Rapport ARS : droits de recours des directeurs d’ESMS en 2026
Rapport ARS défavorable en ESMS : droits, délais et procédures de contestation. Ce que le cas Fondation Vallée enseigne aux directeurs.
Les dernières informations pour les professionnels du médico-social : réformes, décrets, rapports et analyses.
Retrouvez toute l'actualité du secteur du handicap et du médico-social : réformes ESAT, évolutions PCH et AAH, évaluations HAS, financement ESMS, inclusion et emploi accompagné. Des analyses originales pour les professionnels de terrain.
Rapport ARS défavorable en ESMS : droits, délais et procédures de contestation. Ce que le cas Fondation Vallée enseigne aux directeurs.
SAMSAH emploi-habitat TND : 35 M€ lancés en 2026 pour adultes autistes TDI. Ce que les directeurs d'ESMS doivent savoir pour candidater.
Trois rapports IGAS 2026 sur l'attractivité des métiers du médico-social : diagnostic, chiffres et préconisations concrètes pour les directeurs d'ESMS.
Rejet des PAS le 11 mai 2026 à l'Assemblée nationale : les EMAS restent sans cadre légal. Enjeux pour les IME, SESSAD et agents MDPH — stratégie pour les équipes ESMS.
La CNSA annonce le 28 avril 2026 un programme domicile de 91,97 M€. FEHAP et NEXEM rejoignent le dispositif. Ce que les ESMS prestataires d'aide humaine pour personnes handicapées doivent anticiper.
Les décrets 2026-354 et 2026-355 du 10 mai 2026 réforment l'indemnisation AT-MP dans les ESMS. Deux composantes, entrée en vigueur au 1er novembre 2026 : ce que doivent faire directeurs et RH.
Transformer une EA en ESAT ou un ESAT en EA : autorisation ARS/DREETS, statut des travailleurs, délais et implications du décret 2025-845. Guide juridique complet 2026.
Feuille de route gouvernementale du 7 mai 2026 sur l'habitat partagé : 25 recommandations IGAS-IGEDD pour doubler l'offre d'ici 2040.
Plan gouvernemental du 7 mai 2026 : 17 mesures pour l'insertion des jeunes TH. Cap emploi, emploi accompagné et CDD Tremplin renforcés.
Pôles d'appui à la scolarité (PAS) : bilan de l'audition AN du 29 avril 2026, 500 pôles actifs, enjeux de la généralisation nationale en 2027.
Habitat inclusif 2026 : AVP plafonné à 10 000 €/an, 770 projets actifs, objectif 1 885 d'ici 2028. Guide pour directeurs SAVS-SAMSAH et ESMS.
SERAFIN-PH 2026 : les ESMS enfants ont jusqu'au 24 mai pour la phase ARS. Ce que les directeurs d'IME et de SESSAD doivent vérifier avant la clôture du recueil.