L’Ordre national des infirmiers a publié un document intitulé « Position et recommandations du Conseil national de l’ordre des infirmiers relatives au rôle de l’infirmier dans la prise en soins de la personne en situation de handicap ». Le texte rassemble des constats sur l’accès aux soins, des recommandations portant sur la profession et son environnement et une annexe consacrée à l’accessibilité du cabinet infirmier. Cet article en reprend les principaux éléments, en distinguant ce que le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) constate de ce qu’il recommande.
Ce que publie le CNOI et les constats d’accès aux soins qu’il invoque
Le document est consultable sur le site de l’Ordre national des infirmiers. Parmi les données de contexte qu’il rappelle figure celle-ci : « En 2022, en France métropolitaine, 14,5 millions de personnes de 15 ans ou plus (28 %) vivant à domicile déclarent avoir au moins une limitation fonctionnelle sévère ». Il ajoute que le nombre d’enfants et d’adultes handicapés de 5 ans ou plus, qu’ils vivent à domicile ou en établissement, varie selon la définition utilisée entre 5,7 et 18,2 millions de personnes.
Le CNOI évoque ensuite un rapport sur l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. Selon le document de l’Ordre, ce rapport, publié en 2013, dresse le constat suivant : en France, près de trois millions de personnes en situation de handicap pourraient bénéficier d’une meilleure prise en soins. Le même passage énumère les obstacles identifiés : accessibilité insuffisante des lieux, difficultés de communication, place encore trop limitée des aidants, manque de coordination entre les professionnels de santé ou encore absence d’interlocuteur clairement identifié.
Sur l’accès aux soins des personnes handicapées, voir l’article consacré à ce sujet.
Expression des patients, communication et organisation des soins
La première recommandation porte sur un outil d’expression des patients : « Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers encourage les infirmières et infirmiers à promouvoir et utiliser le baromètre Handifaction », dispositif d’utilité publique conçu par l’association Handidactique en 2015. Le texte en précise l’objet : favoriser l’expression des personnes en situation de handicap, d’identifier les difficultés d’accès aux soins et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité des parcours et des prises en soins.
Le CNOI recommande ensuite l’organisation de consultations spécifiques : « La mise en place de consultations infirmières dédiées au handicap constitue un levier pertinent pour faciliter l’orientation vers les professionnels compétents ». Ces consultations ont pour but, selon le texte, de sécuriser les parcours et améliorer l’accès effectif aux ressources existantes, au bénéfice de la qualité et de la continuité des soins des patients. Sur les consultations et dispositifs dédiés, voir l’article sur Handiconsult.
La question des effectifs dans les structures médico-sociales est abordée à son tour : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers recommande la définition de ratios minimaux de soignants adaptés aux besoins des personnes accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux », avec pour finalité de garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Dans le constat qui précède cette recommandation, le CNOI relève : « Si la loi n° 2025‑74 du 29 janvier 2025 fixe désormais un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé, son champ d’application demeure pour l’instant limité aux hôpitaux, laissant les ESMS en dehors de ce dispositif malgré leurs besoins dans ce domaine ».
Sur la communication, le CNOI formule cette recommandation : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers encourage la mise à disposition, par les établissements, d’outils de communication alternative et améliorée pour les infirmières et infirmiers. ». La publication traite enfin d’un volet de prévention et de pratiques de terrain, décliné ainsi :
- De renforcer les programmes fondés sur la logique d’« aller vers » le patient et impliquer davantage les infirmières dans les dispositifs mobiles
- De développer des programmes de prévention ciblés (dépistage, vaccination, hygiène bucco-dentaire, nutrition…).
- Promouvoir l’espace numérique en santé et favoriser son appropriation par les infirmières et infirmiers, afin de les encourager à l’utiliser.
Deux de ces thèmes font l’objet d’articles sur le site : le rôle de l’infirmier dans la vaccination en ESMS et les soins bucco-dentaires et le handicap.
Référents handicap, formation et coordination des parcours
Le CNOI s’intéresse à la place des infirmiers dans les établissements de santé : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers recommande que les infirmières et infirmiers soient nommés et valorisés comme référents handicap de manière structurée dans les établissements de santé ». L’objectif affiché est de renforcer leur rôle pivot dans la prise en soins des personnes en situation de handicap. Le document ajoute : « Cette mission doit être assortie d’un temps dédié identifié, d’une formation spécifique, d’une reconnaissance institutionnelle et d’indicateurs d’activité permettant d’en évaluer l’impact sur la qualité des parcours de soins ».
Sur la formation, la recommandation est la suivante : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers recommande d’intégrer davantage des unités d’enseignements sur les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap notamment en matière d’adaptation des soins et de bientraitance. ». Sur la fonction de coordination en ESMS handicap, voir l’article sur l’infirmier coordinateur.
Côté coordination territoriale, le texte indique : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers préconise le renforcement de la place des infirmières et infirmiers dans le réseau ville-hôpital afin d’élargir l’offre de soins aux personnes en situation de handicap ». Le même passage appelle à une participation renforcée des infirmières et infirmiers aux instances de gouvernance des CPTS. Pour l’exercice à domicile, voir l’article sur l’infirmier en SSIAD.
Aidants et transitions entre secteurs pédiatrique et adulte
Le document consacre une recommandation aux aidants : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers recommande de faire du soutien aux aidants une mission pleinement reconnue de la profession infirmière. ». Dans le prolongement, le texte plaide pour que les infirmières et infirmiers soient associés aux stratégies territoriales d’accompagnement des aidants afin d’assurer le repérage précoce des situations d’épuisement.
La dernière recommandation concerne les parcours de vie. Le CNOI écrit : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers recommande que les infirmières et infirmiers soient pleinement associés à la préparation et à la coordination des transitions entre les secteurs pédiatrique et adulte ». Pour cette recommandation comme pour la précédente, le document de l’Ordre est le texte de référence.
L’accessibilité du cabinet et l’information des usagers
Parmi les recommandations du corps du document figure l’annuaire en ligne : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers encourage les infirmières et infirmiers à référencer leur cabinet dans l’annuaire Santé.fr », annuaire qui, selon le texte, met à disposition des usagers des informations détaillées sur les conditions d’accessibilité de chaque professionnel de santé, afin de faciliter l’orientation et l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
L’annexe du document, distincte des recommandations, rappelle des éléments de cadre sur les locaux. Elle indique que « Un cabinet médical ou paramédical est un ERP de 5ème catégorie (à condition qu’il soit indépendant de l’habitation du professionnel de santé ou paramédical) ». Elle précise également : « Les infirmières et infirmiers qui ne respectent pas les obligations légales relatives à la mise en conformité de leurs locaux s’exposent à des sanctions pénales ». La parenthèse qui suit détaille ces peines : le refus de délivrer une prestation du seul fait du handicap du patient est passible d’une amende de 75 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement et le non-respect des règles de construction est passible d’une amende de 45 000 euros et 6 mois de prison en cas de récidive. L’annexe ajoute : « Mais ils s’exposent également à des sanctions civiles (contravention de 5e classe), ainsi qu’à la fermeture administrative de leur cabinet. »
