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SAMSAH emploi-habitat TND 2026 : ce que les ESMS doivent savoir

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SAMSAH emploi-habitat TND 2026 : ce que les ESMS doivent savoir

Les Agences régionales de santé lancent depuis début 2026 les premiers appels à candidatures nationaux pour créer des SAMSAH spécialisés « emploi-habitat », dédiés aux adultes autistes avec trouble du développement intellectuel (TDI). Dotés d’une enveloppe de 35 millions d’euros inscrite dans la Stratégie nationale TND 2023-2027, ces services médico-sociaux inédits accompagnent vers l’emploi ordinaire et le logement autonome des adultes maintenus jusqu’ici en structure. Les directeurs d’ESMS ont quelques mois pour se positionner avant la fermeture des prochaines fenêtres de candidature régionales. Pour une vue d’ensemble des avancées des dispositifs TND, le bilan 2025-2026 de la stratégie nationale TND donne le cadre chiffré de référence.

Un déploiement régional qui s’accélère en 2026

Plusieurs ARS ont déjà publié leurs appels à candidatures. L’ARS Hauts-de-France a lancé un appel portant sur 10 places dans la Somme, avec date limite de dépôt le 13 mars 2026. L’ARS Bretagne a ouvert un appel pour 6 places en Ille-et-Vilaine, avec une ouverture prévue entre juillet et septembre 2026. Les régions Pays-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ont engagé des procédures similaires. D’ici la fin de l’année 2026, l’ensemble des 26 régions françaises devrait avoir lancé ses propres appels, selon les projections de la CNSA, qui coordonne la mise en œuvre avec l’AGEFIPH.

Le cahier des charges type impose une capacité minimale de 6 à 10 places par département. Le financement couvre trois composantes : l’accompagnement professionnel en équipe pluridisciplinaire SAVS/SAMSAH (job coaching au poste, médiation avec l’employeur), l’accompagnement logement (accès à un T1 inclusif ou habitat partagé, soutien à l’autonomie résidentielle) et la coordination inter-partenariale (Pôle emploi, bailleurs sociaux, département). Le coût estimé à la place atteint environ 40 000 euros par an, contre 60 000 à 80 000 euros pour une place en MAS — un argument budgétaire que les directeurs peuvent faire valoir dans leurs dossiers de candidature.

Le projet VETA : de l’expérimentation à la politique nationale

Le déploiement national s’appuie sur les résultats du projet VETA (Vivre et Travailler Autrement), soutenu par l’AGEFIPH depuis 2014. VETA a démontré qu’un adulte autiste avec TDI peut occuper un CDI dans une entreprise de l’économie ordinaire — secteurs cosmétique, agroalimentaire, logistique légère — avec un accompagnement de type job coach présent au poste. Résultats documentés : plus de 50 personnes en CDI depuis la création, avec un taux de maintien dans l’emploi supérieur à 80 % à un an. L’AGEFIPH et la CNSA ont validé l’extension de ce modèle : 13 dispositifs VETA actifs aujourd’hui, objectif de 100 sites d’ici 2034, soit 800 à 1 000 personnes accompagnées.

Ce modèle rompt avec la logique institutionnelle classique. À l’inverse de l’ESAT, qui propose un marché du travail protégé interne, le SAMSAH emploi-habitat accompagne l’adulte TDI dans une entreprise ordinaire, avec ses cadences, ses collègues et ses exigences réelles. L’éducateur ou l’AES ne supervise plus la production depuis un atelier : il observe, corrige discrètement et négocie avec le manager. Ce glissement de posture est au cœur de la transformation des équipes que les directeurs doivent anticiper, dans le prolongement de la réforme des ESAT 2025-2026.

Qui sont les adultes TDI concernés ?

Les SAMSAH emploi-habitat ciblent les adultes présentant un trouble du spectre autistique associé à un TDI léger à modéré, capables de réaliser des tâches répétitives dans un environnement structuré mais nécessitant un soutien pour la gestion du quotidien (déplacements, alimentation, relations sociales). En France, 700 000 adultes autistes sont recensés, dont seulement 10 à 14 % occupent un emploi, selon les données AGEFIPH. Une part non négligeable de ceux qui résident aujourd’hui en MAS, FAM ou ESAT présente un potentiel d’autonomie que le cadre institutionnel actuel ne permet pas d’exprimer pleinement.

L’orientation vers un SAMSAH emploi-habitat est décidée par la CDAPH, après évaluation multidisciplinaire impliquant psychologue, éducateur et médecin. Elle ne se substitue pas à l’agrément ESAT ou MAS existant, mais constitue une alternative pour les adultes dont le projet de vie inclut une aspiration à l’emploi et au logement autonome. Les dispositifs d’habitat inclusif financés par l’AVP constituent souvent le volet logement complémentaire de ces parcours, à articuler avec le financement ARS du SAMSAH.

Impact concret pour les professionnels des ESMS

Pour le directeur d’ESAT ou de SAMSAH

Les appels à candidatures imposent un dossier structuré à constituer en 6 à 12 mois : identification d’un coordinateur social dédié (compétences en médiation entreprise-PME et en négociation logement social), partenariats formalisés avec des bailleurs locaux, liste des entreprises partenaires engagées. Le financement passe par un avenant au CPOM ARS existant ou par la création d’un nouveau CPOM si l’établissement ne dispose pas encore de ce cadre conventionnel. Les directeurs doivent anticiper dès maintenant, sans attendre l’ouverture officielle de l’appel dans leur région.

