Risques Psychosociaux en ESMS : Prévention et Plan d’Action
Cadre juridique, DUERP, 6 facteurs de risque Gollac, démarche de prévention en 5 étapes et plan d’action concret pour les directeurs d’ESMS
Risques psychosociaux : définition et enjeux pour les ESMS
Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent l’ensemble des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels au travail. Ils incluent :
- Le stress chronique : déséquilibre durable entre les contraintes perçues et les ressources disponibles
- Le burnout (épuisement professionnel) : syndrome d’épuisement émotionnel, de dépersonnalisation et de réduction de l’accomplissement personnel
- Le harcèlement moral et sexuel
- Les violences internes (entre collègues) et externes (de la part des usagers ou familles)
- Les conflits de valeurs : écart entre le travail prescrit et le travail réel, sentiment de mal faire son travail
État des lieux dans le secteur médico-social
| Indicateur | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Absentéisme moyen ESMS | 11,5% | CNSA 2023 |
| Absentéisme MAS | 14,7% (le plus élevé) | CNSA 2023 |
| Absentéisme FAM/EANM | 13,5% | CNSA 2023 |
| Turnover moyen ESMS | 24,4% (vs 21% national) | CNSA/ANAP 2023 |
| Aides-soignants en burnout | 47% | DREES 2025 |
| Vacance de postes | 4,5% (doublé depuis 2017) | CNSA 2023 |
| Sinistralité AT/MP vs moyenne | x3 | CNAM |
Facteurs aggravants spécifiques au médico-social
- Charge émotionnelle intense : accompagnement de personnes vulnérables, confrontation à la souffrance, au handicap sévère, à la fin de vie
- Violences et agressions : comportements-défis des usagers, agressivité verbale ou physique des familles
- Sous-effectif chronique : la crise d’attractivité augmente la charge par agent, alimentant le cercle vicieux épuisement → départ → sous-effectif
- Horaires atypiques : travail de nuit, week-ends, jours fériés, coupures (hébergement)
- Manque de reconnaissance : rémunérations basses, invisibilité sociétale, sentiment de ne pas être valorisé
Les 6 facteurs de risque (rapport Gollac 2011)
Le rapport Gollac (2011), référence nationale, identifie 6 familles de facteurs de RPS. Leur application au médico-social est particulièrement éclairante.
| Facteur | Description | Manifestation en ESMS |
|---|---|---|
| 1. Intensité et temps de travail | Charge de travail excessive, rythme imposé, horaires atypiques | Sous-effectif, remplacements en urgence, interruptions permanentes, double tâche (soin + administratif) |
| 2. Exigences émotionnelles | Contact avec la souffrance, obligation de masquer ses émotions | Accompagnement fin de vie, handicap sévère, comportements-défis, travail de nuit seul |
| 3. Manque d’autonomie | Faible marge de manœuvre, manque de participation aux décisions | Protocoles rigides, faible implication dans les décisions organisationnelles, management directif |
| 4. Rapports sociaux dégradés | Conflits, manque de soutien, harcèlement | Tensions d’équipe liées au sous-effectif, absence de soutien hiérarchique, dialogue social dégradé |
| 5. Conflits de valeurs | Écart entre travail prescrit et travail réel, sentiment de mal faire | Accompagnement bâclé faute de temps, incompatibilité entre qualité souhaitée et moyens disponibles |
| 6. Insécurité de la situation | Précarité, changements non maîtrisés | CDD à répétition, réformes successives, incertitude budgétaire, restructurations |
DUERP, PAPRIPACT et cadre juridique
L’obligation de sécurité de l’employeur
L’article L4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’article L4121-2 définit les 9 principes généraux de prévention. Les RPS doivent être traités au même titre que les autres risques professionnels.
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
- Obligatoire pour tout employeur dès le 1er salarié (art. R4121-1)
- Doit intégrer explicitement les RPS (décret n° 2022-395 du 18 mars 2022)
- Mise à jour annuelle obligatoire pour les structures de plus de 11 salariés
- Conservation 40 ans, dématérialisation obligatoire
- Consultation du CSE obligatoire sur le DUERP et ses évolutions
Le PAPRIPACT (structures ≥ 50 salariés)
Depuis la loi du 2 août 2021, les structures de 50 salariés et plus doivent élaborer un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) comprenant :
- La liste des mesures de prévention issues du DUERP
- Un calendrier de mise en œuvre
- La désignation des responsables de chaque action
- Un budget prévisionnel
Sanctions
- Absence de DUERP : contravention de 5e classe (1 500€, doublé en récidive)
- Faute inexcusable : en cas d’AT/MP, l’absence de DUERP peut caractériser une faute inexcusable de l’employeur → indemnisation majorée + sanctions pénales
Les 3 niveaux de prévention des RPS
| Niveau | Objectif | Actions concrètes en ESMS |
|---|---|---|
| Primaire | Éliminer les causes à la source | Réorganisation du travail, renforcement des effectifs, amélioration des plannings, clarification des rôles, management participatif, ratios d’encadrement |
| Secondaire | Détecter et accompagner précocement | Groupes d’analyse de pratiques, supervision d’équipe, espaces de parole, formation des managers, entretiens réguliers |
| Tertiaire | Réparer et accompagner | Cellule d’écoute psychologique, soutien post-incident, aménagement de poste, accompagnement au retour après arrêt |
Plan d’action RPS en 5 étapes
Étape 1 — Constituer un comité de pilotage
