Les référents handicap des établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté disposent d’un nouveau levier financier — un appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional destiné à soutenir des projets concrets d’amélioration du parcours de soins des personnes handicapées. Porté par l’ARS BFC, ce dispositif cible des actions ponctuelles et non reconductibles, à mener directement au sein des établissements. Axes de projets, éligibilité, budget mobilisé et modalités de candidature : voici ce que prévoit ce nouvel appel à projets régional.
Les faits
Sur son site institutionnel, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté annonce vouloir accompagner ces professionnels de la région. L’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accompagner les référents handicap parcours patients des établissements de santé de la région dans leurs projets visant à améliorer le parcours de soins des personnes vivant avec un handicap.
Un financement complémentaire à l’appui régional de l’UGECAM
Cette année, en complément du financement de l’animation et de l’appui régional de l’UGECAM BFC, l’ARS BFC a décidé de soutenir financièrement des projets non reconductibles portés par les référents handicap dans leur établissement de santé. Ce financement s’ajoute donc à l’animation régionale déjà assurée par l’UGECAM, sans s’y substituer.
Un objectif centré sur le parcours de soins
Ces projets visent à améliorer le parcours de soins des personnes vivant avec un handicap au sein d’un établissement de santé, qu’il s’agisse d’un centre hospitalier, d’une clinique ou d’un établissement psychiatrique.
Les axes de projets finançables
Le cahier des charges de l’AMI ouvre le financement à plusieurs familles de projets. Les référents handicap peuvent ainsi proposer des actions :
- Ayant recours aux savoirs expérientiels des personnes vivant avec un handicap
- Adaptant la prise en charge des personnes en situation de handicap (matériels ou équipements adaptés, objets d’apaisement, déploiement des outils de Coactis santé)
- Améliorant la communication avec les personnes (outils de communication alternative améliorée CAA (pictogrammes, tableau de langage assisté (TLA), kits de communication, vidéo, tablette numérique …)
- Améliorant l’accès à l’information par l’adaptation en FALC des supports de communication à destination des personnes (coordonnées du RHES, questionnaire handifaction, livret d’accueil, consentement, préparation d’un examen, sortie, droits du patient, consignes de traitement
- Sensibilisant les professionnels de l’établissement au handicap (événementiel, journée de sensibilisation)
Établissements éligibles
L’AMI s’adresse à tous les établissements de santé de la région quel que soit son statut (public, ESPIC, privé) et son autorisation d’activité MCO, SMR, Psychiatrie, HAD, dialyse. Aucune restriction de taille ou de spécialité n’est donc posée : un service de dialyse ou une clinique privée peuvent candidater au même titre qu’un centre hospitalier universitaire.
Une enveloppe financière dédiée
l’ARS Bourgogne Franche-Comté mobilise l’enveloppe nationale déléguée relative à la mesure des référents handicap en établissement de santé (121 270 €). Cette enveloppe sera répartie entre les projets retenus à l’issue de l’instruction des dossiers.
Mise en perspective
Ce dispositif régional s’inscrit dans une dynamique plus large de structuration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées, un chantier sur lequel plusieurs dispositifs se sont multipliés ces dernières années à l’échelle nationale comme régionale. La fonction de référent handicap parcours patients, créée pour fluidifier l’accueil des personnes handicapées à l’hôpital, reste souvent portée par des professionnels qui manquent de moyens dédiés pour aller au-delà de leur mission d’orientation quotidienne. En finançant des projets ponctuels plutôt qu’un fonctionnement récurrent, l’ARS BFC cherche à soutenir financièrement des projets non reconductibles portés par les référents handicap sans créer de charge budgétaire pérenne pour les établissements.
Le choix des axes finançables n’est pas neutre. La priorité donnée aux outils de communication alternative améliorée fait écho à une évolution de fond du secteur : sur le terrain médico-social, la communication alternative améliorée s’impose progressivement comme une composante incontournable de l’accompagnement, y compris désormais dans les établissements de santé, où les personnes non ou peu verbales restent particulièrement exposées à des ruptures de parcours. De même, l’adaptation en FALC des documents remis aux patients — consentement, livret d’accueil, consignes de sortie — répond à un besoin identifié de longue date par les associations et les professionnels de l’accompagnement : sans information compréhensible, l’accès aux soins reste largement théorique.
Le choix de flécher un financement propre vers cette fonction traduit aussi une évolution plus générale : le référent handicap parcours patients, longtemps identifié comme un simple point de contact administratif, tend à devenir un acteur de projet à part entière au sein des établissements de santé. Lui donner les moyens de porter une initiative concrète, plutôt que de se limiter à orienter les patients au fil de l’eau, change la nature même de la fonction et lui offre une reconnaissance institutionnelle supplémentaire.
Impact concret par profil métier
Directeurs d’établissements de santé
Pour les directions d’établissements de santé de la région, cet AMI représente une opportunité de financement fléché, sans mobilisation de fonds propres, pour des actions que le budget de fonctionnement courant permet rarement de couvrir : achat de matériel adapté, équipement en outils de CAA, ou organisation d’une journée de sensibilisation des équipes. La démarche suppose néanmoins d’identifier en amont un projet suffisamment mûr et circonscrit, le référent handicap étant le porteur naturel du dossier mais rarement en position de le construire seul.
Référents handicap parcours patients
Ce sont les premiers concernés : l’AMI leur donne, pour la première fois dans certains établissements, un budget dédié à une initiative de leur choix, en cohérence avec leurs missions définies au niveau national. Il convient toutefois de ne pas confondre ce référent handicap parcours patients, rattaché à un établissement de santé, avec le référent handicap chargé du pilotage de l’obligation d’emploi en entreprise : les deux fonctions portent le même intitulé mais répondent à des cadres, des employeurs et des publics entièrement différents.
Coordinateurs ESMS et professionnels du secteur médico-social
Pour les coordinateurs d’ESMS qui orientent régulièrement des personnes accompagnées vers des établissements de santé, ce type de dispositif conditionne directement la qualité de l’accueil hospitalier de leurs usagers. Un référent handicap mieux doté en outils de communication ou en supports FALC facilite la coordination entre le médico-social et le sanitaire, un enjeu déjà documenté sur d’autres pans du parcours de soins, notamment pour l’organisation de l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes handicapées, où la coordination entre ESMS et établissements de santé reste un point de friction récurrent.
Perspectives
Côté calendrier, Un dossier de candidature est à remplir sur la plate-forme démarches simplifiées via le lien suivant, accessible directement depuis la page de l’AMI. Cette page met notamment à disposition les documents complets de l’AMI. Selon l’ARS BFC, « vous trouverez le cahier des charges de l’AMI, le formulaire de candidature et le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 précisant les missions et le cadre d’intervention des référent handicap dans le parcours du patient » sur cette même page, ce qui permet aux porteurs de projet de vérifier leur éligibilité avant de candidater.
Pour les référents handicap qui envisagent de candidater, l’enjeu consiste avant tout à circonscrire un projet réaliste sur les axes proposés, plutôt que de chercher à couvrir l’ensemble du champ en une seule candidature. Un projet resserré sur un seul axe — par exemple l’acquisition d’un kit de communication alternative améliorée pour un service donné — a davantage de chances d’aboutir qu’une demande englobant plusieurs volets à la fois.
Ce type d’AMI régional n’est pas isolé dans le paysage des agences régionales de santé. D’autres ARS ont récemment structuré leurs propres appels à projets ciblés sur le secteur handicap : c’est le cas en Normandie, où un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour financer la rénovation énergétique des établissements accueillant des personnes handicapées, sur un tout autre registre mais avec une logique similaire de financement fléché et non reconductible. Reste à savoir si d’autres régions suivront l’exemple bourguignon-comtois pour flécher spécifiquement des crédits vers les projets portés par les référents handicap en établissement de santé, plutôt que vers le seul financement de l’animation du réseau.
Pour les établissements de la région, la fenêtre de candidature ouverte par cet AMI constitue en tout cas une occasion concrète de transformer une mission encore récente — celle de référent handicap parcours patients — en projets tangibles, mesurables et visibles pour les équipes comme pour les personnes accompagnées.
