La Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 consacre plusieurs mesures de son dossier de presse à la désinstitutionalisation des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Ce document détaille un mouvement de transformation vers le milieu ordinaire, l’évolution des pratiques professionnelles, la prise en compte des publics spécifiques et un plan national de bénévolat pour les personnes en situation de handicap. Directeurs, professionnels de terrain et familles y trouvent des annonces qui, si elles se concrétisent, redessineront l’organisation du secteur médico-social dans les années à venir.
Les faits : l’Engagement pour le médico-social au cœur de la CNH 2026
Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, le gouvernement a présenté un dossier de presse consacré à la transformation du secteur médico-social. Ce document rappelle qu’le plan visant à créer 50 000 nouvelles solutions se déploie dans toutes les régions depuis 2023 (dossier de presse de la Conférence nationale du handicap 2026), tandis qu’les agences régionales de santé conduisent également une transformation profonde du secteur médico-social. Cette double dynamique — déploiement de nouvelles solutions et réorganisation de l’existant — sert de toile de fond aux mesures présentées ci-dessous.
Ce mouvement vers le milieu ordinaire s’appuie sur trois leviers complémentaires, déjà engagés avant même la CNH 2026 et que ce chapitre du dossier de presse vient consolider. Le premier tient au déploiement progressif du service de repérage précoce, qui prolonge les efforts déjà engagés autour du repérage et du diagnostic précoces du handicap chez les 0-6 ans. Le second concerne l’introduction du fonctionnement en dispositif intégré, un principe organisationnel déjà éprouvé par le dispositif intégré ITEP et son fonctionnement modulaire, qui permet de passer d’une prestation à l’autre sans rupture de parcours ni nouvelle notification. Le troisième repose sur le développement de dispositifs médico-sociaux venant en appui des acteurs de droit commun : pôles d’appui à la scolarité, équipes mobiles d’appui à la scolarisation, fonction ressource des ESMS, dispositifs d’autorégulation, une logique déjà à l’œuvre avec les pôles d’appui à la scolarité et leur base juridique de coopération avec les ESMS, où l’ESMS intervient désormais en appui de l’école plutôt qu’en remplacement d’elle.
L’ambition affichée est claire : pousser plus loin cette logique de transformation vers une désinstitutionalisation résolue, de telle sorte que l’accompagnement médico-social dans son ensemble ne puisse être pensé indépendamment du milieu de vie de la personne et soit organisé autour de lui.
Pour les équipes de direction et les fonctions support, ce changement de logique ne se limite pas à un énoncé de principe. Il invite à revisiter la manière dont les parcours sont pensés, en partant du lieu de vie de la personne plutôt que de l’offre existante. Concrètement, cela suppose de renforcer les liens entre l’ESMS et les acteurs de droit commun du territoire — école, emploi, logement, loisirs — et de documenter, mesure après mesure, la manière dont chaque dispositif contribue à ce mouvement. C’est précisément ce que la CNH 2026 vient préciser à travers les mesures qui composent ce chapitre du dossier de presse, détaillées dans les sections suivantes.
Mise en perspective : la mesure phare consacrée à la désinstitutionalisation
Le dossier de presse identifie cette priorité sous un intitulé précis : MESURE 56 – Poursuivre le mouvement vers la désinstitutionnalisation. Concrètement, Une organisation, en offre de services coordonnés sera mise oeuvre, avec l’objectif de garantir à chacun le plein exercice de ses droits. Le changement de logique est assumé : l’objectif est que le médico-social intervienne désormais aux côtés du droit commun et non plus à côté du droit commun. Autrement dit, l’ESMS ne serait plus pensé comme un lieu de vie à part, mais comme une ressource mobilisable au service d’un parcours qui se déroule, pour l’essentiel, dans le milieu ordinaire.
Sur le terrain, cette bascule prendra une forme expérimentale avant toute généralisation. Dans 4 territoires pilotes, des pactes d’engagements (collectivité, ARS) seront expérimentés à l’échelle du bassin de vie des personnes pour faciliter le quotidien dans la cité (dossier de presse de la Conférence nationale du handicap 2026 sur les territoires pilotes). Pour les directeurs d’ESMS et les équipes de pilotage, cette annonce dessine un chantier de coordination territoriale à suivre de près dans les mois qui viennent : quelles collectivités seront associées, sur quel périmètre géographique, avec quels engagements réciproques entre acteurs sociaux, médico-sociaux et de droit commun. Le dossier de presse ne détaille pas encore ces modalités pratiques, ce qui laisse attendre des textes ou des appels à candidatures ultérieurs pour préciser le cadre.
