapeutique étroite (antiépileptiques, anticoagulants, insuline)

Cette règle doit être formalisée dans les procédures internes de l’établissement et faire l’objet d’une formation régulière des équipes soignantes.

Étapes du circuit : de la prescription à la traçabilité

Le circuit du médicament en ESMS comprend cinq étapes séquentielles :

• Prescription : ordonnance nominative écrite (ou électronique) par le médecin prescripteur. Les ordonnances téléphoniques ne sont acceptables qu’en urgence, confirmées par écrit dans les 24 heures.
• Dispensation : validation pharmaceutique de l’ordonnance (contrôle des contre-indications, des interactions, de la posologie). En l’absence de PUI, cette étape est réalisée par le pharmacien d’officine conventionné.
• Préparation des Doses à Administrer (PDA) : préparation unitaire des médicaments pour chaque patient et chaque moment de prise. Elle peut être manuelle (en interne) ou automatisée (robot de dispensation ou prestataire extérieur).
• Administration : délivrance du médicament à l’usager par l’infirmier ou, pour les actes délégués, par l’aide-soignant sous sa responsabilité. Respect des 5B et vérification de la prise effective.
• Traçabilité : enregistrement de l’administration dans le dossier de soins (DUI ou support papier) avec horodatage, nom de l’administrant, et mention des éventuelles non-prises et leur motif.

Critère HAS 3.6.2 : la sécurisation du circuit du médicament

La HAS a intégré la sécurisation du circuit du médicament comme un critère impératif dans son manuel d’évaluation des ESMS (référentiel 2022, critère 3.6.2). Les structures sont évaluées sur : l’existence d’une politique médicamenteuse formalisée, la traçabilité des administrations, la gestion des erreurs médicamenteuses (déclaration, analyse, plan d’actions), la gestion des médicaments à risque (liste établie par la HAS), et les conditions de stockage (armoire sécurisée, contrôle des températures pour les médicaments thermosensibles).

PUI vs convention avec officine : quelle organisation choisir ?

La création d’une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) est réservée aux structures de taille importante (généralement plusieurs centaines de places ou GHT médico-social) et nécessite une autorisation de l’ARS ainsi que la présence d’un pharmacien hospitalier salarié. Pour la grande majorité des ESMS, la solution est la convention avec une officine de ville, qui doit formaliser : les modalités de prescription et de transmission des ordonnances, les délais de dispensation, les conditions de livraison et de stockage, la politique de substitution, et les procédures d’urgence. Le pharmacien référent désigné dans cette convention joue un rôle de conseil, de validation pharmaceutique et d’alerte en cas d’interaction médicamenteuse ou de contre-indication identifiée.

6. Infirmiers en pratique avancée (IPA) en ESMS

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) représentent une évolution structurelle majeure du système de soins français, avec des implications croissantes pour les ESMS. Leur déploiement dans le secteur médico-social s’accélère depuis 2025, porté par des évolutions législatives et réglementaires importantes qui élargissent leurs compétences et leur autonomie.

Décret du 20 janvier 2025 : accès direct aux IPA

Le décret n° 2025-54 du 20 janvier 2025 a constitué une avancée majeure en permettant l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée sans prescription médicale préalable pour certaines situations relevant de leur domaine de compétences (maladies chroniques stabilisées, suivi post-hospitalier, prévention). Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années par les IPA, les rapproche du modèle des nurse practitioners en vigueur dans de nombreux pays européens et améliore l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins — dont font partie de nombreux territoires ruraux où sont implantés des ESMS.

Loi du 27 juin 2025 : consolidation du statut législatif

La loi du 27 juin 2025 portant diverses dispositions relatives au système de santé a consolidé le cadre législatif de l’exercice infirmier en pratique avancée, en inscrivant dans la loi (et non plus seulement dans des décrets) les grands principes de leur pratique : autonomie décisionnelle dans leur champ de compétences, capacité de primo-prescription pour les médicaments de leur domaine, et droit de délivrer des arrêts de travail de courte durée. Pour les ESMS, cette évolution signifie que l’IPA peut désormais assurer un niveau de réponse médicale de première intention qui soulage significativement le médecin coordonnateur.

