La Haute Autorité de santé a publié en avril 2026 un guide en version Facile à lire et à comprendre intitulé « Méthode de l’accompagné traceur : comment se passe votre rendez-vous avec un évaluateur ? ». Pour la première fois, l’autorité s’adresse directement aux personnes accompagnées en établissement médico-social plutôt qu’aux professionnels. L’outil arrive dans la foulée du bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation, qui pointe une montée en charge encore timide et des fragilités persistantes sur le recueil de la parole des usagers.. Pour approfondir, consultez notre article sur le repérage de la maladie à corps de Lewy en ESMS.

Un guide directement adressé aux personnes accompagnées

Le document, mis en ligne sur le site de la Haute Autorité de santé, prend la forme d’un livret accessible avec pictogrammes. Il explique en termes simples comment se déroule l’entretien individuel auquel chaque personne accompagnée peut être conviée lors de l’évaluation quinquennale de la structure. Concrètement, le rendez-vous dure entre 30 et 45 minutes, l’usager est seul avec l’évaluateur sauf s’il choisit d’être accompagné par un proche, un tuteur, un parent ou un professionnel, et l’évaluateur peut prendre des notes mais le nom de la personne ne sera jamais inscrit dans le rapport final.

Cette publication marque un tournant méthodologique. Jusqu’ici, la documentation de la Haute Autorité de santé sur la méthode de l’accompagné traceur — référentiel d’évaluation publié en mars 2022, fiches pratiques mises à jour en juillet 2025, foire aux questions actualisée — s’adressait aux organismes évaluateurs accrédités par le Cofrac et aux équipes de direction des établissements. Le format Facile à lire et à comprendre vient compléter ce dispositif en outillant le maillon le plus en aval : la personne directement interrogée.

Une réponse aux limites identifiées par le bilan 2025

Le calendrier du guide n’est pas anodin. Le 15 avril 2026, la Haute Autorité de santé a publié son bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation. À mi-parcours du cycle 2023-2027, 17 790 établissements et services ont été évalués sur les 47 700 recensés, soit 37 % du périmètre concerné. Plus de 12 000 résultats sont publiés sur la plateforme Qualiscope depuis septembre 2025. Mais surtout, seuls 10,5 % des ESSMS satisfont l’ensemble des 18 critères impératifs du référentiel — 14,2 % pour le secteur médico-social, 7 % pour le secteur social.

Les fragilités les plus marquées portent précisément sur des thématiques où la parole de la personne accompagnée est centrale : 35 % de validation seulement sur la gestion de crise, 41 % sur la prévention et la gestion de la maltraitance, 43 % sur le traitement des plaintes. Les notes moyennes les plus basses concernent la démarche qualité (3,12 sur 4), l’accompagnement à la santé (3,20) et la co-construction des projets (3,26). Le guide Facile à lire et à comprendre apporte une réponse directe à ces écueils en sécurisant l’usager sur le déroulé, l’anonymat des réponses et le caractère non obligatoire de l’entretien.

Le contexte rappelle aussi les enseignements du premier bilan Qualiscope publié en 2025 : entretiens parfois mal compris des usagers, supports peu adaptés aux personnes en situation de handicap cognitif, biais dans le choix des accompagnés interrogés. Sur les structures évaluées en 2024, le score moyen de satisfaction des personnes accompagnées s’établit à 3,70 sur 4, mais cette moyenne masque des situations très contrastées selon la maturité des équipes dans l’animation de la participation.

Comment intégrer le guide FALC à la préparation de votre évaluation

Pour les directeurs d’établissements et services médico-sociaux, l’enjeu est d’intégrer le guide FALC dans le kit de préparation de l’évaluation au même titre que les fiches pratiques de la Haute Autorité de santé et les supports de Synaé. La diffusion auprès des accompagnés doit s’anticiper plusieurs semaines avant la visite, en particulier dans les structures handicap où la communication alternative améliorée et les pictogrammes officiels constituent des compléments utiles. L’articulation avec le projet personnalisé d’accompagnement est explicite : c’est le document qui établit la base de discussion avec l’évaluateur sur le chapitre 1 du référentiel.