- Composition : direction, DRH, représentants CSE, médecine du travail, IPRP, encadrement intermédiaire
- Définir le mandat, le calendrier et les moyens dédiés
- Communiquer auprès des équipes sur la démarche
Étape 2 — Réaliser le diagnostic
- Indicateurs quantitatifs : absentéisme, turnover, AT/MP, signalements, demandes de mutation
- Diagnostic qualitatif : questionnaires (Karasek, Siegrist), entretiens individuels et collectifs, groupes de travail
- Utiliser les outils INRS (grille ED 6403) et ANACT
- Cartographier les unités les plus exposées
Étape 3 — Élaborer le plan d’action
- Prioriser les actions selon la gravité et la fréquence des risques identifiés
- Équilibrer les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
- Définir des indicateurs de suivi pour chaque action
- Intégrer le plan dans le DUERP et le PAPRIPACT
Étape 4 — Déployer et communiquer
- Former les cadres et chefs de service au management des RPS
- Mettre en place les actions prioritaires (groupes de parole, supervision, réorganisation plannings)
- Communiquer régulièrement sur l’avancement auprès des équipes et du CSE
Étape 5 — Évaluer et ajuster
- Suivi annuel des indicateurs (intégré au dialogue de gestion du CPOM)
- Mise à jour du DUERP
- Réajustement du plan d’action selon les résultats
- Intégration dans le rapport d’activité et la préparation de l’évaluation HAS
Outils d’évaluation des RPS
| Outil | Éditeur | Usage |
|---|---|---|
| Grille ED 6403 | INRS | Outil « Faire le point » : 41 questions pour évaluer les RPS en PME/ESMS |
| Questionnaire de Karasek | Académique | Mesure la demande psychologique, la latitude décisionnelle et le soutien social |
| Questionnaire de Siegrist | Académique | Mesure le déséquilibre effort/récompense |
| Kit QVCT | ANACT/ARACT | Méthodologie et outils pour la démarche QVCT en établissement |
| Baromètre social | Interne | Questionnaire anonyme annuel sur le climat social et les conditions de travail |
| Tableau de bord RH | ANAP/ATIH | Indicateurs standardisés : absentéisme, turnover, taux d’AT |
RPS et évaluation HAS des ESMS
Le référentiel HAS (2022) intègre la prévention des RPS à travers le chapitre 3 (Gouvernance). Les évaluateurs examinent notamment :
- La politique de QVCT de la structure (existence, déploiement, suivi)
- Le DUERP et sa mise à jour effective
- Les indicateurs RH : absentéisme, turnover, événements indésirables liés aux conditions de travail
- Les dispositifs de soutien : supervision, analyse de pratiques, cellule d’écoute
- L’implication du management dans la prévention
La qualité de la politique RPS est un indicateur indirect de la bientraitance : des professionnels en souffrance sont plus susceptibles de développer des pratiques maltraitantes (négligences, routinisation, déshumanisation de l’accompagnement).
Questions fréquentes
Quels sont les risques psychosociaux en ESMS ?
Stress chronique, burnout, harcèlement, violences internes et externes, conflits de valeurs. Le médico-social est particulièrement exposé du fait de la charge émotionnelle, des horaires atypiques et du sous-effectif.
Le DUERP est-il obligatoire en ESMS ?
Oui, dès le 1er salarié. Depuis 2022, il doit intégrer les RPS, être mis à jour annuellement (+11 salariés), conservé 40 ans, et le CSE doit être consulté.
Quels sont les 6 facteurs de risque (Gollac) ?
1) Intensité et temps de travail, 2) Exigences émotionnelles, 3) Manque d’autonomie, 4) Rapports sociaux dégradés, 5) Conflits de valeurs, 6) Insécurité de la situation de travail.
Comment évaluer les RPS dans un ESMS ?
Diagnostic quantitatif (indicateurs RH) + qualitatif (questionnaires Karasek/Siegrist, entretiens). Outils INRS (grille ED 6403) et ANACT. Les résultats alimentent le DUERP et le PAPRIPACT.
Comment prévenir le burnout des soignants ?
3 niveaux : primaire (organisation du travail, plannings, effectifs), secondaire (supervision, analyse de pratiques, espaces de parole), tertiaire (soutien psychologique, aménagement de poste). Le management de proximité est le levier le plus efficace.
Quelles sanctions en l’absence de DUERP ?
Contravention de 5e classe (1 500€, doublée en récidive). En cas d’AT/MP, l’absence de DUERP peut caractériser une faute inexcusable → indemnisation majorée + sanctions pénales.
Quel lien entre RPS et évaluation HAS ?
Le référentiel HAS intègre les RPS dans le chapitre Gouvernance : politique QVCT, DUERP, indicateurs RH, dispositifs de soutien, management de la prévention. La qualité de la politique RPS est un indicateur de bientraitance.
Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels, obligatoire pour les structures ≥50 salariés. Il découle du DUERP et comprend : mesures, calendrier, responsables, budget. Le CSE est consulté.
Sources officielles et références
- INRS — Risques psychosociaux : ce qu’il faut retenir
- INRS — Outil « Faire le point » sur les RPS (ED 6403)
- Légifrance — Article L4121-1 du Code du travail (obligation de sécurité)
- Légifrance — Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (renforcement DUERP)
- Légifrance — Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (santé au travail)
- ANACT — Risques psychosociaux : prévention et méthodes
- HAS — Manuel d’évaluation qualité des ESSMS
- CNSA — Repères statistiques n°24 : absentéisme et rotation en ESMS
- Ministère du Travail — Les RPS : définition et prévention
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