La nomenclature SERAFIN-PH structure la façon dont les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap décrivent les besoins qu’ils repèrent et les prestations qu’ils y apportent. Comprendre son organisation en domaines et en niveaux permet aux équipes de coter précisément un accompagnement, de documenter un projet personnalisé et de dialoguer avec les autorités de tarification dans un langage commun.

Les fondamentaux : cadre et état des lieux de la nomenclature SERAFIN-PH

Le projet services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées, connu sous l’acronyme SERAFIN-PH, vise à mettre en place un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux services et établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Au cœur de cette réforme, deux nomenclatures contribuent à mieux décrire les besoins des personnes en situation de handicap et les réponses apportées par les établissements et services médico-sociaux : la nomenclature des besoins et la nomenclature des prestations. Pour une vue d’ensemble de la réforme tarifaire elle-même, calendrier et budget compris, notre synthèse complète de la réforme tarifaire SERAFIN-PH reste la référence ; cet article se concentre exclusivement sur la lecture de la nomenclature elle-même.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA conduisent, depuis fin 2014, les travaux nécessaires à cette réforme. La version des nomenclatures aujourd’hui en usage est une révision des nomenclatures des besoins et des prestations validées le 21 janvier 2016 par le Comité stratégique, puis validée par le comité stratégique du 27 avril 2018. Ce point de repère compte pour les équipes de terrain : ces nomenclatures, stabilisées, n’ont pas été modifiées depuis 2018, seule leur présentation ayant été actualisée ultérieurement. Autrement dit, la version que consultent aujourd’hui les cadres qualité ou les chefs de service est la même que celle utilisée depuis plusieurs années, ce qui en fait un repère stable pour construire des outils internes (grilles de cotation, trames de projet personnalisé, tableaux de bord).

Cette stabilité n’a pas empêché une mise à l’épreuve concrète : une expérimentation d’envergure a été conduite courant 2022, sur un panel de 1 253 ESMS du périmètre de la réforme. Cette phase de test à grande échelle a confirmé la pertinence opérationnelle de la nomenclature avant sa généralisation progressive, dont les modalités précises (calendrier, montée en charge par les ARS) sont détaillées dans notre article sur le recueil de données transmis aux ARS dans le cadre de la campagne de collecte.

Analyse approfondie : domaines, composantes et distinction besoins/prestations

C’est le point qui prête le plus souvent à confusion sur le terrain : combien de domaines compte la nomenclature SERAFIN-PH ? La réponse dépend de la nomenclature considérée — besoins ou prestations — et surtout du niveau de lecture. Selon le guide descriptif officiel des nomenclatures publié par la CNSA, le bloc besoins est structuré en trois domaines, et non sept comme on l’entend parfois. Ces trois domaines de niveau 2 sont :

La confusion sur le chiffre « 7 » vient d’un niveau de lecture plus fin : ces trois domaines se déclinent ensuite en sept composantes de niveau 3, elles-mêmes détaillées jusqu’à vingt-cinq composantes de niveau 4, le niveau le plus précis de la nomenclature. Domaine, composante de niveau 3, composante de niveau 4 : ce sont trois échelons d’un même arbre de classification, pas trois nomenclatures différentes. Pour une équipe qui code un accompagnement, retenir cette hiérarchie évite l’erreur classique consistant à chercher « les 7 domaines » : il faut chercher les trois domaines, puis descendre au niveau 3 pour affiner.

Deuxième clé de lecture : la nomenclature des besoins n’est pas la nomenclature des prestations. Les deux nomenclatures sont donc constituées de trois blocs au total, mais ces blocs ne se répartissent pas également entre besoins et prestations : le bloc 1 concerne les besoins, tandis que les blocs 2 et 3 concernent les prestations. Le bloc 2, celui des « prestations directes » (les actes et accompagnements que reçoit directement la personne), est structuré autour de quatre domaines — et non trois comme la nomenclature des besoins :

Les trois premiers domaines des prestations directes reprennent, en miroir, les trois domaines de besoins (santé, autonomie, participation sociale) : c’est cette symétrie qui permet de relier logiquement un besoin identifié à la prestation qui y répond. Le quatrième domaine, lui, est plus récent : depuis 2018, ces domaines sont complétés, pour les prestations, par un quatrième domaine constitué d’une seule prestation de « coopération renforcée pour la cohérence du parcours ». Ce domaine ne décrit pas un besoin de la personne, mais une fonction de coordination entre professionnels et entre structures — une nuance à connaître pour ne pas chercher, à tort, un besoin symétrique dans la nomenclature des besoins. Enfin, à côté des prestations directes, le bloc 3 comprend les prestations indirectes : il s’agit du pilotage de la structure et de ses missions support, deux volets qui ne s’adressent pas directement à la personne accompagnée.

Au-delà de la classification, la Haute Autorité de santé souligne l’intérêt opérationnel de cette architecture commune : dans un référentiel de bonnes pratiques, elle rappelle que les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de disposer d’un langage commun à tous les acteurs pour identifier les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations pour y répondre. Un guide HAS consacré au dossier usager informatisé précise par ailleurs ce qu’est un domaine d’intervention : un domaine d’intervention englobe plusieurs thématiques à travailler avec la personne accompagnée, et rappelle que, hors nomenclature nationale, il n’existe pas « un » mais « des » domaines dont la dénomination varie selon les publics accueillis ou la culture de l’ESSMS. C’est précisément ce que corrige SERAFIN-PH : un référentiel unique, opposable, qui met fin à la variabilité des appellations maison d’un établissement à l’autre.

