Le recours croissant à la pair-aidance dans le champ sanitaire, médico-social et social pousse de plus en plus d’ESAT, d’ESMS et de SAVS à recruter des pair-aidants sans disposer d’un statut juridique dédié. Formateur, bénévole ou salarié : la Haute Autorité de Santé documente les formes d’engagement et les précautions RH à observer, mais la définition d’un statut des pairs-aidants ne sera pas traitée dans cette recommandation, un vide que l’institution reconnaît elle-même ne pas combler.

Les fondamentaux : ce que dit (et ne dit pas) la HAS sur la pair-aidance

La Haute Autorité de Santé définit la pair-aidance comme une possibilité de soutien global d’un tiers ayant connu ou connaissant la même situation et ayant aquis un savoir expérientiel. Elle peut représenter un espoir pour la personne dans une perspective de rétablissement. Cette définition figure dans sa note de cadrage sur la pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales, validée le 14 janvier 2025, sur une saisine datée du 15 novembre 2023.

Cette production répond, selon la HAS, à un recours croissant à la pair-aidance dans le champ sanitaire, médico-social et social, qui l’a conduite à s’auto-saisir sur le sujet. Elle qualifie d’ailleurs la démarche de niveau élevé d’implication puisque la pair-aidance constitue un niveau élevé d’engagement des usagers à travers les missions d’auto-support et de reconnaissance de l’expertise du vécu. Une définition plus générique du terme figure dans le guide HAS sur l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, qui définit le pair comme une personne de même situation sociale, de même titre, de même fonction qu’une autre personne.

En France, la pair-aidance trouve d’abord sa traduction institutionnelle en psychiatrie : la création des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) a été introduite par la loi du 11 février 2005 et la circulaire du 29 août 2005. À partir des années 2010, le programme des Médiateurs de Santé-Pairs, porté par le Centre Collaborateur de l’OMS, oriente la pair-aidance vers une forme de professionnalisation. Le secteur du handicap rejoint ce mouvement plus tardivement, puisque la pair-aidance s’étend à d’autres domaines tels que le handicap à travers différents rapports dont les préconisations du rapport « Zéro sans solutions » en 2014.

Dans sa note de cadrage, la HAS retient cinq domaines pour ses recommandations : Santé mentale et psychiatrie ; Addictologie ; Pathologies chroniques et la cancérologie ; Inclusion et le handicap ; Précarité et vulnérabilités sociales. Le volet 1 des recommandations HAS sur le trouble du développement intellectuel applique déjà cette grille de lecture au handicap, en rappelant que la pair-aidance repose sur l’idée qu’une personne présentant une situation particulière développe un savoir expérientiel, une expertise d’usage.

Analyse approfondie : un vide juridique assumé, des risques identifiés

Le point aveugle documenté par la HAS elle-même est celui du statut. Sa note de cadrage précise que la définition d’un statut des pairs-aidants ne sera pas traitée dans cette recommandation. Elle n’aura pas vocation non plus à établir un référentiel d’activités ; ces aspects ne relèvent pas des missions de la HAS. Elle va jusqu’à formuler la question sans y répondre : la fonction de pair-aidant engage-t-elle, d’une certaine manière, une responsabilité juridique ?

Ce vide n’empêche pas la HAS d’identifier précisément les risques. Elle relève que la pair-aidance pose des questions relatives à la confidentialité des données de santé, à la protection de la vie privée des patients et des pair-aidants, ainsi qu’aux responsabilités légales selon leur statut (salarié, bénévole, consultant), et estime qu’un encadrement juridique clair est indispensable pour réguler l’accès aux informations, garantir la sécurité juridique des interventions et formaliser l’intégration des pair-aidants dans les pratiques professionnelles.

Faute de statut dédié, plusieurs formes d’engagement coexistent sur le terrain, au sein d’une équipe pluridisciplinaire qui doit apprendre à accueillir un professionnel dont la légitimité repose sur le vécu plutôt que sur un diplôme classique. La HAS distingue les personnes intervenant soit comme formateurs dans le domaine de la pair-aidance ou exerçant comme bénévoles ou dans un cadre professionnel. Le vocabulaire lui-même reste mouvant : elle recense différentes désignations, pair-aidant, patient partenaire, patient expert, médiateur en santé pair, pair chercheur, pair formateur, pour des missions qui peuvent prendre la forme de soutien, de mentorat, d’accompagnement, de représentation, de recherche ou encore de formation.

Côté employeurs, deux dispositifs génériques de droit commun peuvent être mobilisés en l’absence de statut spécifique. Le contrat à durée déterminée d’insertion décrit par Service-public.fr cible notamment les publics en difficulté : la fiche officielle précise que Vous êtes travailleur reconnu handicapé parmi les personnes concernées, pour un contrat proposé par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI), renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Plus largement, l’insertion par l’activité économique définie par Service-public.fr permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail.

Impact concret par profil métier

Directeurs d’ESAT et d’ESMS. Le recrutement d’un pair-aidant appelle une vigilance sur le circuit de recrutement lui-même : le recrutement d’un pair-aidant par une équipe par laquelle il a été lui-même accompagné ou est encore accompagné n’est pas souhaitable, selon la HAS. Ce principe s’incarne jusque dans la composition du groupe de travail HAS, où siègent notamment un Chargé de mission handicap, un Directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social et un Responsable d’associations collaborant avec des pairs-aidants.

