CVS en ESAT : composition, spécificités et trame pratique
CVS en ESAT : obligations légales, composition, trame d'ordre du jour et articulation avec l'instance mixte syndicale post-réforme 2025-2026.
Type de contenu
Guides Complets du Secteur Médico-Social 2026
Guides approfondis et référentiels pour les professionnels du handicap : ESMS, MDPH, droits, management et réglementation
17
guides complets disponibles
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2026
tous mis à jour
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Dossiers de référence
Article clé
Évaluation HAS des ESMS : Référentiel, Critères et Préparation
Guide Expert 2026 Évaluation HAS des ESMS : Référentiel, Critères et Préparation Référentiel national, 18 critères impératifs, méthodes d'évaluation,Synae, Qualiscopeâ¦
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Article clé
Entreprise Adaptée (EA) : Guide Complet pour les Professionnels
Guide Expert 2026 Entreprise Adaptée (EA) : Guide Complet pour les Professionnels Cadre légal, aide au poste, CDD Tremplin, EATT,â¦
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Article clé
AAH : Guide Complet 2026 — Montants, Conditions et Démarches
Guide expert AAH 2026 : montants actualisés (1 033,32 € puis 1 042,62 € en avril 2026), déconjugalisation, cumul avecâ¦
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Article clé
Management ESMS : Guide de Gestion d'Établissement Médico-Social 2026
Guide Expert 2026 Management ESMS : Guide de Gestion d'Établissement Médico-Social Gouvernance, évaluation HAS, CPOM, gestion RH, budget et transformationâ¦
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ESAT en France : Fonctionnement et Financement 2026
Guide Expert 2026 ESAT en France : Fonctionnement et Financement 2026 Statut juridique, droits des travailleurs, financement, réforme 2023-2026et perspectivesâ¦
Lire l'article →Guides complets : la référence documentaire SOS Handicap
Les guides complets SOS Handicap sont des publications approfondies, écrites par des experts du secteur médico-social, couvrant l’ensemble d’un sujet : cadre juridique, fonctionnement opérationnel, barèmes à jour, procédures MDPH, outils de gestion. Ils constituent la référence documentaire pour les professionnels qui ont besoin d’une vision complète.
Chaque guide est structuré avec un sommaire détaillé, une FAQ basée sur les questions réelles des professionnels, et des liens vers les textes de loi officiels. Ils sont mis à jour dès que des évolutions législatives ou réglementaires le justifient, avec indication de la date de dernière mise à jour.
Points clés à retenir
- Couvrent ESAT, EA, EHPAD, MDPH, HAS, OETH, AAH, PCH et plus
- Sources législatives systématiques : Légifrance, service-public.fr, CNSA
- FAQ basée sur les vraies questions des professionnels du secteur
- Mise à jour 2026 : tous les montants et barèmes vérifiés
Articles — Page 3 110 articles
Cartographie des compétences en ESAT : outil de pilotage
Méthode complète pour cartographier les compétences en ESAT : référentiel métier, matrice travailleurs, Carnet de Parcours, plan de formation CPF/VAE. Tableau de bord RH pour directeurs.
Modèle économique d’une EA : pilotage budgétaire et aides financières
Aide au poste, subvention spécifique, chiffre d'affaires commercial et indicateurs clés pour maîtriser l'équilibre budgétaire d'une Entreprise Adaptée en 2026.
Congés et droits sociaux en ESAT 2026 : ce qui a changé
Droits sociaux en ESAT 2026 : congés payés, complémentaire santé, période d'essai. Ce que les décrets du 27 août 2025 changent pour les travailleurs et les équipes.
Formation en ESAT 2026 : CPF, VAE et actions collectives
Droits à la formation des travailleurs ESAT en 2026 : CPF 800 €/an, VAE dès un an, RAE Différent et Compétent, plan de développement des compétences, OPCO Santé, AGEFIPH.
Accompagnement socio-professionnel en ESAT : méthodes pour les moniteurs
Méthodes concrètes de l'accompagnement socio-professionnel en ESAT : posture du moniteur, outils du quotidien, projet professionnel, MISPE et PMSMP, RAE et VAE.
Coopérations ESAT/entreprises : sous-traitance, conventions et OETH
Déductions OETH, décret 2025-1294 et conventions de sous-traitance : tout ce que les directeurs d'ESAT et DRH d'entreprises doivent savoir.
Évaluation HAS en ESAT : adaptations du référentiel ESSMS
Adaptations du référentiel HAS pour l'évaluation des ESAT : 18 critères impératifs, accompagné traceur en atelier, articulation CPOM, perspectives 2028.
Sous-traitance et mise à disposition en ESAT : cadre juridique 2026
Cadre juridique 2026 de la sous-traitance et de la mise à disposition en ESAT : règles commerciales, déduction OETH, marchés publics réservés.
Projet d’établissement ESAT 2026 : trame post-réforme
Spécificités ESAT du projet d'établissement après les décrets du 25 août 2025 : double volet médico-social et économique, parcours renforcé, instances.
Sortie d’ESAT vers le milieu ordinaire : parcours 2026
Réforme ESAT 2025 : convention d'appui, droit au retour, PMSMP, mise à disposition. Le parcours opérationnel de sortie en 2026 et les aides AGEFIPH.
Rémunération garantie ESAT 2026 : calcul, plafonds et AAH
Comprendre le calcul de la rémunération garantie en ESAT en 2026 : SMIC, part employeur, aide au poste, plafond 110,7% et cumul AAH.