Trois agences régionales de santé viennent d’ouvrir, coup sur coup, leur appel à projets « ESMS numérique 2026 ». Les établissements et services accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap figurent en tête des publics visés, aux côtés des structures de la protection de l’enfance. Objectif commun : financer le passage au dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé, dans un secteur où deux ESSMS sur trois seulement en disposent aujourd’hui.

Les faits : trois régions, un même calendrier resserré

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté cible dans son appel à manifestation d’intérêt deux catégories d’établissements : les établissements et services accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap et les établissements et services relevant du champ de la protection de l’enfance. Le financement se décompose en plusieurs forfaits : 14 000 € par ESMS pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur numérique, 7 000 € par ESMS pour le développement des usages, puis un volet équipements de 15 000 € par ESMS pour les structures handicap enfance (jusqu’à 10 000 € pour les petits organismes de la protection de l’enfance). La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2026 à minuit.

L’ARS Île-de-France a publié un appel presque identique dans son calendrier, avec la même échéance : l’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 15/10/2026 à minuit. Son périmètre d’éligibilité est précisément balisé : les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASF, immatriculés au FINESS code 4100 (prioritaire) ou 4300, accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap (PH enfant) ou relevant du champ de la protection de l’enfance (PDE). Les montants franciliens sont légèrement supérieurs : le financement, forfaitaire, atteint 21 000 € par ESMS pour l’acquisition et le développement des usages du DUI, complété d’un forfait équipements et infrastructures (jusqu’à 15 000 € par ESMS PH enfant, jusqu’à 10 000 € pour les petits organismes gestionnaires PDE).

En Occitanie, l’ARS a choisi une fenêtre de dépôt plus courte : l’ouverture de l’appel à projets régional a eu lieu le 22 juillet 2026 et le dépôt des candidatures court jusqu’au 25 septembre 2026 à minuit — trois semaines de moins que dans les deux autres régions. L’appel occitan est lui aussi consacré aux structures sociales et médico-sociales des champs de l’enfance, handicap et protection, et se présente comme partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.

Mise en perspective : un programme national déjà engagé depuis 2021

Ces trois appels régionaux ne sortent pas de nulle part. Ils s’inscrivent dans le programme national ESMS numérique, piloté conjointement par la CNSA, la Délégation au numérique en santé et l’Agence du numérique en santé (ANS), dont l’objectif est de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans l’ensemble des ESSMS. Le cadrage budgétaire de ce programme est présenté différemment selon les documents consultés : la page CNSA dédiée chiffre son enveloppe à 600 millions d’euros de 2021 à 2025, dont près de 450 millions dédiés au soutien direct aux projets, tandis que la fiche de l’Agence du numérique en santé évoque 630 millions d’euros dédiés à la transformation numérique du secteur — deux chiffres qui ne se recoupent pas terme à terme et qu’il convient de ne pas additionner. Pour la seule année 2025, le Ségur numérique médico-social prévoyait 87 millions d’euros pour le programme ESMS numérique, dont 56 millions d’euros délégués aux agences régionales de santé pour financer précisément ce type d’appels à projets régionaux.

Le bilan chiffré donne la mesure du chemin parcouru : fin 2024, plus de 21 200 ESSMS étaient déjà embarqués dans le programme, après que 684 projets menés dans près de 17 000 ESSMS ont été financés pour plus de 275 millions d’euros dès fin 2023. Selon l’Agence du numérique en santé, deux ESSMS sur trois disposent d’un DUI référencé Ségur en 2025, sur un total de 32 691 ESSMS bénéficiaires du Ségur numérique. L’ambition nationale reste cependant plus large : le programme visait, à fin 2025, d’embarquer environ 34 000 ESSMS, financés au travers d’environ 1 000 projets.

