Depuis le 16 septembre 2025, la HAS publie les résultats d’évaluation de l’ensemble des ESMS sur Qualiscope, sa plateforme publique d’information. Plus de 12 000 rapports sont désormais accessibles à tous : familles, usagers, professionnels, financeurs et tutelles. Pour les directeurs d’ESMS, comprendre ce dispositif — et savoir l’utiliser de manière stratégique — est devenu incontournable.
Qu’est-ce que Qualiscope ? Historique et mission
Qualiscope est le service d’information en ligne de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il succède à « Scope Santé », l’ancienne plateforme dédiée aux établissements de santé. Depuis le 16 septembre 2025, il intègre également le volet ESMS (appelés ESSMS dans la terminologie officielle), conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 qui rend obligatoire l’affichage des résultats dans les locaux.
La mission de Qualiscope est de rendre publics et accessibles à tous les résultats des évaluations de qualité des établissements et services médico-sociaux, dans un objectif de transparence vis-à-vis des personnes accompagnées, de leurs proches, et des partenaires institutionnels (ARS, Conseils départementaux, MDPH).
Chaque ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation dispose désormais d’une fiche accessible au format : https://www.has-sante.fr/fiche-essms/[numéro-FINESS]
Le cadre réglementaire : qui est concerné et quand ?
Le dispositif d’évaluation des ESMS repose sur le référentiel HAS publié le 10 mars 2022. Il s’applique à l’ensemble des ESMS autorisés (environ 45 000 structures en France) et suit un calendrier progressif :
- Les évaluations réalisées entre janvier 2023 et juin 2025 constituent la première vague publiée sur Qualiscope le 16 septembre 2025 (12 000 rapports)
- Les nouvelles évaluations sont publiées dans les 3 mois suivant la validation du rapport final par l’organisme évaluateur accrédité
- L’affichage obligatoire du poster qualité dans les locaux est requis dans les 4 mois suivant la clôture de l’évaluation (décret 2024-1138)
- La note est valable 5 ans, après quoi une nouvelle évaluation est obligatoire
Le déploiement progresse rapidement : au 31 décembre 2024, plus de 10 000 structures (environ 25 % du parc national) avaient été évaluées par 121 organismes accrédités, dont 6 367 évaluations réalisées en 2024 seule. Pour comprendre le processus de préparation, consultez notre guide complet sur l’évaluation HAS des ESMS.
Comment lire une fiche Qualiscope : l’échelle A à D expliquée
Chaque fiche établissement sur Qualiscope contient :
- Une note globale de qualité A, B, C ou D
- Des scores détaillés par chapitre du référentiel (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système)
- Les points forts et axes d’amélioration identifiés par l’évaluateur externe
- Une synthèse du rapport d’évaluation téléchargeable
| Note | Libellé | Signification | Part des ESMS (2023-2024) |
|---|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée | Maîtrise exemplaire des 157 critères, dont les 18 critères impératifs | 15,9 % |
| B | Démarche qualité structurée | Bonne maîtrise globale, quelques axes d’amélioration identifiés | 44 % |
| C | Démarche qualité partielle | Lacunes significatives, plan d’action structuré requis | 36,7 % |
| D | Démarche qualité insuffisante | Défaillances majeures, intervention de l’autorité de tutelle possible | 3,3 % |
Le référentiel HAS comprend 157 critères (129 génériques + 28 spécifiques selon le type d’établissement), dont 18 critères impératifs. Pour ces 18 critères, tout score inférieur au maximum déclenche automatiquement un plan d’actions correctif transmis à l’ARS ou au Conseil départemental. En 2024, seulement 19 % des structures maîtrisaient l’ensemble des 18 critères impératifs — un résultat en recul de 6 points par rapport à 2023.
Que faire selon sa note : obligations et stratégie
Note A ou B : valoriser l’engagement des équipes et renforcer la confiance des familles. La note A ou B constitue un argument de communication à intégrer dans le livret d’accueil, le rapport d’activité annuel, les instances (CVS, CA), et les échanges avec les MDPH et les financeurs. Dans le cadre d’un CPOM, une bonne notation renforce la position de l’ESMS lors de la négociation avec l’ARS.
