La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) est l’un des établissements médico-sociaux les plus exigeants du paysage du handicap en France. Réservée aux adultes présentant des handicaps graves et des besoins de soins constants, elle est financée intégralement par l’Assurance maladie via les Agences Régionales de Santé. Pour les professionnels du médico-social — directeurs, cadres de santé, éducateurs, travailleurs sociaux, équipes MDPH — maîtriser son cadre réglementaire, ses critères d’admission et ses modalités d’accompagnement est indispensable pour orienter efficacement les personnes accompagnées.

Cadre légal et définition de la MAS

La Maison d’Accueil Spécialisée est définie à l’article L344-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle accueille des adultes handicapés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants. Ce cadre a été précisé par le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des ESMS accueillant des adultes handicapés.

Historiquement, les MAS ont été créées en septembre 1978 par le décret du 26 décembre 1978, qui a posé les premières bases d’un hébergement médico-social spécialisé pour adultes lourdement handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a renforcé leur place dans la palette des réponses institutionnelles, aux côtés des Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM), des SAVS et des SAMSAH.

La MAS s’adresse à des adultes présentant un handicap intellectuel, moteur, somatique grave ou une association de handicaps — notamment le polyhandicap — qui les rendent totalement dépendants pour les actes essentiels de la vie. La surveillance médicale constante y est une exigence structurelle, ce qui distingue fondamentalement la MAS d’autres structures d’hébergement comme les foyers de vie ou les FAM. Pour comprendre le parcours administratif permettant d’accéder à cette orientation, le guide MDPH 2026 constitue une ressource essentielle.

Public accueilli : critères et profils des résidents

Pour être orienté en MAS, la personne doit répondre à des critères cumulatifs définis par la réglementation :

• Âge minimum de 20 ans (sauf dérogation ou application de l’amendement Creton pour les jeunes adultes en attente de place)
• Handicap reconnu à 80 % ou plus par la CDAPH
• Dépendance totale ou quasi-totale pour les actes essentiels : hygiène, alimentation, déplacement, communication
• Besoin de surveillance médicale et de soins constants ne pouvant être assurés à domicile ni en foyer non médicalisé
• Inaptitude à toute activité professionnelle, y compris en milieu protégé (ESAT)

Les profils rencontrés en MAS sont variés : personnes polyhandicapées, adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) sévères, personnes atteintes de maladies évolutives (SLA, sclérose en plaques avancée), traumatisés crâniens graves. Selon les données publiées par la DREES, on comptait environ 137 700 personnes hébergées en établissements spécialisés (MAS et FAM confondus) fin 2022, avec un âge moyen des résidents MAS de 46,1 ans. La population vieillit : environ 20 % des résidents ont 60 ans ou plus, ce qui pose des enjeux spécifiques d’accompagnement gérontologique.

La différence fondamentale avec le secteur du travail protégé — ESAT ou Entreprise Adaptée — est l’absence totale de capacité professionnelle : les résidents en MAS nécessitent une prise en charge médicale 24h/24.

Procédure d’admission : de la MDPH à l’intégration

L’orientation en MAS est exclusivement décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), sur instruction de la MDPH. Voici le parcours chronologique :

1. Constitution du dossier MDPH : formulaire Cerfa 15692*01 (demande universelle) accompagné du certificat médical Cerfa 15695*01, rédigé par le médecin traitant ou spécialiste et décrivant précisément le niveau de dépendance et les besoins de soins.
2. Évaluation par l’équipe pluridisciplinaire MDPH : analyse du niveau de dépendance (grille GEVA), des besoins de soins, des souhaits exprimés dans le projet de vie.
3. Décision de la CDAPH dans un délai légal de 4 mois à compter du dépôt du dossier complet. En cas de dépassement, un recours administratif est possible.
4. Notification d’orientation vers une ou plusieurs MAS, avec possibilité pour la famille d’exprimer des vœux de localisation géographique.
5. Inscription sur liste d’attente auprès des MAS désignées : les délais varient de quelques mois à plusieurs années selon les territoires et le profil de dépendance.
6. Phase de pré-admission : entretien avec l’équipe de direction, présentation des locaux et du projet d’établissement, possibilité d’un accueil temporaire de découverte.
7. Admission définitive et élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans les 6 mois suivant l’entrée.

En cas de refus de la CDAPH ou de désaccord sur l’orientation proposée, la personne ou son représentant légal peut saisir le médiateur de la MDPH dans un délai de 2 mois, puis le tribunal administratif en cas d’échec de la médiation.

