Le psychologue en ESMS occupe une place centrale dans l’évaluation multidimensionnelle et le suivi individualisé des personnes accompagnées, bien au-delà du seul entretien clinique. Pour la définition du métier, son cadre de formation et sa rémunération conventionnelle, l’article dédié détaille ces éléments d’ensemble ; le présent dossier se concentre exclusivement sur sa contribution opérationnelle au GEVA, au projet personnalisé d’accompagnement et à la coordination quotidienne avec l’équipe pluridisciplinaire.

Le GEVA et le GEVA-Sco : le cadre d’évaluation où s’inscrit le psychologue

En établissement comme en service, l’évaluation des besoins de la personne handicapée s’appuie sur un outil commun : le guide d’évaluation, prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles, dont le modèle est déterminé par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Ce guide définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d’une personne handicapée qui doivent être prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation — ce qui inclut la dimension psychologique et cognitive que le psychologue est le mieux placé pour documenter au sein de l’équipe.

Ce travail d’évaluation ne relève jamais d’un professionnel isolé. À la MDPH comme dans l’ESMS, l’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les situations des personnes, d’identifier leurs besoins en fonction du projet de vie exprimé et d’élaborer les réponses pouvant être apportées à ces besoins. Cette équipe, qui peut recourir à des professionnels externes, évalue les besoins de compensation en tenant compte des souhaits de la personne handicapée, ce qui suppose une contribution écrite et argumentée de chaque professionnel, y compris le psychologue, sur son champ d’observation propre. Pour approfondir la mécanique de remplissage de ces outils d’évaluation utilisés par la MDPH pour la scolarisation, un article dédié détaille chaque volet.

Lorsque la situation concerne un enfant ou un jeune scolarisé, le psychologue est également sollicité pour la version scolaire de l’outil : le GEVA-Sco (1re demande) est un document regroupant les principales informations sur la situation d’un élève en situation de handicap et est transmis à la MDPH pour l’élaboration de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). En aval, le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et l’ensemble des modalités d’accompagnement (pédagogiques, psychologiques, médicales et paramédicales) nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’élève — la contribution psychologique y figure donc explicitement, aux côtés des volets pédagogique et médical. Le détail de la procédure de complétion est disponible dans notre article sur la manière de compléter l’outil et d’alimenter la décision de la MDPH.

Contribution du psychologue au PPA et coordination pluridisciplinaire

Au sein de l’établissement, le référentiel de travail quotidien n’est plus le GEVA mais le projet personnalisé d’accompagnement : le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) est au cœur des pratiques des ESSMS. Cette centralité n’est pas nouvelle : dès 2008, la recommandation ANESM/HAS donnait des repères communs quant à la prise en compte des attentes et des projets de la personne dans l’élaboration et la mise en œuvre du « projet d’accueil et d’accompagnement », un cadre que le guide HAS plus récent vient préciser pour l’ère du dossier usager informatisé. Notre article sur la méthode et le modèle de projet personnalisé d’accompagnement propose une trame opérationnelle complémentaire.

La contribution du psychologue se matérialise concrètement lors des réunions de synthèse : le PPA peut notamment faire l’objet d’une restitution lors d’une réunion de synthèse organisée avec toutes les parties prenantes au projet de la personne accompagnée, un temps où l’analyse psychologique vient éclairer les observations éducatives, paramédicales et sociales portées par les autres membres de l’équipe. Cette restitution suppose une préparation en amont : à l’occasion des accompagnements, les professionnels sont amenés à collecter des informations, à effectuer des observations et réaliser des bilans, dont le psychologue produit sa part propre (bilans cognitifs, comptes-rendus d’entretien, observations cliniques).

Cette coordination pluridisciplinaire est encadrée juridiquement pour permettre la circulation de l’information utile sans rompre le secret professionnel : les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne peuvent échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge lorsque ces informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Le psychologue, qui relève des professionnels du champ social ou médico-social entrant dans la définition de l’équipe de soins, est directement concerné par ce cadre lorsqu’il transmet des éléments cliniques utiles à l’équipe. Le fonctionnement de l’instance qui organise ce partage à l’école est détaillé dans notre article sur la composition et le fonctionnement de l’équipe de suivi de la scolarisation.

Le rôle de chaque professionnel dans la dynamique du PPA

Pour le psychologue

Sa valeur ajoutée tient à la traçabilité et à l’exploitation de ses observations : l’enregistrement de ces éléments dans le DUI permet de les regrouper et facilite leur analyse en vue de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du PPA. Concrètement, chaque bilan psychologique consigné devient une pièce mobilisable lors de la révision du projet, à condition d’être structuré et daté selon les mêmes règles que les autres écrits professionnels de l’équipe. Notre guide sur la rédaction d’un PPA médico-social de qualité en plusieurs étapes détaille cette exigence de traçabilité.

Pour le chef de service et la direction

La direction porte l’organisation d’ensemble de cette coordination : pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations. C’est dans ce cadre que le chef de service organise le calendrier des réunions de synthèse, désigne les référents de projet et arbitre les modalités de circulation de l’information entre le psychologue et le reste de l’équipe.

