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Emploi accompagné : nouveau cadre de financement depuis janvier 2026

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Emploi accompagné : nouveau cadre de financement depuis janvier 2026

Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel le 18 décembre 2025, a profondément restructuré le dispositif emploi accompagné avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. France Travail devient payeur unique, la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) pilote la gouvernance nationale, et un plafond de vingt personnes par conseiller est instauré. À l’occasion du Mois de l’accompagnement dans l’emploi en avril 2026, focus sur ce nouveau cadre et ses implications concrètes, notamment pour le métier et le financement du poste de job coach. pour les professionnels du médico-social.

Un dispositif restructuré en profondeur

Créé par la loi du 8 août 2016 dite loi Travail, l’emploi accompagné est un dispositif destiné aux personnes handicapées éloignées de l’emploi qui nécessitent un soutien renforcé et durable pour s’insérer en milieu ordinaire. Il repose sur un binôme : la personne handicapée et son employeur bénéficient tous deux d’un accompagnement personnalisé assuré par un conseiller référent.

Dix ans après sa création, le dispositif comptait fin 2025 environ 59 000 personnes accompagnées avec un taux de maintien dans l’emploi de 96,5 %, selon les chiffres communiqués par France Travail. Mais sa gouvernance fragmentée — avec des financements croisés État/AGEFIPH/FIPHFP gérés région par région par les Agences régionales de santé — nuisait à sa lisibilité et à son développement. L’arrêté du 1er décembre 2025 tire les conséquences de ce constat en unifiant la gouvernance.

France Travail, nouveau payeur unique

Le changement le plus structurant est la centralisation des flux financiers vers France Travail, qui devient l’opérateur pivot. Concrètement, les financements de l’État, de l’AGEFIPH et du FIPHFP sont désormais versés par convention à France Travail, qui les redistribue aux « chefs de file » des plateformes départementales emploi accompagné.

Une convention nationale pluriannuelle a été signée entre la DGEFP, la DGCS, l’AGEFIPH, le FIPHFP, France Travail, Cheops (réseau des organismes de placement spécialisés), l’UNML (Union nationale des missions locales), la CNSA et le CFEA (Comité français pour l’emploi accompagné). Cette convention définit les orientations stratégiques et la trajectoire financière pour 2026-2028.

Un cahier des charges national renforcé : les nouvelles exigences

Le nouvel arrêté fixe un cahier des charges national que toutes les plateformes départementales emploi accompagné doivent respecter. Les principales évolutions sont :

  • Plafond de file active : un conseiller en emploi accompagné ne peut accompagner simultanément plus de vingt personnes. Cette limitation vise à garantir la qualité de l’accompagnement intensif, qui implique des contacts fréquents avec la personne accompagnée et son employeur.
  • Certification professionnelle obligatoire à terme : tous les conseillers en emploi accompagné devront être titulaires ou en cours d’acquisition d’un titre de niveau 6 enregistré au RNCP depuis 2023, accessible par formation initiale ou par VAE.
  • Bilan semestriel obligatoire : chaque plateforme doit transmettre à France Travail un rapport d’activité semestriel avec les indicateurs définis dans le cahier des charges.
  • Articulation renforcée avec les ESAT et EA : le dispositif doit proposer un accompagnement spécifique pour les travailleurs en ESAT engagés dans une démarche vers le milieu ordinaire, dans le cadre de la réforme ESAT 2025-2026.

Impact pour les ESMS : orientations et articulations

Pour les directeurs et chefs de service des ESMS, ce nouveau cadre a plusieurs implications pratiques :

Pour les ESAT : la réforme de 2025-2026 ouvre des droits à l’accompagnement vers le milieu ordinaire. Le dispositif emploi accompagné est précisément l’outil pour structurer ces transitions. Les directeurs d’ESAT ont intérêt à formaliser des conventions avec les plateformes emploi accompagné de leur territoire pour faciliter les sorties vers le milieu ordinaire. Le guide OETH 2026 rappelle que l’emploi accompagné est une dépense déductible de la contribution AGEFIPH pour les employeurs.

Pour les SESSAD et IME : accompagner les jeunes vers l’emploi en milieu ordinaire est une mission croissante. Le dispositif emploi accompagné peut être mobilisé en relais des accompagnements éducatifs, en articulation avec les Cap emploi et les Entreprises Adaptées. Le guide sur l’inclusion en milieu ordinaire présente les dispositifs complémentaires.

Pour les équipes RH : le FIPHFP finance une partie du dispositif pour les employeurs publics, dont les ESMS publics et les établissements de la fonction publique hospitalière. Les responsables RH des structures concernées peuvent se rapprocher de leur correspondant FIPHFP pour connaître les modalités de financement applicables à leur situation.

Le Mois de l’accompagnement dans l’emploi : avril 2026

Tout au long du mois d’avril 2026, Cheops et Cap emploi organisent une campagne nationale de sensibilisation à l’emploi accompagné. Des webinaires, témoignages et ressources pratiques sont mis à disposition des employeurs et des professionnels de l’insertion. Les ESMS souhaitant orienter des usagers vers ce dispositif peuvent se renseigner auprès du Cap emploi de leur département ou consulter les ressources disponibles sur la plateforme France Travail.

Pour les employeurs en milieu ordinaire qui accueillent des personnes handicapées dans le cadre de ce dispositif, rappelons que l’emploi accompagné constitue une dépense déductible de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) depuis la loi Avenir professionnel de 2018.

Perspectives : vers 100 000 personnes accompagnées d’ici 2028

La convention nationale pluriannuelle signée en 2026 fixe un objectif ambitieux : porter à 100 000 le nombre de personnes accompagnées d’ici 2028, contre 59 000 fin 2025. Pour y parvenir, le nouveau cadre prévoit un recrutement significatif de conseillers en emploi accompagné et le développement de nouvelles plateformes dans les territoires sous-dotés.

Les réformes en cours dans le secteur médico-social placent l’emploi accompagné au cœur des politiques d’inclusion. Les professionnels du secteur ont tout intérêt à se former à l’identification des situations où ce dispositif peut être mobilisé, et à développer des partenariats formalisés avec les opérateurs de leur territoire.

Qu’est-ce que le dispositif emploi accompagné et à qui s’adresse-t-il ?
L’emploi accompagné est un dispositif d’insertion professionnelle durable destiné aux personnes handicapées éloignées de l’emploi qui nécessitent un soutien renforcé. Un conseiller référent accompagne simultanément la personne ET son employeur. Il s’adresse aux personnes reconnues BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) souhaitant accéder au milieu ordinaire ou s’y maintenir, y compris les travailleurs d’ESAT en démarche de transition.
Comment un ESMS peut-il orienter un usager vers le dispositif emploi accompagné ?
L’orientation se fait via Cap emploi ou France Travail. Pour un travailleur d’ESAT, la démarche peut être initiée par l’ESAT lui-même en lien avec la plateforme emploi accompagné départementale. Pour les jeunes suivis en SESSAD ou IME, l’orientation peut s’effectuer dans le cadre du projet personnalisé d’accompagnement, en amont de la sortie du dispositif. Depuis 2026, les ESAT doivent proposer à chaque travailleur qui en fait la demande une démarche d’accompagnement vers le milieu ordinaire.
En quoi le rôle de France Travail change-t-il par rapport à l’ancien cadre ?
Avant 2026, les financements étaient gérés de manière dispersée entre les ARS, l’AGEFIPH et le FIPHFP, ce qui créait des disparités territoriales importantes. Depuis le 1er janvier 2026, France Travail centralise tous les financements et les redistribue aux plateformes départementales selon le cahier des charges national. Cela assure une meilleure équité territoriale et simplifie les démarches pour les opérateurs.

A lire egalement : CDD Tremplin en entreprise adaptee : conditions et bilan 2026.

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À lire aussi : notre guide 2026 du dispositif d’emploi accompagné détaille le rôle du job coach, la certification CFEA et le bilan chiffré complet.

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