Emploi & OETH

AGEFIPH et handicap psychique en entreprise : les aides spécifiques

9 min de lecture
Partager
AGEFIPH et handicap psychique en entreprise : les aides spécifiques

AGEFIPH handicap psychique : les entreprises disposent de trois leviers ciblés — Appuis Spécifiques, Emploi Accompagné et Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap — pour accompagner un salarié concerné et son environnement de travail. Ce panorama détaille le contenu exact de ces dispositifs, leurs conditions d’accès et la manière dont RH, référents handicap et managers peuvent s’en saisir.

Les fondamentaux

Le code du travail définit le travailleur handicapé comme une personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Cette définition intègre donc explicitement le handicap psychique, au même titre que les handicaps physiques ou sensoriels. Sur le plan de l’obligation d’emploi, seuls les employeurs de 20 salariés et plus doivent embaucher des travailleurs handicapés à temps plein ou à temps partiel, dans une proportion de 6 % de l’effectif total : c’est l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ce cadre a été récemment réaffirmé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui poursuit l’objectif d’inclusion des personnes handicapées dans la société via le travail.

Dans cet écosystème, l’AGEFIPH occupe une place particulière : l’association est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé, et elle construit et finance des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail. Ces solutions viennent en complément des aides financières et d’accompagnement que l’AGEFIPH propose aux employeurs pour sécuriser l’insertion des travailleurs handicapés, dans un périmètre qui reste, pour cet article, celui des employeurs privés et assimilés. Le cadre général du dispositif d’emploi accompagné, présenté plus loin, est quant à lui décrit sur la fiche pratique officielle consacrée au dispositif d’emploi accompagné.

Analyse approfondie

Parmi les dispositifs mobilisables, celui des Appuis Spécifiques (ex-PPS) est explicitement conçu pour couvrir un handicap visuel, un handicap auditif, un handicap psychique, un handicap moteur incluant les maladies chroniques invalidantes, des troubles du neurodéveloppement. Le dispositif fait l’objet d’un guide complet consacré au dispositif ex-PPS détaillant l’ensemble de ses modalités. Concrètement, l’expert missionné commence par évaluer les conséquences du handicap de la personne au regard de son projet professionnel, puis identifier des solutions concrètes et adaptées pour compenser le handicap, avant de faciliter, si nécessaire, la mise en œuvre des solutions retenues. Point notable pour les équipes RH : la prestation peut comprendre des actions destinées à informer et sensibiliser l’entourage professionnel, un levier souvent sous-utilisé alors qu’il conditionne largement l’acceptation par le collectif de travail.

Le contenu précis de cette prestation figure sur l’espace dédié aux professionnels du dispositif Appuis Spécifiques, où sont également listés les prescripteurs habilités. Ce n’est en effet pas l’employeur qui déclenche directement l’accompagnement : le conseiller Emploi Accompagné ou Comète (sous conditions) ainsi que le conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale figurent parmi les professionnels habilités à le prescrire. L’AGEFIPH a par ailleurs structuré une page thématique consacrée à la santé mentale au travail, destinée à outiller les entreprises sur ce sujet spécifique.

Comprendre ce que recouvre le handicap psychique aide à mieux cibler ces dispositifs. L’AGEFIPH le définit par des changements qui affectent la pensée, l’humeur ou le comportement d’une personne, et qui lui causent de la détresse ou de la souffrance. Une précision utile pour les managers non spécialistes : ce type de handicap n’affecte pas directement les capacités intellectuelles mais leur mise en œuvre — la compétence professionnelle du salarié reste intacte, c’est sa mobilisation dans certains contextes qui peut être perturbée à certains moments. L’AGEFIPH inscrit d’ailleurs ce sujet dans une responsabilité partagée : la santé mentale au travail est l’affaire de tous : employeurs, salariés, partenaires sociaux, pouvoirs publics.

Impact concret : ce que chaque profil métier peut mobiliser

Pour les fonctions RH

Quand un salarié en situation de handicap psychique montre des signes de difficulté à se maintenir dans son poste — ou qu’un candidat RQTH exprime ce besoin dès le recrutement — le dispositif d’emploi accompagné constitue un levier à connaître. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé qui vise à soutenir les personnes en situations de handicap dans leur accès à l’emploi, le maintien dans leur poste et leur évolution professionnelle. Son accès suppose d’avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et il s’adresse aussi bien à une personne à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire de travail qu’à un salarié déjà en poste. Pour les RH, l’atout majeur tient à la durée : l’accompagnement est sans durée prédéterminée, ce qui permet d’ajuster le soutien dans la durée plutôt que sur une session ponctuelle. Ce dispositif permet ainsi de sécuriser l’insertion professionnelle durable grâce à un accompagnement sur mesure, y compris pour les salariés déjà en poste. Sur le plan budgétaire, l’articulation entre emploi accompagné et obligation d’emploi fait l’objet d’un financement et d’une valorisation spécifiques que les référents handicap ont intérêt à connaître en lien avec les RH.

Pour les référents handicap

Lorsque le poste occupé par un salarié en situation de handicap psychique génère des surcoûts durables malgré les aménagements déjà réalisés, la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) mérite d’être instruite par le référent handicap. Cette aide permet de compenser financièrement les charges induites par le handicap au poste de travail, après la mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail : elle intervient donc en dernier recours, une fois les adaptations de poste réalisées, et non en substitution de celles-ci. Son montant est encadré : l’aide se situe au minimum de 550 fois le Smic horaire et au maximum de 1095 fois Smic horaire par an et par poste à temps plein. Condition à vérifier avant d’engager le dossier : le montant des charges doit atteindre le minimum de 20% du Smic horaire annuel. Concrètement, cet accompagnement repose souvent sur l’intervention d’un job coach, dont le métier, les compétences et le financement sont précisés dans un dossier dédié.

