Description
Distinguer. Signaler. Protéger.
Les obligations de signalement en établissement du handicap, enfin au clair
Une chute grave, une blessure inexpliquée, un geste déplacé, une négligence : faut-il déclarer un événement indésirable grave à l’Agence régionale de santé, ou signaler une maltraitance aux autorités ? Appeler le 3133, écrire au conseil départemental, saisir le procureur ? Et que risque-t-on, à signaler — ou à se taire ? Dans les établissements du handicap, le signalement reste un terrain de confusion et d’hésitation.
Ce guide met tout au clair. Il distingue les deux grands régimes que l’on confond sans cesse, puis passe à l’action : qui signale quoi, à qui, dans quel délai.
Signaler n’est pas dénoncer : c’est une obligation qui protège la personne accompagnée, le professionnel et l’établissement.
Ce que vous trouverez dans ce guide
Partie 1 — Comprendre. Signaler n’est pas dénoncer ; EIG ou maltraitance, les deux régimes en clair ; le cadre juridique et le risque, expliqués simplement.
Partie 2 — Agir. Repérer et alerter en interne ; déclarer un EIG à l’ARS ; signaler une maltraitance avec le 3133 et le formulaire en ligne ; le cas des mineurs ; organiser la conformité (procédure interne, registre, modèles).
Pourquoi ce guide est différent
Il démêle les deux régimes — EIG vers l’ARS, maltraitance vers les autorités : le malentendu n°1 du secteur, clarifié par un tableau et une infographie.
À jour 2026 — le numéro 3133 (depuis le 1er mars 2026) et le formulaire de signalement en ligne (depuis le 28 mai 2026).
Le droit vulgarisé — obligations, secret professionnel, risque, protection du lanceur d’alerte, en langage clair et vérifié.
Direction et terrain — utile au cadre qui organise comme au professionnel qui alerte ; trames, modèles et check-lists inclus.
Pour qui ?
Pour les directeurs, chefs de service et référents qualité/bientraitance qui organisent la conformité ; et pour les professionnels de terrain (AES, éducateurs, soignants) qui doivent savoir repérer et alerter. Tous les ESMS du handicap, enfants comme adultes.
À la dernière page, vous saurez signaler au bon moment, au bon destinataire — sans vous tromper.
ÉDITIONS SOS HANDICAP · Juin 2026
