L’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) intervient de plus en plus souvent auprès d’enfants suivis par un IME, un SESSAD ou un CAMSP, mais son statut reste flou pour les équipes médico-sociales qui coopèrent avec lui. Qui le recrute, qui décide de ses missions, comment son contrat évolue, quelle formation il reçoit et jusqu’où va la coopération avec votre établissement : ce sont les questions qui reviennent dès qu’un coordinateur de parcours, un chef de service ou un directeur d’ESMS doit organiser un accompagnement conjoint. Cette fiche fixe le cadre statutaire, les catégories d’aide humaine, le contrat, la formation et l’articulation avec les pôles d’appui à la scolarité (PAS) et les équipes mobiles d’appui médico-social (EMAS).

Un agent de l’Éducation nationale, pas un salarié de l’ESMS : le cadre statutaire de l’AESH

Le statut d’AESH a été créé par l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, a modifié le code de l’éducation pour créer le statut des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). La Haute Autorité de Santé le qualifie de professionnels indispensables à la scolarité des enfants en situation de handicap. Sur le plan légal, les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

Pour une équipe médico-sociale, le point de départ est le suivant : l’AESH est recrutés par l’Etat, par les établissements d’enseignement — jamais par l’ESMS qui accueille ou suit l’enfant par ailleurs. Lorsque le recrutement passe par un établissement d’enseignement, il intervient après accord du directeur académique des services de l’éducation nationale. Concrètement, même quand l’AESH accompagne un enfant par ailleurs suivi par votre IME ou votre SESSAD, il ne figure pas à votre organigramme : votre établissement coopère avec lui autour du parcours de l’enfant, il ne l’emploie ni ne l’encadre hiérarchiquement. Cette distinction évite une confusion fréquente lors de la construction d’un projet partagé entre école et médico-social — voir aussi notre article sur la collaboration entre AVS/AESH et médico-social.

Le contrat est de droit public : les AESH sont recrutés sous contrat de droit public et peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années continues d’engagement. Le tableau ci-dessous détaille les règles de durée et de calcul de cette ancienneté. Sur la rémunération, l’AESH est rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne — un point à connaître pour cadrer les temps de présence lors d’une coordination avec un temps d’ESMS.

Le mouvement de recrutement a été massif : le ministère a procédé au recrutement de près de 100 000 AESH supplémentaires depuis 2017. Mais cette montée en charge n’a pas résorbé la précarité du métier : deuxième population de l’éducation nationale, les AESH exercent dans des conditions encore largement marquées par la précarité : temps incomplet, multi-affectation, faible reconnaissance. Nous détaillons ces constats et leurs conséquences sur le recrutement dans notre article sur la crise d’attractivité du métier d’AESH.

Aide individuelle, mutualisée, collective : qui décide de l’accompagnement et selon quelles règles

L’aide humaine ne se décide ni au niveau de l’établissement scolaire ni de l’ESMS : elle relève de la décision par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire la CDAPH, qui l’intègre dans le plan personnalisé de compensation du handicap. Elle prend deux formes : l’aide individuelle et l’aide mutualisée, qui constituent deux modalités de l’aide humaine susceptible d’être accordée aux élèves handicapés. Ces deux modalités s’excluent l’une l’autre : un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

La HAS retient une typologie plus fine, utile pour situer le niveau d’intervention de l’AESH sur le terrain : l’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i), l’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m), et l’accompagnant d’élève en situation de handicap à titre collectif (AESH-co) — cette dernière forme correspond typiquement aux dispositifs collectifs de type ULIS, où plusieurs élèves bénéficient d’un accompagnement partagé (voir notre comparatif ULIS école, collège, lycée).

Dans tous les cas, c’est la CDAPH qui définit les activités principales de l’accompagnant. Ce cadrage général est ensuite décliné au quotidien : les modalités d’intervention de l’AESH, durant le temps scolaire, sont précisées dans le cadre du PPS. Pour une équipe médico-sociale associée au parcours, le PPS reste donc le document à consulter avant toute réunion de coordination — nous détaillons sa construction et son articulation avec le projet d’établissement dans notre guide PPS pour les professionnels du médico-social.

Cette organisation s’appuie sur une structure territoriale : des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département, et ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. C’est par ce canal qu’un ESMS peut être formellement associé au pilotage local de l’accompagnement, avant même la bascule vers les pôles d’appui à la scolarité détaillée plus loin.