Pour les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire

• Le référent du projet — la personne identifiée comme interlocuteur privilégié pour la personne accompagnée, qui veille à ce que les conditions de mise en œuvre des objectifs soient réunies, transmet des informations à l’équipe et contribue, par ses observations et son analyse, à l’élaboration et l’évaluation du PPA.
• Le coordinateur de parcours — décrit par la HAS comme un véritable « fil rouge » garant de la mise en œuvre effective des PPA, il articule les contributions du psychologue avec celles des éducateurs, infirmiers et ergothérapeutes.
• Les autres professionnels — au sein d’un SESSAD par exemple, les services médico-sociaux sont constitués d’équipes pluridisciplinaires (psychologues, médecins, aides médico-pédagogiques…), une composition qui structure la répartition des observations lors de chaque réunion de synthèse.

DUI, transmissions et bonnes pratiques de coordination au quotidien

Le dossier usager informatisé (DUI) est l’outil qui rend opérationnelle la coordination entre le psychologue et le reste de l’équipe. Son existence n’est pas une simple facilité technique : la loi n°2002-2 rend obligatoire la constitution d’un dossier usager unique qui est accessible à la personne accompagnée. Dans ce dossier, les informations concernant la personne accompagnée collectées par les professionnels sous diverses formes (observations, comptes-rendus d’activités ou de réunions, évaluations) sont centralisées, ce qui permet au psychologue de retrouver en un seul endroit les éléments produits par les autres intervenants avant une réunion de synthèse ou une révision de PPA.

Pour que cette centralisation serve réellement la révision du projet, quelques bonnes pratiques de transmission ressortent du cadre HAS :

• Collecter les informations, effectuer des observations et réaliser des bilans au fil des accompagnements, plutôt qu’en urgence avant une échéance de révision.
• Enregistrer ces éléments dans le DUI pour en faciliter l’analyse lors de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du PPA.
• Respecter le cadre du partage d’informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins plutôt que de transmettre l’intégralité d’un dossier clinique.
• S’appuyer sur les temps de synthèse formalisés plutôt que sur des échanges informels, pour que la contribution du psychologue soit tracée et opposable au même titre que celle des autres professionnels.

Notre article sur la manière de compléter le GEVA-Sco pour alimenter la décision de la MDPH détaille par ailleurs les modalités de transmission spécifiques lorsque le PPA nourrit une demande de renouvellement de droits.

MDPH et réévaluations : l’articulation avec le psychologue

Lorsqu’une réévaluation de droits est engagée, le travail réalisé en ESMS par le psychologue et le reste de l’équipe pluridisciplinaire vient nourrir l’instruction de la MDPH. Le principe de fond reste celui posé en 2005 : la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Sur cette base, c’est l’équipe pluridisciplinaire (EP) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui élabore le plan personnalisé de compensation au terme d’un dialogue avec la personne handicapée relatif à son projet de vie.

Concrètement, ce dialogue s’appuie largement sur les éléments transmis par l’ESMS : évaluations, bilans et observations consignés dans le DUI, restitués lors des réunions de synthèse et repris dans le PPA. Le document qui en résulte tient compte, de façon transversale, de chaque situation individuelle à la lumière du projet de vie exprimé, et peut déboucher sur des propositions de prestations, d’orientations vers des établissements ou services, ou de préconisations diverses. Pour l’instruction spécifique d’une demande de prestation de compensation, l’instruction de la demande de prestation de compensation comporte l’évaluation des besoins de compensation du demandeur et l’établissement d’un plan personnalisé de compensation réalisés par l’équipe pluridisciplinaire, avant que la CDAPH rende ses avis ou prenne les décisions qui relèvent de sa compétence sur la base des éléments fournis par l’équipe pluridisciplinaire et du projet de vie de la personne handicapée. La méthode de construction de ce plan est détaillée dans notre article sur la construction du plan personnalisé de compensation par la MDPH.

Pour le psychologue en ESMS, l’enjeu pratique est donc de produire, tout au long de l’accompagnement, des observations et bilans suffisamment structurés et datés dans le DUI pour pouvoir être mobilisés sans délai lorsqu’une réévaluation MDPH est déclenchée — que ce soit à l’initiative de la famille, de l’équipe ou d’une échéance de droits.

Mini-FAQ : GEVA, PPA et coordination du psychologue en ESMS

Sources officielles

• Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures du GEVA (Légifrance)
• Code de l’action sociale et des familles, art. R146-29 sur l’élaboration du PPC (Légifrance)
• Code de l’action sociale et des familles, art. L311-8 sur le projet d’établissement ou de service (Légifrance)
• Loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées (Légifrance)
• Guide HAS : élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé (PPA-DUI)
• Recommandation ANESM/HAS : les attentes de la personne et le projet personnalisé
• Recommandation HAS : l’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), volet 2
• Glossaire Mon Parcours Handicap : le plan personnalisé de compensation (PPC)
• Mon Parcours Handicap : dépôt du dossier et traitement de la demande par la MDPH