La CNSA pilote le réseau national des MDPH via des conventions d’objectifs, un système d’information harmonisé et des tableaux de bord trimestriels. Le versant usager de ce dispositif est décrit dans notre guide du téléservice MDPH en ligne. Découvrez comment cette convergence améliore l’équité et la qualité de service face à une demande en forte hausse.
Les MDPH, un dispositif national piloté par la CNSA
Il existe une MDPH par département — La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public chargée d’une mission fondamentale : offrir un accès unique aux droits et prestations aux personnes handicapées. Ces maisons ne sont jamais isolées. La CNSA verse chaque année un concours et une dotation pour le fonctionnement des MDPH et depuis 2017, la CNSA verse également la dotation de l’État aux MDPH.
Les MDPH ont pour missions l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leur famille. La CNSA assure un rôle d’accompagnement et d’appui aux MDA et aux MDPH ainsi qu’un rôle d’évaluation de leur contribution à la politique de l’autonomie. Cette architecture garantit que les MDPH fonctionnent comme un réseau cohérent aligné sur les objectifs nationaux. Vous trouverez plus de détails dans notre article CNSA 2026 : missions, financement et réformes en cours.
L’architecture du pilotage national
Le pilotage des MDPH repose sur trois piliers complémentaires.
La convention pluriannuelle. La convention pluriannuelle détermine pour trois ans les missions et objectifs assignés à la maison départementale des personnes handicapées, ainsi que les moyens qui lui sont alloués pour les remplir. En 2022, l’État et CNSA ont signé une convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2022-2026, fixant un cap national. La COG vise à définir les objectifs de la Caisse en tant que branche Autonomie de la Sécurité sociale, les moyens de fonctionnement et les actions pour les atteindre. Chaque département signe ensuite sa propre convention qui mentionne le montant du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au conseil départemental et destiné à contribuer au fonctionnement de la maison départementale.
Le financement différencié. Le financement comporte une part fixe (composée de cinq critères) et une part variable (composée de trois critères), garantissant une allocation équitable tout en tenant compte des disparités régionales. Cette approche, documentée dans CNSA : Paul Christophe président, le rectificatif 2026 décrypté, aligne les moyens financiers sur les besoins réels du terrain.
L’évaluation collaborative. La CNSA s’appuie sur ses partenaires : les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l’autonomie (MDA). Cette gouvernance partagée évite les décisions en vase clos.
La commission exécutive comprend des membres représentant le département, désignés par le président du conseil départemental, pour moitié des postes à pourvoir, garantissant un ancrage territorial fort.
Les outils de convergence en pratique
La convergence entre MDPH ne repose pas que sur des textes : elle s’appuie sur des outils concrets qui structurent le quotidien des agents.
Le baromètre trimestriel. Ce baromètre, publié par la CNSA, mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Le baromètre est publié chaque trimestre, créant une dynamique d’amélioration continue et de transparence vis-à-vis des usagers. Vous pouvez consulter ces données sur le site officiel de la CNSA.
Les tableaux de bord thématiques. Au-delà du baromètre général, des tableaux spécialisés permettent aux agents MDPH de maîtriser les ruptures de droits. Consultez notre tableau de suivi MDPH : comment éviter les ruptures de droits pour les bonnes pratiques opérationnelles.
La harmonisation organisationnelle. 86 % d’entre elles proposent désormais un accueil territorialisé, rapprochant la MDPH des usagers. 88 % mettent à disposition des usagers un téléservice ou un portail usager. Ces chiffres montrent une trajectoire nette vers une meilleure accessibilité coordonnée à l’échelle nationale. Lire aussi Coordinateur de parcours en MDPH : missions et outils 2026.
Le SI harmonisé, clé de voûte du pilotage
Aucun pilotage n’est possible sans une colonne vertébrale informatique fiable. 100 % des MDPH ont aujourd’hui une solution labellisée pour leur cœur de métier. Parmi ces solutions, 82 MDPH ont choisi de s’équiper de MDPH en ligne — le progiciel développé par la CNSA pour moderniser le fonctionnement des MDPH, à faciliter la transmission d’informations à leurs partenaires et à simplifier leurs relations avec les usagers.
Parallèlement, 101 départements ont choisi Via Trajectoire, le système national de coordination des parcours. Cette harmonisation IT fait tomber les murs entre territoires, réduisant ainsi les délais de traitement et les erreurs de routage. Découvrez aussi Data Autonomie CNSA : les nouveaux modules pour piloter les ESMS et IA en MDPH : l’expérimentation CNSA avec 11 maisons pilotes.
L’activité des MDPH en 2023 : chiffres et enjeux
L’année 2023 est marquée par une hausse importante de l’activité des MDPH, par la revalorisation des moyens financiers, par la persistance des tensions au niveau des effectifs et par une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers. Les données confirment ce diagnostic.
4,99 millions de demandes ont été déposées auprès d’une MDPH par 1,8 million de personnes en 2023, soit 9,1 % de plus qu’en 2022. Face à ce flux, 788 avis et décisions par ETP travaillé en 2023, contre 730 l’année précédente, montrant une productivité stable malgré les tensions RH. Environ 1,2 million de personnes se sont présentées à l’accueil physique des MDPH en 2023, soit 11 % de plus qu’en 2022.
Au-delà des flux, plus de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert. Plus du tiers correspondent à des attributions de cartes mobilité inclusion (CMI). Quant aux dynamiques sectorielles, RQTH progresse de 7 % par rapport à 2022 et l’aide humaine à la scolarisation (+8 % en 2023 et +14 % en moyenne annuelle depuis 2019) traduit une prise de conscience collective autour de l’inclusion scolaire.
En 2024, la dynamique se poursuit : des audits ont été initiés, en premier lieu sur 8 MDPH par la Mission contrôle interne de la CNSA, et la généralisation du dossier unique d’admission (DUA) a été inscrite parmi les jalons prioritaires. L’actualité de ce pilotage est retracée dans Tableau de bord ESMS : ce que change l’arrêté du 16 avril 2026.