Pour les managers de proximité

Le succès de l’intégration d’un collaborateur en situation de handicap psychique dépend largement de l’acceptation de son équipe directe — un point sur lequel le manager de proximité joue un rôle de premier plan. L’aide AGEFIPH à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle finance notamment les actions de sensibilisation au handicap des collègues de travail, ainsi que l’accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié) et un programme de formation du collectif de travail au handicap. Concrètement, un manager peut solliciter le référent handicap pour organiser une session de sensibilisation d’équipe plutôt que de laisser le sujet sans cadre. Les managers gagnent aussi à s’appuyer sur des repères plus larges de neurodiversité en entreprise, avec des recommandations concrètes pour recruter et manager sans stigmatiser.

Mise en œuvre : la démarche pratique

La mobilisation de ces dispositifs suit une logique de prescription plutôt qu’une simple demande de l’employeur seul. Pour les Appuis Spécifiques, il faut passer par l’un des prescripteurs habilités identifiés plus haut — conseiller Emploi Accompagné, Cap emploi, France Travail ou Mission locale — qui évalue la pertinence de la prestation avant de la déclencher. Pour l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle, l’ouverture du droit est directement liée à la situation contractuelle du salarié : elle concerne tout employeur d’une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus, dont la durée de travail est supérieure à 24 heures par semaine. Le contenu exact des actions finançables au titre de cette aide figure sur la fiche correspondante publiée par l’AGEFIPH sur cette aide financière, sans qu’un montant précis puisse être avancé ici avec certitude — il varie selon la situation et doit être confirmé directement auprès de l’AGEFIPH au moment du dossier.

Pour la RLH, la démarche implique de réunir en amont les justificatifs des surcoûts constatés (aménagements déjà réalisés, temps d’encadrement supplémentaire, adaptations organisationnelles) avant de déposer le dossier auprès de l’AGEFIPH. Les référents handicap ont intérêt à documenter ce dossier en lien étroit avec le service de santé au travail, qui peut objectiver les charges liées au poste. Pour les entreprises qui accueillent des personnes orientées via un parcours d’insertion, cette logique de prescription rejoint celle observée dans d’autres cadres, comme celle décrite pour le relais entre PMSMP, Agefiph et Cap emploi vers le milieu ordinaire, ou pour les publics suivis en insertion professionnelle mobilisant IAE, emploi accompagné et AGEFIPH.

DispositifQui le déclencheCe qu’il apporte
Appuis SpécifiquesPrescripteur habilité (Emploi Accompagné, Cap emploi, France Travail, Mission locale)Évaluation, solutions de compensation, sensibilisation de l’entourage
Emploi AccompagnéPersonne RQTH, en recherche d’emploi ou déjà en posteAccompagnement personnalisé sans durée prédéterminée
Reconnaissance de la Lourdeur du HandicapEmployeur, dossier instruit avec le référent handicapCompensation financière des surcoûts liés au poste, après aménagement

Perspectives

Le traitement du handicap psychique en entreprise s’inscrit dans une évolution plus large de la politique de l’emploi des personnes handicapées, qui tend à dépasser la seule adaptation matérielle de poste pour intégrer les dimensions relationnelles et organisationnelles du travail. La présence d’un volet sensibilisation intégré à plusieurs aides financières, l’existence d’un accompagnement sans limite de durée dans le cadre de l’emploi accompagné, et la reconnaissance explicite du handicap psychique parmi les publics ciblés par les Appuis Spécifiques dessinent une tendance de fond : les employeurs sont de plus en plus incités à structurer un accompagnement dans la durée plutôt qu’une réponse ponctuelle limitée au moment du recrutement.

Pour les référents handicap et les directions RH, cela suppose de mieux articuler entre elles des aides parfois pensées séparément — recrutement, maintien dans l’emploi, compensation financière, sensibilisation du collectif — au sein d’un même parcours suivi pour chaque salarié concerné, plutôt que de les mobiliser au coup par coup selon les urgences. Cette logique de parcours, déjà à l’œuvre dans l’articulation entre emploi accompagné et obligation d’emploi, devrait continuer à structurer la manière dont les entreprises organisent leur réponse au handicap psychique dans les années qui viennent.

Mini-FAQ : AGEFIPH et handicap psychique

Le handicap psychique est-il couvert par les aides AGEFIPH ?
Oui. Le dispositif Appuis Spécifiques de l’AGEFIPH couvre explicitement un handicap visuel, un handicap auditif, un handicap psychique, un handicap moteur incluant les maladies chroniques invalidantes, des troubles du neurodéveloppement. Il combine évaluation, solutions de compensation et actions de sensibilisation de l’entourage professionnel.
Faut-il une RQTH pour accéder au dispositif d’emploi accompagné ?
Oui, l’une des conditions d’éligibilité est d’avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L’accompagnement peut ensuite se poursuivre sans durée prédéterminée, aussi bien pour l’accès à l’emploi que pour le maintien dans le poste.
Quel est le montant de l’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap ?
Le montant de cette aide est encadré au minimum de 550 fois le Smic horaire et au maximum de 1095 fois Smic horaire par an et par poste à temps plein, sous réserve que le montant des charges doit atteindre le minimum de 20% du Smic horaire annuel.

Sources officielles

Restez à jour sur le secteur du handicap

Recevez chaque semaine les actualités, nouvelles réglementations et guides experts pour les professionnels du médico-social.

  • Veille réglementaire hebdomadaire
  • Guides experts en avant-première
  • Aucune publicité, désinscription en 1 clic

Gratuit. Pas de spam.