L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, entré en vigueur en mai 2026, revalorise de +9,5 % les actes infirmiers et ouvre l’accès direct aux soins de plaies chroniques. Si les EHPAD concentrent l’attention médiatique, les IME, MAS, FAM et ESAT qui font appel aux infirmiers libéraux sont tout autant concernés — avec des enjeux budgétaires et organisationnels immédiats.

L’avenant 11 IDEL : de quoi parle-t-on ?

L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (IDEL) a été signé le 31 mars 2026 entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs, puis entré en vigueur en mai 2026. Son socle légal est la loi du 27 juin 2025 relative à l’évolution du métier infirmier, qui reconnaît officiellement l’autonomie infirmière pour plusieurs actes jusqu’alors conditionnés à une prescription médicale préalable.

La France compte environ 100 000 infirmiers libéraux. Dans le secteur handicap, ils interviennent régulièrement dans les MAS, FAM, IME et SESSAD pour les pansements complexes, les injections protocolées ou les bilans paramédicaux — actes que des équipes soignantes internes sous-dotées ne peuvent pas toujours absorber seules. Les nouvelles dispositions de l’avenant 11 transforment la relation entre ces professionnels libéraux et les équipes des ESMS.

Pour comprendre le cadre plus large de la réforme infirmière en 2026, notre article sur la réforme infirmière en ESMS avant le 30 juin 2026 détaille les obligations découlant de la loi du 27 juin 2025.

Impact 1 — Revalorisation AMI de +9,5 % : ce que ça coûte aux ESMS

La lettre clé AMI (acte médical infirmier) sera revalorisée en deux temps : +20 centimes en novembre 2026, puis +10 centimes supplémentaires en 2027, soit +9,5 % à terme. Chaque acte infirmier libéral facturé en AMI coûtera davantage à partir de la fin de l’année.

• ESMS à tarification globale (MAS, FAM) : les soins infirmiers libéraux sont intégrés dans l’enveloppe soins financée par l’ARS. La hausse AMI se répercute sur cette enveloppe. Si l’ARS ne procède pas à un ajustement, l’établissement supporte l’écart.
• ESMS recourant aux IDEL en complément (SESSAD, SAVS, SAMSAH, IME) : la hausse AMI augmente directement le coût des actes sous-traités. Pour un SESSAD mobilisant 500 € d’actes IDEL par mois, le surcoût annuel approchera 570 € à terme — à intégrer dès l’EPRD 2027.

Cette hausse mérite d’être explicitée dans le prochain cycle budgétaire. Elle s’inscrit dans le contexte plus large de la revalorisation Ségur du médico-social et constitue un poste à documenter pour la prochaine négociation de CPOM avec l’ARS.

Impact 2 — L’accès direct aux plaies chroniques, une avancée majeure en polyhandicap

L’avenant 11 encadre l’accès direct de l’IDEL aux plaies chroniques évoluant depuis plus de trois mois, sans ordonnance médicale préalable. Jusqu’ici, chaque prise en charge nécessitait un passage par le médecin coordonnateur ou le médecin traitant — un circuit parfois long dans les ESMS à couverture médicale insuffisante.

Pour les MAS et FAM accueillant des personnes en situation de polyhandicap sévère, cet accès direct est une avancée concrète. Ces résidents présentent une prévalence élevée d’escarres et de plaies de pression, liées à l’immobilité prolongée et aux troubles trophiques associés au vieillissement précoce — un phénomène documenté dès 42 ans dans certaines pathologies. Notre article sur le défi du vieillissement précoce des résidents polyhandicapés en MAS et FAM éclaire cette réalité.

Désormais, l’IDEC peut solliciter directement l’IDEL partenaire pour une plaie évoluant depuis plus de trois mois, sans attendre la prescription médicale. Ce circuit simplifié peut réduire les délais de prise en charge, limiter les risques infectieux et alléger la charge du médecin coordonnateur.

Cette fluidification de la coordination soins-infirmiers s’inscrit dans un mouvement plus large : la charte accompagnants aux urgences signée en mai 2026 formalise désormais le rôle des professionnels ESMS lorsqu’un résident doit être transféré en urgence — et précise que l’IDEC ou l’IDE référent peut accompagner dans les cas de handicap sévère.

Impact 3 — Les nouvelles consultations infirmières remboursables dès 2026

L’avenant 11 crée deux nouvelles consultations infirmières remboursables dès 2026 : une consultation dédiée aux patients diabétiques de type II et une consultation de prévention aux âges-clés. Deux autres consultations sont prévues pour 2028.

• Les résidents présentant un diabète de type II — fréquent dans les MAS et FAM accueillant des adultes vieillissants — peuvent bénéficier d’un suivi structuré assuré par l’IDEL, complémentaire à la surveillance médicale interne.
• La consultation de prévention aux âges-clés couvre des points de vigilance spécifiques au vieillissement précoce des personnes handicapées, pertinente dès 40-45 ans pour les résidents de MAS en situation de polyhandicap ou de déficience intellectuelle sévère.

Ces consultations enrichissent le parcours de soin sans surcharger le médecin coordonnateur. Le guide complet soins et paramédical en ESMS détaille comment articuler ces nouvelles consultations avec les évaluations existantes (GIR, évaluation paramédicale annuelle).

Impact 4 — Le statut d’infirmier référent ALD : une coordination renforcée

L’avenant 11 formalise le statut d’infirmier libéral référent pour les patients atteints d’une affection longue durée (ALD). Dans les ESMS handicap, la quasi-totalité des résidents présente au moins une ALD : déficience intellectuelle, épilepsie, maladie neurologique dégénérative, diabète, pathologie psychiatrique stabilisée. Ce nouveau statut crée des relations nominatives stables entre l’équipe interne et les IDEL partenaires.

Pour l’IDEC, cela signifie une coordination plus formalisée : communications, transmissions cliniques et actes planifiés peuvent s’organiser autour d’un interlocuteur IDEL identifié pour chaque résident. Cette formalisation réduit les risques liés aux ruptures de suivi et améliore la traçabilité — deux exigences directement évaluées lors des évaluations HAS. L’articulation entre IDEC et IDEL est un axe central du guide de management des ESMS.

Ce que doivent faire les directeurs et les IDEC dès maintenant

• Auditer les conventions avec les IDEL partenaires : l’avenant 11 introduit de nouveaux codes actes et conditions de facturation. Les protocoles IDEC-IDEL doivent être mis à jour pour intégrer l’accès direct aux plaies chroniques et le statut d’infirmier référent ALD.
• Simuler l’impact budgétaire de la hausse AMI : identifier le volume mensuel d’actes IDEL actuels, calculer le surcoût à +9,5 % à terme. Anticiper dans l’EPRD 2027 et documenter l’impact pour le prochain cycle de CPOM.
• Former l’équipe soignante aux nouvelles consultations remboursables : les consultations diabète T2 et prévention aux âges-clés sont nouvelles dans le paysage de facturation IDEL. L’IDEC doit savoir les solliciter, les articuler avec les évaluations existantes et les tracer dans le dossier usager.
• Faciliter la désignation des infirmiers référents ALD : proposer au résident ou à son représentant légal de formaliser la désignation d’un IDEL partenaire habituel. Un levier de continuité sans surcoût.

Sources officielles : Ameli — Avenant 11 convention IDEL | Légifrance — loi du 27 juin 2025 | Infirmiers.com — actualités avenant 11