Le dispositif TND français répartit les rôles entre plusieurs échelons : pilotage national, programmation régionale, repérage de terrain et accompagnement en établissement. Pour un directeur d’IME, de SESSAD, de CAMSP ou d’EAM, savoir qui fait quoi entre la délégation interministérielle, l’ARS, les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et son propre ESMS conditionne la qualité de l’orientation des enfants et adultes concernés par un trouble du neurodéveloppement.

Les fondamentaux : cadre et état des lieux

Lancée officiellement le 14 novembre 2023, la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) est dotée d’une enveloppe de 680 M€ et compte 81 mesures conçues collectivement. Elle couvre quatre familles de troubles — autisme, Dys, TDAH, TDI — avec un objectif transversal : mieux comprendre, mieux repérer et mieux accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement, à tous les âges de la vie. L’enjeu est loin d’être marginal pour le secteur : les TND touchent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an, selon les données rapportées dans le PRIAC Normandie 2025-2029. Le site a déjà détaillé le bilan à mi-parcours de la stratégie ; cet article se concentre sur un angle différent, la cartographie des acteurs qui la mettent en œuvre.

Le pilotage revient à la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND), qui anime la stratégie au niveau national aux côtés de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). C’est à ce triptyque que revient l’arbitrage des priorités, la définition des cadres réglementaires et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie sur le terrain. Les ARS, elles, déclinent ce cadre national dans leur Programme régional d’accompagnement interdépartemental des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie (PRIAC), qui traduit les orientations nationales en objectifs territoriaux chiffrés pour les ESMS de leur ressort.

Analyse approfondie : PCO et nouveau service de repérage, deux briques distinctes

La brique historique du dispositif est la plateforme de coordination et d’orientation (PCO). Elle s’adresse aux enfants de moins de 12 ans, susceptibles d’avoir un trouble du neurodéveloppement, et a été instaurée à partir de 2019 avec la circulaire n° SG/2018/256. Le site a détaillé son fonctionnement et les pistes de simplification proposées après plusieurs années de déploiement. La montée en charge a été rapide : Fin 2024, plus de 125 000 enfants entre 0 et 6 ans ont été repérés en cumul depuis 2019 et adressés aux PCO, auxquels s’ajoutent 17 735 enfants entre 7 et 12 ans. À la même échéance, les plateformes comptaient 67 155 enfants de 12 ans et moins dans la file active — un volume qui place de facto les structures d’appui en première ligne du dispositif. Concrètement, la PCO ouvre droit, pour un enfant de 0 à 12 ans (0-6 ans dans certains départements français), à un forfait d’intervention précoce permettant d’accéder aux soins de rééducation le plus précocement possible, sans reste à charge pour les parents, par des psychomotriciens, ergothérapeutes et psychologues.

Depuis 2026, ce circuit PCO coexiste avec un service plus large. L’instruction du 13 mai 2026 — instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 — organise deux parcours complémentaires, comme le détaille l’article consacré aux trois parcours de repérage précoce de 0 à 20 ans. Le premier reprend un parcours déjà existant de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce du handicap dédié aux enfants de moins de 12 ans avec troubles du neurodéveloppement (TND), toujours coordonné par les PCO. Le second élargit le périmètre à des situations non couvertes jusqu’ici, avec des types de troubles incluant les troubles du neurodéveloppement, troubles visuels, troubles auditifs, polyhandicap et paralysie cérébrale, et une garantie financière renforcée : la prise en charge intégrale des soins, y compris les professionnels non conventionnés avec l’assurance maladie (ergothérapeutes, psychomotriciens, etc.). Pour un ESMS, la distinction est opérationnelle : orienter une famille vers la PCO reste pertinent pour un enfant TND de moins de 12 ans, mais le nouveau service ouvre des portes que la PCO seule ne couvrait pas, en particulier pour les troubles sensoriels et le polyhandicap.

