L’accompagné traceur est la méthode d’évaluation qui donne la parole aux personnes accompagnées dans votre ESSMS. Pour un IME, un ESAT, une MAS, un FAM, un SESSAD ou un SAVS, elle se prépare en amont : liste de personnes, consentement, présentation par les professionnels des éléments utiles à l’intervenant. Voici le déroulé tel que le manuel HAS le pose, ce qui revient à l’établissement, ce qui revient à l’organisme évaluateur, et les repères de pratique pour que l’équipe aborde ces entretiens sereinement.
Ce que la méthode cherche à mesurer
Le manuel HAS présente la méthode ainsi : elle est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et se matérialise par un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. La finalité est précisée : renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son accompagnement.
La HAS indique que la méthode permet, à partir du croisement de l’expérience de la personne et des professionnels qui l’accompagnent, d’apprécier la qualité des pratiques au quotidien. Elle sera utilisée pour évaluer tous les critères du chapitre 1 du référentiel. Les critères propres à chaque catégorie d’établissement ne sont pas détaillés ici : pour l’exemple d’un ESAT, voir notre article sur les adaptations du référentiel en ESAT.
Le cadre légal pose la logique d’ensemble. L’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements et services évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé. L’article D. 312-204 précise qu’ils transmettent tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations qu’ils délivrent, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par l’autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l’autorisation et, le cas échéant, modifiée par les mêmes autorités, notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés. Pour le panorama complet de la démarche, voir notre guide sur l’évaluation HAS des ESMS : référentiel, critères et préparation.
L’article L. 312-8 fixe aussi la destination des résultats : « Les résultats de cette évaluation sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation ainsi qu’à la Haute Autorité de santé. » Il confie aussi le cadre de référence à la HAS : « Une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est chargée d’établir et de diffuser la procédure, le référentiel et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles au regard desquels la qualité des prestations délivrées par les établissements et services est évaluée. » La méthode de l’accompagné traceur décrite ci-dessous s’inscrit dans ce référentiel et dans le manuel qui l’accompagne.
Constituer la liste : ce qui revient à l’ESSMS
La première étape est de l’ESSMS. Il identifie une liste de personnes accompagnées aux profils et aux parcours diversifiés, avec un effectif au moins égal au double du nombre d’« accompagné traceur » prévu. Le choix final, lui, ne lui appartient pas.
Le manuel précise aussi le calendrier. Au plus tôt deux semaines avant et au plus tard le jour de la visite d’évaluation, l’ESSMS propose cette liste aux intervenants de l’organisme.
Le consentement, avant la visite
L’ESSMS les informe et sollicite leur consentement en amont de la visite. Il présente aussi aux intervenants la fiche de recueil du consentement pour la réalisation de l’entretien signée par la personne, document conservé par l’ESSMS dans le dossier de la personne accompagnée.
Le jour de l’entretien, l’intervenant lui-même valide avec la personne son consentement à l’entretien et s’assure de sa bonne compréhension.
Le choix final revient à l’organisme évaluateur
L’ESSMS présélectionne ; ce sont les intervenants qui tranchent : ils font le choix définitif des personnes à rencontrer sur la base de la présélection présentée par l’ESSMS. Un établissement ne désigne donc pas les personnes qui seront rencontrées.
Un cas particulier est prévu. L’entretien avec les personnes accompagnées est indispensable au bon déroulement de la méthode d’évaluation. Le manuel ajoute : « En cas d’impossibilité à rencontrer la personne sélectionnée, l’ESSMS doit proposer une rencontre avec une autre personne figurant sur la liste ».
Combien de séquences
Le seul seuil de séquences repris ici concerne les petites structures : un minimum de 3 séquences est attendu pour un ESSMS dont la capacité autorisée est inférieure à 30 places. Pour les autres capacités, se reporter au manuel.
Pour un ESSMS multisites, le manuel prévoit au moins une séquence minimum sur chacun des sites.
Premier entretien : la personne accompagnée
La méthode part de l’expérience vécue : aucun élément de preuve n’est attendu à l’appui de ses réponses. La personne s’exprime, sans avoir à documenter son propos.
Avant la rencontre, les professionnels présentent à l’intervenant, avant sa rencontre avec la personne accompagnée, les éléments d’actualité relatif à son accompagnement, ainsi que les éléments sensibles pour la personne.
