Avec 21 200 structures ESMS engagées dans le programme national ESMS numérique et 87 millions d’euros alloués en 2025, la télésanté est en train de transformer la prise en charge médicale des résidents des établissements médico-sociaux. Pour les directeurs d’ESMS, les infirmiers coordinateurs et les médecins coordonnateurs, comprendre le cadre réglementaire, les actes remboursés et les bonnes pratiques d’organisation est désormais une compétence incontournable.
Cadre réglementaire : définitions légales et textes applicables
La télémédecine est définie par les articles L6316-1 et R6316-1 du Code de la santé publique. Elle recouvre cinq actes distincts :
- La téléconsultation : consultation médicale à distance entre un médecin et un patient, via un outil vidéo sécurisé
- La téléexpertise : échange entre deux professionnels de santé sur le dossier d’un patient, sans que ce dernier soit nécessairement présent
- La télésurveillance : suivi à distance de paramètres cliniques pour les maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, BPCO)
- La téléassistance : assistance à distance d’un professionnel par un autre lors d’un acte médical
- La régulation médicale : assistance médicale téléphonique (15, SAMU)
Le décret n° 2024-164 du 29 février 2024 a précisé les conditions d’agrément des sociétés de téléconsultation et renforcé les exigences d’interopérabilité des outils numériques utilisés. Ces exigences s’appliquent aux plateformes utilisées par les ESMS.
Depuis 2018, les actes de télémédecine sont remboursés par l’Assurance maladie au même tarif que les consultations en présentiel, sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés.
Voir aussi : Guide des soins paramédicaux en ESMS — RGPD en ESMS : protection des données de santé
Organisation pratique des actes de télésanté en ESMS
Selon le type d’ESMS et les besoins des résidents, les modalités d’organisation varient :
- En EHPAD : la téléconsultation gériatrique est particulièrement pertinente pour les résidents à mobilité réduite ou en zones sous-médicalisées. Le médecin coordonnateur peut organiser des sessions régulières avec des médecins spécialistes (dermatologue, psychiatre, cardiologue).
- En IME : la téléexpertise en pédopsychiatrie permet d’accéder à des avis spécialisés sans transport de l’enfant, souvent anxiogène.
- En MAS et FAM : la télésurveillance des constantes (saturation, glycémie, poids) peut réduire les hospitalisations non programmées.
- En SESSAD : la téléconsultation permet le suivi des usagers sans déplacement, en lien avec les équipes scolaires.
Le rôle de l’infirmier coordinateur est central : il prépare la session (recueil des constantes, orientation caméra, présence aux côtés du résident), transmets les observations cliniques au médecin distant et assure le suivi post-consultation. Une formation spécifique à la gestion des actes de télésanté est recommandée.
À lire : Évaluation HAS des ESMS : critères et enjeux qualité
Financement et aides à l’équipement des ESMS
Plusieurs sources de financement dans cet article sont mobilisables pour équiper un ESMS en matériel de télésanté :
- Programme ESMS numérique : 87 millions d’euros engagés en 2025 pour financer le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les équipements numériques dans 21 200 structures. Le programme est piloté par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
- Fonds d’Intervention Régional (FIR) : chaque ARS dispose d’une enveloppe dédiée au financement des équipements de télémédecine. Un dossier de demande doit être déposé auprès de l’ARS régionale.
- Ségur du numérique : les ESMS éligibles peuvent bénéficier d’aides à l’acquisition de logiciels interopérables intégrant la télésanté.
Le coût d’équipement de base pour une salle de téléconsultation (caméra HD, écran, connexion sécurisée, logiciel conforme) est estimé entre 2 000 et 5 000 euros par poste, selon les prestataires et les options choisies.
Sécurité des données et conformité RGPD
Les données de santé collectées lors des actes de télésanté sont des données sensibles soumises au RGPD et à des obligations spécifiques du droit de la santé :
- Hébergeur agréé HDS : toutes les données de santé doivent être hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). La liste des hébergeurs certifiés est disponible sur le site de l’ANS.
- Consentement du résident : avant la première téléconsultation, l’information préalable et le recueil du consentement (ou de celui du représentant légal) sont obligatoires et doivent être tracés dans le dossier.
- Chiffrement des communications : les flux vidéo et audio doivent être chiffrés de bout en bout. Les outils grand public (WhatsApp, FaceTime, Zoom grand public) ne sont pas conformes.
- Registre des traitements : la télésanté doit figurer dans le registre des traitements de données personnelles de l’établissement (article 30 du RGPD).
La CNIL propose un guide spécifique sur la protection des données dans la télémédecine, à consulter en priorité lors de tout projet de déploiement.
Voir aussi : Guide RGPD pour les ESMS — Management et pilotage des ESMS
Bénéfices concrets et limites pratiques pour les ESMS
La télésanté offre des bénéfices réels pour les résidents des ESMS, mais ses limites méritent d’être intégrées dans tout plan de déploiement :
- Bénéfices : accès aux soins sans transport (particulièrement précieux en zone rurale ou pour les personnes à mobilité réduite), réduction du stress lié aux déplacements, accès accéléré aux avis de spécialistes, diminution des hospitalisations non programmées, maintien de la continuité des soins en cas d’absence du médecin coordonnateur
- Limites : impossibilité de réaliser un examen clinique complet à distance, fracture numérique (résidents âgés ou avec handicap cognitif), dépendance à la qualité de la connexion internet, nécessité de la présence d’un professionnel aux côtés du résident
Une expérimentation régionale menée par e-Meuse santé a permis de réaliser 4 500 téléconsultations remboursées en 3 ans, impliquant plus de 80 professionnels de santé dans un réseau territorial. Ce type de déploiement structuré illustre ce que permet une organisation rigoureuse au sein d’un ESMS ou d’un groupement de structures.
La HAS a publié en 2024 un guide de bonnes pratiques pour la téléconsultation et la téléexpertise, incluant 13 critères de qualité à vérifier avant chaque acte (environnement, lumière, connexion, confidentialité). Ce document est la référence pour toute démarche qualité liée à la télésanté en ESMS.
Sur le même sujet : Projet personnalisé d’accompagnement en ESMS — Accompagnement éducatif et social en ESMS
