Transformer une EA en ESAT (ou inverse) : procédure juridique 2026
Transformer une EA en ESAT ou un ESAT en EA : autorisation ARS/DREETS, statut des travailleurs, délais et implications du décret 2025-845. Guide juridique complet 2026.
Travail Protégé
ESAT : Fonctionnement, Droits et Gestion — Guide 2026
Ressources complètes pour les moniteurs d’atelier, encadrants et directeurs d’Établissements et Services d’Aide par le Travail
1 300
ESAT en France
120 000
travailleurs handicapés accueillis
7 500 €
dotation moyenne annuelle/travailleur
Dossiers de référence
Article clé
ESAT en France : Fonctionnement et Financement 2026
Guide Expert 2026 ESAT en France : Fonctionnement et Financement 2026 Statut juridique, droits des travailleurs, financement, réforme 2023-2026et perspectivesâ¦
Lire l'article →
Article clé
OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés — Guide Complet 2026
Guide complet 2026 — Barème SMIC 12,02 €/h OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés — Guide Complet 2026 Quotaâ¦
Lire l'article →
Article clé
Trame Projet Personnalisé ESAT : Modèle Gratuit et Guide Complet
Le Projet Personnalisé (PP) en ESAT est un cadre légal co-construit entre le travailleur handicapé et son équipe. Il définitâ¦
Lire l'article →
Article clé
Droit de grève en ESAT : Décryptage du cadre légal en 2026
Droit de grève en ESAT : ce que la loi Plein emploi change pour les directions et comment anticiper lesâ¦
Lire l'article →
Article clé
Simulateur de Contribution AGEFIPH et Déduction ESAT[Gratuit
Outil gratuit 2026 — Barème SMIC 12,02 €/h Simulateur de Contribution AGEFIPH et Déduction ESAT [Gratuit 2026] Calculez votre contributionâ¦
Lire l'article →ESAT : toutes les ressources pour les professionnels
Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) accueillent des adultes en situation de handicap dont la capacité de travail est inférieure au tiers de la normale. Ils proposent une activité professionnelle adaptée et un accompagnement médico-social global. La réforme du 1er janvier 2022 a transformé le statut des travailleurs : ils bénéficient désormais de droits du Code du travail (formation, élections, représentation…).
Pour les moniteurs d’atelier, encadrants et directeurs, SOS Handicap propose des outils pratiques : trames de Projet Personnalisé, simulateur de contribution AGEFIPH, analyse du cadre juridique, gestion des droits des travailleurs. L’ensemble des ressources est maintenu à jour selon les évolutions réglementaires.
Points clés à retenir
- Réforme 2022 : travailleurs ESAT intègrent progressivement le Code du travail
- Rémunération garantie (RG) : 5 % à 20 % du SMIC selon l’activité et complément AAH
- Les contrats de sous-traitance avec ESAT réduisent la contribution AGEFIPH
- Le projet personnalisé (PP) est obligatoire pour chaque travailleur
Tous les articles 36 articles
ESAT et EA : tableau comparatif pour les familles
ESAT ou EA pour votre proche handicapé ? Différences de statut, rémunération, droits et passerelles en 2026. Guide comparatif complet pour familles, directeurs et agents MDPH.
ESAT : 98 M€ d’aides aux postes bloquées, neuf fédérations alertent
98 millions d'euros d'aides aux postes ESAT bloquées par une convention ASP-DGCS non signée. Neuf fédérations alertent le gouvernement sur les conséquences pour les travailleurs handicapés.
CVS en ESAT : composition, spécificités et trame pratique
CVS en ESAT : obligations légales, composition, trame d'ordre du jour et articulation avec l'instance mixte syndicale post-réforme 2025-2026.
Cartographie des compétences en ESAT : outil de pilotage
Méthode complète pour cartographier les compétences en ESAT : référentiel métier, matrice travailleurs, Carnet de Parcours, plan de formation CPF/VAE. Tableau de bord RH pour directeurs.
Évaluation annuelle du travailleur en ESAT : grille et trame
Grille d'évaluation en 6 axes pour l'entretien annuel du travailleur en ESAT : compétences, autonomie, communication. Trame PPA, Carnet de Parcours, méthode de conduite de l'entretien.
Accueil d’un nouveau travailleur en ESAT : protocole et outils
Protocole complet d'accueil d'un nouveau travailleur en ESAT : notification MDPH, contrat, visite médicale, PPA, Carnet de Parcours. Check-list de J-7 à J+30 pour moniteurs et chefs de service.
Congés et droits sociaux en ESAT 2026 : ce qui a changé
Droits sociaux en ESAT 2026 : congés payés, complémentaire santé, période d'essai. Ce que les décrets du 27 août 2025 changent pour les travailleurs et les équipes.
Formation en ESAT 2026 : CPF, VAE et actions collectives
Droits à la formation des travailleurs ESAT en 2026 : CPF 800 €/an, VAE dès un an, RAE Différent et Compétent, plan de développement des compétences, OPCO Santé, AGEFIPH.
Accompagnement socio-professionnel en ESAT : méthodes pour les moniteurs
Méthodes concrètes de l'accompagnement socio-professionnel en ESAT : posture du moniteur, outils du quotidien, projet professionnel, MISPE et PMSMP, RAE et VAE.
Coopérations ESAT/entreprises : sous-traitance, conventions et OETH
Déductions OETH, décret 2025-1294 et conventions de sous-traitance : tout ce que les directeurs d'ESAT et DRH d'entreprises doivent savoir.
Évaluation HAS en ESAT : adaptations du référentiel ESSMS
Adaptations du référentiel HAS pour l'évaluation des ESAT : 18 critères impératifs, accompagné traceur en atelier, articulation CPOM, perspectives 2028.