L’IPA dans les ESMS : un profil particulièrement pertinent

Les ESMS sont confrontés à une double contrainte : la complexité médicale croissante des usagers accueillis (vieillissement, poly-pathologies, troubles psychiatriques associés) et la raréfaction des médecins coordonnateurs. L’IPA, formé à un niveau Master 2 dans l’une des mentions reconnues (pathologies chroniques stabilisées, oncologie et onco-hématologie, psychiatrie et santé mentale, urgences, etc.), peut assurer :

• Le suivi des maladies chroniques des résidents (diabète, insuffisance cardiaque, BPCO, épilepsie stabilisée)
• La primo-prescription de médicaments inscrits sur une liste déterminée par décret dans son domaine de compétences
• La prescription d’examens complémentaires (biologie, imagerie) sans consultation médicale préalable
• L’adaptation posologique dans les limites définies par le protocole d’organisation co-signé avec un médecin collaborateur

Financement de l’IPA en ESMS : AMI IPA et financements ARS

L’Assurance maladie a créé un Acte Médico-Infirmier de l’IPA (AMI IPA), facturé lors des consultations assurées par l’IPA en secteur libéral. Pour les ESMS, le financement de l’IPA salarié passe principalement par les enveloppes dédiées aux soins dans les CPOM (médico-social), avec des financements ARS spécifiques dans certaines régions dans le cadre des appels à projets sur les soins primaires en ESMS. Les groupements d’employeurs ont également développé des dispositifs de mise à disposition d’IPA entre plusieurs structures, ce qui permet à des petits ESMS d’accéder à cette compétence sans l’internaliser à temps plein.

7. Parcours de soins coordonnés : PCPE, DAC, EMAS

Face à la complexité des besoins des personnes handicapées, le système médico-social a développé des dispositifs de coordination externes aux ESMS. Ces structures légères et réactives jouent un rôle de complément et de décloisonnement entre les secteurs médico-social, sanitaire et de droit commun. Leur connaissance est indispensable pour les professionnels paramédicaux qui cherchent des ressources extérieures à mobiliser pour leurs usagers.

Les PCPE : pôles de compétences externalisées

Créés par la circulaire DGCS n° 2017-148 du 2 mai 2017, les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) ont pour mission de proposer une réponse pluridisciplinaire aux personnes handicapées sans solution d’accompagnement adaptée ou dont les besoins dépassent les capacités de leur structure. Le PCPE n’est pas une structure d’hébergement : il mobilise des professionnels paramédicaux (ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, psychologue) pour des interventions ponctuelles ou régulières à domicile ou dans le milieu de vie habituel de la personne. Il est particulièrement précieux pour éviter les ruptures de parcours lors des crises, des hospitalisations ou des transitions entre structures.

Les DAC : dispositifs d’appui à la coordination

Institués par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ont progressivement remplacé les MAIA, les PTA et les réseaux de santé sur l’ensemble du territoire depuis 2022. Les DAC accompagnent les professionnels de santé et médico-sociaux dans la coordination des situations complexes — notamment les personnes nécessitant une articulation entre soins à domicile, suivi spécialisé et accompagnement médico-social. Pour les équipes paramédicales d’ESMS, le DAC local est un interlocuteur clé pour organiser les transitions hospitalières, mobiliser des ressources extérieures, ou préparer les retours à domicile après hospitalisation.

Les EMAS : équipes mobiles d’appui à la scolarisation

Les Équipes Mobiles d’Appui à la Scolarisation (EMAS) sont des dispositifs issus du secteur médico-social (souvent portés par des IME, SESSAD ou UNAPEI) qui interviennent directement dans les établissements scolaires pour soutenir la scolarisation inclusive des élèves en situation de handicap. Elles apportent une expertise paramédicale et éducative aux équipes enseignantes et aux AESH, et constituent un pont opérationnel entre l’école et les ESMS. Leur intervention est particulièrement précieuse pour les enfants avec TSA, handicap moteur ou troubles DYS sévères.

Décret du 5 août 2025 : parcours coordonnés pour enfants handicapés

Le décret n° 2025-892 du 5 août 2025 relatif aux parcours de soins coordonnés pour les enfants en situation de handicap a instauré un cadre formalisé pour la coordination entre les ESMS pour enfants (IME, SESSAD, CAMSP), les services hospitaliers de pédiatrie et les professionnels libéraux. Il impose notamment la désignation d’un professionnel de santé référent pour chaque enfant en situation de handicap complexe, et définit les modalités de transmission d’information entre les acteurs. Pour les paramédicaux d’ESMS, ce décret clarifie les responsabilités en matière de coordination et renforce l’exigence de formalisation des parcours.

8. Numérique en santé : DUI, ESMS numérique, télémédecine

La transformation numérique du secteur médico-social est en cours depuis plusieurs années, mais elle a pris une accélération décisive avec le Ségur du numérique en santé lancé en 2020. Pour les professionnels paramédicaux en ESMS, cette évolution transforme les pratiques documentaires, les modalités de coordination et les possibilités d’accès aux soins à distance pour les usagers.