Note C : elle impose l’élaboration d’un plan d’amélioration structuré, transmis à l’autorité de tutelle. Ce n’est pas une sanction immédiate, mais une obligation de moyens documentée. L’établissement dispose d’un délai pour mettre en œuvre les actions correctives, qui seront vérifiées lors de la prochaine évaluation (dans 5 ans, voire avant si l’autorité demande un suivi intermédiaire). La ressource clé pour préparer ce plan : notre guide sur les 10 erreurs fréquentes en audit qualité ESMS.
Note D : situation de vigilance maximale. Elle peut entraîner une évaluation anticipée, un plan d’actions sous contrainte de délai réduit, et dans les situations les plus graves, une procédure de retrait ou de suspension partielle d’autorisation. Une note D sur les critères relatifs à la prévention de la maltraitance (44 % des structures non conformes en 2024) ou à la continuité du service (plans de crise déficients dans 50 % des cas) est particulièrement scrutée par les ARS.
Qualiscope comme outil de veille et de benchmarking territorial
Au-delà de la gestion de sa propre note, Qualiscope est un outil de veille concurrentielle et de benchmarking que les directeurs d’ESMS peuvent utiliser de manière proactive :
- Consulter les fiches des établissements similaires du territoire : identifier les structures mieux notées sur un chapitre spécifique (ex : accompagnement traceur), analyser leurs points forts publiés et s’en inspirer pour adapter ses pratiques
- Adapter sa communication auprès des MDPH : une fiche Qualiscope bien notée est un argument lors des orientations. Les référents MDPH et les équipes CDAPH peuvent consulter Qualiscope avant de formuler une notification d’orientation
- Préparer les instances : la présentation des résultats Qualiscope au CVS est une bonne pratique (et bientôt une obligation de communication renforcée). Elle démontre la transparence de la direction et ouvre un dialogue sur les axes d’amélioration avec les personnes accompagnées et leurs familles
Pour structurer une démarche qualité durable autour de ces résultats, consultez notre guide du management d’ESMS, qui consacre une section au pilotage par la qualité. Le rapport annuel d’activité constitue également l’outil naturel pour intégrer et valoriser les résultats Qualiscope : notre guide du rapport annuel ESMS vous accompagne dans cette démarche. Les indicateurs du tableau de bord ATIH actualisé en avril 2026 alimentent désormais directement le critère gouvernance examiné par les évaluateurs HAS.
La limite critique à connaître : démarche qualité ≠ qualité de l’accompagnement
Le secteur est en débat ouvert sur ce point, et il est important que les directeurs l’intègrent dans leur communication interne. Qualiscope mesure la maturité de la démarche qualité — la capacité à documenter, formaliser et piloter les processus selon le référentiel HAS. Il ne mesure pas directement la qualité de vie des personnes accompagnées ni la qualité des interactions quotidiennes entre professionnels et usagers.
Une structure très bien organisée documentairement peut obtenir un A, tandis qu’une structure à l’accompagnement humain remarquable mais peu formalisé peut se retrouver en C. La HAS a elle-même précisé son système de cotation en janvier 2026 pour clarifier cette distinction aux équipes et aux familles.
Ce message doit être communiqué aux équipes pour éviter que la note ne soit vécue comme un jugement de valeur sur leur travail quotidien, tout en maintenant l’effort de formalisation nécessaire à l’amélioration continue. Le système Synae (synaé.has-sante.fr) permet de suivre les plans d’actions et de préparer la prochaine évaluation dans un espace dédié.
Comment accéder à la fiche Qualiscope de mon établissement ?
Une note C oblige-t-elle à afficher les résultats en locaux ?
Peut-on contester les résultats publiés sur Qualiscope ?
Pour aller plus loin : guide spécifique sur l’évaluation HAS en ESAT.