Ce que ce cadre change concrètement selon votre fonction en ESMS

Directeur d’IME ou de SESSAD

Le directeur n’a aucun lien hiérarchique avec l’AESH qui accompagne un enfant suivi par son établissement : l’employeur reste, comme vu plus haut, l’Etat ou l’établissement scolaire. Son rôle consiste à organiser la coopération — mise en cohérence du projet d’établissement et du PPS, échanges d’informations avec l’enseignant référent — sans se substituer à l’autorité académique.

Coordinateur de parcours et éducateurs de SESSAD

Pour un SESSAD, la coordination avec l’AESH est particulièrement fréquente, sans que l’un se substitue jamais à l’autre : l’AESH agit en milieu scolaire, l’éducateur du SESSAD intervient sur d’autres temps, y compris à domicile (voir notre article sur l’intervention à domicile des accompagnants SESSAD). Le point de vigilance : s’assurer que les objectifs du PPS et ceux du projet personnalisé du SESSAD ne se contredisent pas.

Chefs de service en lien avec l’AESH référent

Le dispositif prévoit une fonction de référent chez les AESH eux-mêmes : le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne, parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté, un ou plusieurs référents, chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions. Pour un chef de service qui multiplie les interlocuteurs AESH sur un même secteur, identifier ce référent facilite la remontée d’information et la résolution des difficultés de terrain.

Psychologues et professionnels de santé associés aux PIAL

Rappel utile pour les professionnels de santé sollicités dans le cadre d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé : y être associés aux côtés des gestionnaires d’ESMS ne fait pas d’eux des employeurs ou des encadrants de l’AESH — leur rôle reste consultatif et de ressource, pas hiérarchique.

Contrat, formation, référents : ce qu’un ESMS doit anticiper

Sur la formation, deux niveaux coexistent. À l’entrée en fonction, les AESH bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Ensuite, leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis. Un ESMS qui organise une session de sensibilisation croisée avec l’école a intérêt à situer son apport par rapport à ce référentiel plutôt qu’à le dupliquer.

Côté calendrier, la vigilance porte surtout sur les échéances de contrat : un premier engagement de trois ans renouvelable une fois, puis un passage possible en CDI après six ans d’exercice continu, la continuité étant préservée tant que les interruptions restent courtes. Pour un ESMS engagé dans une coordination de longue durée avec un même AESH, ces échéances influent sur la stabilité de l’accompagnement — un point à anticiper dès l’inscription de l’enfant, dont nous détaillons les démarches dans notre guide sur l’inscription scolaire d’un enfant en situation de handicap.

PAS, EMAS : ce que la réforme de l’accompagnement scolaire change pour les ESMS

L’organisation territoriale est en cours de bascule. La phase de préfiguration des PAS a eu lieu dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) durant l’année scolaire 2024/2025. Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation en sont un rouage central : ce sont des équipes pluridisciplinaires qui interviennent directement auprès des enfants qui en ont besoin, sur sollicitation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Pour un ESMS, cela signifie un point d’entrée territorial supplémentaire, distinct du PIAL et de la CDAPH, à intégrer dans sa cartographie des interlocuteurs — nous détaillons cette organisation dans notre article dédié aux PAS pour les ESMS.

L’enjeu budgétaire donne la mesure de la trajectoire : le budget consacré à l’école inclusive s’élève en loi de finances initiale pour 2026 (LFI) à 4,7 milliards d’euros. Mais selon l’IGAS-IGESR, la charge pesant sur les AESH n’est pas résorbée pour autant : les AESH portent le poids d’un système à bout de souffle et appelle, en 22 recommandations, à sa réforme urgente. Pour les ESMS engagés au quotidien avec des AESH, ces recommandations pourraient à terme redessiner les modalités de coopération territoriale — un chantier à suivre en parallèle de l’évolution de l’inclusion en milieu ordinaire, décrite dans notre guide inclusion en milieu ordinaire 2026.

Mini-FAQ : statut, missions et coopération avec l’AESH

Sources officielles

• HAS — L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (volet 2)
• IGAS-IGESR — Rôle et missions des AESH dans l’école inclusive, aujourd’hui et demain
• Ministère chargé des Personnes handicapées — École inclusive : déploiement des PAS et réforme des EMAS
• Sénat — Vers une école plus inclusive
• Légifrance — Article L. 917-1 du Code de l’éducation
• Légifrance — Article L. 351-3 du Code de l’éducation
• Légifrance — Article D. 351-16-1 du Code de l’éducation