Depuis juillet 2024, les ESMS font face à des ruptures persistantes en médicaments psychotropes — quétiapine, lithium, méthylphénidate. Le Conseil d’État a rejeté le 7 mai 2026 le recours du syndicat Jeunes Médecins contre l’État, estimant les mesures déployées suffisantes tout en reconnaissant que des difficultés d’approvisionnement subsistent. Pour les établissements médico-sociaux, cette décision clarifie la chaîne de responsabilité : la gestion des substitutions relève désormais des acteurs de terrain.

Une décision qui ne met pas fin aux ruptures

Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le Conseil d’État devait se prononcer sur une éventuelle « méconnaissance caractérisée » des obligations de l’État dans la gestion des pénuries de psychotropes. La haute juridiction a rejeté le recours le 7 mai 2026, validant les mesures engagées depuis 2024 : sanctions financières contre les laboratoires défaillants, interdictions d’exportation, importations de spécialités étrangères équivalentes, délivrance à l’unité de la quétiapine, ouverture des préparations magistrales.

La décision reconnaît néanmoins que des difficultés persistent. Selon le point de situation ANSM du 5 février 2026, 12 réunions de parties prenantes ont été tenues depuis le déclenchement de la crise, et l’agence qualifie la situation de « en voie de stabilisation » mais « fragile ». La quétiapine 400 mg LP et le Téralithe 250 mg restent les molécules les plus sous tension au printemps 2026.

Pourquoi cette crise dure : la concentration industrielle en cause

La genèse de la pénurie remonte à juillet 2024 : la fermeture pour problème qualité d’une usine grecque, qui concentrait à elle seule 60 % de l’approvisionnement français en quétiapine, a déclenché une cascade de ruptures. Quétiapine LP (50, 300, 400 mg), Téralithe (lithium 250 mg), chlorpromazine (Largactil), méthylphénidate (Ritaline, Concerta, Quasym), venlafaxine : cinq familles de molécules prescrites quotidiennement dans les MAS, FAM, IME et CHRS ont été simultanément affectées.

Cette fragilité industrielle n’est pas propre aux psychotropes. Les tensions sur les antibiotiques (2022-2023) avaient déjà démontré la dépendance du système de santé français vis-à-vis de sites de production concentrés. Ce qui différencie les ESMS des établissements de soins aigus : leurs résidents ne peuvent pas s’approvisionner eux-mêmes. Toute rupture repose entièrement sur la chaîne logistique interne à l’établissement — sans filet individuel possible.

L’ANSM maintient un suivi en temps réel des ruptures de stock accessible à tous les professionnels de santé, avec des alertes par molécule et des mises à jour hebdomadaires.

Impact concret par profil métier

Médecins coordonnateurs et psychiatres prescripteurs

La décision du CE clarrifie la chaîne de responsabilité : chaque modification de traitement liée à une rupture de stock doit être tracée dans le dossier usager informatisé (DUI), accompagnée de l’information du résident et de sa famille ou tuteur légal. Toute substitution de molécule implique un consentement éclairé documenté. Le recours aux préparations magistrales autorisées par l’ANSM exige la mention explicite « rupture de stock — substitution autorisée ANSM » sur l’ordonnance pour garantir la prise en charge par l’Assurance maladie.

Infirmiers et IDEC

Le circuit du médicament en ESMS doit intégrer une procédure de veille systématique des alertes ANSM. Un abonnement aux bulletins de l’agence et une vérification mensuelle du tableau de situation des psychotropes permettent d’anticiper les ruptures avec 3 à 4 semaines d’avance — délai incompressible entre livraison laboratoire et disponibilité effective en pharmacie. Pour les résidents sous méthylphénidate (TDA/H, notamment en IME), une note de service précisant les alternatives disponibles doit être accessible à toute l’équipe soignante.

Directeurs d’ESMS

La décision du CE valide que la continuité des soins en cas de rupture constitue une obligation de l’établissement. Dans le cadre de l’évaluation HAS ESSMS, la gestion des risques médicamenteux est un critère audité. Un tableau de bord trimestriel des ruptures rencontrées, des substitutions mises en place et des incidents signalés constitue la documentation minimale attendue lors d’une inspection ou d’une évaluation.

Équipes éducatives en MAS, FAM et IME

Les changements de traitement psychotrope peuvent se traduire par des modifications comportementales observables — instabilité, modification du sommeil, irritabilité ou sédation accrue. Les équipes éducatives des MAS et des FAM accompagnant des personnes en situation de polyhandicap doivent disposer d’un protocole formalisé de signalement vers l’équipe soignante dès qu’un changement de comportement est observé dans les jours suivant une substitution médicamenteuse.

Ce que les ESMS doivent mettre en place dès maintenant

• S’abonner aux alertes ANSM sur les ruptures de stock de psychotropes (gratuit, par courriel)
• Constituer un stock de précaution de 4 à 6 semaines pour les molécules classées en tension chronique, en coordination avec le pharmacien référent
• Mettre à jour le protocole circuit du médicament pour inclure une procédure de substitution documentée
• Former les cadres soignants à la déclaration des ruptures et des incidents médicamenteux via le portail de signalement HAS
• Tracer dans le DUI toute modification de traitement liée à une rupture, avec le motif, la date et le consentement obtenu

Perspectives : normalisation attendue, mais risque structurel persistant

L’ANSM a programmé une nouvelle réunion de suivi avant l’été 2026. Selon le point de situation ANSM du 8 janvier 2026, la normalisation de la quétiapine 400 mg et du Téralithe 250 mg était initialement prévue pour début mars 2026 — un calendrier qui a pris du retard. Les ESMS doivent continuer à travailler en mode anticipation.

À moyen terme, le Critical Medicines Act européen prévoit des exigences renforcées sur la diversification des sources d’approvisionnement pour les médicaments essentiels, avec des dispositions applicables à partir de 2027. Les professionnels de terrain peuvent contribuer en signalant systématiquement les ruptures à l’ANSM : ces données alimentent directement les politiques de stockage stratégique national.

Pour structurer la politique médicamenteuse de votre établissement, notre guide Soins & Paramédical en ESMS détaille les obligations réglementaires et les bonnes pratiques applicables. Le plan canicule 2026 en ESMS rappelle également les vigilances médicamenteuses spécifiques à la période estivale pour les traitements psychotropes sensibles à la chaleur.

Sources officielles : ANSM — Point de situation psychotropes au 5 février 2026 | ANSM — Point de situation au 8 janvier 2026 | ANSM — Suivi des ruptures de stock en temps réel Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Diplôme d’État d’Infirmier 2026.