Analyse des pratiques professionnelles en ESMS : l’organiser

L’analyse des pratiques professionnelles (APP) réunit des professionnels pour revenir ensemble sur leur façon d’agir. Elle revient dans les recommandations de la HAS, dans le manuel d’évaluation et dans les démarches de bientraitance. Pourtant, aucun texte retenu ici ne l’impose à tous les ESMS. Cet article sépare ce que disent les textes, ce que recommande la HAS et ce qui reste à décider par le directeur ou le chef de service, puis la distingue de la supervision, du RETEX et du CREX.

Ce que disent les textes : pas d’obligation générale

Aucun des textes de loi retenus ici n’impose à l’ensemble des ESMS d’organiser de l’analyse des pratiques. Parmi les textes retenus, deux articles du code de l’action sociale et des familles (CASF) la mentionnent, chacun avec un champ fermé.

MAS, FAM et SAMSAH : un champ défini par l’article d’application

L’article D. 344-5-1 fixe le champ de sa section : ses dispositions sont applicables aux maisons d’accueil spécialisées, aux foyers d’accueil médicalisé et aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, lorsqu’ils accueillent ou accompagnent des personnes handicapées adultes mentionnées à l’article L. 344-1-1. Le champ de la section se limite à ces structures, pour ce public.

Dans cette section, l’article D. 344-5-16 prévoit que l’établissement ou le service développe des partenariats avec d’autres établissements et services du secteur afin de mettre en place des actions de formation continue et des modes de soutien communs à l’ensemble de leurs professionnels. Ces modes de soutien peuvent prendre la forme d’actions de supervision et d’analyse des pratiques. La formule est permissive : l’analyse des pratiques y figure comme une forme possible de soutien, à côté de la supervision, pas comme une obligation d’APP.

ITEP : le même type de formulation, pour un autre champ

Selon l’article D. 312-59-1, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

L’article D. 312-59-16 prévoit pour ces établissements que l’établissement développe des modes de soutien aux professionnels. Ces soutiens peuvent prendre notamment la forme d’actions de supervisions et d’analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l’équipe thérapeutique.

Les extraits retenus ne fixent ni périodicité, ni durée, ni taille de groupe. Hors de ces champs, ces deux articles ne s’appliquent pas : l’APP y relève d’un choix d’organisation, éclairé par les recommandations vues ci-dessous.

Le projet d’établissement et la prévention de la maltraitance

L’article L. 311-8 prévoit que le projet d’établissement ou de service précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l’établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle. Cet article du code ne mentionne pas l’APP : l’inscrire dans le projet d’établissement relève d’un choix d’organisation ; pour l’articulation avec l’évaluation, voir notre article sur le projet d’établissement et l’évaluation HAS.

Ce que recommande la HAS, et ce que cela vaut

Une recommandation HAS n’est pas une obligation légale, et le manuel d’évaluation fixe des critères d’évaluation, non des règles de droit. Chacune se lit avec son périmètre.

Une définition issue d’un document d’appui sur la fin de vie

La définition la plus nette de l’analyse de pratique figure dans un document d’appui de la HAS sur la fin de vie des personnes âgées. Son champ n’est donc pas celui du handicap, mais il décrit la méthode. Selon ce document, l’analyse de pratique est une situation dans laquelle un individu ou un groupe composé de professionnels, aidé par un animateur qualifié non impliqué dans le cadre institutionnel habituel des participants, opère un retour réflexif et réfléchissant. Le but recherché par toute forme d’analyse de pratiques est de révéler à son auteur ce qu’il a réellement pris en compte pour agir, c’est-à-dire à mieux comprendre comment il a agi.

Le guide sur la bientraitance et les signaux de maltraitance

Le guide HAS « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement » consacre une section à l’APP. Son intitulé en fixe le champ : « mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social », pour les « personnes majeures » ; il ne vise pas les ESMS d’enfants. Il pose que des temps dédiés d’échanges et d’analyse des pratiques professionnelles sont organisés pour permettre aux équipes de prendre du recul collectivement sur leurs pratiques, pour libérer la parole et résoudre des problématiques ou les signaux d’alerte.

Ces temps sont organisés régulièrement : le guide ne chiffre pas la périodicité. Dans la section consacrée aux professionnels, l’encadrement valorise les bonnes pratiques de bientraitance et de prévention des professionnels lors de séances collectives dédiées d’analyse des pratiques ou lors des transmissions. Pour les leviers de bientraitance côté équipes éducatives, voir notre article sur les leviers concrets de bientraitance en ESMS.

Le manuel d’évaluation des ESSMS

Deux critères du manuel d’évaluation touchent le sujet. Le critère 3.9.3 attend que l’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique. Son libellé ne nomme pas l’APP. Il relève de l’objectif 3.9 : l’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail.