Pour le chef de service et les équipes éducatives

La création d’un SAMSAH emploi-habitat exige une montée en compétences ciblée. Les éducateurs et AES doivent maîtriser les techniques de job coaching (observation au poste, fading progressif du soutien, communication avec l’encadrement de l’entreprise) et les bases de l’accompagnement résidentiel (budget logement, autonomie culinaire, gestion des transports). La mise à jour des recommandations HAS sur l’autisme publiée en 2025 constitue le référentiel de formation de base. Des modules spécifiques « emploi accompagné en milieu ordinaire » sont disponibles via OPCO Santé. L’accompagnement éducatif et social en ESMS évolue ainsi vers de nouveaux profils métier.

Pour les directeurs de MAS et FAM

L’émergence des SAMSAH emploi-habitat signifie qu’une partie des adultes TDI aujourd’hui en MAS ou FAM pourront être réorientés vers ce type de structure au fil des renouvellements de plans de compensation. Les directeurs ont intérêt à anticiper ce mouvement plutôt que de le subir : proposer des partenariats de complémentarité (accueil de week-end, hébergement temporaire lors d’une rupture d’emploi, réorientation en cas d’échec) leur permet de rester dans la trajectoire de l’usager tout en adaptant leur offre. Le rapport IGAS sur l’habitat partagé et le guide complet SAVS et SAMSAH apportent les éléments de positionnement pour construire cette stratégie de complémentarité.

Comment candidater : démarches pratiques

La démarche commence par un contact avec le délégué territorial de l’ARS régionale, qui indique si un appel à candidatures est ouvert ou imminent. Les dossiers de candidature type comprennent : une présentation du porteur de projet, un budget prévisionnel (coût à la place, plan de financement ARS-département-PCH), une liste des entreprises partenaires engagées, un protocole d’accompagnement au poste et un plan de formation des équipes. L’ensemble s’inscrit dans le cadre réglementaire des SAMSAH défini par le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 312-1).

  • Prendre contact avec le délégué territorial ARS : s’informer du calendrier exact de l’appel avant de rédiger le dossier.
  • Identifier un coordinateur social dédié : profil socio-éducateur ou travailleur social avec expérience en insertion professionnelle et/ou logement accompagné.
  • Nouer 3 à 5 partenariats employeurs : PME locales, coopératives, secteur associatif — via les structures d’emploi accompagné déjà actives sur le territoire.
  • Anticiper les partenariats logement : contacter les OPH et bailleurs sociaux locaux pour réserver des T1 ou des places en résidence sociale inclusive.
  • Réaliser un audit de la file active : avec l’équipe pluridisciplinaire, identifier les usagers présentant un profil compatible (TDI léger-modéré, stabilité comportementale, motivation exprimée).

Perspectives : 50 000 solutions inclusives d’ici 2027

La Stratégie TND 2023-2027 fixe un objectif de 50 000 nouvelles solutions inclusives sur l’ensemble du spectre — emploi, logement, scolarité, loisirs. Les SAMSAH emploi-habitat représentent l’un des leviers clés de cet objectif pour la population adulte TSA+TDI. L’AGEFIPH et la CNSA publieront un bilan intermédiaire en fin d’année 2026 permettant d’ajuster les enveloppes régionales si nécessaire. Ce rééquilibrage est d’autant plus urgent que certains territoires, comme la Seine-Saint-Denis qui recense 5 000 places ESMS manquantes, restent très en deçà de la moyenne nationale. Pour les établissements qui souhaitent peser dans la politique de leur territoire, participer aux instances de concertation ARS (CRSA, groupes de travail TND) est le premier pas pour signaler leur intérêt et anticiper les prochaines fenêtres de financement. Les 17 mesures pour l’emploi des personnes handicapées adoptées en mai 2026 forment le cadre politique complémentaire à ce déploiement.

Un ESAT peut-il porter un SAMSAH emploi-habitat ?
Oui, sous conditions. Un ESAT peut porter un SAMSAH emploi-habitat à condition de disposer d’un agrément SAMSAH ou d’en faire la demande simultanément à l’ARS. Une fusion de CPOM est possible si les deux structures partagent la même association gestionnaire. Le dossier de candidature devra démontrer la capacité à mobiliser des entreprises partenaires et des bailleurs sociaux locaux dans un délai opérationnel de 6 à 12 mois.
Comment identifier les usagers candidats au parcours emploi-habitat ?
Les critères principaux sont : TSA avec TDI léger à modéré, stabilité comportementale suffisante pour travailler en milieu ordinaire, expression orale ou alternative fonctionnelle (PECS, pictogrammes), absence de comorbidités psychiatriques déstabilisantes non stabilisées. Une évaluation multidisciplinaire impliquant psychologue, éducateur et médecin, en lien avec la MDPH, doit précéder toute orientation SAMSAH emploi-habitat.
Quelle différence entre un SAMSAH emploi-habitat et l’emploi accompagné classique ?
Le dispositif emploi accompagné (DGEFP) accompagne uniquement la dimension professionnelle. Le SAMSAH emploi-habitat intègre également le logement : c’est un accompagnement médico-social global, financé par l’ARS (volet soin et accompagnement social) et le département (volet aide humaine via la PCH). Ce couplage emploi + logement permet aux adultes TDI les plus autonomes de sortir durablement du milieu institutionnel, là où l’emploi accompagné seul ne suffit pas à stabiliser le parcours.

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