Le manuel indique pour la durée : 30 à 45 minutes maximum. Le lieu doit garantir la confidentialité des échanges et permettre un entretien au calme, de préférence dans le lieu de vie de la personne si elle l’accepte. Pour un service, la personne accompagnée peut être rencontrée dans les locaux du service ou à son domicile si elle y consent.
La personne n’est pas forcément seule : elle peut être accompagnée par la personne de son choix lors de cette séquence (proche, tuteur, parent). Cette personne participe à l’entretien pour soutenir la personne accompagnée afin que sa voix soit entendue dans de bonnes conditions. Au cours de chaque entretien, l’ensemble des thématiques sont investiguées par les intervenants de l’organisme.
Second entretien : les professionnels du quotidien
Le deuxième temps réunit les professionnels qui accompagnent la personne au quotidien. Un point de méthode limite son périmètre : l’entretien avec le(les) professionnel(s) ne peut porter que sur un seul « accompagné traceur » à la fois. Les membres de la gouvernance ne participent pas aux entretiens destinés à ces professionnels.
Ici, l’intervenant pose toutes questions utiles à l’évaluation des critères investigués et sollicite la présentation de tout élément de traçabilité dans le dossier de la personne accompagnée, à l’exception des éléments liés au secret médical. Sur la tenue de ce dossier, voir l’article sur le projet personnalisé d’accompagnement et le DUI.
Accompagné traceur, traceur ciblé, audit système
La HAS distingue plusieurs méthodes. Le chapitre sur les professionnels est évalué au travers de la méthode du « traceur ciblé ». Quant à l’audit système, il permet d’évaluer l’organisation de l’ESSMS pour s’assurer de la maîtrise des processus mis en œuvre grâce à un regard croisé de la gouvernance de l’ESSMS et des professionnels de terrain.
L’accompagné traceur, lui, part de la personne et de ses professionnels du quotidien : les questions de gouvernance relèvent d’autres méthodes. Pour comprendre comment les résultats d’ensemble se lisent ensuite, voir notre article sur Qualiscope et les résultats des ESMS.
Ce que l’équipe prépare : des repères de pratique
Les repères ci-dessous relèvent de la pratique de terrain.
- Rappeler à l’équipe le sens de la démarche : il s’agit de recueillir l’expérience de la personne, non de juger les professionnels.
- Vérifier que le dossier de chaque personne figurant sur la liste contient bien ce qui permet de retracer l’accompagnement : projet personnalisé, évaluations, échanges avec la famille.
- Désigner qui présentera les éléments d’actualité et les éléments sensibles avant la rencontre, pour chaque personne de la liste.
- Repérer en amont les personnes qui auront besoin d’un soutien pour s’exprimer, et les en informer avec les outils adaptés. Notre article sur le guide FALC destiné aux usagers peut servir d’appui.
- Prévoir un lieu calme et confidentiel, et un plan B si la personne choisie ne peut finalement pas être rencontrée.
Autres repères de pratique, par fonction. Côté directeur, la constitution de la liste et le recueil du consentement relèvent de l’établissement. Côté responsable qualité, c’est la cohérence entre le dossier et ce que dira l’équipe. Côté équipe éducative, c’est la capacité à parler de ses pratiques sans les réciter. Après la visite, les écarts relevés se traitent dans le plan d’actions : voir du rapport d’évaluation au PACQ, ainsi que notre point sur l’évaluation du CVS après la réunion.
Perspectives
Les actions engagées dans la démarche d’amélioration continue sont mentionnés dans le rapport annuel d’activité des établissements et services concernés. Sur les travaux en cours autour du référentiel, voir les groupes de travail lancés pour le référentiel v2 et la façon d’articuler cette démarche avec le projet d’établissement.
Mini-FAQ : l’accompagné traceur en pratique
Qui choisit les personnes rencontrées par les intervenants ?
La personne accompagnée doit-elle apporter des preuves ?
La gouvernance de l’ESSMS participe-t-elle à l’entretien avec les professionnels ?
Sources officielles
- HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS
- HAS — Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
- Légifrance — article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles
- Légifrance — article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles
- Légifrance — article D. 312-203 du code de l’action sociale et des familles
