La Communication Alternative et Améliorée (CAA) franchit une nouvelle étape outre-mer : l’ARS La Réunion a ouvert un appel à candidatures pour sélectionner l’organisme qui portera la future mission départementale d’expertise et d’information en CAA. Cette initiative régionale s’inscrit dans un mouvement national de structuration de l’offre CAA, porté par la DGCS et la CNSA, qui concerne au premier chef les ESMS accompagnant des personnes polyhandicapées ou présentant un trouble du développement intellectuel (TDI). Voici ce que chefs de service, référents qualité et équipes éducatives doivent en retenir.

Les faits : l’appel à candidatures de l’ARS La Réunion

L’ARS La Réunion a publié un appel à candidatures pour désigner l’acteur chargé de porter, sur le territoire réunionnais, une mission d’expertise et d’information en CAA. Le dépôt des dossiers est ouvert du 10 juillet 2026 au 15 septembre 2026. L’instruction des candidatures se déroulera en septembre-octobre 2026, avec une notification de la décision de sélection fin octobre 2026. L’ARS vise une mise en œuvre effective de la mission au plus tard le 1er janvier 2027, pour atteindre une couverture territoriale dès le début de l’année 2027.

Sont éligibles à candidater les établissements et services médico-sociaux à compétence exclusive de l’ARS ou conjointe ARS/Conseil départemental — un périmètre qui couvre notamment les MAS, FAM et ESMS relevant du champ du handicap. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des engagements pris dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) et des Comités interministériels du handicap (CIH), ce qui explique pourquoi elle reproduit un schéma déjà engagé dans d’autres régions avant d’arriver à La Réunion.

Mise en perspective : la CAA et son cadre national de structuration

La CAA désigne, selon la définition retenue par l’instruction nationale, l’ensemble des méthodes et outils conçus pour aider les personnes avec des besoins spécifiques de communication orale à comprendre et s’exprimer. La Haute Autorité de Santé retient une définition proche : l’ensemble des méthodes et outils conçus pour aider les personnes concernées par des troubles de la parole ou du langage à comprendre et s’exprimer. Concrètement, la personne accompagnée peut mobiliser une large palette de moyens, méthodes et outils qui vont de la langue des signes aux dispositifs technologiques. La HAS cite également la définition de Loncke (2005), qui décrit la CAA comme le cadre formel et les techniques d’intervention destinés à améliorer la communication et la qualité de vie entre la personne et son entourage, ainsi que la définition de l’ISAAC Francophone selon laquelle la CAA met à disposition de toute personne ayant des difficultés complexes de communication des solutions pour s’exprimer, comprendre et se faire comprendre.

L’appel réunionnais applique localement un cadre fixé au niveau national par l’instruction n°DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025 relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA), dont l’objet est explicitement le déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la CAA. Ce texte, consultable sur le site des ARS, donne aux agences régionales de santé un cadre de référence pour le déploiement des missions départementales d’expertise et d’information en CAA. Chaque mission doit comporter une fonction d’animation de réseau sur le territoire en matière de CAA et une fonction d’appui ressource et d’accompagnement à la mise en place des démarches de CAA. Chaque ARS sélectionne un acteur par département, par un appel à candidatures — exactement la procédure engagée à La Réunion — et chaque mission doit organiser un comité territorial réunissant au moins une fois par semestre les différents acteurs du territoire sur la CAA.

Sur le plan budgétaire, l’instruction budgétaire DGCS/DSS/CNSA/DFO du 16 juin 2026 précise que 6 M€ sont alloués au titre de leur déploiement au sein de chaque département. Deux régions ont déjà engagé cette dynamique avant La Réunion : l’ARS Nouvelle-Aquitaine a financé 6 dispositifs de soutien à l’autodétermination par la CAA, mobiles en 8 départements, à hauteur de 462 432 €, tandis que l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a annoncé 8 futures missions départementales d’expertise et d’information autour de la CAA, avec un financement de 59 272 € par mission départementale en année pleine à partir du 1er janvier 2026. Ces montants régionaux illustrent l’ampleur de la dynamique en cours, sans être transposables tels quels au cas réunionnais, dont l’enveloppe propre n’est pas encore publiée.

Ce déploiement s’appuie sur un socle juridique ancien. L’accès à la communication est un droit fondamental consacré par les textes internationaux, notamment la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Au niveau national, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît aux personnes accompagnées au sein des établissements et services un droit à l’expression et à la participation, tandis que le Code de l’action sociale et des familles garantit à toute personne accueillie le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement. La HAS a par ailleurs été saisie conjointement par Nexem et le Groupement des Associations Partenaires d’Action Sociale (GAPAS) pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l’autodétermination et le pouvoir d’agir des personnes en ESSMS, un cadre dans lequel s’inscrit la CAA.

Pour les équipes qui découvrent le sujet, notre guide pratique pour intégrer la CAA en établissement détaille la mise en œuvre opérationnelle au quotidien et complète utilement cette actualité réglementaire.

