ESMS (EHPAD, IME, MAS, FAM, SESSAD)

IME (Institut Médico-Éducatif) : mission, public et financement

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IME (Institut Médico-Éducatif) : mission, public et financement

L’Institut Médico-Éducatif (IME) est l’un des établissements médico-sociaux les plus présents dans le paysage du handicap en France. Ce guide fait le point sur ses missions légales, le public accueilli, les modalités de financement et les enjeux actuels pour les professionnels du médico-social.

Définition légale : l’IME dans le CASF

L’Institut Médico-Éducatif est un établissement médico-social tel que défini par le Code de l’action sociale et des familles : sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d’une personnalité morale propre, énumérés ci-après à l’article L312-1 du CASF. En tant qu’ESMS, l’IME est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation est délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et conditionne l’exercice de ses missions.

En tant qu’ESMS, l’IME dispose d’un projet d’établissement révisé tous les 5 ans, d’un conseil de la vie sociale (CVS) et d’une évaluation externe HAS. Son financement est assuré par l’Assurance Maladie via la CNSA et les ARS.

Le public accueilli : profil et tranche d’âge

L’Institut Médico-Éducatif (IME) est un établissement médico-social qui accueille des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle. Plus précisément, les IME accompagnent des jeunes de 3 à 20 ans (possibilité de maintien au-delà avec l’amendement Creton) présentant une déficience intellectuelle légère, moyenne ou sévère.

La déficience intellectuelle peut être isolée ou associée à d’autres troubles : troubles du spectre de l’autisme (TSA), trisomie 21, polyhandicap. Chaque IME définit dans son agrément et son projet d’établissement les profils qu’il accompagne. L’orientation vers l’IME est décidée par la CDAPH, sur dossier déposé à la MDPH.

IMP et IMPro : les deux sections complémentaires

L’IME regroupe traditionnellement deux sections complémentaires : l’IMP (Institut Médico-Pédagogique) pour les enfants de 3 à 14 ans et l’IMPro (Institut Médico-Professionnel) pour les adolescents de 14 à 20 ans.

La section IMP est dédiée aux enfants et adolescents âgés de 3 à 14 ans qui ont une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. L’accent est mis sur le développement des apprentissages fondamentaux, la socialisation et la construction de l’autonomie quotidienne.

La section IMPro prend le relais pour les adolescents âgés de 14 à 20 ans avec déficience intellectuelle, quel que soit le degré de leur déficience, et/ou ayant des troubles sensoriels et/ou cognitifs. Elle propose une formation pré-professionnelle et professionnelle adaptée (espaces verts, cuisine, blanchisserie, arts et travaux) pour favoriser une insertion en milieu protégé (ESAT) ou ordinaire. Pour aller plus loin : IME, MAS, FAM ou foyer de vie : comment choisir le bon accueil.

Les missions de l’IME : éducation, enseignement et soins

L’IME remplit trois grandes missions complémentaires :

  • L’accompagnement éducatif spécialisé et le développement de l’autonomie, conduit par des éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs.
  • L’enseignement adapté dispensé par des enseignants spécialisés de l’Éducation nationale, dans le cadre des unités d’enseignement internes (UEI).
  • Les soins et rééducations (orthophonie, psychomotricité, kinésithérapie…) assurés par une équipe paramédicale pluridisciplinaire.

Ces trois missions s’articulent autour du Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA). Le PIA (Projet Individualisé d’Accompagnement) regroupe les modalités du soutien éducatif, pédagogique, thérapeutique et scolaire pour les jeunes dans les établissements médico-sociaux. Il est élaboré avec la famille et révisé annuellement. Voir notre dossier : PIA en IME : construire un projet individualisé centré sur les besoins.

Financement des IME : CNSA, ARS et modalités tarifaires

Le financement des IME est assuré par l’Assurance Maladie via les ARS. Chaque année, la CNSA alloue aux agences régionales de santé (ARS) les crédits nécessaires au financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. En 2025, le montant des crédits alloués représente plus de 33 milliards d’euros pour l’ensemble des ESMS (personnes handicapées et personnes âgées).

Deux modalités de financement coexistent pour les IME : le financement s’effectue via une dotation globale de financement (DGF) ou un prix de journée versé par l’Assurance Maladie via l’ARS. L’ARS dispose alors de deux mois pour adresser à chaque établissement ou service une décision tarifaire fixant le montant alloué pour l’exercice. Les IME s’inscrivent aussi dans une logique de contractualisation pluriannuelle : les IME s’inscrivent progressivement dans une logique de CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec l’ARS. Pour approfondir : CPOM en ESMS : guide complet.