Le critère 3.1.2 est ainsi formulé : l’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés. Parmi les exemples associés à ce critère, le manuel cite les moyens et outils permettant la mise en œuvre de la démarche de bientraitance : charte, référents, procédure/protocole, analyse des pratiques professionnelles. L’APP est donc un outil possible de la démarche de bientraitance, pas une pièce exigée en tant que telle.

Les recommandations à champ propre : chaque public a son périmètre

Plusieurs recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) abordent l’APP pour un public précis. Chacune vaut pour son champ ; aucune n’est une règle commune à tout le secteur.

Trouble du développement intellectuel (TDI), volet professionnels et familles : la HAS recommande de proposer aux professionnels des temps d’analyse de la pratique, animés par un professionnel extérieur à la structure, et de laisser de la place dans l’organisation de la structure à des temps informels d’échanges entre professionnels.
Polyhandicap, volet professionnels et familles : la HAS recommande de proposer aux professionnels des temps d’analyse des pratiques, animés par un professionnel extérieur à la structure (souvent un psychologue).
Comportements-problèmes, établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : la recommandation Anesm/HAS préconise, en développant les dispositifs d’échanges, d’analyse de la pratique et de supervision par un intervenant extérieur permettant la mutualisation et la transmission des savoirs et expériences, la prévention de l’épuisement et l’usure des professionnels.
CAMSP, accompagnement des enfants : la recommandation Anesm/HAS préconise de mettre en place un groupe mensuel ou a minima trimestriel d’analyse des pratiques professionnelles pour permettre la prise de parole. Cette périodicité vaut pour ce champ et n’est pas une règle générale des ESMS.
Vie intime, affective et sexuelle, socle transversal en ESSMS : la HAS recommande de prévoir dans l’organisation institutionnelle des temps d’échanges périodiques entre professionnels pour penser l’accompagnement (supervision, analyse des pratiques, etc.). Ces temps peuvent être organisés en interne, avec l’intervention d’un tiers dans l’animation, en incluant des personnes accompagnées, des pairs, etc.

Aucune de ces formulations n’est transposable telle quelle à un autre public. Un directeur peut s’en inspirer comme repère, à condition de ne pas s’en réclamer comme d’une règle qui s’imposerait à son établissement.

APP, supervision, RETEX, CREX : des dispositifs voisins

Les sources décrivent des dispositifs voisins de l’APP, chacun avec son objet.

La supervision

Dans le guide HAS sur la bientraitance, la réflexion collective menée en RETEX peut permettre d’identifier les besoins en supervision ou de compagnonnage de certains professionnels. L’encadrement, lui, repère également les besoins en supervision et/ou compagnonnage des membres de l’équipe en proposant une organisation spécifique.

Le même guide traite aussi d’une supervision du repérage des risques de maltraitance : idéalement, une supervision du repérage des risques par un professionnel extérieur à la structure (par exemple, un ou une psychologue) est recommandée afin d’assurer une objectivité des situations et des propositions. Ce passage ne définit pas l’APP des équipes. La recommandation sur le TDI, de son côté, traite la supervision comme une proposition distincte des temps d’analyse de la pratique : une supervision, de préférence avec un tiers externe formé, pour que les professionnels puissent échanger et travailler sur des situations complexes.

La supervision managériale des cadres est un autre sujet, que les sources de cet article ne traitent pas. Nous l’abordons dans notre article sur la supervision professionnelle des cadres de direction en ESMS et dans celui sur la supervision des encadrants intermédiaires.

Le RETEX

Le RETEX part d’une situation survenue. Selon le guide HAS, les séances de retours d’expérience (ou RETEX) sur des situations de maltraitance survenues sont l’occasion de réfléchir collectivement, de permettre un apprentissage des bonnes pratiques professionnelles et la mise en place de plans d’actions. Quand une situation relève du signalement, la procédure est décrite dans notre guide sur le signalement des maltraitances et SIRENA et dans nos étapes concrètes de signalement en établissement handicap.

Le CREX

Le guide HAS sur l’analyse des événements indésirables associés aux soins présente le CREX (comité de retour d’expérience) comme un groupe pluridisciplinaire et pluriprofessionnel qui se réunit régulièrement pour analyser les EIAS qui lui sont présentés en s’appuyant sur une méthode d’analyse approfondie des causes.

Ce que cela change pour le directeur, le chef de service et l’équipe

Directeur : situer son établissement

La première question est celle du champ : l’établissement est-il une MAS, un FAM ou un SAMSAH accueillant des adultes en situation complexe de handicap, ou un ITEP ? Si oui, les articles vus plus haut ouvrent l’APP comme forme possible de soutien. Sinon, l’APP est un choix d’organisation. Dans les deux cas, l’établissement peut choisir d’inscrire cette décision dans son projet d’établissement et de la faire suivre par le comité de pilotage qualité.

Chef de service : tenir le dispositif au quotidien

Parmi les rôles que le guide HAS confie à l’encadrement figurent ceux-ci : valoriser les bonnes pratiques en séance, repérer les besoins de supervision ou de compagnonnage. Les sources retenues ne traitent pas de la régulation d’équipe ; pour les tensions entre collègues, voir notre article sur la gestion des conflits d’équipe dans le handicap.

Professionnels de terrain : un espace pour la parole

Pour les équipes, le guide HAS décrit ces temps comme un moyen de prendre du recul collectivement et de libérer la parole. La recommandation sur les comportements-problèmes y associe la prévention de l’épuisement ; pour le repérage de l’usure professionnelle des AES, voir notre article sur le burn-out des AES en ESMS.

Monter le dispositif : animateur, groupe, rythme, articulation

L’animateur

Les sources donnent trois repères, chacun avec son champ. La définition du document d’appui HAS parle d’un animateur qualifié non impliqué dans le cadre institutionnel habituel des participants. Les recommandations sur le TDI et le polyhandicap préconisent un professionnel extérieur à la structure. Pour les ITEP, l’article du CASF évoque des actions menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l’équipe thérapeutique. En dehors de ces champs, aucune règle d’animateur extérieur ne s’applique à tous les ESMS : l’établissement choisit, et justifie son choix.

Le groupe

Aucune source retenue ne chiffre la taille du groupe ni la durée des séances. Le directeur arrête donc par écrit la composition, la durée et le cadre de confidentialité, que les sources ne traitent pas non plus. Pour les MAS, FAM et SAMSAH, le CASF ouvre aussi la voie à des modes de soutien communs à l’ensemble de leurs professionnels, mis en place avec d’autres établissements.

Le rythme

Pour les établissements accueillant des personnes majeures, le guide HAS indique des temps organisés régulièrement. Un groupe mensuel ou au minimum trimestriel est posé par la recommandation sur les CAMSP, pour ce champ. La recommandation sur la vie intime, affective et sexuelle parle de temps d’échanges périodiques entre professionnels, sans chiffre. Hors de ces champs, le rythme se décide selon l’équipe, et se révise à l’usage.

Cinq étapes pour démarrer

Situer l’établissement par rapport aux champs des textes et des recommandations.
Fixer l’objectif : prendre du recul, libérer la parole, traiter des situations ou prévenir l’usure, en s’appuyant sur les formulations des sources.
Choisir l’animateur et rédiger le cadre : composition, durée, confidentialité, rythme.
Inscrire le dispositif dans le projet d’établissement et dans la démarche de bientraitance, en lien avec notre article sur le rapport ARS et la bientraitance en ESMS.
Conduire le lancement comme un changement d’organisation, avec la check-list de pilotage d’un changement en ESMS, puis réviser le dispositif après quelques séances.

Articuler avec la bientraitance et l’évaluation

Côté bientraitance, le manuel d’évaluation cite l’APP parmi les moyens de la démarche, et le guide HAS en fait un temps où l’encadrement valorise les bonnes pratiques. Côté évaluation, l’APP peut nourrir la réponse au critère sur les espaces de discussion et de soutien, sans la résumer.

Perspectives

Hors des champs fermés des articles du CASF, l’APP reste un choix d’organisation, éclairé par des recommandations qui varient selon le public. Le point de vigilance est le périmètre : vérifier à qui s’adresse une recommandation avant de la citer. Le cadre d’un dispositif, animateur, rythme et confidentialité, est une décision de l’établissement, qu’il lui revient de documenter.

Mini-FAQ : analyse des pratiques en ESMS

L’analyse des pratiques professionnelles est-elle obligatoire en ESMS ?

Non, pas de façon générale. Les articles du code de l’action sociale et des familles retenus ici qui la mentionnent ont un champ fermé, détaillé plus haut, et prévoient des modes de soutien qui peuvent prendre la forme d’actions de supervision et d’analyse des pratiques. Les recommandations de la HAS, elles, ne sont pas des obligations légales.

Qui doit animer les séances d’analyse des pratiques ?

Les textes retenus ne le fixent pas pour tous les ESMS. La définition d’un document d’appui de la HAS évoque un animateur qualifié non impliqué dans le cadre institutionnel habituel des participants. Certaines recommandations préconisent un professionnel extérieur, pour leur public seulement : voir la section sur les recommandations à champ propre.

À quelle fréquence organiser l’analyse des pratiques ?

Le guide de la HAS sur la bientraitance, consacré aux personnes majeures, indique que ces temps sont organisés régulièrement, sans chiffrer la périodicité. Un rythme mensuel ou trimestriel est posé par la recommandation sur les CAMSP, pour ce champ.