Impact concret par profil métier

Éducateurs et AES en MAS, FAM et IME

Pour les professionnels de terrain, l’enjeu de la CAA se joue dans l’interaction quotidienne. Selon le PNDS générique polyhandicap de la HAS, pour communiquer, la personne polyhandicapée dépend de son interlocuteur ; elle ne peut être entendue que si l’aidant accepte de l’entendre, en lui réservant le temps nécessaire à l’échange, en veillant à lui donner les outils utiles, en évitant les interprétations rapides. Cette exigence déplace la responsabilité de la communication vers le professionnel lui-même, ce qui justifie une formation continue aux outils CAA. Concrètement, la HAS répertorie des supports mobilisables au quotidien : les signes issus de la langue des signes adaptée (type Makaton), les pictogrammes ou applications de communication (PECS, CBoard, Proloquo2Go, TDSnap et GRID) et des supports visuels structurés. Ces dispositifs, diversifiés et complémentaires, relèvent notamment de la communication améliorée et alternative, et leur choix doit être individualisé plutôt qu’appliqué de façon uniforme à un groupe. Notre article sur les méthodes concrètes pour accompagner le handicap sévère en MAS détaille comment intégrer ces outils sans épuiser les équipes, et notre dossier sur le polyhandicap et le vieillissement précoce en MAS/FAM permet de resituer la CAA dans les autres priorités d’accompagnement de ce public.

Chefs de service et référents qualité

Pour l’encadrement, l’appel réunionnais et le cadre national qui le porte offrent un levier de structuration institutionnelle. La recommandation HAS sur le polyhandicap s’adresse à tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux ainsi qu’aux aidants non professionnels (parents, fratrie, proches, etc.), ce qui suppose une politique d’établissement formalisée plutôt que des initiatives isolées. La HAS recommande à ce titre de construire le projet individuel de communication (PIC) selon les aptitudes et potentialités de la personne, les progrès à réaliser, les outils à mobiliser pour y parvenir et les échéances des réévaluations — un document que les chefs de service peuvent intégrer aux projets personnalisés existants et faire vivre lors des réunions d’équipe pluridisciplinaires. Sur le plan qualité, le programme HAS dédié aux MAS et FAM inclut désormais un volet consacré à l’expression, la communication, la participation et la citoyenneté, ce qui signifie que la CAA devient un critère explicite dans les démarches d’évaluation de la qualité. Ce chantier s’articule avec les autres missions d’accompagnement éducatif et social en situation de handicap que pilotent au quotidien les cadres du secteur.

Ergothérapeutes et professionnels paramédicaux

Les ergothérapeutes et les autres professionnels paramédicaux sont directement concernés par le choix et le paramétrage des outils CAA, en particulier lorsqu’il s’agit d’adapter un dispositif technologique aux capacités motrices et sensorielles de la personne. La HAS souligne que chez les enfants présentant un langage oral absent ou très limité, la mise en place d’un système de communication alternative et augmentative est recommandée afin de soutenir l’expression des besoins et la participation sociale — une indication qui engage directement les professionnels intervenant en évaluation fonctionnelle et en rééducation. Le cadre réglementaire de référence pour ces interventions reste le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Pour approfondir la place des métiers paramédicaux dans ces dispositifs, voir notre guide sur les soins et le paramédical en ESMS.

Perspectives : ce qui va changer d’ici 2027

Le calendrier réunionnais donne une échéance opérationnelle claire aux ESMS du territoire : les candidatures doivent être déposées avant le 15 septembre 2026, pour une sélection fin octobre 2026 et une mission effective au plus tard le 1er janvier 2027. Ce calendrier reproduit celui observé dans les régions déjà engagées, où les missions se sont mises en place progressivement sur plusieurs mois avant d’atteindre leur rythme de croisière. Au niveau national, l’enveloppe de 6 M€ alloués au déploiement des missions départementales laisse attendre une généralisation progressive du dispositif à l’ensemble des départements, avec un pilotage local confié à chaque ARS.

Sur le plan des recommandations de bonnes pratiques, la saisine de la HAS par Nexem et le Groupement des Associations Partenaires d’Action Sociale sur l’autodétermination et le pouvoir d’agir en ESSMS pourrait, à terme, préciser davantage la place de la CAA dans les projets personnalisés. Pour les ESMS qui n’ont pas encore engagé de démarche structurée, le comité territorial semestriel prévu par l’instruction nationale — réunissant au moins une fois par semestre les différents acteurs du territoire sur la CAA — constitue une opportunité concrète de se rapprocher de la future mission départementale dès sa mise en place, pour bénéficier de sa fonction d’appui-ressource sans attendre une sollicitation individuelle.

Mini-FAQ : appel à candidatures CAA à La Réunion

Sources officielles

• ARS La Réunion — Mission d’expertise et d’information en CAA (appel à candidatures)
• DGCS — Instruction n°DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025 relative au déploiement des missions départementales CAA
• DGCS/DSS/CNSA/DFO — Instruction budgétaire du 16 juin 2026 (campagne budgétaire ESMS handicap)
• HAS — Accompagnement de la personne présentant un TDI, volet 2
• HAS — Accompagnement de la personne présentant un TDI, volet 1
• HAS — PNDS générique Polyhandicap
• HAS — Accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité
• HAS — PNDS Syndrome MYT1L
• HAS — Programme qualité de vie en MAS et en FAM
• HAS — Note de cadrage autodétermination et pouvoir d’agir en ESSMS
• Légifrance — Code de l’action sociale et des familles (droits de la personne accueillie)
• ARS Nouvelle-Aquitaine — 6 dispositifs de soutien à l’autodétermination par la CAA
• ARS Bourgogne-Franche-Comté — Création de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication