Les recommandations de la HAS sur l’habitat franchissent une nouvelle étape. Après un socle transversal puis un volet consacré au projet d’habitat, la Haute Autorité de santé prépare le troisième et dernier volet de sa recommandation de bonnes pratiques « Accompagner vers et dans l’habitat ». Pour les directeurs d’ESMS, les chefs de service et les équipes de SAVS, SAMSAH ou foyers, ce corpus devient une référence opposable lors des évaluations qualité.

Deux volets publiés, un troisième en préparation

La HAS a structuré ses recommandations en trois volets. Le premier volet, intitulé « L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS Volet 1 – Socle transversal », a été publié à l’issue d’une validation le 15 décembre 2023 et d’une publication le 31 janvier 2024. Le deuxième volet, dédié à « accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat », a quant à lui été publié — « Date de validation : 04 novembre 2025 – Mise en ligne : 25 novembre 2025 ».

Reste le volet final. Comme l’indique la documentation du volet 2, le volet 3 aura pour objectif d’accompagner la personne à être la plus autonome possible dans son habitat (publication prévue fin 2027). Son élaboration fait l’objet d’un appel à candidatures lancé par la HAS en 2026 pour constituer le groupe de travail. L’ensemble de la démarche s’inscrit dans la note de cadrage validée le 13 avril 2021.

Un cadre large, fondé sur la dignité et le pouvoir d’agir

Le périmètre de ces recommandations est volontairement étendu. Elles visent les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes majeures en situation de handicap et les jeunes majeurs, et s’adressent à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles. La philosophie est claire : permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent, et de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie.

La HAS rappelle un principe fondateur : l’habitat est une composante essentielle à la dignité de la personne humaine et à sa santé globale. Le volet socle insiste d’abord sur la nécessité de sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs — acteurs qui relèvent, selon la note de cadrage, de la santé, du logement, des collectivités locales et des services de l’État.

Impact concret : des recommandations opposables en évaluation

Pour les directeurs et chefs de service d’ESMS, ces recommandations ne sont pas de simples repères théoriques : elles s’articulent avec le dispositif d’évaluation de la qualité. Depuis la loi du 24 juillet 2019 qui a fait évoluer les missions de la HAS, l’évaluation des ESSMS repose sur un référentiel comportant au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation, et la fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans. Les équipes ont donc tout intérêt à intégrer les attendus « habitat » dès maintenant, comme le rappellent nos analyses du référentiel d’évaluation HAS et du référentiel HAS ESSMS v2 en construction.

Pour les équipes de SAVS, SAMSAH et foyers, le volet 2 fournit une méthode d’accompagnement : il recommande de procéder à des évaluations régulières, permettant de repérer les besoins, mais aussi de valoriser les apprentissages, et de structurer l’accompagnement autour d’étapes clés et de transitions importantes. Ces repères complètent utilement les points de vigilance déjà identifiés dans notre suivi des évaluations HAS 2025, ainsi que les pratiques émergentes comme la pair-aidance en ESSMS.

Un corpus à articuler avec l’habitat inclusif et l’AVP

Les recommandations HAS prennent tout leur sens dans le contexte de développement de l’habitat inclusif, présenté par les pouvoirs publics comme une troisième voie entre l’accueil en établissement spécialisé et le logement en milieu ordinaire. La CNSA finance ce déploiement via l’aide à la vie partagée (AVP), une prestation sociale individuelle pour les personnes en situation de handicap, jusqu’à 10 000 euros par an et par habitant. À ce jour, 95 départements se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif. Notre dossier sur le financement AVP de l’habitat inclusif détaille les leviers mobilisables par les ESMS.

Point d’attention juridique : l’habitat inclusif n’est ni un établissement social ou médico-social, quelles qu’en soient les catégories et modalités. Cette distinction, posée depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, conditionne le positionnement des professionnels, qui interviennent en appui sans transformer le logement en lieu d’accueil institutionnel. La dimension du logement adapté est par ailleurs traitée dans notre guide accessibilité et logement.

Perspectives : préparer l’arrivée du volet 3

Avec une publication attendue à l’horizon fin 2027, le volet 3 viendra parachever un référentiel complet sur l’autonomie résidentielle. Les ESMS gagneront à anticiper : cartographier leurs pratiques d’accompagnement au logement, former les équipes aux attendus des volets 1 et 2 déjà publiés, et documenter les transitions de parcours. Cette anticipation servira directement la préparation des futures évaluations qualité.

Pour les directions, l’enjeu est de faire de l’habitat un axe stratégique du projet d’établissement, en cohérence avec les politiques territoriales de l’autonomie. Le corpus HAS offre désormais un cadre méthodologique robuste pour structurer cet accompagnement, du premier contact jusqu’à l’autonomie la plus grande possible dans le logement.

Mini-FAQ : les recommandations HAS « vers et dans l’habitat »

Sources officielles

• HAS — Accompagnement vers et dans l’habitat, volet 1 (socle transversal)
• HAS — Accompagnement vers et dans l’habitat, volet 2 (projet d’habitat)
• HAS — Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
• CNSA — Aide à la vie sociale et partagée (AVP) et forfait habitat inclusif
• handicap.gouv.fr — L’habitat inclusif