Sur l’amendement Creton, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes mettent à disposition une boîte à outils pour mieux accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur passage du secteur enfant au secteur adulte. Cet article présente le contenu de cette boîte à outils, son origine, le constat chiffré régional et les pistes d’usage pour les équipes d’ESMS enfance.
Les faits : une boîte à outils régionale pour préparer la transition
Sur la page de présentation de la boîte à outils, l’ARS rappelle le principe du dispositif : « Lorsque cette transition ne peut pas avoir lieu au moment prévu faute de solution disponible, l’amendement Creton permet le maintien temporaire d’un jeune adulte dans un établissement médico-social pour enfants, dans l’attente d’une réponse adaptée ».
Pour accompagner les pratiques, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a confié au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes l’élaboration d’outils concrets, dans le prolongement de l’étude régionale menée en 2023. L’ARS décrit ainsi la méthode : « Professionnels, jeunes et familles ont été associés aux travaux conduits dans quatre territoires pilotes – Loire, Métropole de Lyon, Savoie et Puy-de-Dôme – afin de partir des réalités rencontrées sur le terrain ».
Selon l’ARS, les outils ont été réalisés avec l’appui également des MDPH Loire et Métropole de Lyon. Pour situer le rôle de la MDPH dans les droits et les démarches des personnes, voir notre page de référence sur les droits et démarches auprès de la MDPH.
Les ressources mises à disposition
Les ressources se présentent ainsi :
- des fiches repères pour préparer la transition : recommandations opérationnelles pour anticiper la sortie du secteur enfant et préparer le projet de vie adulte ;
- le flyer « Devenir adulte : qu’est-ce qui va changer ? » : un support pour les jeunes et leurs familles, présentant de manière synthétique les principales étapes à anticiper entre 16 et 20 ans ;
- des propositions pour mieux accompagner les 16-25 ans, à partir d’un diagnostic partagé avec les professionnels, les jeunes et les familles ;
- un guide pour développer les accueils modulés enfants-adultes.
Le détail des documents
Sur la page détaillée que l’ARS consacre à la boîte à outils, les fiches repères sont présentées ainsi : « Élaborées à partir des travaux conduits avec les acteurs de la Métropole de Lyon et ceux de la Loire, ces fiches proposent des recommandations opérationnelles destinées aux établissements et services médico-sociaux ». Parmi les thèmes traités figurent l’anticipation de la sortie du secteur enfant et la préparation du projet de vie adulte, des dimensions juridiques, administratives et financières du passage à l’âge adulte et la coordination entre les secteurs enfant et adulte.
Le flyer est destiné aux jeunes accompagnés et à leurs familles : il présente de manière synthétique les principales démarches à anticiper entre 16 et 20 ans, les droits à mobiliser et les différents établissements et services susceptibles d’accompagner le parcours adulte.
En Savoie, les travaux ont cherché à mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Sur la base d’un diagnostic partagé associant professionnels, jeunes et familles, le CREAI a élaboré un projet de dispositif dédié à cette tranche d’âge. Pour ce territoire, les préconisations formulées visent au renforcement des fonctions de coordination de parcours au sein des établissements les plus concernés par l’amendement Creton, à la mise en place d’un pilotage départemental chargé de recenser les situations et d’animer le réseau des coordonnateurs de parcours, ainsi qu’à la création d’une gouvernance territoriale associant l’ensemble des partenaires concernés.
Enfin, le guide des accueils modulés rassemble les repères nationaux et régionaux relatifs à la transformation de l’offre, valorise les pratiques déjà développées localement et propose un cadre partagé pour construire des parcours progressifs, souples et sécurisés. Dans la présentation de ce guide, l’ARS indique que les travaux ont également permis d’identifier plusieurs freins structurels liés aux modalités de financement, à la mesure de l’activité et à la réalisation des stages, sujets largement partagés par les acteurs du secteur. Sur le financement et la mesure de l’activité, notre article sur la saisie de l’activité des ESMS enfance dans SERAFIN-PH apporte un éclairage complémentaire.
Le constat chiffré, propre à la région
Le chiffre publié par l’ARS relève de la seule région : en Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 1 000 jeunes adultes relevaient de l’amendement Creton en 2024, représentant près de 8 % des capacités installées dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants. Pour le cadre général du dispositif, voir notre article consacré à l’amendement Creton et au maintien d’adultes en IME.
L’étude régionale est décrite sur la page de l’ARS consacrée à l’étude des besoins et aux recommandations : « Réalisée de novembre 2022 à octobre 2023, la mission confiée au CREAI a été menée sur quatre territoires », à savoir la Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Métropole de Lyon. Dans le cadre de l’étude, environ 20 situations de jeunes ont été analysés.
Mise en perspective : un dispositif de transition et des difficultés qui persistent
Selon l’ARS, le dispositif a pour objectif d’éviter les ruptures ou l’inadaptation des parcours pour les jeunes adultes. Pour un rappel sur un type d’établissement médico-éducatif, voir notre présentation des missions, du public et du financement des IME.
L’ARS pose ce constat : malgré le développement de places financé par l’ARS pour créer des solutions dans les secteurs enfants et adultes, des difficultés persistent concernant la transition vers l’âge adulte. Elle liste ces difficultés : insuffisante anticipation des orientations, accès parfois limité aux solutions adultes adaptées, manque de modularité des accompagnements dans le secteur adulte, disparités territoriales et coordination encore perfectible entre les acteurs concernés.
L’étude régionale relève aussi comme problématique une insuffisance de places adaptées aux profils des jeunes relevant de l’amendement Creton. Jeunes et familles expriment, de leur côté, le besoin de réaliser des stages et bénéficier de périodes d’accueil temporaire au sein des structures adultes et de modalités plus souples permettant notamment des retours plus fréquents au domicile.
Du côté des leviers, l’ARS indique que les travaux menés dans les quatre territoires font ressortir plusieurs leviers communs : anticiper plus tôt les transitions, renforcer la coordination des parcours, développer des accompagnements plus souples et progressifs et mieux associer les jeunes et leurs familles aux décisions qui les concernent.
Impact concret pour les équipes : des pistes selon les profils
Les pistes qui suivent relèvent du conseil éditorial : chacune s’appuie sur un élément de la boîte à outils cité plus haut.
Directeurs et chefs de service d’ESMS enfance
Il peut être utile de prendre les leviers communs comme grille d’état des lieux : où en est l’établissement pour anticiper plus tôt les transitions, pour renforcer la coordination des parcours et pour développer des accompagnements plus souples et progressifs ?
Parmi les difficultés que l’ARS liste figure l’accès parfois limité aux solutions adultes adaptées. Il peut être utile de tenir, dossier par dossier, une trace des solutions adultes sollicitées et des délais de réponse, afin de disposer d’éléments partageables avec les partenaires. Les freins structurels évoqués dans la présentation du guide étant liés aux modalités de financement, à la mesure de l’activité et à la réalisation des stages, il peut aussi être utile de les documenter séparément des difficultés propres à l’établissement.
Coordonnateurs de parcours et équipes éducatives
Pour structurer l’entretien avec le jeune et sa famille, les équipes peuvent s’appuyer sur les fiches repères portant sur l’anticipation de la sortie du secteur enfant et la préparation du projet de vie adulte, et remettre le flyer destiné aux jeunes accompagnés et à leurs familles comme support de discussion. Pour la coordination, il peut être utile de cartographier les interlocuteurs côté adulte avant la sortie, en cohérence avec les travaux portant sur la coordination entre les secteurs enfant et adulte.
Il peut aussi être utile de prévoir, dans le projet personnalisé, des séquences répondant au besoin de réaliser des stages et bénéficier de périodes d’accueil temporaire au sein des structures adultes, en sollicitant les structures adultes du territoire. Jeunes et familles évoquent aussi des modalités plus souples permettant notamment des retours plus fréquents au domicile ; pour d’autres formules d’accompagnement, voir les équipes mobiles pour prévenir les ruptures de parcours et les modalités de l’accueil de jour handicap.
MDPH et partenaires du secteur adulte
Les fiches repères traitent des dimensions juridiques, administratives et financières du passage à l’âge adulte. Rappelons que les outils ont été réalisés avec l’appui également des MDPH Loire et Métropole de Lyon ; il peut être utile, pour les autres MDPH et pour les ESMS accueillant des adultes, de s’en saisir lors des rencontres de préparation des sorties.
Sur le plan pratique, il peut être utile de rapprocher ces repères de nos contenus sur la sortie d’ITEP et le relais vers l’ESMS adulte et sur la sécurisation du dossier MDPH en cours au passage à l’âge adulte.
Perspectives : les limites de cet article
Le guide des accueils modulés propose un cadre partagé pour construire des parcours progressifs, souples et sécurisés.
Cet article s’appuie sur les pages de présentation de l’ARS. Il ne détaille pas le contenu intégral de chaque document, et il ne se prononce ni sur l’évolution du nombre de jeunes concernés depuis le constat régional, ni sur la mise en œuvre des préconisations sur le terrain. Le constat chiffré présenté plus haut porte sur la seule région Auvergne-Rhône-Alpes.
