GEM Hautes-Alpes : l’ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour la création d’un Groupe d’Entraide Mutuelle sur le territoire des Hautes-Alpes, un département où le futur GEM devra être principalement situé sur un territoire identifié comme zone blanche. Cette création s’inscrit dans une vague nationale de développement des GEM portée par la CNSA et les ARS, dont les derniers chiffres disponibles le nombre de nouveaux GEM financés par la CNSA passe de 609 à 660 GEM.

Les faits : l’appel à candidatures de l’ARS Paca dans les Hautes-Alpes

Afin de renforcer le maillage territorial de l’offre destinée aux adultes en situation de handicap psychique, l’ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour la création d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) sur le territoire des Hautes-Alpes. L’appel à candidatures publié par l’ARS Paca précise que le futur GEM devra être principalement situé sur un territoire identifié comme zone blanche du département des Hautes-Alpes.

L’appel à candidatures a été lancé le 20 juillet 2026 et la période de candidature se termine le 18 septembre 2026. Les dossiers complets doivent être adressés avant le 18 septembre 2026, 17h (heure de Paris), en version dématérialisée à l’adresse ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr. Les porteurs de projet doivent être portés par une association loi 1901 et respecter le cahier des charges national des GEM. Le futur GEM devra être opérationnel au cours du dernier trimestre 2026.

Pour l’ARS Paca, ces structures sont des espaces d’accueil, d’activités et de rencontres, favorisant le lien social, la pair-aidance et l’inclusion dans la vie locale. Pour un rappel complet du cadre, financement et rôle des GEM, les équipes intéressées peuvent se référer au guide déjà publié sur soshandicap.com plutôt qu’à un nouveau développement ici.

Mise en perspective : le mouvement national d’expansion des GEM

Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les GEM ont été mis en place en psychiatrie par cette même loi du 11 février 2005 et la circulaire du 29 août 2005. Ils figurent parmi les mesures de compensation du handicap énoncées par l’article L.114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, et sont également cités par l’article L.114-3 au titre des moyens mobilisés pour la prévention du handicap.

Le pilotage et le financement des GEM ont été transférés à la CNSA et aux ARS à compter du 1er janvier 2011, en application de l’article L.14-10-5 du CASF issu de l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ce financement est accordé à condition que les GEM respectent le cahier des charges défini par l’arrêté ministériel du 27 juin 2019, dont l’application est contrôlée par les ARS selon ce cahier des charges national des GEM. Les GEM éligibles à ce financement accueillent des personnes présentant des troubles psychiques, un traumatisme crânien ou toute autre lésion cérébrale, l’accès ayant été élargi aux personnes cérébrolésées en 2011, puis en 2019 aux personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme.

Le dernier rapport annuel de la CNSA sur les GEM confirme cette dynamique de créations : le nombre de nouveaux GEM financés par la CNSA passe de 609 à 660 GEM. En 2023, 79 départements sur 100 étaient dotés d’au moins un GEM spécialisé pour le public présentant des troubles du spectre de l’autisme, un nombre de structures passé de 86 à 90 entre 2022 et 2023, et tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM. La mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021 a permis de renforcer les moyens alloués aux GEM dans un contexte de besoins accrus depuis la crise sanitaire.

L’appel des Hautes-Alpes n’est pas un cas isolé : soshandicap.com a déjà présenté trois appels à projets liés au handicap psychique et vieillissant lancés en 2026, et l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a de son côté ouvert un appel à candidatures pour un GEM TSA/TND dans le Rhône. Dans la même logique de maillage territorial, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a également lancé un appel à candidatures pour un GEM ouvert aux personnes concernées par un handicap psychique en Drôme, sur le territoire des Baronnies et du Diois — une nouvelle illustration de cette vague de créations 2026.

