Le 9 octobre, l’ARS Pays de la Loire et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont réuni à Terra Botanica, à Angers, les partenaires institutionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants en situation de handicap. Deux documents de l’ARS Pays de la Loire permettent de suivre ces échanges : une actualité et le support de présentation de l’après-midi consacré aux ESMS pour enfants. Les formulations de ce support, un diaporama, sont reprises ici avec les limites qu’il pose lui-même.
Deux rencontres à Angers
L’actualité publiée par l’ARS Pays de la Loire a pour titre « Réforme SERAFIN-PH et transformation de l’offre médico-sociale : deux rencontres avec les acteurs des Pays de la Loire ». Selon ce texte, le programme portait sur la réforme tarifaire SERAFIN-PH et les enjeux de transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux parcours des personnes concernées.
La première rencontre est celle de la matinée. La matinée a rassemblé 18 partenaires institutionnels, parmi lesquels des représentants des conseils départementaux, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des cinq départements de la région.
La seconde rencontre est celle de l’après-midi, dont le support de présentation porte le titre complet « Après-midi dédiée à la transformation de l’offre et à l’évolution du modèle tarifaire des ESMS PH enfants ». L’après-midi, près de 110 participants issus des organismes gestionnaires d’ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap ont pris part aux échanges. Des intervenants sont intervenus pour présenter la réforme tarifaire, ses objectifs et son calendrier.
Pour situer la démarche dans son ensemble, l’actualité de l’ARS écrit que SERAFIN-PH s’inscrit dans une démarche visant à faire évoluer les modalités de financement des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap. Sur la nomenclature et la réforme tarifaire, voir l’article consacré à SERAFIN-PH.
La transformation de l’offre des ESMS enfants dans la région
Le premier volet de l’après-midi était intitulé, dans le programme du support, « La transformation de l’offre des ESMS Enfants en Pays de la Loire ». Sur ce thème, l’ARS pose ce principe dans son actualité : « La transformation de l’offre médico-sociale repose sur la mobilisation et la coopération de l’ensemble des acteurs : ARS, CNSA, conseils départementaux, MDPH, Assurance maladie, Education nationale et organismes gestionnaires. »
Pour le secteur de l’enfance, la même actualité ajoute que ces évolutions s’inscrivent notamment dans les engagements de la Conférence nationale du handicap (CNH), avec le déploiement de solutions nouvelles pour mieux répondre aux besoins des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Sur les appuis de la CNSA à la transformation de l’offre, voir l’article consacré au fonds d’appui.
Le support de présentation diffusé par l’ARS contient des repères régionaux. Il mentionne que les Pays de la Loire ont bénéficié de 3,7 % des crédits nationaux CNH – 50 000 Solutions (soit une autorisation d’engagement (AE) de 55,1 millions d’€). Ces montants portent sur des crédits de la Conférence nationale du handicap et non sur la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Sur les priorités régionales de l’ARS Pays de la Loire, voir l’article consacré à la Conférence nationale du handicap.
Le support présente aussi, comme perspective régionale, 100 % des ESMS enfants en DI en 2027. Il s’agit d’une perspective affichée par l’ARS dans ce document. Sur le dispositif intégré en ESMS enfance dans une autre région, voir l’article consacré à sa généralisation en Hauts-de-France.
Ce que le support rappelle du modèle SERAFIN-PH
Le second volet du programme était intitulé « Réforme Tarifaire SERAFIN PH : modèle, enjeux et feuille de route ». Le support développe l’acronyme de la réforme : SERAFIN-PH = Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées.
Il rappelle des enjeux posés dès le début de la réforme :
- Un enjeu d’équité
- Un enjeu de lisibilité et de simplicité
- Un enjeu d’appui à la transformation de l’offre
Le support précise également : « L’enjeu dépasse la seule question budgétaire. Il s’agit de faire évoluer les règles d’allocation des ressources pour accompagner la transformation de l’offre médico-sociale. » Il ajoute : « La réforme porte une dimension financière et technique de ces évolutions. Elle accompagne des transformations qui relèvent de choix stratégiques, organisationnels et professionnels sans les prescrire. »
Une mention du support porte sur le fait de pouvoir objectiver les moyens alloués au secteur enfance (7,5 Md€ sur le périmètre de la réforme).
Sur la notion de place, le support pose deux formules : « Une place ≠ une personne » puis « Une place = une capacité d’accompagnement mobilisable ». Il évoque aussi « Une typologie en 6 groupes de référence ».
À propos du recueil de données, le support indique : « Le recueil 2025 montre une impossibilité pour une part importante des ESMS d’isoler les coûts liés au transport ». Sur le recueil et le déploiement tarifaire, voir l’article consacré au recueil SERAFIN-PH.
Convergence et simulations individuelles
Une partie du support est consacrée aux simulations individuelles. Son intitulé est : « LES SIMULATIONS INDIVIDUELLES, UN REPÈRE ET NON UN BUDGET DÉFINITIF ». Le support précise le calendrier et le périmètre de ces simulations : « Début décembre, chaque ESMS ayant transmis des données exploitables recevra par courrier sa propre simulation individualisée, établie à partir de ses données fiabilisées (recueil, détourage, fiabilisation avec l’ARS). » Cette formulation est au futur et ne vise que les ESMS ayant transmis des données exploitables.
Le passage se poursuit par une liste introduite par « Pour rappel », qui comporte deux puces successives : « Convergence progressive de la dotation socle sur 8 ans (2027 – 2034) » puis « En cas de convergence négative, aucune baisse de la dotation socle avant 2030 ».
Le support indique encore : « Les courriers rappelleront les différents leviers pour bénéficier de crédits supplémentaires, valorisés hors convergence ». Sur le calendrier de déploiement, voir aussi l’article consacré à SERAFIN-PH dans l’enfance.
Ce qui reste hors du périmètre : les adultes
Le support aborde la question du champ des adultes en ces termes : « A date, il n’y a pas de calendrier d’une généralisation de la réforme au champ des adultes, ni pour une transition vers un modèle de financement plus individualisé ». Cet article se limite au secteur de l’enfance, tel que présenté lors de la rencontre de l’après-midi.
Les simulations individuelles, la convergence de la dotation socle et les autres éléments cités plus haut sont rapportés tels qu’ils figurent dans le support, sans montant propre à un établissement ni information sur d’autres régions.
