Au 1er janvier 2026, de nouvelles modalités de prise en charge de la formation professionnelle sont entrées en vigueur, complétées par les 33 M€ de conventions CNSA-OPCO Santé et Uniformation signées fin mai 2026 dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS). Une contribution légale au financement de l’apprentissage s’y est ajoutée au 1er mars 2026. Pour les directeurs d’ESMS et responsables formation, ce double changement implique une mise à jour des pratiques de financement des parcours de développement des compétences.

Le secteur SSSMS et son opérateur de compétences

OPCO Santé est l’opérateur de compétences (OPCO) de référence pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, ainsi que pour le secteur de l’hospitalisation privée. Il regroupe environ 6 500 entreprises et associations et plus d’un million de salariés, dont l’essentiel des travailleurs des ESMS non publics : éducateurs spécialisés, aides-soignants, aides médico-psychologiques (AMP/AES), moniteurs-éducateurs, chefs de service, directeurs.

Depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018 (loi Avenir professionnel), les OPCO ont pour mission de collecter les contributions formation des employeurs, de financer les dispositifs (plan de développement des compétences, alternance, pro-A, etc.) et d’accompagner les branches professionnelles dans l’identification de leurs besoins en compétences. OPCO Santé publie chaque année ses conditions générales de gestion (CGG) fixant les taux et modalités de prise en charge applicables dans le secteur.

Nouvelles modalités de prise en charge au 1er janvier 2026

Les nouvelles modalités de prise en charge SSSMS, validées par le conseil d’administration d’OPCO Santé, sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Elles concernent l’ensemble des dispositifs de formation : plan de développement des compétences (PDC), contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance) et actions de formation en situation de travail (AFEST).

Les principaux changements pour les ESMS du secteur non lucratif portent sur :

• Les taux horaires de prise en charge des contrats en alternance : pour l’hospitalisation privée, les taux 2026 sont fixés à 13 €/heure pour les certifications hors DEAS/DEAES et à 14 €/heure pour le diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS) et le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES). Ces taux s’appliquent aux contrats signés depuis le 1er janvier 2026.
• Les modalités de prise en charge du plan de développement des compétences : les règles de priorité et de plafonnement ont été ajustées pour tenir compte des besoins en formation identifiés dans le bilan de branche 2025.
• L’éligibilité des formations certifiantes : les nouvelles listes de certifications éligibles au CPF (compte personnel de formation) et à la Pro-A pour le secteur SSSMS ont été mises à jour. La VAE (validation des acquis de l’expérience) vers les diplômes du travail social reste une voie prioritaire dans le secteur.

La contribution légale apprentissage : une nouveauté au 1er mars 2026

Depuis le 1er mars 2026, une contribution légale spécifique au financement de l’apprentissage dans le secteur SSSMS est entrée en vigueur. Cette contribution, distincte de la contribution formation professionnelle classique, vise à accroître les ressources disponibles pour financer les contrats d’apprentissage dans le secteur sanitaire et médico-social.

Concrètement, les employeurs du secteur devaient s’acquitter de cette contribution avant le 28 février 2026, terme de la première campagne de collecte. Les établissements qui ne se sont pas acquittés de cette contribution dans les délais impartis font face à une suspension des remboursements de leurs actions de formation par OPCO Santé jusqu’à régularisation de leur situation.

Les Conditions Générales de Gestion SSSMS 2026 sont disponibles en téléchargement sur le site d’OPCO Santé. Elles constituent le document de référence pour tout responsable formation ou directeur souhaitant vérifier les taux et modalités applicables à sa structure.

Ce que les directeurs et responsables formation doivent vérifier maintenant

En ce printemps 2026, plusieurs actions concrètes s’imposent aux directeurs et responsables RH des ESMS non lucratifs :

• Vérifier la situation vis-à-vis de la contribution apprentissage : si la contribution n’a pas été réglée avant le 28 février, contacter sans délai OPCO Santé pour régulariser la situation et rétablir l’accès aux remboursements de formation.
• Mettre à jour les conventions de formation : les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage signés en 2026 doivent faire référence aux nouveaux taux horaires de prise en charge. Les anciens taux ne s’appliquent qu’aux contrats signés avant le 1er janvier 2026.
• Actualiser le plan de développement des compétences : en tenant compte des nouvelles priorités et des plafonds de prise en charge révisés. Un point avec le conseiller OPCO Santé de la région permet d’identifier les marges de manœuvre disponibles.
• Anticiper les recrutements en alternance : avec la pénurie de professionnels qualifiés dans le médico-social (notre dossier sur la crise RH fait le point sur les tensions de recrutement), l’apprentissage est un levier stratégique de fidélisation. Les taux 2026 restent attractifs pour les employeurs.

Formation et fidélisation : un enjeu stratégique pour les ESMS en tension

Dans un contexte de crise d’attractivité du secteur médico-social, la politique de formation constitue un outil de fidélisation des salariés. Les établissements qui investissent dans le développement des compétences de leurs équipes présentent généralement des taux de turnover plus faibles et une meilleure qualité d’accompagnement.

Les professionnels de terrain (éducateurs spécialisés, AES, infirmiers, moniteurs-éducateurs) expriment une forte attente en matière de formation continue et de reconnaissance de leurs acquis professionnels. La VAE permet à des professionnels expérimentés de faire reconnaître formellement leurs compétences sans reprendre une formation initiale complète, ce qui représente un gain significatif en termes de temps et de coût pour l’établissement.

Le guide encadrement et direction en ESMS rappelle que la politique de formation doit être intégrée dans le projet d’établissement et faire l’objet d’un dialogue social régulier avec les instances représentatives du personnel.

Les nouveaux diplômes éligibles à l’alternance en 2026

La mise à jour des listes de certifications éligibles ouvre l’alternance à de nouveaux parcours dans le secteur médico-social :

• Les titres professionnels de moniteur-éducateur et d’accompagnant éducatif et social (AES) en contrat d’apprentissage, avec des taux de prise en charge renforcés.
• Certains Masters professionnels en management des organisations médico-sociales, accessibles par contrat de professionnalisation pour les cadres intermédiaires.
• Les certifications de spécialisation en soins palliatifs et en accompagnement de personnes avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), désormais éligibles au Pro-A.

Pour les ESMS qui souhaitent développer leur capacité d’accueil en apprentissage, le guide management ESMS propose une méthodologie pour construire un programme maître d’apprentissage et intégrer les alternants dans les équipes pluridisciplinaires. Les professionnels formés interviennent dans des services variés, notamment le SAVS et le SAMSAH.

À lire aussi : Réforme infirmière en ESMS : ce qui s’applique avant le 30 juin 2026 — les formations prioritaires à financer via OPCO Santé avant le 30 juin 2026.

Pour aller plus loin : guide dédié au CPF, à la VAE et aux actions collectives en ESAT.