Le fonds de financement des ESMS englobe les frais de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées, couvrant charges de personnel, frais de fonctionnement courant et investissements.

Orientation et admission : le rôle de la MDPH et de la CDAPH

L’accès à l’IME suit un processus en deux temps. D’abord, l’orientation et le placement en IME est de la compétence de la MDPH. La décision d’orientation est prise par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). La famille constitue un dossier MDPH incluant bilans médicaux, neuropsychologiques et scolaires.

Une fois la notification CDAPH obtenue, la famille contacte les IME de son secteur. Le directeur prononce l’admission en fonction des places disponibles et du profil de l’enfant. Le projet d’accompagnement est développé et mis en œuvre par l’ensemble du personnel de l’établissement, en lien avec la famille, sous la responsabilité du directeur du service ou de l’établissement. Le délai entre notification et admission peut varier selon les listes d’attente.

Équipes pluridisciplinaires en IME

La force de l’IME réside dans la diversité de ses équipes. Personnel : enseignants spécialisés, orthophonistes, kinésithérapeutes, professionnels impliqués dans les soins et rééducations. S’y ajoutent éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, psychologues, médecins et infirmiers. Les rééducations proposées couvrent notamment Les soins et rééducations (orthophonie, psychomotricité, kinésithérapie…).

Pour les AES : AES en IME : comprendre le périmètre réel du métier. Pour les chefs de service : Chef de service éducatif en IME : comment réussir ce rôle d’encadrement.

Scolarisation et Pôles d’Appui à la Scolarité

La scolarisation s’organise au sein de l’IME via des unités d’enseignement internes ou en partenariat avec les écoles ordinaires (ULIS). Les Unités d’Enseignement Externalisées (UEE) permettent des temps de scolarisation en milieu ordinaire pour certains enfants. Depuis le déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), certains IME participent à des dispositifs inclusifs renforcés : PAS et nouveaux rôles pour SESSAD et IME.

Amendement Creton : maintien au-delà de 20 ans

Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien d’un jeune adulte en IME au-delà de 20 ans, en attente d’une place dans la structure adulte correspondant à son orientation CDAPH (MAS, FAM, ESAT). la grande majorité des jeunes sous amendement Creton sont maintenus en IME, loin devant les autres ESMS enfants. Voir notre analyse : Amendement Creton : 10 000 adultes en IME, le Sénat enquête.

Cette situation crée des tensions dans les établissements : des places destinées aux enfants sont occupées par des adultes, et les équipes doivent adapter leurs pratiques à deux publics aux besoins distincts. La résolution passe par la création de places adultes supplémentaires en structures spécialisées.

Enjeux actuels pour les professionnels

Les IME font face à plusieurs défis. La réforme SERAFIN-PH modifie progressivement la tarification des ESMS vers une logique à la prestation — voir notre dossier SERAFIN-PH : comprendre la réforme tarifaire. Les recommandations CIIVISE sur la protection des enfants en ESMS interpellent également les équipes : CIIVISE : 10 recommandations qui concernent aussi les IME et SESSAD.

Pour les cadres, le pilotage d’un IME implique la maîtrise des outils de management médico-social, de la démarche qualité HAS et des exigences du CPOM. Voir notre guide : Encadrement et direction en ESMS : rôles, diplômes et enjeux .

Mini-FAQ : questions des professionnels sur l’IME

Quelle est la différence entre un IME et un SESSAD ?
L’IME est un établissement avec accueil sur place (semi-internat ou internat), tandis que le SESSAD intervient dans le milieu de vie ordinaire de l’enfant (domicile, école). Le SESSAD favorise l’inclusion scolaire. Les deux peuvent être complémentaires : un enfant peut fréquenter l’IME une partie du temps et bénéficier d’un SESSAD pour l’inclusion scolaire.
Comment obtenir une orientation en IME via la MDPH ?
La famille constitue un dossier MDPH incluant des bilans médicaux, psychologiques et scolaires. La CDAPH prononce l’orientation. Notification en poche, la famille contacte les IME de son secteur. Le directeur de l’établissement prononce l’admission. Les délais varient selon les listes d’attente régionales.
Un IME peut-il accueillir des jeunes avec TSA ?
Oui, si le TSA s’accompagne d’une déficience intellectuelle. Certains IME ont développé des unités spécialisées TSA avec des approches adaptées. Si l’enfant TSA n’a pas de déficience intellectuelle associée, d’autres orientations sont envisagées (SESSAD, ULIS, inclusion scolaire renforcée).

Sources officielles

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