Chefs de service. La responsabilité opérationnelle porte sur l’intégration en équipe. La HAS recommande l’intégration d’au moins deux pairs au sein d’une équipe pour éviter l’isolement, en assurant la promotion de l’utilité et de la légitimité des savoirs de l’expérience au sein des équipes et à tous les niveaux de l’institution, ce qui implique un accompagnement des équipes au moment du recrutement de pairs-aidants.

Éducateurs, AES et moniteurs d’atelier. Au quotidien, l’enjeu est celui de la complémentarité entre les métiers classiques de l’accompagnement éducatif et social en ESMS et l’apport spécifique du savoir expérientiel du pair-aidant : la fonction ne remplace pas un professionnel diplômé, elle vient enrichir la lecture de la situation vécue par la personne accompagnée.

IDEC, ergothérapeutes et psychologues. Ces professionnels, souvent en première ligne sur le volet soins et paramédical en ESMS où la coordination clinique quotidienne exige des repères de rôle stables, doivent composer avec les enjeux de confidentialité et de responsabilité légale que la HAS relie explicitement au statut retenu pour le pair-aidant.

RH et qualité. Deux chantiers concrets ressortent des recommandations HAS : la clarification du cadre d’intervention des pairs-aidants en particulier au travers de fiches de poste coécrites avec les personnes concernées, et la sécurisation du statut contractuel retenu. Sur le terrain, le CReHPsy Pays de la Loire, qui accompagne des équipes sur ce sujet, rappelle qu’l’intervention de pair-aidants dans le parcours des personnes en situation de handicap psychique a fait ses preuves — un constat qui ne dispense pas d’un travail RH rigoureux en amont.

Mise en œuvre : étapes, calendrier et recommandations

La démarche elle-même de la HAS donne une indication de calendrier : sa note de cadrage a été validée le 14 janvier 2025, après un passage devant le Collège daté du 8 janvier 2025, sur une saisine du 15 novembre 2023. Un tel travail de cadrage, même mené à l’échelle d’un seul établissement, prend du temps et ne se traite pas dans l’urgence d’un remplacement de poste.

Première étape — ne pas confondre l’accueil d’un pair-aidant avec celui d’un salarié classique. La coécriture de la fiche de poste, recommandée par la HAS, s’articule avec la logique du projet personnalisé d’accompagnement qui associe déjà la personne concernée à la définition de ses propres objectifs : le même principe de coconstruction s’applique au poste du pair-aidant.

Deuxième étape — préparer l’équipe en amont, en particulier dans des structures comme les SAVS et SAMSAH où l’équipe pluridisciplinaire articule suivi médical, social et éducatif au quotidien, pour que l’arrivée d’un professionnel au parcours de vie visible ne déstabilise pas les repères existants.

Troisième étape — sécuriser la forme contractuelle avant l’embauche : bénévolat associatif, CDDI ou poste salarié classique selon le profil et le projet d’établissement, en gardant à l’esprit que la HAS ne fournit aucun modèle-type. Certains territoires expérimentent déjà des parcours dédiés : le projet « Boost Transfo », financé par la CNSA, développe une offre de formation centrée sur 6 domaines clés (nouveau public, nouvelles prestations, nouvelles organisations, coopérations territoriales, nouveaux métiers, pair-aidance/autodétermination), une piste que les ESMS engagés dans une démarche de transformation de l’offre peuvent explorer.

Perspectives : un cadre encore à construire

La HAS l’affirme sans détour : la définition d’un statut des pairs-aidants ne sera pas traitée dans cette recommandation, ces aspects ne relevant pas de ses missions actuelles. Le sujet reste donc ouvert à d’autres arbitrages, réglementaires ou conventionnels, que les ESMS ne peuvent anticiper qu’en documentant précisément leurs propres pratiques de recrutement et d’intégration.

Le périmètre de la pair-aidance pourrait par ailleurs continuer de s’élargir au-delà de l’accompagnement direct. Les logiques d’évaluation elles-mêmes, portées par des équipes pluridisciplinaires de MDPH qui conduisent visites à domicile et évaluations des besoins, ne sont pas aujourd’hui couvertes par les travaux HAS sur la pair-aidance ; la logique du savoir expérientiel qu’elle y décrit pourrait néanmoins, à terme, irriguer d’autres maillons du parcours de la personne en situation de handicap.

Enfin, l’inscription de l’Inclusion et le handicap parmi les cinq domaines retenus par la HAS laisse présager une multiplication des expérimentations locales dans les ESMS, avant toute stabilisation nationale du cadre juridique applicable au pair-aidant.

Mini-FAQ : pair-aidant en ESMS

Sources officielles

• HAS — note de cadrage sur la pair-aidance (validée le 14 janvier 2025)
• HAS — guide sur l’engagement des usagers en ESSMS
• HAS — recommandations grande précarité et troubles psychiques
• HAS — point de vue des personnes accompagnées par les ESSMS
• HAS — recommandations TDI, volet 1
• CNSA — projet de formation « Boost Transfo »
• Service-public.fr (DILA) — fiche contrat à durée déterminée d’insertion
• Service-public.fr (DILA) — fiche insertion par l’activité économique
• CReHPsy Pays de la Loire — page pair-aidance