Cet appel 2026 ne doit pas être confondu avec deux autres chantiers numériques du secteur déjà traités par ailleurs. D’une part, l’arrêté du 3 mars 2026 relatif à la vague 2 du Ségur numérique fixe le cadre réglementaire national du référencement des logiciels, quand l’AMI régional finance concrètement l’équipement d’un établissement donné. D’autre part, le guide de la Haute Autorité de santé sur le projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI porte sur les usages professionnels du dossier une fois déployé, pas sur son financement. La HAS y rappelle d’ailleurs qu’il s’agit de les enregistrer dans le dossier informatisé de la personne et de gérer les accès à l’information au moyen d’une matrice d’habilitation — une exigence dont le fondement juridique remonte à la loi n° 2002-2, qui rend obligatoire la constitution d’un dossier usager unique accessible à la personne accompagnée.

Le DUI financé n’est pas qu’un outil de gestion interne : il doit permettre le développement des usages des services socles nationaux, dont Mon espace santé, le Dossier Médical Partagé et la Messagerie Sécurisée de Santé. Rappelons que Mon espace santé, lancé en janvier 2022, est le service public permettant à chacun de stocker et de partager ses documents de santé en sécurité, et que les établissements et structures sociales et médico-sociales y déposent les documents liés aux soins et examens réalisés. La CNSA le formule sans ambiguïté : le dispositif de financement vise l’installation de DUI référencés Ségur par l’ANS et compatibles avec Mon espace santé.

Impact concret par profil métier

Pour les directions d’ESMS handicap enfance, ces trois appels représentent une fenêtre de financement à ne pas laisser passer : les contrôles ARS et les campagnes budgétaires successives valorisent désormais la maturité numérique des structures, et un établissement non équipé risque de devoir financer seul, plus tard, une mise à niveau que l’AMI finance aujourd’hui par ESMS. Le montage du dossier suppose néanmoins d’anticiper : les groupements régionaux éligibles à l’appel à projets national doivent réunir au moins 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) lorsque le projet est mutualisé — une contrainte de coopération territoriale à intégrer tôt dans le calendrier.

Pour les responsables informatiques et référents numériques, le critère de compatibilité avec Mon Espace Santé et le référencement Ségur du logiciel deviennent des prérequis contractuels à vérifier avant tout engagement auprès d’un éditeur. Pour les coordinateurs qualité et les équipes éducatives, le DUI reste avant tout un outil d’accompagnement individualisé : le guide HAS sur le projet personnalisé d’accompagnement rappelle que la numérisation du dossier ne dispense pas d’une gestion rigoureuse des habilitations d’accès. Pour les agents ARS instruisant ces dossiers, la gouvernance reste identique à celle des éditions précédentes : les ARS instruisent, sélectionnent et suivent les projets et les établissements candidats déposent leur demande directement dans l’outil PAI numérique.

Perspectives : vers la généralisation du DUI dans tout le secteur handicap

Le calendrier de cette édition 2026 s’inscrit dans une trajectoire déjà rodée : lors de l’édition précédente, la date limite de dépôt était fixée au 1er juin 2025 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres, dans le cadre de l’instruction du 16 avril 2025 relative à la généralisation du programme ESMS numérique. Le mécanisme national avait alors permis de financer 40 projets embarquant près de 4 500 ESSMS au titre du seul volet national. Cette dynamique se double désormais d’un chantier d’interopérabilité : la phase pilote d’interopérabilité entre le DUI et ViaTrajectoire vient de s’achever, et ses enseignements constituent désormais un socle solide pour accompagner la généralisation des usages dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique en santé. Pour les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap, encore loin d’atteindre le taux d’équipement moyen du secteur, ces appels à projets régionaux 2026 constituent vraisemblablement l’une des dernières fenêtres de financement dédiées avant que le DUI compatible Mon Espace Santé ne devienne un standard attendu par défaut lors des inspections et évaluations.

Mini-FAQ : ESMS numérique 2026

Sources officielles et références

• ARS Bourgogne-Franche-Comté — ESMS numérique 2026 : financement du déploiement des DUI compatible Mon Espace Santé
• ARS Île-de-France — ESMS numérique 2026, enfance en situation de handicap et protection de l’enfance
• ARS Occitanie — Programme ESMS numérique, appel à projets 2026
• CNSA — Programme ESMS numérique
• ANS — Ségur numérique médico-social
• ANS — Mon Espace Santé