Impact concret par profil métier

Direction d’établissement ou de service

Pour un directeur, la nomenclature n’est pas qu’un exercice de codage : c’est un outil qualitatif au service de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », qui dépasse le seul calcul des coûts. Elle devient un support de pilotage transversal, un langage commun de pilotage pour l’ensemble de l’encadrement de l’établissement, mobilisable aussi bien dans le dialogue de gestion que dans la communication avec les financeurs.

Cadre ou chef de service

Le chef de service est en première ligne pour traduire les besoins repérés en équipe dans la grille SERAFIN-PH, puis pour vérifier la cohérence entre le domaine de besoin identifié et le domaine de prestation mobilisé. C’est également lui qui doit veiller à l’articulation entre cette lecture normée et les objectifs négociés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la structure, sans confondre le langage de la nomenclature (domaines, composantes) avec les catégories budgétaires de l’établissement.

Professionnel de terrain (éducateur, AES, paramédical)

Au quotidien, le professionnel de terrain manie surtout le niveau le plus fin de la nomenclature — les composantes de niveau 3 et 4 évoquées plus haut — pour documenter précisément l’accompagnement réalisé. Cette description alimente directement la rédaction du projet personnalisé d’accompagnement de la personne : chaque prestation renseignée doit pouvoir se rattacher à un domaine identifiable de la nomenclature, ce qui structure et objective les échanges lors des réunions de synthèse.

Qualité, gestion et systèmes d’information

Pour les fonctions qualité et gestion, l’enjeu est celui de la conformité et de la remontée d’information. Chaque établissement ou service médico-social accompagnant des personnes en situation de handicap doit pouvoir décrire les prestations qu’il réalise avec cette nomenclature, ce qui implique de vérifier que les logiciels métier et le dossier usager informatisé permettent bien cette saisie structurée. Le sujet monte en puissance côté secteur enfance : les ESMS concernés devront intégrer les modalités de saisie propres au secteur de l’enfance handicapée dans leurs systèmes d’information, un chantier à anticiper suffisamment tôt avec l’éditeur du dossier usager.

Mise en œuvre : méthode et recommandations pour s’approprier la nomenclature

S’approprier la nomenclature SERAFIN-PH ne se limite pas à l’imprimer et à la distribuer aux équipes. Quelques repères méthodologiques permettent d’en faire un outil réellement utile au quotidien.

• Partir des trois domaines de besoins (santé, autonomie, participation sociale) comme grille de lecture initiale lors des réunions de synthèse, avant de descendre au niveau des composantes plus détaillées.
• Systématiser le lien entre le domaine de besoin repéré et le domaine de prestation mobilisé, y compris pour la coordination renforcée, qui répond à un enjeu de parcours plutôt qu’à un besoin individuel classique.
• Utiliser la nomenclature comme trame commune pour rédiger le projet personnalisé d’accompagnement, afin que la description du besoin et celle de la prestation restent traçables l’une par rapport à l’autre.
• Vérifier, avec les équipes qualité et systèmes d’information, que le dossier usager informatisé restitue bien la hiérarchie domaine / composante de niveau 3 / composante de niveau 4, plutôt qu’une simple liste à plat.
• Former les nouveaux arrivants sur la distinction structurelle entre nomenclature des besoins (bloc 1, trois domaines) et nomenclature des prestations (blocs 2 et 3, quatre domaines pour les prestations directes), qui reste la principale source de confusion observée sur le terrain.

Cette rigueur de codage rejoint des logiques déjà connues des équipes de gestion, notamment celles mobilisées pour construire l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’établissement : une nomenclature bien tenue en amont facilite le dialogue de gestion en aval, même si le lien direct entre codage SERAFIN-PH et allocation budgétaire relève d’une réforme tarifaire encore en déploiement, traitée dans nos articles dédiés.

Perspectives

La stabilité de la nomenclature depuis 2018 est en soi une bonne nouvelle pour les ESMS : les outils internes construits autour d’elle (trames de projet personnalisé, grilles de synthèse, paramétrage du dossier usager) ne sont pas menacés d’obsolescence rapide. L’enjeu, pour les prochaines années, se déplace donc de la connaissance de la structure vers son usage effectif et homogène : c’est ce que documente notamment le suivi du rapprochement entre budget prévisionnel et réalisé en ESMS, où la qualité du codage SERAFIN-PH en amont conditionne la lisibilité des données transmises en aval. La Haute Autorité de santé elle-même s’appuie désormais sur cette architecture dans ses propres outils de coordination de parcours, renvoyant explicitement à les différentes catégories de besoins et prestations détaillées dans la nomenclature du projet SERAFIN-PH — signe que cette classification dépasse désormais le seul cadre tarifaire pour devenir un repère professionnel partagé.

Mini-FAQ : lire la nomenclature SERAFIN-PH

Sources officielles

• CNSA — page dédiée au projet SERAFIN-PH
• CNSA — guide descriptif détaillé des nomenclatures des besoins et des prestations
• HAS — référentiel citant les nomenclatures SERAFIN-PH comme langage commun
• HAS — guide pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé
• HAS — pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap