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ANAP : un guide pour transformer l’offre handicap en ESMS

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ANAP : un guide pour transformer l’offre handicap en ESMS

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et la CNSA ont publié une plateforme de ressources destinée aux professionnels des ESMS engagés dans la transformation de l’offre médico-sociale handicap. Cette boîte à outils opérationnelle vise à accélérer le passage d’une logique de places vers une logique de services coordonnés, conformément aux objectifs fixés lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. À ce sujet, le bilan chiffré du plan national de création de solutions médico-sociales apporte un éclairage complémentaire.

Une plateforme co-construite avec le terrain

Le guide, élaboré par l’ANAP en collaboration avec la CNSA, la DGCS et le Secrétariat général du CIH, s’appuie sur 12 retours d’expérience documentés et les contributions de 450 professionnels qui ont testé les outils proposés. Il s’articule autour de trois piliers : la réorganisation vers des plateformes de services coordonnés, le décloisonnement territorial et la personnalisation des parcours centrée sur l’autodétermination des personnes accompagnées.

Cette actualité s’inscrit dans un contexte plus large : lire aussi le Ségur numérique vague 2 et la généralisation du DUI en ESMS.

Un retard structurel à combler

D’après le rapport de l’IGAS publié en janvier 2025, la modularité de l’offre reste très inégale selon les publics : 25 % des établissements pour enfants ont amorcé la transformation, contre seulement 3 % des structures pour adultes. Le rapport formule plus de 70 recommandations et estime le coût global de la réforme à 370 millions d’euros. Les données CNSA montrent que 8 270 ESMS accompagnent aujourd’hui 495 000 personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire.

Ce que contient la boîte à outils

La plateforme publiée sur le site de l’ANAP propose des ressources concrètes immédiatement mobilisables : modèles de budget prévisionnel, outils de cartographie des ressources territoriales, grilles d’auto-évaluation avec indicateurs d’impact (autonomie, qualité de vie), fiches de bonnes pratiques, trames de questionnaires usagers et un guide en Facile à lire et à comprendre (FALC). L’ensemble est accompagné de trois webinaires thématiques et d’une communauté de pratiques baptisée « Le RDV de la Transfo », dont la première session s’est tenue le 6 février 2026.

Impact concret pour les professionnels

Pour les directeurs d’ESAT et d’ESMS, ces outils permettent de structurer un projet de transformation dans le cadre du CPOM et de dialoguer avec les ARS sur des bases documentées. Les chefs de service y trouveront des grilles opérationnelles pour réorganiser les prestations en modules personnalisés. Les éducateurs et moniteurs d’atelier bénéficieront des fiches pratiques sur la co-construction du projet personnalisé avec les usagers. La convergence SERAFIN-PH, dotée de 360 millions d’euros sur quatre ans, constitue le levier financier de cette transformation, avec la mise en place du nouveau référentiel de tarification.

Perspectives et calendrier

Le PLFSS 2026 cible en priorité les 4 000 ESMS enfants dans cette dynamique de transformation. L’instruction budgétaire CNSA prévoit 270 millions d’euros de crédits dédiés en 2025. L’enjeu des prochains mois sera de passer à l’échelle sur le secteur adultes, où le taux de transformation reste marginal. L’ANAP prévoit de publier des retours d’expérience complémentaires tout au long de l’année, notamment sur les mutualisations inter-structures et les évaluations HAS dans un contexte de transformation.

La transformation de l’offre médico-sociale intègre également des obligations environnementales : les obligations EGAlim en restauration collective appliquées aux ESSMS entrent dans le cadre de la transition écologique des établissements, au même titre que la rénovation énergétique ou la réduction des déchets.

Quels ESMS sont concernés par la transformation de l’offre ?
Tous les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap sont concernés à terme : IME, SESSAD, MAS, FAM, foyers de vie, ESAT, SAVS et SAMSAH. Le PLFSS 2026 cible en priorité les 4 000 ESMS enfants. Les 8 270 structures au total devront engager leur transformation d’ici 2030.
Comment accéder aux outils publiés par l’ANAP ?
La plateforme est accessible gratuitement sur anap.fr, rubrique « Handicap – Offre de services coordonnés ». Elle comprend un guide méthodologique, des fiches pratiques, des modèles de budget et des grilles d’auto-évaluation. La communauté de pratiques « Le RDV de la Transfo » est également ouverte à tous les professionnels.
Quel est le lien avec le financement SERAFIN-PH ?
La transformation de l’offre et la convergence SERAFIN-PH sont liées. Les nouveaux modèles de tarification basés sur les besoins des personnes, et non sur les places, accompagnent le passage aux plateformes de services coordonnés. L’enveloppe prévue est de 360 millions d’euros sur quatre ans (90 M/an).

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