Impact concret par profil métier

Pour les coordinateurs de GEM

Le calendrier de l’appel Hautes-Alpes impose un rythme serré : entre le dépôt du dossier et l’objectif d’ouverture opérationnelle au dernier trimestre 2026, un futur coordinateur devra construire son plan d’activités en quelques mois seulement. Le point d’appui reste le même que pour tout GEM conventionné : des actions fondées sur les principes de la pair-aidance et du pouvoir d’agir, pensées avec les adhérents plutôt que pour eux. Cette approche rejoint les travaux publiés sur la pair-aidance en ESSMS, utiles pour cadrer le positionnement du futur GEM vis-à-vis des structures médico-sociales voisines. Autre point de vigilance pour le porteur associatif : un délai maximum de trois ans est accordé pour constituer juridiquement l’association, au-delà duquel le financement peut être remis en cause.

Pour les éducateurs et AES en ESMS

Pour les équipes éducatives qui accompagnent des personnes en situation de handicap psychique sur le territoire des Hautes-Alpes, l’ouverture d’un GEM offre une orientation complémentaire à leur accompagnement habituel. Il est utile de rappeler aux personnes accompagnées que les GEM ne sont pas des structures médico-sociales, ne délivrent ni soins ni prestations, et que l’adhésion n’est pas conditionnée à une orientation par la CDAPH. Concrètement, l’adhésion au GEM ne nécessite ni reconnaissance du handicap par la CDAPH ni certificat médical « validant » : une personne peut donc être orientée vers le futur GEM des Hautes-Alpes sans attendre l’issue d’une démarche administrative, ce qui simplifie la mise en relation dans les premiers mois de fonctionnement de la structure.

Pour les chefs de service et directions d’ESMS

Pour une direction d’ESMS du département, l’ouverture d’un nouveau GEM est un partenaire potentiel à intégrer dans les parcours de sortie ou de complément d’accompagnement, notamment pour des usagers dont le projet évolue vers davantage d’autonomie et de vie sociale ordinaire. La gouvernance du dispositif reste nationale : un comité national de suivi est constitué conjointement par la direction générale de la cohésion sociale et la CNSA pour faire évoluer le cadre des GEM, ce qui signifie que les évolutions du cahier des charges s’imposeront de la même manière au futur GEM des Hautes-Alpes qu’aux structures déjà conventionnées. Pour les publics dont le parcours GEM s’accompagne d’un projet d’insertion professionnelle, les aides spécifiques de l’Agefiph pour le handicap psychique constituent un relais à connaître pour les équipes en charge de l’accompagnement vers l’emploi.

Pour les agents MDPH

Pour les évaluateurs et instructeurs MDPH du département, le futur GEM des Hautes-Alpes peut être mentionné comme piste d’orientation même en l’absence de décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, puisque l’adhésion à un GEM ne nécessite pas de reconnaissance du handicap par la CDAPH. Cette souplesse en fait un relais pertinent pour des personnes en attente d’évaluation, ou pour qui une orientation vers un dispositif de droit commun et de vie sociale s’avère plus adaptée qu’une orientation médico-sociale, dans une logique d’inclusion en milieu ordinaire.

Perspectives : échéances et recommandations

Les associations intéressées disposent de plusieurs semaines pour préparer leur dossier avant l’échéance du 18 septembre 2026. Il est recommandé de contacter l’ARS Paca en amont pour valider l’adéquation du projet avec le territoire identifié comme prioritaire, et de s’appuyer sur des porteurs associatifs déjà expérimentés dans l’entraide mutuelle pour sécuriser le montage du dossier. Les professionnels des ESMS et des MDPH du département ont, de leur côté, intérêt à suivre l’avancement de cet appel afin d’intégrer le futur GEM dans leurs pratiques d’orientation dès son ouverture opérationnelle prévue au dernier trimestre 2026, plutôt que de découvrir la structure une fois qu’elle sera déjà en fonctionnement.

Mini-FAQ : GEM Hautes-Alpes

Sources officielles

• ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur — Appel à candidatures : création d’un GEM sur le territoire des Hautes-Alpes
• CNSA — Rapport annuel sur les Groupes d’Entraide Mutuelle (données 2022-2023)
• DGCS / CNSA — Cahier des charges national des GEM (annexe de l’arrêté du 27 juin 2019)
• HAS — La pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales, note de cadrage
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes — Appel à candidatures : création d’un GEM handicap psychique en Drôme