Le programme ESMS numérique : 600 M€ et 34 000 structures

Le programme ESMS numérique, piloté par la CNSA avec un financement de 600 millions d’euros dans le cadre du Ségur du numérique, vise à équiper la quasi-totalité des ESMS français (34 000 structures) d’un logiciel de DUI interopérable. Ce programme se décompose en deux niveaux d’exigences :

• Socle de base : dossier informatisé de l’usager avec gestion des informations médicales, paramédicales et sociales, trombinoscope, planification des intervenants, transmissions ciblées.
• Volet d’interopérabilité : capacité à échanger des données avec Mon Espace Santé, les établissements hospitaliers (via les standards HL7 FHIR), et les professionnels libéraux via la MSS.

Les structures éligibles bénéficient d’une subvention couvrant une part importante du coût du logiciel et de la formation des équipes. La liste des logiciels certifiés est publiée par l’ANS (Agence du Numérique en Santé).

Mon Espace Santé : alimentation par les ESMS

En 2024, 5 400 ESMS avaient déjà la capacité d’alimenter Mon Espace Santé pour leurs usagers, avec plus de 3,3 millions de documents partagés. L’objectif est que tous les ESMS disposant d’un DUI certifié puissent alimenter le dossier médical partagé des usagers avec : les comptes-rendus de réunions pluridisciplinaires, les bilans paramédicaux, les synthèses de soins, les ordonnances, et les documents de liaison lors des hospitalisations ou des transitions de parcours. Pour les professionnels, cela implique une discipline documentaire nouvelle et une formation aux formats d’échange standardisés.

Télémédecine et télésoin en ESMS

La pandémie de COVID-19 a accéléré le déploiement de la télémédecine et du télésoin dans les ESMS, désormais encadrés par la loi et remboursés par l’Assurance maladie. Les actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance) sont réalisés par des médecins, tandis que les actes de télésoin sont assurés par des professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes). En ESMS, la téléconsultation médicale permet de maintenir un accès aux spécialistes pour des résidents dont la mobilisation est difficile (fauteuil roulant, grand âge, troubles comportementaux). La téléexpertise permet à l’infirmier ou au médecin coordonnateur de demander l’avis d’un spécialiste sur une situation clinique photographiée (plaie, lésion cutanée) sans déplacement.

SERAFIN-PH et recueil de données pour le financement

La réforme SERAFIN-PH, conduite par la DGCS et la CNSA, vise à transformer le financement des ESMS. Sa nomenclature des besoins et des prestations impose aux structures un recueil de données structuré sur les activités paramédicales réalisées. Pour les équipes de soins, cela implique de documenter précisément les actes de kinésithérapie, d’orthophonie, d’ergothérapie et de psychomotricité dans le DUI, avec les codes nomenclature correspondants. Cette documentation sera la base des futurs financements à l’activité pour les ESMS, en remplacement des prix de journée forfaitaires actuels.

9. Enjeux RH : pénurie, attractivité, Ségur

La crise des ressources humaines dans le secteur médico-social est devenue un enjeu structurel majeur, qui conditionne directement la qualité des soins et de l’accompagnement des usagers. La pénurie de professionnels paramédicaux touche l’ensemble des métiers et s’est aggravée depuis la pandémie de 2020, malgré les efforts de revalorisation salariale portés par le Ségur de la santé.

Pénurie : 35 000 postes vacants et un taux de rotation de 24,4 %

Selon les données de la DREES et du Baromètre NEXEM 2025, les ESMS français enregistrent environ 35 000 postes vacants, toutes professions confondues. Le taux de rotation annuel des personnels atteint 24,4 %, soit un niveau significativement supérieur à la moyenne nationale des secteurs de services. Cette pénurie est particulièrement marquée pour les infirmiers (difficultés de recrutement signalées par 78 % des directeurs d’ESMS), les aides-soignants, les psychologues et les ergothérapeutes. Les causes sont multiples : conditions de travail difficiles (charge physique, exposition à la souffrance, horaires décalés), rémunérations encore insuffisantes malgré le Ségur, image dégradée des métiers du médico-social, et concurrence avec le secteur sanitaire et les services à la personne libéraux.

Ségur de la santé : 183 €/mois et extension août 2024

Le Ségur de la santé (juillet 2020) a accordé une revalorisation de 183 euros bruts par mois aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Cette mesure, initialement réservée aux établissements financés par l’Assurance maladie, a été progressivement étendue. L’extension d’août 2024 a inclus dans le périmètre les professionnels des structures financées uniquement par les conseils départementaux (SAVS, SAMSAH, foyers de vie, ESAT), comblant une inégalité de traitement dénoncée depuis 2020. Pour les directeurs RH, la mise en conformité implique des recalculs de fiches de paie et une mise à jour des conventions collectives applicables.