Fonctionnement et organisation d’une MAS

Une MAS fonctionne avec une équipe pluridisciplinaire dont la composition est plus médicalisée que dans la plupart des ESMS. On y trouve typiquement :

• Personnel médical : médecin généraliste attaché, psychiatre, et selon les profils des résidents, spécialistes (neurologue, kinésithérapeute spécialisé)
• Personnel paramédical : infirmiers diplômés d’État (IDE), aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens
• Personnel éducatif et social : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, accompagnants éducatifs et sociaux (AES)
• Psychologue : suivi clinique des résidents et soutien aux équipes (prévention de l’épuisement professionnel)
• Personnel hôtelier et technique : agents de service général, cuisiniers, agents de maintenance

Le taux d’encadrement en MAS est l’un des plus élevés du secteur médico-social : on compte généralement 120 professionnels pour 100 places, contre 106 en FAM et 80 à 100 dans un EHPAD standard. La présence d’un IDE est assurée de nuit (astreinte ou présence physique selon les établissements et les niveaux de dépendance des résidents).

Les activités proposées aux résidents visent à maintenir les capacités existantes, favoriser le bien-être et prévenir la régression : équithérapie, balnéothérapie, stimulation sensorielle (Snoezelen), sorties culturelles adaptées, ateliers de communication alternative (CAA), musique et expression corporelle. Le guide sur l’accompagnement éducatif et social détaille les approches pédagogiques utilisées avec les personnes polyhandicapées ou TSA sévères.

La capacité d’accueil d’une MAS varie généralement de 40 à 100 places. Les locaux comprennent des chambres individuelles (obligation réglementaire depuis le décret de 2004), des espaces de vie collective, un plateau technique de soins, des salles d’activités adaptées et des espaces extérieurs accessibles. Le management de ces structures pluridisciplinaires est un enjeu central : notre guide sur le management des ESMS aborde les leviers spécifiques à la direction de structures très médicalisées.

Financement et tarification de la MAS

La MAS est l’un des rares ESMS financés intégralement par l’Assurance maladie, via une dotation annuelle allouée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce financement unique — appelé dotation globale de soins — est une caractéristique structurante qui distingue fondamentalement la MAS du FAM, dont le financement est partagé entre l’ARS et le Conseil Départemental.

Le mode de tarification retenu est le prix de journée, arrêté annuellement par le préfet de département sur notification de l’ARS, en concertation avec la CPAM. Ce prix de journée couvre l’ensemble des charges : personnels, hébergement, restauration, soins médicaux et paramédicaux, activités. Il varie considérablement d’une structure à l’autre selon la lourdeur du handicap des résidents, les ratios de personnels et les coûts locaux.

Le résident s’acquitte d’un forfait journalier hospitalier (fixé à 20 €/jour en 2026), généralement prélevé sur ses ressources — notamment l’AAH si applicable. Le reste à charge réel est limité par la nature médicalisée du séjour. Pour comprendre l’articulation entre les prestations sociales et le financement de l’hébergement, notre guide sur la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et le guide sur l’AAH 2026 apportent des éclairages complémentaires.

Les MAS sont soumises à l’obligation de signer un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec l’ARS, dans lequel sont définis les objectifs de qualité, les indicateurs de performance et les dotations pluriannuelles. Notre guide sur le CPOM en ESMS détaille ce cadre contractuel et ses enjeux pour les directeurs.

MAS vs FAM : tableau comparatif pour les professionnels

La confusion entre MAS et FAM est fréquente, y compris parmi les professionnels et les familles. Voici les principales différences :

La décision d’orientation entre MAS et FAM relève exclusivement de la CDAPH, sur la base de l’évaluation MDPH. Elle tient compte du niveau de dépendance, des besoins en soins et du projet de vie de la personne. Le guide sur l’évaluation HAS des ESMS peut aider les directeurs à préparer leur structure à démontrer la qualité de l’accompagnement lors des évaluations externes.

Qualité et obligations réglementaires en 2026

Comme tous les établissements et services médico-sociaux, les MAS sont soumises à l’évaluation externe HAS selon le référentiel national adopté en 2022. Ce référentiel comporte 18 critères impératifs (ci, dont la non-conformité peut entraîner une injonction de l’ARS voire le retrait d’autorisation). Pour les directeurs de MAS, les enjeux prioritaires sont :

• La prévention et gestion des événements indésirables graves (EIG) et leur déclaration à l’ARS via les circuits réglementaires
• La traçabilité des soins et la sécurisation du circuit du médicament
• L’élaboration et le suivi du projet personnalisé en co-construction avec la personne et ses proches
• La lutte contre la contention physique et la réduction du recours aux psychotropes
• L’accessibilité et l’adaptation de l’environnement à des personnes à très forte dépendance physique et sensorielle
• La prévention de la maltraitance et le fonctionnement du Conseil de Vie Sociale (CVS)

Les soins en MAS impliquent également des enjeux éthiques complexes : gestion de la douleur chez des personnes non communicantes, accompagnement en fin de vie, décisions médicales partagées avec les tuteurs légaux. Ces dimensions font l’objet de recommandations de bonnes pratiques publiées par la HAS. Notre guide sur les soins et accompagnement paramédical en ESMS développe ces aspects.

Sources officielles et références

• Article L344-1 du CASF — Légifrance
• Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 — Légifrance
• Maison d’accueil spécialisée (MAS) — Service-public.fr
• Programme qualité de vie en MAS et FAM — HAS
• Financement des ESMS — CNSA

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