Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) est l’une des structures médico-sociales les plus sollicitées pour l’hébergement des adultes en situation de handicap grave. Souvent confondu avec la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), le FAM s’en distingue par son niveau de médicalistion, sa composition d’équipe et son mode de financement. Pour les professionnels du médico-social, comprendre ces différences est essentiel pour orienter correctement les personnes accompagnées et optimiser la gestion des structures.
Définition légale et cadre réglementaire du FAM
Le Foyer d’Accueil Médicalisé trouve son fondement juridique dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a donné une existence juridique consolidée aux établissements de ce type. Il est défini par l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme établissement médico-social relevant de la catégorie des structures d’hébergement pour adultes handicapés.
La tarification et le financement sont encadrés par les articles R314-140 à R314-146 du CASF. Les conditions d’organisation et de fonctionnement sont précisées par le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009, commun aux MAS, FAM et SAMSAH. Ce décret fixe les obligations minimales en matière de projet d’établissement, de personnel, d’espaces de vie et de projet personnalisé d’accompagnement.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a renforcé la place du FAM dans la continuité de parcours, notamment pour les personnes sortant d’IME au-delà de 20 ans (amendement Creton) ou celles dont l’état de santé s’est stabilisé après une prise en charge en MAS. Pour comprendre le processus d’orientation par la MDPH, consultez notre guide MDPH 2026.
Public accueilli : critères d’admission en FAM
Le FAM accueille des adultes handicapés qui répondent à des critères cumulatifs définis réglementairement :
- Adultes (20 ans et plus) présentant un handicap physique, mental (déficience intellectuelle ou maladie mentale stabilisée) ou des handicaps associés
- Dépendance totale ou partielle rendant la personne inapte à toute activité professionnelle, y compris en milieu protégé
- Assistance obligatoire d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante : toilette, habillage, alimentation, déplacements
- Besoin d’un suivi médical régulier et de soins constants, mais sans nécessiter la permanence médicale de 24h caractéristique de la MAS
- Autonomie intellectuelle partielle : contrairement aux résidents de MAS, certains résidents FAM conservent une capacité à exprimer leurs choix et à participer partiellement à leur projet de vie
Les profils courants en FAM incluent des adultes avec déficience intellectuelle sévère, des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA) avec comportements complexes, des adultes avec handicap moteur lourd (hémiplégies, myopathies évoluées), et des personnes présentant un double diagnostic (handicap mental + trouble psychiatrique associé). Selon les données de la DREES, les FAM accueillaient environ 40 000 personnes en France lors du dernier recensement disponible, avec un coût moyen d’environ 56 000 €/an par place (soit 153 €/jour).
Financement dual : ARS et Conseil Départemental
L’une des caractéristiques distinctives du FAM est son financement dual, partagé entre deux financeurs institutionnels :
- L’Agence Régionale de Santé (ARS) finance la composante soins via une allocation journalière forfaitaire. Cette dotation couvre les salaires du personnel médical et paramédical (IDE, aides-soignants, kinésithérapeutes), les médicaments et consommables médicaux, et les prestations de soins techniques. Le plafond des dépenses de soins est encadré réglementairement (environ 7,66 fois le SMIC selon les textes en vigueur).
- Le Conseil Départemental finance la composante hébergement et vie sociale via un prix de journée arrêté annuellement. Cette enveloppe couvre l’hébergement, la restauration, l’animation socioculturelle, le personnel éducatif et les charges générales de fonctionnement.
Cette dualité de financement impose aux directeurs de FAM une comptabilité analytique distincte entre les deux sections budgétaires (soins d’une part, hébergement/animation d’autre part), ainsi que des relations institutionnelles avec deux tutelles aux logiques budgétaires parfois divergentes. Notre guide sur le CPOM en ESMS aborde les enjeux de la contractualisation avec l’ARS, qui s’appliquent également aux FAM.
Le résident s’acquitte d’une participation financière à l’hébergement, calculée en fonction de ses ressources. Cette participation est généralement prélevée sur l’AAH, après déduction d’un minimum de ressources garanti. Pour les résidents bénéficiaires de la PCH, notre guide sur la Prestation de Compensation du Handicap détaille les modalités de cumul.
