Bâtir un planning d’horaires atypiques en internat qui tienne à la fois la loi et la santé des équipes est un exercice permanent pour les chefs de service et les directeurs d’IME, de MAS, de FAM ou de foyers. Levers, couchers, soirées, week-ends et nuits en chambre de veille s’enchaînent selon des règles précises — durée quotidienne de travail, repos entre deux journées, régime particulier de la surveillance nocturne — que le planificateur doit connaître avant de poser la moindre trame. Le cadre légal applicable, les recommandations de l’Anses et de l’INRS pour limiter les effets de ces rythmes sur la santé, et le poids réel de l’internat dans l’offre pour les enfants handicapés sont détaillés ci-dessous.

Horaires atypiques, internat, chambre de veille : les définitions qui cadrent le planning

Plusieurs régimes se distinguent. L’Anses qualifie d’horaires longs de plus de 8 heures par jour et/ou 40 heures par semaine un premier type d’organisation, et d’horaires décalés entre 5h et 8h et entre 19h et minuit un second — deux définitions établies pour l’ensemble des travailleurs, tous secteurs confondus.

Côté ESMS, dans son guide méthodologique de mesure de l’activité, la CNSA définit l’internat comme un accompagnement sur la journée avec un lever et/ou un coucher. Elle distingue le semi-internat ou l’accueil de jour, qui suppose au contraire un accompagnement sur la journée sans lever ni coucher. Voir aussi nos articles sur l’institut médico-éducatif et sur le choix entre IME, MAS, FAM ou foyer de vie.

Le poids de l’internat dans l’offre pour les jeunes accompagnés se lit dans deux sources distinctes. La DREES relève que l’internat complet, de semaine ou séquentiel, bien que minoritaire, reste une modalité d’accueil importante : « 33 200 jeunes en bénéficient, soit 20 % de l’ensemble des jeunes accompagnés ». Le rapport de l’IGAS sur les instituts médico-éducatifs affine ce constat pour les IME : 23 % des enfants accueillis en IME le sont en internat. Il note que l’internat est en baisse depuis une quinzaine d’années : en 2010, 32% des enfants étaient accueillis en internat, quelle que soit sa forme. La baisse se poursuit sur la période récente : la part des enfants accompagnés en internat de semaine a perdu 4 points entre 2018 et 2022 et se situe à 13% en 2022, les accueils en internat complet et séquentiel restant stables. Ces chiffres portent sur les enfants et jeunes accompagnés : ils ne disent rien des adultes accompagnés en MAS, en FAM ou en foyer, ni du temps de travail des équipes elles-mêmes.

Les bornes de droit commun du temps de travail

Avant tout régime particulier, le code du travail pose des bornes de droit commun : « La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19 ». Entre deux journées de travail : « Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret ». Ce sont ces bornes que la trame de service — soirée, coucher, nuit, lever du lendemain — doit respecter, sauf application d’un régime dérogatoire décrit plus loin.

Chambre de veille : un régime d’équivalence sous conditions strictes

La surveillance nocturne en chambre de veille relève d’un régime particulier du code de l’action sociale et des familles. Il ne s’applique qu’à des établissements et à des emplois précisément listés — jamais à l’ensemble du secteur médico-social par défaut.

Côté établissements, le régime vise les établissements gérés par des personnes privées à but non lucratif comportant un hébergement qui sont mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 8° du I de l’article L. 312-1. Le code de l’action sociale et des familles y range notamment les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, ainsi que les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge. Le régime vise ainsi les seuls établissements privés à but non lucratif : il ne couvre pas les établissements publics ni ceux à but lucratif.

Côté emplois, le régime concerne les emplois à temps plein de personnels éducatifs, d’infirmiers ou d’aides-soignants ou de personnels de même niveau de qualification appelés à les remplacer dont les titulaires assurent en chambre de veille au sein de l’établissement la responsabilité d’une surveillance nocturne. Un emploi à temps partiel, ou hors de cette liste, reste hors du champ de ce régime.

Comment se décompte une nuit en chambre de veille

Le décompte n’est pas heure pour heure. Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures, puis une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures. La période elle-même est bornée : « La période de présence en chambre de veille s’étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu’ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures ». Sur le travail de nuit des surveillants, voir aussi notre fiche veilleur de nuit en ESMS.