Impact concret par profil métier

• Directeurs et chefs de service d’IME/SESSAD/CAMSP : ces structures forment l’ossature d’appui des PCO — un point à intégrer dans le plan de charge de son établissement, alors que les plateformes suivaient 67 155 enfants de 12 ans et moins dans la file active fin 2024.
• Médecins coordinateurs et chefs de service en EAM/MAS : la DITND, la DGCS et la CNSA ont engagé une réflexion conjointe sur la gradation de l’offre pour les adultes en situation complexe, dans le cadre plus large de la transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap. Le cadre de référence pour les unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA), déjà couvert dans l’article sur l’évaluation de l’autisme chez les adultes en situation complexe, précise que le projet personnalisé s’appuie sur la Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF).
• Référents formation et cadres RH médico-social : la stratégie prévoit d’abord de mieux former les professionnels du travail social aux TSA et TND, un axe détaillé dans l’article sur la formation TND et les repères nationaux de qualité.
• Structures GEM et pair-aidance : le maillage territorial progresse, puisque tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM, le cadre de la stratégie 2018-2022 prévoyant à terme leur création dans chaque département — un mouvement que l’article sur le GEM TSA-TND en appel à candidatures dans le Rhône illustre localement.

Mise en œuvre : étapes, calendrier, recommandations

Pour un ESMS qui cherche à se positionner dans cette chaîne d’acteurs, trois échéances structurent l’année. D’abord, le volet financier : la loi de financement de la sécurité sociale 2026 prévoit la mise en place d’un dispositif de solvabilisation des séances de guidance parentale, ce qui élargit la palette d’interventions finançables en amont du diagnostic. Ensuite, la programmation régionale : les ARS déclinent la stratégie nationale dans leur PRIAC, dont l’édition 2025-2029 poursuit, dans le champ du handicap, le déploiement de la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND ainsi que l’effort engagé en matière de repérage et d’intervention précoces, comme l’illustre le PRIAC de l’ARS Normandie. Enfin, le volet formation continue d’être piloté nationalement : les plans régionaux doivent s’appuyer sur le document rédigé par le DI TND « repères nationaux des attendus de la formation dans le champ des TND ».

En pratique, un ESMS gagne à cartographier ses propres points de contact : la PCO de son territoire pour les moins de 12 ans, l’ARS pour le suivi du PRIAC et des appels à projets, et le réseau GEM pour l’aval de l’accompagnement adulte. Le repérage précoce, souvent initié en amont même de l’ESMS, est un maillon dont l’article sur le rôle des ESMS dans le repérage en crèche détaille les modalités concrètes de coopération avec les structures d’accueil du jeune enfant.

Perspectives

La logique qui sous-tend l’ensemble du dispositif reste celle de la précocité : les interventions précoces et intensives, notamment pendant la période de plasticité cérébrale des 1000 premiers jours, peuvent durablement améliorer la trajectoire développementale de l’enfant concerné par un TND. C’est ce principe qui justifie l’articulation serrée entre repérage (PCO, nouveau service), programmation (ARS, PRIAC) et accompagnement (ESMS, GEM, URTSA). La réflexion sur la gradation de l’offre pour les adultes en situation complexe, toujours en cours entre DITND, DGCS et CNSA, devrait dans les prochains mois clarifier la place des EAM et des MAS dans ce même continuum — un chantier à suivre pour les directions qui préparent leurs prochains CPOM.

Mini-FAQ : les acteurs du dispositif TND

Sources officielles

• CNSA
• mise en œuvre de la stratégie sur le terrain
• handicap.gouv.fr — Bilan 2025 2026 strategie TND 2023 2027.pdf
• PRIAC de l’ARS Normandie
• instruction du 13 mai 2026
• handicap.gouv.fr
• handicap.gouv.fr — Les plateformes de coordination et dorientation pco
• handicap.gouv.fr
• CNSA — PUB GEM rapport annuel 2022 2023 VF 0.pdf
• CNSA — Handeo URTSA Cadre de reference VD.pdf
• HAS
• HAS