Sortie d’ESAT vers le milieu ordinaire : parcours 2026
Réforme ESAT 2025 : convention d'appui, droit au retour, PMSMP, mise à disposition. Le parcours opérationnel de sortie en 2026 et les aides AGEFIPH.
Fonctionnement, financement, droits des travailleurs et réformes des ESAT en 2026
Guide Expert 2026 ESAT en France : Fonctionnement et Financement 2026 Statut juridique, droits des travailleurs, financement, réforme 2023-2026et perspectives…
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ESAT & Travail Protégé Réforme ESAT 2025-2026 : Nouveaux Droits et Contrat d'Accompagnement Loi Plein emploi, décrets d'août 2025, convergence…
Lire le guide →Les ESAT (Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail) accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés dans près de 1 500 structures sur le territoire. Depuis les décrets du 25 août 2025, les ESAT ont été officiellement renommés et leurs travailleurs bénéficient de droits renforcés : droit de grève, représentation syndicale, complémentaire santé obligatoire et titres-restaurant.
La rémunération en ESAT se compose d'une part directe (10 % du SMIC minimum versés par l'ESAT) et de l'aide au poste de l'État (50 % du SMIC). Le rapport IGAS/IGF de février 2024 préconise une convergence vers le SMIC, avec une aide au poste portée à 85 % du SMIC. Les travailleurs peuvent désormais cumuler activité en ESAT et contrat à temps partiel en milieu ordinaire, sans nouvelle décision MDPH.
Réforme ESAT 2025 : convention d'appui, droit au retour, PMSMP, mise à disposition. Le parcours opérationnel de sortie en 2026 et les aides AGEFIPH.
Comprendre le calcul de la rémunération garantie en ESAT en 2026 : SMIC, part employeur, aide au poste, plafond 110,7% et cumul AAH.
Loi plein emploi et décrets du 25 août 2025 : les ESAT doivent organiser droit syndical, élections du délégué et instance mixte avant fin 2026.
Adhésion à un SPSTI, visites VIP ou SIR, DUERP, articulation médecin du travail et coordonnateur ESAT : ce que la réforme 2026 impose aux directions.
Les ESAT peuvent désormais prescrire eux-mêmes des PMSMP. Cadre juridique, convention quadripartite, rémunération et bilan : mode d'emploi 2026.
Missions, qualifications TMA (ex-CBMA), grille de rémunération CC 66 et évolution de carrière du moniteur d'atelier en ESAT en 2026 : fiche métier complète pour professionnels et recruteurs.
Complémentaire santé obligatoire, congés maladie rétroactifs depuis 2009, nouveau contrat : les droits des travailleurs d'ESAT issus de la loi Plein emploi sont effectifs en 2026. Délai impératif au 23 avril.
72 000 travailleurs ESAT perdent en moyenne 174 €/mois suite à l'abrogation de l'article L.842-8 CSS au 1er avril 2026. Impacts, période transitoire et actions pour les directeurs et encadrants.
Le Projet Personnalisé (PP) en ESAT est un cadre légal co-construit entre le travailleur handicapé et son équipe. Il définit des objectifs d'accompagnement sur des dimensions variées, garantissant une participation active du travailleur dans son évolution et répondant aux obligations réglementaires.
Droit de grève en ESAT : ce que la loi Plein emploi change pour les directions et comment anticiper les nouveaux enjeux du dialogue social.
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Découvrez le rôle précis de l'accompagnant éducatif et social en ESAT : missions, posture, collaboration pluridisciplinaire et enjeux de la réforme 2023.