Ce que ces horaires pèsent sur la santé des équipes

Pour les horaires longs, l’Anses indique que les données scientifiques montrent des effets néfastes sur la survenue de maladies cardiovasculaires, ainsi que sur l’anxiété et la qualité du sommeil. Pour les horaires décalés, la littérature suggère des effets néfastes sur la vie socio-familiale (surtout pour le travail en soirée), la santé mentale et cardiovasculaire, ainsi que sur la durée et la qualité du sommeil (en particulier pour les postes du matin). Ces repères valent pour l’ensemble des travailleurs ; parmi les activités qui recourent à ces horaires, l’Anses cite les « activités nécessitant une continuité de service (sécurité, santé, certains procédés industriels) ». Sur la prévention des risques psychosociaux en ESMS, voir notre guide dédié.

Ce que ce cadre change concrètement selon les métiers

Pour le chef de service éducatif qui construit la trame, le régime d’équivalence de la chambre de veille comporte des plafonds. Son recours ne peut avoir pour effet de porter « à plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ». Le code ajoute : « Aucun salarié auquel est appliqué le régime d’équivalence prévu par l’article R. 314-202 ne peut accomplir un temps de travail, décompté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes ».

Pour les équipes qui enchaînent les nuits ou les soirées — moniteurs-éducateurs, éducateurs spécialisés, aides-soignants —, l’INRS recommande : « Aménager des systèmes de rotation réguliers et flexibles ». Sur le nombre de nuits d’affilée, il conseille de « Préférer les rotations rapides qui minimisent le nombre de nuits (2-3 nuits consécutives maximum) ». Sa foire aux questions ajoute : « La régularité et la prévisibilité des plannings sont une caractéristique qui participe à la tolérance des salariés au travail de nuit ».

Dérogations au repos quotidien : ce qu’un accord doit prévoir avant toute trame

Hors urgence et hors les autres cas prévus par le code, rappelés plus haut, la dérogation au repos quotidien pour certaines activités passe par un accord : Il peut être dérogé, dans des conditions et selon des modalités fixées par accord prévu à l’article L. 3131-2 , à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié pour ceux exerçant les activités suivantes. Parmi les activités visées figurent les « Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ».

Ces dérogations ont une contrepartie : « Le bénéfice des dérogations prévues aux articles D. 3131-1 et D. 3131-4 à D. 3131-7 est subordonné à l’attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés. Lorsque l’attribution de ce repos n’est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord collectif de travail ». Et quelle que soit la contrepartie retenue, un plancher s’impose : « Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures ».

Perspectives : limiter le recours aux horaires atypiques quand c’est possible

L’Anses formule une ligne de conduite : elle appelle à limiter le recours régulier aux horaires atypiques ou, quand ils ne peuvent être évités, à mieux préparer leur mise en place et les encadrer. Pour un chef de service, cela rejoint les leviers de l’INRS détaillés plus haut : rotation, prévisibilité, respect des bornes de repos et du régime de la chambre de veille.

Voir aussi nos articles sur la qualité de vie et des conditions de travail en ESMS, sur la crise d’attractivité du médico-social et sur l’absentéisme et le turnover des équipes.

Mini-FAQ : horaires atypiques et internat en ESMS

Sources officielles

• Anses — Travailler en horaires atypiques : quels effets sur la santé et la vie sociale et familiale ?
• INRS — Travail en horaires atypiques. Prévention
• INRS — Travail en horaires atypiques. Foire aux questions
• CNSA — Mesure de l’activité. Guide méthodologique
• DREES — Le handicap en chiffres, édition 2023
• IGAS — Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offre
• Légifrance — Article R. 314-201 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article R. 314-202 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article R. 314-203 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article R. 314-203-1 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article R. 314-203-2 du Code de l’action sociale et des familles
• Légifrance — Article L. 3121-18 du Code du travail
• Légifrance — Article L. 3131-1 du Code du travail
• Légifrance — Article D. 3131-4 du Code du travail
• Légifrance — Article D. 3131-2 du Code du travail
• Légifrance — Article D. 3131-6 du Code du travail