Impact concret par profil métier : la mesure sur l’évolution des pratiques professionnelles
Le deuxième axe de ce chapitre du dossier de presse porte un intitulé sans ambiguïté : MESURE 57 – Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles. Il se décline en plusieurs leviers qui concernent directement le quotidien des équipes, avec des implications différentes selon les métiers concernés.
Pour les professionnels de terrain — éducateurs spécialisés, AES, professionnels engagés dans la communication alternative et améliorée comme droit fondamental en ESMS —, le dossier de presse annonce que la formation des professionnels et des aidants à la communication alternative et améliorée (CAA) et à l’autodétermination sera étendue et le déploiement des faciliteurs sera renforcé. Sur le terrain, un kit de CAA sera déployé et mis à la disposition du plus grand nombre pour permettre la communication pour tous, partout. Pour les équipes qui accompagnent au quotidien des personnes ayant des besoins complexes en communication, cette annonce vient conforter des pratiques déjà engagées dans de nombreux établissements, en leur donnant un cadre national et des outils mutualisés.
Pour les directeurs d’ESMS et les responsables qualité, c’est surtout le volet contrôle qui retiendra l’attention : un cadre de contrôle renforcé de la qualité de l’accompagnement et de la conformité des accompagnements par rapport aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) sera mis en œuvre, un renforcement qui prolonge la logique déjà portée par l’évaluation HAS des ESMS et son référentiel de critères. Pour les fonctions qualité, cela signifie anticiper un niveau d’exigence documentaire et de traçabilité accru, en particulier sur la conformité des pratiques d’accompagnement aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles déjà publiées par la HAS. Les chefs de service, de leur côté, devront relayer ces évolutions auprès de leurs équipes et articuler formation continue et exigences de contrôle qualité au sein d’un même plan d’action.
Perspectives : les mesures dédiées aux publics spécifiques et au bénévolat pour tous
Le troisième axe de ce chapitre du dossier de presse s’attache à l’adaptation aux besoins particuliers : MESURE 58 – Mieux accompagner les spécificités de tous les publics. Cette approche systémique n’exclut pas des approches spécifiques qui se traduiront par exemple par (dossier de presse de la Conférence nationale du handicap 2026) plusieurs initiatives ciblées, présentées ci-dessous :
- Le lancement d’un nouveau schéma pour les handicaps rares
- Le lancement d’une mission inter-inspection dédiée aux troubles sensoriels permettant de préfigurer le lancement d’une stratégie dédiée
- La création d’une mission experte nationale dédiée à la scolarisation des élèves polyhandicapés
Pour les professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap rare, de handicap sensoriel ou de polyhandicap, ces trois annonces répondent à une demande ancienne d’expertise dédiée. Le dossier de presse ne détaille pas encore le contenu de ce futur schéma ni le périmètre exact de la mission inter-inspection ; les équipes concernées devront donc suivre les publications à venir pour connaître les modalités concrètes de mise en œuvre.
Le dernier volet de ce chapitre élargit la focale au-delà du seul accompagnement médico-social, dans la continuité de la dynamique d’inclusion en milieu ordinaire évoquée plus haut : MESURE 59 – Participer comme les autres. Concrètement, Un grand plan Bénévolat pour tous sera lancé. Il permettra de capitaliser sur les démarches d’ores et déjà engagées par les acteurs, ciblant en particulier les personnes accompagnées par les ESMS. Le dossier de presse rappelle que le bénévolat, de façon générale, permet à chacun de contribuer à la vie collective, de développer des compétences, de créer du lien social et de trouver une place active au sein de la société.
Le dossier de presse est clair sur ce point : À ce titre, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder pleinement aux missions de bénévolat, dans les mêmes conditions que l’ensemble des citoyens, sans barrière, ni discrimination. Il anticipe un effet à terme : Les personnes en situation de handicap gagneront en confiance, en autonomie et en sentiment d’utilité sociale. Pour les animateurs de vie sociale et les responsables des relations avec les bénévoles au sein des ESMS, ce plan ouvre une piste de travail supplémentaire : structurer l’accès des personnes accompagnées à des missions de bénévolat, au même titre que n’importe quel citoyen, plutôt que de les cantonner au seul statut de bénéficiaires.
Pris ensemble, ces mesures dessinent une même trajectoire : sortir d’une organisation pensée autour de l’établissement pour construire un accompagnement qui s’articule avec le milieu ordinaire, quels que soient le profil de la personne accompagnée et le métier du professionnel qui l’accompagne. Reste à voir, dans les mois qui viennent, comment ces annonces se traduiront concrètement en textes réglementaires, en financements et en calendriers de déploiement — autant d’éléments que le dossier de presse de la CNH 2026 ne précise pas à ce stade.