LFSS 2026 : enveloppes et OGD

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 a fixé l’Objectif Global de Dépenses (OGD) du secteur médico-social à 33,248 milliards d’euros, soit une progression de +5,4 % par rapport à 2025. Cette enveloppe, répartie entre l’OGD personnes âgées et l’OGD personnes handicapées, finance les charges de personnel des ESMS sous convention tripartite ou CPOM. Son insuffisance chronique par rapport aux besoins réels explique en partie les difficultés de recrutement : les structures ne peuvent pas toujours aligner leurs offres salariales sur celles du secteur sanitaire public ou privé.

Attractivité : formations, reconversion, fidélisation

Face à la pénurie, les ESMS développent des stratégies RH innovantes :

• Formations en interne : développement des compétences des AES vers des missions d’aide-soignant (passerelles de formation raccourcies), financement de la VAE pour les personnels sans diplôme.
• Reconversion : partenariats avec Pôle emploi et les OPCO pour attirer des personnes en reconversion professionnelle vers les métiers du médico-social.
• Fidélisation : amélioration des conditions de travail (matériel de manutention, locaux adaptés), mise en place de temps d’analyse des pratiques, développement du management participatif, offres de formation continue attractives.
• Groupements d’employeurs : mutualisation des ressources paramédicales rares (ergothérapeutes, IPA) entre plusieurs structures d’un même territoire.

10. Prévention et promotion de la santé en ESMS

La promotion de la santé est une dimension souvent sous-développée dans les ESMS, davantage axés sur le curatif que sur la prévention. Pourtant, les personnes en situation de handicap présentent des inégalités de santé marquées par rapport à la population générale, avec une prévalence plus élevée des maladies chroniques, une moindre accessibilité aux soins préventifs (dépistages, vaccinations) et une attention insuffisante portée à la santé bucco-dentaire, gynécologique ou ophtalmologique.

Les 5 axes de la promotion de la santé

Le guide de la Fédération Nationale d’Éducation et de Promotion de la Santé (FNES) identifie 5 axes pour développer une politique de promotion de la santé en ESMS :

• Environnement favorable à la santé : alimentation équilibrée, activité physique adaptée (APA), espaces de détente et de décompression, lutte contre la sédentarité.
• Éducation à la santé des usagers : actions d’éducation thérapeutique adaptées aux capacités cognitives, apprentissage de l’hygiène corporelle, sensibilisation à la sexualité et à l’affectivité pour les adultes en ESMS.
• Accès aux soins préventifs : organisation des dépistages (cancer colorectal, sein, col de l’utérus), vaccination (grippe, COVID, méningocoque), soins dentaires réguliers avec des praticiens formés au handicap.
• Santé mentale des usagers et des professionnels : prévention de l’épuisement professionnel des équipes, soutien psychologique des usagers, réduction des contentions et mesures restrictives.
• Partenariats avec les acteurs locaux de santé : liens avec la médecine de ville, les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé), les IREPS régionales.

Le rôle des IREPS dans les ESMS

Les Instances Régionales d’Éducation et de Promotion de la Santé (IREPS), financées par les ARS, apportent une expertise méthodologique aux ESMS souhaitant développer des programmes de promotion de la santé. Elles proposent des formations, des outils d’intervention validés, et un appui à l’ingénierie de projets. Leur intervention est particulièrement précieuse pour les structures souhaitant déployer des programmes d’activité physique adaptée (APA) ou d’éducation à la santé auprès de publics avec déficience intellectuelle ou troubles psychiatriques.

OGD 2025 et plan « 50 000 nouvelles solutions »

Le plan gouvernemental « 50 000 nouvelles solutions » lancé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023 vise à créer 50 000 solutions d’accompagnement supplémentaires d’ici 2030, dont une part significative dans les dispositifs ambulatoires et inclusifs. Pour les professionnels paramédicaux, cette politique se traduit par le développement de postes dans les SESSAD, les PCPE, les EMAS et les équipes mobiles de soins, au détriment relatif des places d’hébergement permanent — une évolution qui modifie profondément les profils de poste et les compétences requises dans le secteur.

11. Questions fréquentes

12. Sources officielles et références

• HAS Accompagnement et organisation des soins en établissement pour personnes handicapées — Guide HAS
• Légifrance Art. R4311-1 CSP — Rôle de l’infirmier diplômé d’État
• Légifrance Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 — Droits et libertés des usagers ESMS
• Légifrance Art. R4301 CSP — Exercice infirmier en pratique avancée (IPA)
• Ministère Santé Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) — Ministère de la Santé
• CNSA Programme ESMS numérique — CNSA
• CNSA Dispositifs d’Appui à la Coordination — CNSA
• Solidarités.gouv FAQ Extension du Ségur — Secteur sanitaire, social et médico-social
• OMEDIT ARA Circuit du médicament en établissements médico-sociaux — OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes
• HAS Recommandations de bonnes pratiques professionnelles — Secteur social et médico-social — HAS

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