Organisation et composition des équipes en FAM
La composition des équipes en FAM reflète la double nature médicalisée et éducative de la structure. On distingue généralement :
- Personnel médical et paramédical (environ 40 % des ETP) : médecin généraliste (souvent à temps partiel ou en vacation), infirmiers diplômés d’État, aides-soignants, psychologue, kinésithérapeute, ergothérapeute selon les profils des résidents
- Personnel éducatif et socio-éducatif : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, accompagnants éducatifs et sociaux (AES) — ces métiers représentent une proportion plus importante qu’en MAS
- Personnel de direction et administratif : directeur, chef de service, secrétaire de direction, comptable
- Personnel hôtelier et technique : agents de service général, maîtresses de maison, agents de maintenance
Le taux d’encadrement en FAM s’établit généralement autour de 106 professionnels pour 100 places, contre 120 en MAS. La différence principale réside dans le fait que le FAM n’assure pas obligatoirement une présence médicale de nuit : les astreintes IDE ne sont pas imposées réglementairement, bien que de nombreux FAM les organisent en pratique pour les résidents les plus fragiles. Le guide sur l’accompagnement éducatif et social propose des ressources utiles aux équipes.
Procédure d’admission en FAM
Comme pour la MAS, l’admission en FAM nécessite obligatoirement une orientation CDAPH. La procédure est identique :
- Dépôt du dossier MDPH : formulaire Cerfa 15692*01 accompagné du certificat médical Cerfa 15695*01, et des éléments sur le projet de vie de la personne
- Évaluation pluridisciplinaire MDPH : évaluation GEVA, recueil du projet de vie, consultation des équipes soignantes et sociales
- Décision CDAPH : orientation vers un FAM dans un délai de 4 mois maximum après dépôt complet du dossier
- Notification et choix de la structure : la famille peut exprimer des préférences géographiques ou institutionnelles
- Inscription sur liste d’attente : les délais sont souvent longs (1 à 5 ans selon les régions)
- Pré-admission : rencontre avec l’équipe, visite de l’établissement, parfois séjour d’essai en accueil temporaire
- Élaboration du projet personnalisé dans les 6 mois suivant l’admission, co-construit avec la personne et ses proches
Le guide sur le projet personnalisé en ESMS décrit la méthodologie recommandée par la HAS pour co-construire cet outil central avec le résident et sa famille.
FAM vs MAS : tableau comparatif complet
Ce tableau synthétise les principales différences entre FAM et MAS, les deux structures d’hébergement les plus médicalisées du secteur médico-social pour adultes :
| Critère | FAM | MAS |
|---|---|---|
| Niveau de dépendance | Grave à très grave, partielle | Totale ou quasi-totale |
| Besoins en soins | Soins réguliers, suivi médical | Surveillance médicale constante |
| Autonomie résiduelle | Partielle selon résidents | Très faible ou nulle |
| Financement soins | ARS (section soins) | ARS à 100 % |
| Financement hébergement | Conseil Départemental | ARS (inclus dans dotation unique) |
| Présence IDE nocturne | Non imposée réglementairement | Oui (astreinte ou présence) |
| Taux d’encadrement | ~106 pour 100 places | ~120 pour 100 places |
| Profil équipes | Équilibre soignants/éducatifs | Majorité soignants |
| Reste à charge résident | Participation hébergement | Forfait journalier hospitalier |
Qualité et évaluation HAS en FAM
Les FAM sont soumis aux mêmes obligations d’évaluation externe que les autres ESMS : le référentiel HAS 2022 s’applique intégralement, avec ses 18 critères impératifs. Les points de vigilance spécifiques aux FAM portent sur :
- La continuité des soins entre personnel médical de journée et équipes éducatives de nuit (protocoles, transmissions)
- L’articulation des deux sections budgétaires (soins / hébergement) dans les pratiques professionnelles quotidiennes
- La participation des résidents au Conseil de Vie Sociale et à l’élaboration de leur projet personnalisé
- La prévention des risques liés aux comportements-problèmes, à la contention et à la gestion des crises
- La coordination avec les soins extérieurs (hospitalisation, consultations spécialisées)
Notre guide sur l’évaluation HAS des ESMS détaille les 18 critères impératifs et les méthodes de préparation à l’évaluation externe. Le guide sur le management des ESMS aborde la conduite du changement dans ces structures complexes.
Sources officielles et références
- Articles R314-140 à R314-146 du CASF — Légifrance
- Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 — Légifrance
- Foyer d’accueil médicalisé (FAM) — Service-public.fr
- Financement des ESMS — CNSA
- Programme qualité de vie en MAS et FAM — HAS
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