Pour les chefs de service, la préparation se joue sur trois fronts. La sélection de la liste des accompagnés proposée à l’organisme évaluateur doit refléter la diversité réelle de la structure : âge, sexe, durée d’accompagnement, mode d’entrée, situation personnelle. L’évaluateur retient un sous-ensemble dans cette liste, qui doit être au moins le double du nombre prévu d’accompagnés traceurs — minimum trois séquences pour les structures de moins de trente places, davantage pour les structures plus importantes. La préparation logistique doit prévoir des locaux confidentiels et des créneaux compatibles avec le rythme habituel de la personne. Enfin, le briefing des équipes doit clarifier la posture attendue : l’évaluation n’est pas un contrôle, et les usagers ne doivent pas recevoir d’instructions sur les réponses à donner.

Pour les éducateurs spécialisés et accompagnants éducatifs et sociaux, le guide FALC offre un support pédagogique pour expliquer en amont la nature du rendez-vous, sans préformatage des réponses. L’évaluateur cherche un témoignage authentique, pas une réponse calibrée. Selon la situation de la personne, une présence silencieuse pendant l’entretien peut être souhaitée par l’usager — c’est lui qui décide. Les supports de communication alternative et améliorée et la banque de pictogrammes mise à disposition par la communication interministérielle peuvent compléter le dispositif pour les personnes en situation de handicap cognitif sévère ou non verbales.

Concrètement, chaque séquence d’accompagné traceur peut occuper d’une demi-journée à une journée, en intégrant l’entretien proprement dit, la consultation des éléments documentaires (projet personnalisé, transmissions, plan d’accompagnement), l’observation et la restitution. Pour les structures gérant des mesures judiciaires ou sociales, un régime dérogatoire prévoit de trois accompagnés traceurs pour 1 à 49 mesures à huit pour 1 100 mesures et plus.

Une préfiguration du référentiel V2 attendu pour 2028

Le guide FALC ne tombe pas du ciel : il s’inscrit dans la trajectoire d’actualisation du référentiel d’évaluation pour le cycle 2028-2032. La Haute Autorité de santé a constitué huit groupes de travail dont les travaux démarreront le 4 mai 2026 pour une durée de six à neuf mois. Parmi eux, un groupe est dédié à l’expression et à la participation de la personne accompagnée, un autre aux méthodes évaluatives et au recueil du point de vue des accompagnés. Le guide d’avril 2026 constitue ainsi une première traduction opérationnelle de l’orientation prise pour 2028, qui place davantage l’expérience usager au cœur de l’évaluation.

L’analyse détaillée des points de vigilance du bilan Qualiscope confirme cette priorité : sans amélioration du recueil de la parole des personnes accompagnées, les structures ne pourront pas progresser sur les critères impératifs liés à la maltraitance, aux droits et à la bientraitance. Le futur référentiel devrait également renforcer l’articulation avec le conseil de la vie sociale, dont le rôle reste sous-exploité dans les évaluations actuelles.

Perspectives et points de vigilance

Trois éléments méritent d’être suivis dans les prochains mois. D’abord, l’articulation entre le guide FALC et le volet « Évaluation des ESSMS » du pilotage stratégique des établissements : les structures qui n’auront pas encore été évaluées dans le cycle 2023-2027 — soit 63 % du parc — doivent intégrer ce nouvel outil dès maintenant dans leurs préparatifs. Ensuite, le calendrier des organismes évaluateurs : avec des délais de prise de rendez-vous oscillant entre 6 et 12 mois et des visites d’au moins deux jours, la planification ne se réduit pas à un événement ponctuel. Enfin, la diffusion du guide auprès des familles et des représentants légaux, qui ne sont pas systématiquement informés des modalités de l’entretien et qui peuvent involontairement biaiser la préparation s’ils ne disposent pas de la même information que les équipes.

Côté outillage, le guide FALC s’ajoute à un corpus déjà dense : référentiel d’évaluation HAS, manuel d’évaluation, cahier des charges des organismes évaluateurs, fiches pratiques mises à jour en juillet 2025 et la foire aux questions actualisée. La cohérence du dispositif tient à l’articulation entre ces supports : le guide FALC ne remplace rien, il complète une chaîne d’information allant de l’organisme évaluateur jusqu’à l’usager.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin : guide complet sur l’évaluation HAS en ESAT.